Comment créer une société d'investissement ?

Les moins values latentes font l’objet de provisions chaque année (Dotations aux dépréciations sur titres de placements, de participation,..) et sont donc déductibles aussi bien dans le bilan social que fiscalement. (Je vais corriger mon post précèdent pour le préciser)

On amorti pas une participation ! ni aucun autre titre même s’il s’agit d’immobilisations cela ne s’use pas;  je ne sais pas ce que voulait dire Sergio ?

on les déprécie par le biais des dotations uniquement s’ils perdent de la valeur.
Dans le cas des titres de participation la dépréciation peut s’analyser sur des critères d’utilité.

Pourreprendre ce que zParisien avait dit plus en amont de cette discussion. Je ne saurais en dire la véracité.

zParisien a écrit :

Faux. Au sein d’une société, la plus-value latente n’est évidemment pas imposée.
Sauf dans un cas: si les titres en plus-value latente sont des titres monétaires ou obligataires, ou une sicav ou un FCP investi à plus de 50% en titres obligataires ou monétaires.
Conclusion: la plus-value latente d’une sicav monétaire est imposée en fin d’exercice de la société, alors que la plus-value latente sur action ne l’est pas. Elle le sera uniquement quand cette action sera vendue.

A noter qu’il est très intéressant (beaucoup d’économie d’impôts) de créer une société imposée à l’IS et non à l’IR pour gérer vos placements actions ou immobiliers, si:
- on a déjà saturé son PEA et celui de son conjoint
- et que l’on est avec un TMI de 30% et mieux encore de 40%.

Vous avez raison en effet, je recherchais les files sur "société de gestion", mais dans le cas présent ce n’est qu’un aspect du cas "société d’investissement".

Les outils de IB dont vous parlez sont bien ceux auxquels je faisais référence.

A noter que même si les actifs restent la propriété d’un client, le passage d’ordres pour le compte de ce client nécessite un agrément AMF ("RTO"), sauf dans le cas particulier des SICAVs/FCPs (avec quelques autres contraintes dont je ne me rappelle plus). Et dans le cas des SICAVs il aut être CIF.
Donc "gérer" des fonds sans gérer un fonds à proprement parler c’est illégal sauf cas particulier.

Vous pouvez faire des apports en compte courant d’associé.

Vous pouvez aussi faire une société à capital variable mais je pense que ce n’est pas évident.

Une augmentation de capital par mois c’est impossible à moins d’aimer dilapider son argent et son temps.

Bonjour,

Effectivement, après quelques recherches, je pense que la société a capital variable est la solution.

Bonjour

Il faut une autorisation AMF et des diplômes pour celà.

Si vous les aviez, je suppose que vous le sauriez.

AMF a écrit :

Le droit de gérer un portefeuille pour le compte de tiers nécessite une aptitude professionnelle à l’exercice de cette activité et de l’expérience.

ET tous les détails ici.

En revanche vous pouvez beaucoup plus simplement créer un club d’investissement, où chacun investit ou bien où vous gérez un portefeuille commun.

Pardonnez-moi Derival, mais votre réponse est erronée, ou en tout cas incomplète, et pourrait faire courir un risque aux lecteurs du forum.

En quelques mots, le fait pour une personne de lever des capitaux (i.e., créer une « société d’investissement » et y faire rentrer des actionnaires) ne constitue certes pas une offre au public (nouvelle dénomination depuis quelques années de l’appel public à l’épargne). En revanche, si cette société a pour vocation d’investir les sommes levées selon une politique d’investissement au bénéfice de ses actionnaires, cette société pourra être considérée comme un fonds d’investissement alternatif non-régulé et sera soumise à des règles strictes.

L’objectif de la Directive AIFM de 2011 était justement de venir (i) réguler les fonds « qui ne sont pas des OPCVM » et (ii) de réguler les entités d’investissements qui étaient jusqu’alors peu, ou pas, régulés.
Il existe bien ent
endu des exceptions à ce qui précède, et je pourrais les détailler si vous le souhaitez, mais, en bref, il n’est pas aussi simple de créer une telle entité et je ne pourrais que vous conseiller de consulter un avocat spécialisé avant toute décision.

Bien entendu, le risque pourra être limité si vous créez cette société avec cinq proches et que tout va bien. En cas de contentieux, le risque reste pénal.

Je vous renvoie vers les réponses apportées par l’ESMA sur l’application de la Directive AIFM.

Le caractère IS/IR n’a aucune importance (par ailleurs, les fonds sont, le plus souvent, transparents). Il en est de même pour la forme sociale. L’objectif de la Directive AIFM était notamment de venir encadrer des gérants de fonds non-régulés.

La question qui serait essentielle est celle de la gouvernance (le rôle des investisseurs dans la structure).

parisien a écrit :

Une optimisation plus poussée est que la société ne possède pas ces actions ou ces actifs immobiliers en pleine propriété mais seulement en usufruit temporaire sur disons 10 ans (actions) ou 15 ans (immobilier), vous-même personne physique possédant la nue-propriété:
- vous ne paierez plus l’ISF, si vous y êtes soumis, car vous n’êtes que nue-propriétaire
- vous profiterez du fait que jusqu’à 38.120€ de bénéfice brut annuel, une société soumise à l’IS est plus économique en impôt qu’une personne physique pour recevoir des revenus (fonciers, dividendes), mais qu’elle est moins bonne pour percevoir des plus-values. Justement, n’étant qu’usufruitière, cette société évitera ce coût fiscal des plus-values.

J’ai toujours été fasciné par cette méthode très élégante que parisien n’a malheureusement pas complétement détaillée.

Cependant, il me semble que l’article 15 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions portant sur un usufruit temporaire.

L’article 13 du code général des impôts indique:  "le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire ou, si elle est supérieure, la valeur vénale de cet usufruit temporaire est imposable au nom du cédant, personne physique ou société ou groupement qui relève des articles 8 à 8 ter, dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d’être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l’usufruit temporaire cédé" .

Code général des impôts - Article 13 | Legifrance

Cette méthode n’est donc selon moi plus applicable.  Est ce que quelqu’un sait confirmer que ma vision est correct?
Merci

InvestisseurHeureux a écrit :

J’en ai déjà entendu parlé mais pour moi cela relève de la légende urbaine. Je ne connais personne qui y est arrivé. (…)
Les seuls prêt à la consommation proposé ne dépassent pas 30 K€ et à un taux prohibitifs.
Les avances sur assurance vie sont court terme, l’avance doit être généralement remboursée sous 3 ans.
A moins que vous n’ayez un contre exemple ?

Bonjour, ce n’est pas du tout une légende urbaine … et c’est même mon quotidien.
Je vous confirme que c’est possible d’emprunter à travers des prêts à la consommation non affectés.
Les durées peuvent atteindre 15 ans.
Les prêts sont en in finé (remboursement en fin de prêt), ce qui laisse des fonds disponibles longtemps.
Les limites sont en général de 75.000€ pour les prêts non affectés.

En utilisant des collatéraux comme les assurances-vie, comptes à termes, or, argent, platine, diamant et pierres précieuses, œuvres d’art, royalties, voitures de collection, la limite de la banque française avec laquelle je travaille est de 9 millions d’euro.

@titrisation

Entre votre présentation et ce message, je pense que vous devriez faire preuve de transparence très rapidement sur vos possibilités et vos intentions !