PEA et foncières cotées : mettre de l'immobilier coté dans un PEA

Dooffy · #26

Bonjour,

Il me semblait avoir lu que les PEA qui avaient des titres non-éligibles PEA à l’intérieur (pour une raison x ou y) prenaient le risque d’être clos par le teneur de compte si lesdits titres n’étaient pas vendus rapidement suite au changement de statut (éligible PEA vers non éligible PEA).

Pourriez-vous vous renseigner auprès de Bink et nous tenir informé ?

Bien à vous,

JeromeLeivrek · #27

Ca dépend de la législation, propre à chaque catégorie de titre ou de compte. Par exemple pour le PEA-PME ce qui compte c’est l’éligibilité à la date d’achat : si le titre devient inéligible après l’achat on peut le garder. Bref, il faut consulter les notices fiscales.

Dans le cas où on doive sortir des titres du PEA, plutôt que le vendre on peut aussi le transférer sur le CTO si on en a un, à condition d’apporter la somme équivalente en cash sur le PEA (et ça vient bien en remplacement, ça ne compte pas dans la limite de cash à apporter au PEA).

Pour les titres dont vous parlez, il s’agit surement de la législation sur les SIIC. Il faut voir si Intu est équivalente à une SIIC française (un REIT, chez les anglo-saxons, c’est le même esprit).

gilgamesh · #28

JeromeLeivrek a écrit :
Ca dépend de la législation, propre à chaque catégorie de titre ou de compte. Par exemple pour le PEA-PME ce qui compte c’est l’éligibilité à la date d’achat : si le titre devient inéligible après l’achat on peut le garder.

Ce point m’interpelle car en regardant le bofip, partie 350

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9878-PGP a écrit :
Les dispositions prévues pour le PEA sont applicables au PEA-PME. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-RPPM-RCM-40-50-50

Ce dernier mentionne bien que le maintien de titres ne répondant plus aux conditions d’éligibilité est un cas de cloture du PEA (et donc aussi du PEA-PME).Je n’ai pas trouvé d’informations qui confirme la possibilité de garder un titre devenu inéligible en PEA-PME.

En fait ma question : Si on détient un titre qui devient une SIIC en PEA, on est obligé de le revendre dans un délai de 2 mois.Est-ce la même chose pour un PEA-PME ?

thegambler · #29

Bonjour

Voici le lien sur EURONEXT qui doit répondre à quelques interrogations PEA PME et qui confirme les propos de JeromeLeivrek.

PEA-PME | Euronext

En ce qui concerne le PEA les sociétés européennes qui ont un statut équivalent à une SIIC ne sont plus éligibles au PEA. Si vous déteniez des titres tel que UNIBAIL, BEFIMMO ou autres avant que ne soit décidée ( en octobre 2010 ou 2011) leur inéligibilité vous pouvez les garder sur votre PEA.

Seule la société CBO territoriat est éligible au PEA.
A l’inverse SES n’est pas éligible au PEA

Reste le cas par exemple d’une opération comme le rapprochement de LAFARGE avec le suisse HOLCIM qui amène à avoir un titre plus éligible et donc sa sortie, si vous voulez le garder, doit obligatoirement se faire vers le CTO.
Mais ce genre d’opération est traité au cas par cas

srem · #30

Oui, Binck m’a confirmé qu’il faut vendre Intu Properties, ou bien le faire transférer sur le CTO.

Dernière modification par srem (04/11/2016 14h20)

ORacle96 · #31

Bonjour à tous !

J’ai décidé d’investir mon patrimoine pour me former une petite retraite.

Je n’aime pas du tout m’informer sur la bourse, je suis plutot très lazy.

Si je comprend bien, le mieux c’est d’ouvrir un PEA et de mettre de la foncière cotés dedans. Est-ce que je peux toucher mes dividendes net d’impots sur le PEA ? Si le cours de l’action baisse, est-ce qu’elle continue quand meme a verser des dividendes ?

Je ne souhaite pas acheter de l’immobilier et le louer en direct car j’ai eu que des histoires avec les locataires. D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi tout le monde n’investi pas en foncière cotées. c’est quoi l’inconvenient ?

Le reste de l’argent sera investi en trackers ETF chez yomoni ou Wesave. Je pense que c’est un bon compromis pour de la performance en lazy.

Vous en pensez quoi de tout ca ?

M07 · #32

Bonsoir !

ORacle96 a écrit :
ouvrir un PEA et de mettre de la foncière cotés dedans

On ne peut pas mettre les SIIC (Société en Investissement Immobilier Cotée = "foncière") dans un PEA.

Mais les foncières (SIIC) ont demandé une révision de cela (voir : SIIC et PEA ). Toutefois, ce n’est pas gagné.

Dernière modification par M07 (07/06/2018 22h03)

naphto · #33

ORacle96 a écrit :
D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi tout le monde n’investi pas en foncière cotées. c’est quoi l’inconvenient ?

Le souci principal c’est qu’il pas possible (ou en tout cas beaucoup plus complexe) d’investir à crédit … et de profiter d’un effet de levier.
Ce qui est possible dans l’immobilier en direct ou les SCPI notamment.

lopazz · #34

ORacle96 a écrit :
Si le cours de l’action baisse, est-ce qu’elle continue quand meme a verser des dividendes ?

Je ne souhaite pas acheter de l’immobilier et le louer en direct car j’ai eu que des histoires avec les locataires. D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi tout le monde n’investi pas en foncière cotées. c’est quoi l’inconvenient ?

1° Rien n’est moins sûr.

2° Parce-que l’immobilier physique peut s’acheter avec un crédit hypothécaire, ce qui n’est pas le cas des foncières cotées.

wulfram · #35

ORacle96 a écrit :
Bonjour à tous !

J’ai décidé d’investir mon patrimoine pour me former une petite retraite.

Je n’aime pas du tout m’informer sur la bourse, je suis plutot très lazy.

Si je comprend bien, le mieux c’est d’ouvrir un PEA et de mettre de la foncière cotés dedans. Est-ce que je peux toucher mes dividendes net d’impots sur le PEA ? Si le cours de l’action baisse, est-ce qu’elle continue quand meme a verser des dividendes ?

Je ne souhaite pas acheter de l’immobilier et le louer en direct car j’ai eu que des histoires avec les locataires. D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi tout le monde n’investi pas en foncière cotées. c’est quoi l’inconvenient ?

Le reste de l’argent sera investi en trackers ETF chez yomoni ou Wesave. Je pense que c’est un bon compromis pour de la performance en lazy.

Vous en pensez quoi de tout ca ?

En fait vous souhaitez une solution clés en mains pour gagner de l’argent sans rien faire et sans risques ? Je ne peux que vous conseiller le livret A, ou autre livret du même acabit. Éventuellement une AV, avec un fond euro, mais là encore, ça demande un peu de recherches.
Vous pouvez également jouer au loto, certaines personnes gagnent, sans forcément s’être informé plus que cela.

Même si vous n’aimez pas du tout vous informer, il s’agit tout de même de votre argent, et un minimum de lecture et compréhension du sujet me semble indispensable dans un premier temps, ne serait-ce que pour comprendre la stratégie que vous déciderez de mettre en place, qui, elle, pourra correspondre à votre profil en ne demandant que peu de temps de gestion et d’information.

ORacle96 · #36

M07 a écrit :
Bonsoir !

ORacle96 a écrit :
ouvrir un PEA et de mettre de la foncière cotés dedans
On ne peut pas mettre les SIIC (Société en Investissement Immobilier Cotée = "foncière") dans un PEA.

Mais les foncières (SIIC) ont demandé une révision de cela (voir : SIIC et PEA ). Touefois, ce n’est pas gagné.

Peut-on mettre des SIIC dans une Assurance Vie ? chez altaprofits ou linxea ?

Finkbrau · #37

Non, il faut passer par un CTO (Binck, Bourse Direct etc).

Vous avez des UC et des ETF orientés immo dans des assurances vie mais ça ne sera pas un investissement "direct".

Je pense qu’une lecture du livre "Investir dans l’immobilier depuis chez soi" du fondateur du forum vous permettra d’y voir un peu plus clair.

ArnvaldIngofson · #38

Le Contrat d’assurance-vie Titres@Vie de Altaprofits peut héberger les plus grandes foncières.
Par ailleurs, le PEA peut contenir des ETF immobilier.

Beaucoup de questions ont leur réponse sur internet, à commencer par ce forum …

WhiteTiger · #39

M07 a écrit :
Bonsoir !

ORacle96 a écrit :
ouvrir un PEA et de mettre de la foncière cotés dedans
On ne peut pas mettre les SIIC (Société en Investissement Immobilier Cotée = "foncière") dans un PEA.

Mais les foncières (SIIC) ont demandé une révision de cela (voir : SIIC et PEA ). Toutefois, ce n’est pas gagné.

Ce n’est pas tout à fait exact.

On ne peut pas mettre des SIIC dans le PEA mais on peut mettre des foncières dans le PEA qui ne soient pas des SIIC.

Une foncière n’est pas forcément une SIIC (CBO par exemple) mais une SIIC est forcément une foncière.

Pratiquement toutes les foncières ont migré dans le statut de SIIC. C’est un statut particulier, créé au début des années 2000 si ma mémoire est bonne, qui évite la double imposition des bénéfices sur les sociétés dans le cadre des dividendes (un avantage pour l’actionnaire donc) mais qui oblige les sociétés à certaines contraintes, notamment ) verser un minimum de 80 ou 90% (je sais plus trop) des loyers perçus aux actionnaires et un minimum de 50% des plus-values sur cession.

Bref, la contre-partie de cet avantage est qu’une SIIC ne peut pas être mise dans un PEA. Ce serait beaucoup trop avantageux fiscalement puisque cela ferait échapper la société et ses actionnaires à toute imposition sur les bénéfices.

Et, malgré le lobbying actuel, je pense que jamais l’état n’acceptera cela. Ce serait un scandale immédiat.

M07 · #40

Bonjour !

@WhiteTiger, lorsque le statut de SIIC a été créé, ces dernières ont été exonérées d’impôt sur les sociétés (car elles redistribuaient essentiellement des loyers et des plus-values, et non du bénéfice d’exploitation). La contrepartie avait été la suppression de l’abattement de 40 % sur les dividendes (logique puisque cet abattement correspondait à l’IS payé par les distributeurs de dividendes).

C’est bien plus tard (loi finances 2012) que les SIIC ont été interdites dans les PEA ; lors de la chasse aux niches fiscales.

skywalker31 · #41

Bonjour,

Pour ceux qui veulent investir dans l’immobilier diversifié dans un cadre simple de frais et d’impôts faibles, le PEA resterait la meilleure enveloppe : il faut alors se tourner vers les rares ETF éligibles au PEA. Ceux de Lyxor et d’Amundi semblent avoir un encours très faible à déconseiller (surtout Lyxor d’ailleurs) cf tableau ci dessous.

Une question : le SPDR FTSE EPRA EUROPE EX UK REAL ESTATE est il vraiment éligible au PEA ?
https://fr.spdrs.com/library-content/pu … eet_en.pdf
son encours est déjà un peu plus sympathique 90 Me

d’après la factsheet oui, d’après just etf aussi,

mais vu que les titres sont détenus en physique je m’interroge car cela parait incohérent…

merci de vos lumières et expériences svp

Skywalker31

thegambler · #42

Bonjour

Cet ETF est éligible au PEA aussi bien chez BINCK que BforBANK.

C’est d’autant plus incohérent et agaçant car je viens d’être obligé de vendre, dans mon PEA, UNIBAIL faute d’inéligilité suite à l’achat de WESTFIELD, alors que ce titre est détenu dans l’ETF !

Junior · #43

Bonjour,

Il est déclaré comme éligible par l’émetteur et vous pouvez l’acheter, mais il ne devrait pas l’être vu sa réplication physique.

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

stef8080 · #44

Bonjour,

Pour information, chez Boursedirect , SPDR EPRA IE00BSJCQV56 (EURE en euro et EURL en gbx ) ne sont pas disponibles à l’achat sur PEA.

Erreur de leur part peut-être.

doug · #45

Un ETF éligible au PEA, pour investir dans l’immobilier européen :

Amundi ETF FTSE Epra Europa Real Estate - LU1681039480

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

skywalker31 · #46

Bonjour,
merci pour les réponses, donc en résumé pour le SPDR si on arrive à l’acheter dans le PEA tant mieux mais on n’est pas à l’abri que dans quelques temps l’émetteur ou les banques chez qui on a le PEA soient rappelées à l’ordre par l’AMF et qu’on soit obligé de vendre le SPDR pour nettoyer le pea. A ce moment là au pire on devra acheter les trackers synthétiques dont l’éligibilité ne fait pas de doute (l’amundi) mais leur encours est de 39 Me contre 90 Me pour le SPDR.

bonne journée.

Malolechat · #47

Bonjour,

existe t’il un etf foncières cotées qui reflète >99% du marché mondial type « msci acwi imi » et qu’on peut mettre en PEA ?

skywalker31 · #48

@Malo : pas à ma connaissance. cdt

cat · #49

skywalker31 a écrit :
merci pour les réponses, donc en résumé pour le SPDR si on arrive à l’acheter dans le PEA tant mieux mais on n’est pas à l’abri que dans quelques temps l’émetteur ou les banques chez qui on a le PEA soient rappelées à l’ordre par l’AMF et qu’on soit obligé de vendre le SPDR pour nettoyer le pea.

Le vrai risque c’est surtout la requalification de votre PEA en CTO par le fisc. Le reste c’est juste un peu de désagrément passager.

Concernant le tracker SPDR, quoi qu’en dise l’émetteur ou votre broker, il y nécessairement une erreur dans le factsheet :
1/ soit il n’est pas à réplication physique;
2/ soit il n’est pas éligible au PEA.
Il n’y a pour moi aucune ambiguïté dans le cas de ce tracker : s’il est bien à réplication physique, il n’est pas éligible au PEA.

thegambler · #50

Malolechat a écrit :
Bonjour,

existe t’il un etf foncières cotées qui reflète >99% du marché mondial type « msci acwi imi » et qu’on peut mettre en PEA ?

Bonjour

Pour autant que la base de données soit exempte d’erreur, le screener de MORNINGSTAR donne pour seul résultat les titres suivants et relatifs à la zone euro.. Rien pour l’international.

voici la composition du fond Euro Immo

http://www.lb-p.com/fr/doc/Reporting_me … e_2017.pdf

http://www.lb-pam.com/upload/telecharge … 05fr18.pdf

il me semble qu’avec ce fond nous ne sommes pas sur des foncières comme celles détenus par les deux ETF éligibles PEA.

On peut également constater que le screener ne retourne aucun OPCVM "immobilier" élégible au PEA quel que soit le secteur "immobilier" considéré. Donc à part l’artifice su swap le mystère reste entier pour moi.
J’ai la faiblesse de croire que les intermédiaires financiers avertiront, en temps et en heure, les détenteurs afin de mettre les portefeuilles en accord avec les règles du PEA.

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JeromeLeivrek a écrit :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9878-PGP a écrit :

1 #30 02/11/2016 16h11

ORacle96 a écrit :

ORacle96 a écrit :

ORacle96 a écrit :

ORacle96 a écrit :

M07 a écrit :

ORacle96 a écrit :

M07 a écrit :

ORacle96 a écrit :

1 #41 12/08/2018 09h39

1 #42 12/08/2018 11h27

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1 #45 13/08/2018 16h38

1 #48 15/08/2018 10h01

skywalker31 a écrit :

1 #50 15/08/2018 11h29

Malolechat a écrit :

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