Assurance vie après le décès du souscripteur : clôture obligatoire ?

Titiola · #1

Bonjour,
Je vous sollicite concernant une assurance vie souscrit par mon grand père au bénéfice de mon père.

Suite au décès de mon grand père, c’est moi qui vais gérer la succession et les investissements à venir.

Étant une assurance vie datant d’avant 91, il y a beaucoup d’avantage et surtout, cette assurance vie rapporte aujourd’hui 4,5% par an, c’est qui est plutôt bien au vu des taux d’intérêts actuels.

Sachant que j’ai découvert cette assurance vie récemment, je me demandais si nous étions obligé de contacter l’organisme pour les prévenir du décès du titulaire, et donc de faire transferer le capital sur le compte de mon père, où bien, au vu du rendement très intéressement de cette assurance vie, que nous pouvons les prévenir plus tard ( dans quelques années) pour continué à produire les intérêts de 4,5%.

Es ce légal ?
Car il est fort possible que parfois des bénéficiaires d’assurance vie ne soit pas au courant que celle ci existait et donc exerce leur droit quelques années après.
Les intérêts produits après le décès du souscripteur peuvent-ils êtres "déduits" au moment du versement du capital ?

Je sais que c’est assez étrange comme demande, car je n’ai pas trouvé de cas similaire sur Internet, mais dans certains cas il semble plus intéressant de laisser l’argent fructifier à un bon taux plutôt que de le réclamer tout de suite et de le placer à un taux moins intéressant.

Merci pour votre aide
Cordialement.

Mots-clés : assurance vie, deces, succesion

Crown · #2

Bonsoir Titiola,

Nous ne sommes pas tous cablés de la même manière…

Titiola a écrit :
Es ce légal ?

Par essence le contrat est dénouée au décès de l’assuré, comment voulez vous que ce soit légal ? c’est un contrat.

A proprement parlé, cette situation ne doit pas répondre à ce qu’on appelle du recel successoral, l’assurance vie étant hors succession, et sauf primes exagérées personne (parmi les héritiers) ne seront lésés ; mais sérieusement comment voulez vous gérer cela ?

Si votre père décède subitement et que vous voulez récupérer les fonds (encore faudrait il que vous soyez désigné, directement ou indirectement, dans la clause bénéficiaire) comment allez vous faire ? vous allez expliqué que vous n’étiez pas au courant du prédécès de votre grand père ? que vous ignoriez que votre père n’avait pas informé l’assureur… ?

On se plaint que les assureurs, les banques ou autres ne respirent pas toujours la transparence, n’ont pas des frais adaptés au service fourni, mais franchement reconnaissez que si chacun s’interroge sur ce type de "ruse/dissimulation" on est pas rendu…

Bonne continuation

Crown

GoodbyLenine · #3

Il me semble que pour une grande partie des contrats AV anciens, la rémunération à partir de la date de décès est de : ZERO. Donc ne tardez pas trop.

N’espérez pas faire croire à l’assureur à une autre date de décès : elle demandera les documents prouvant le décès, avec sa date. N’espérez pas que sous prétexte que l’assureur aurait envoyé un document avec une augmentation de 4.5% de la valeur du contrat pour une année, elle ne refera pas les calculs avec la vrai revalorisation.

Crown · #4

La loi Eckert de 2014 a prévu des rémunérations post mortem, ce qui est assez « logique » lorsque les contrats sont dans une vraie « déshérence ».

Les décrets distinguent les périodes post décès - connaissance du décès - versement aux bénéficiaires.

« Pour les contrats d’assurance sur la vie mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 132-5 :

« 1° Le capital en euros garanti en cas de décès produit de plein droit intérêt dès la date du décès de l’assuré ;

« 2° A compter de la date de connaissance du décès, le capital en euros garanti en cas de décès produit de plein droit intérêt, net de frais, pour chaque année civile, au minimum à un taux égal au moins élevé des deux taux suivants :

« a) La moyenne sur les douze derniers mois du taux moyen des emprunts de l’Etat français, calculée au 1er novembre de l’année précédente ;
« b) Le dernier taux moyen des emprunts de l’Etat français disponible au 1er novembre de l’année précédente ;

« 3° Entre la date du décès et la date de connaissance du décès, lorsque les clauses contractuelles prévoient une revalorisation du capital en euros garanti en cas de décès, celles-ci s’appliquent, dès lors qu’elles entraînent une revalorisation du capital nette de frais ; à défaut, le 2° du présent article s’applique dès la date du décès de l’assuré.

« Pour les engagements exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, la revalorisation du capital garanti en cas de décès intervient à compter de la date à laquelle la valeur en euros du capital garanti a été arrêtée. »

Quoiqu’il en soit depuis 2007, l’assureur a obligation de vérifier annuellement le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), ce qui lui permet entre autre d’être informé du décès de l’assuré, ce qui devrait éviter de se retrouver dans une situation telle que décrite ci-dessus.

Crown

Titiola · #5

Merci à vous pour votre reponse.

"Nous ne sommes pas tous cablés de la même manière…"
Je suis actuellement en masters et je fais pas mal de gestion juridique, et il est vrai que je me pose souvent des questions comme ça assez "farfelu", je trouve cela intéressant de savoir jusqu’où le droit peut il aller..

Sinon le cas que j’ai présenté ne s’applique pas entièrement à mon cas, c’était surtout une question juridique que je me posais, car en soit nous avons bien prévenu le centre d’assurance avec un certificat décès, mais souvent dans ce genre de situation c’est eux qui ne se presse pas pour nous répondre et verser le capital du et nous devons les relancer plusieurs fois pour recevoir le capitale de l’AV.
Cette situation peut perdurer assez longtemps, et c’était dans ce cas la que je me demandais si justement les intérêts continuais à être produits ou pas.

D’après votre article de loi il semble que non, les taux sont recalculés et donc il n’est pas avantageux d’attendre une réponse de la part de l’assureur, mais il faut les relancés le plus vite possible.

En tout cas merci pour votre contribution

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