Immobilier : clause suspensive qui impose un financement à 100% ?

Merci pour votre réponse rapide.

Je vais, de toute façon, consulter plusieurs banques pour obtenir la meilleure offre possible. J’ai déjà obtenu un accord de principe mais c’est évidemment quand on lance le dossier de prêt qu’on sait réellement ce que ça vaut …

Si vraiment je n’ai pas d’autres choix, je financerai les frais de notaire séparément.

Le problème sur ce type de biens, surtout en région parisienne, c’est qu’il y a tellement de monde sur l’affaire que les vendeurs se permettent beaucoup de choses … prix, conditions …

Le vendeur (ou L’AI) sait très bien que toutes les banques ne font pas du 110% ce qui renforce le sentiment d’insécurité de faire aboutir la vente.

Si vous avez la certitude d’avoir votre prêt, vous pouvez indiquer 100% et monter votre dossier un 110%.

Par contre, je ne verse plus aucun acompte. Sur les 3 derniers achats, cela n’a pas été bloquant et cela ne dispense pas l’acheteur d’éventuelles poursuites si la vente ne se fait pas. Les agences ne peuvent pas encaisser le chèque et ça ne sert finalement qu’à améliorer la treso du notaire.

Bernard2K a écrit :

A priori, la clause suspensive est à comprendre comme un minimum.

Oui et non. La clause suspensive est surtout spécifiée dans l’intérêt exclusif de l’acheteur, donc elle ne le contraint en rien. Vous pouvez avoir une clause suspensive qui dit financement à 100% sur 10 ans à 2% et obtenir un prêt à 110% sur 30 ans à 1% sans que personne n’ait rien à y redire. Vous pouvez même renoncer unilatéralement à la clause suspensive d’obtention du prêt et ce à tout moment.

Par contre, pour se prévaloir d’un refus de prêt, il faut coller aux conditions du prêt, et la lettre de refus de prêt devrait idéalement correspondre *exactement*. Dans l’absolu si la banque vous refuse un prêt de 100k il est évident qu’elle vous en refusera un de 150k, donc si la clause suspensive dit 150k il devrait être possible de la faire jouer avec un refus de 100k, mais l’idéal est quand même de coller exactement aux conditions ce qui mène à moins de contestations.

Dans le cas présent, je comprends que le vendeur refuse une clause à 110%. Il estime que c’est incertain à obtenir, ce qui est plutôt vrai. À vous de voir si dans le pire cas vous seriez OK pour acheter avec un prêt à 100%.

Bernard2K a écrit :

A priori, la clause suspensive est à comprendre comme un minimum. C’est telle condition minimum, "ou mieux".

Ça synthétise dans mon esprit tout ce qui a été dit.
Et avec toutes vos réponses, c’est beaucoup plus clair à présent.

Donc dans le pire des cas, en dehors du fait que je n’ obtienne pas le financement, je devrai faire financer les frais de notaire.

Il s’agit d’un projet d’acquisition de 2 studios d’un montant de 175 000 € frais d’agence inclus. Hors frais de notaire.
Les frais de notaire s’élèveront donc à 14 000€ environ.
La solution que je privilégie, comme vous l’aurez compris, c’est de faire financer le projet à 110%. Si toutefois ça n’était pas possible, ce qui m’étonnerait un peu, quelles sont les solutions à envisager d’après vous ?

J’ai lu sur le forum que certains utilisent des prêts perso. Est ce légal ? J’ai cru comprendre que tout le monde n’était pas forcément d’accord là dessus et que certaines banques le proposaient même ?
Je ne suis surtout pas dans le jugement, je veux simplement savoir quelles sont les solutions qui s’offrent à moi.

Bernard2K a écrit :

A priori, la clause suspensive est à comprendre comme un minimum. C’est telle condition minimum, "ou mieux".

"financé à 100 % ou plus"
" taux de 1,6 % (par exemple) %, ou mieux (donc plus bas)".

Je me joins aux camarades pour appuyer sur le fait que "110% ou mieux" n’as pas la même signification pour le vendeur et l’acheteur.
Pour le vendeur 100% ou mieux veut dire 110% ou moins (puisque c’est plus simple d’avoir un financement avec plus d’apport).
En tout état de cause, tant que la condition "ou mieux", "ou plus", "ou moins" ou autre n’est pas écrite noir sur blanc, il faudra fournir un refus à 100% ni plus ni moins.

Les solutions à envisager seraient de demander un financement 100% à la banque. Si elle refuse vous avez de quoi annuler la vente et si elle accepte il faudra revoir vos calculs.
A vous de voir comment et à qui présenter votre projet si un refus va dans votre sens…

Le prêt perso n’est pas interdit en soi. C’est interdit d’expliquer à la banque que vous apportez les fonds de votre poche alors que vous les empruntez à une autre banque. Si vous expliquez à votre banquier que vous empruntez l’apport vous êtes en règle mais cette donnée risque de plomber votre dossier.

Le sequestre est bloqué sur le compte du notaire à la caisse des dépôts donc je confirme le propos ci dessus