Telefonica SA : que faire avec les droits ?

J’ai reçu à l’instant le mail repris ce dessous de binck concernant une OST sur Telefonica.

A première vu que l’action côte 9.65€ c jour et que le paiement en numéraire est de 0.285 il semble préférable de choisir l’option 2 (38*0.285=10.83).
Quid de la fiscalité ?

Quel est l’avis des autres actionnaires telefonica présents ce Forum ?

D’avance, merci

Binck.fr acceptera les instructions transmises à l’adresse [email protected] jusqu’au 24 Mai 2012 à 08h00.
Votre instruction sera prise en compte sous réserve d’un e-mail de confirmation du service OST.

La société Telefonica SA a décidé d’émettre des droits, pouvant être convertis en actions nouvelles.

3 Options s’offrent à vous :

Option n°1

Vous pouvez échanger vos droits contre des actions :
Pour 38 droits vous pouvez souscrire à 1 action nouvelle

Option n°2

Paiement en numéraire :
Pour chaque droit apporté à l’opération vous recevez 0.285€.

Option n°3

Ne pas donner d’instruction dans ce cas nous essayerons de vendre les droits sur le marché.

Les Droits Telefonica SA sont négociables sur le marché sous le code isin : ES0678430911

Sans instruction de votre part nous choisirons l’option n° 3.

Voilà, option 2 avec une petite incertitude sur la fiscalité.

a priori en choisissant de convertir les droits en actions on ne paye pas le prélévement à la source de 21%. (c’est ce qui est indiqué sur le prospectus TELEFONICA :"The allocation of shares is not subject to witholding tax").

xav92 a écrit :

a priori en choisissant de convertir les droits en actions on ne paye pas le prélévement à la source de 21%. (c’est ce qui est indiqué sur le prospectus TELEFONICA :"The allocation of shares is not subject to witholding tax").

Au temps pour moi, je n’ai donc rien dit !

xav92 a écrit :

Saydji, comment faites-vous pour récupérer les prélévements sociaux ?

Ca vient de ma situation particulière qui peut être longue et fastidieuse à expliquer (et qui n’intéressera surement personne) mais que je vais essayer de résumé.

En gros, je vis à Monaco et perçoit des salaires monégasques. Selon le droit interne je devrais être considéré comme fiscalement non résident mais une convention fiscale existe entre Monaco et la France et qui, manque de bol, m’attribue un domicile fiscale fictif en France.
Du coup je paye des impôts en France comme si je résidais en France sauf que je n’y réside pas.
Ce qui m’empêche de bénéficier de toute prestation sociale (CMU, assurance maladie, etc.).

La Cour Européenne nous a donc officiellement déchargé de ces prélèvements sociaux sur tous les instruments financiers.
Je dois donc chaque année faire la demande de remboursement.

Désolé pour ce hors sujet

Ok. Merci pour vos réponses à tous et toutes ! C’est toujours agréable d’avoir des gens qui répondent rapidement et avec des réponses claires!

Je suis sur un CTO donc je vais surement prendre l’option 2 comme vous !

bon et alors moi chez Bourse direct, je n’ai aucun choix, aucun mail … j’ai reçu les coupon du 18 mai mais rien d’autre…

d’autres personnes dans mon cas ?

snobrouf, chez ingdirect c’est la même chose. Pas facile de détenir en France des actions étrangères entre la fiscalité (retenue à la source, avoir fiscaux) et les intermédiaires qui ne savent pas traiter…

Amsterdam   je préfère le gouda

D’après le document d’information fourni par Telefonica, la date limite de demande de compensation en cash des droits est fixée au 28 mai 2012.
Cependant, chez Boursorama, la date limite pour le choix est aujourd’hui.
Concernant Binck, d’après le mail relayé par Shagrath, il semblerait que la date limite était fixée au 24 mai à 8h00.

De plus, après avoir relu ce document, si on choisit l’option 2, la fiscalité appliquée sera la même que pour les dividendes.

Telefonica SA a écrit :

In the event that the holders of free allotment rights accept the Purchase Undertaking
made by Telefónica, the tax regime applicable to the amount obtained on the transfer
to Telefónica or to a subsidiary thereof of the free allotment rights they hold as
shareholders will be that applicable to dividends distributed directly in cash and,
accordingly, will be subject to the related withholding tax

Source: http://www.telefonica.com/en/shareholde … 0514_2.pdf
(page 8)

Excusez moi pour le hors sujet et mes questions qui vous paraîtront surement idiotes :

De manière général, le versement de dividende se fait toujours selon ces 3 options là?

Le courtier doit il toujours envoyer un mail pour prévenir du versement des dividendes?

Dans mon cas, j’ai vu que le 9 mai, il y a eu détachement du coupon pour Unilever ( Dividend calendar | Investor Relations | Unilever global company website ). Mais je n’ai reçu aucun mail ni rien (je suis chez Fortuneo).

Si l’on a pas de nouvelle et que la date de versement des dividende arrive, que ce passe t’il?

Dans le cas de Telefonica dont vous discutez, je vois que vous parlez d’une date limite pour choisir, que ce passe t’il en cas de dépassement de la date et aucune nouvelle du courtier?

Merci d’avance pour vos réponses

Est ce que l’un d’entre vous a reçu les titres ou bien la contre valeur en euros ?
Moi rien pour l’instant.