Prélèvement à la source et année blanche fiscale ?

L’intérêt de la réforme pour quiconque paye beaucoup d’impôts maintenant et bien moins en sortant de la rat race dans quelques années, i.e. les aspirants rentiers que je pensais trouver majoritaires sur ce forum, c’est quand même d’économiser un an d’impôts à taux élevé avant de partir. Je suis surpris que les derniers échanges se concentrent sur des détails d’assiette plutôt que là-dessus, personne d’autre n’a un intérêt financier significatif à ce que la réforme passe tout de suite, même avec plein de bugs et si nécessaire quelques avances de trésorerie à l’Etat?

NB même au UK dès qu’on fait un peu dans l’exotique il faut un tax return, et même payer une société tierce pour avoir le logiciel permettant de cocher toutes les bonnes cases. Il y aura toujours des ajustements en N+1 pour les cas compliqués et ça n’a rien d’invivable.

l’état ne sait pas gérer les projets complexes (cf. les fiascos retentissants de Louvois, Genesis, etc.), or le prélèvement à la source est éminemment complexe. Comment peut il en être autrement avec toutes les niches fiscales, réductions, etc. et de surcroît avec un régime d’IR où celui-ci est calculé en fonction d’un foyer fiscal et non pas individuellement ?

Je pense que tout le monde a bien compris que :
le sujet est très complexe
il ne va rien apporter de positif aux ménages
il aurait dû s’accompagner d’une réforme majeur de la fiscalité pour être efficace (flat tax, suppression des dérogations, etc.) que l’état n’a pas faite
il était uniquement fait pour apporter du cash plus tôt.

Il va se transformer en mensualisation for everybody.

@Michmouch,

Je me permet de reprendre votre 1er commentaire à mon compte, en le modifiant sensiblement (changements en gras) :
Le PAS appliqué aux salaires avec une flat tax (par tranches) ne serait n’est pas complexe, c’est juste nouveau. On prélève de la même manière toutes les charges sociales et ca fonctionne.

Il est évident que quand on cherche à le plaquer sur autre chose que les salaires (ex. revenus des indépendants) ou avec un taux qui - de fait- dépend d’un calcul complexe, ça relève de l’usine à gaz.

Par ailleurs, vous me citez concernant le taux neutre. J’écrivais concernant le mode de calcul et de prélèvement du complément à verser si on choisit ce taux ’par défaut’ : "J’en comprend que c’est bien au contribuable de calculer + déclarer + verser tous les mois, avec pénalité s’il se trompe. Dites moi si vous avez une autre interprétation ou si cette instruction fiscale n’est pas à jour ?", avec l’instruction fiscale qui y correspond (pour rappel : bofip).

Vous nous expliquez que vous n’êtes pas d’accord et que c’est l’administration et l’employeur qui feront cela. Pourriez-vous nous indiquer votre source, qui clairement signifierait que le Bofip en ligne est caduc.

Dernière modification par carignan99 (03/09/2018 12h37)

carignan99 a écrit :

@Michmouch,

Je me permet de reprendre votre 1er commentaire à mon compte, en le modifiant sensiblement (changements en gras) :
Le PAS appliqué aux salaires avec une flat tax (par tranches) ne serait n’est pas complexe, c’est juste nouveau. On prélève de la même manière toutes les charges sociales et ca fonctionne.

Il est évident que quand on cherche à le plaquer sur autre chose que les salaires (ex. revenus des indépendants) ou avec un taux qui - de fait- dépend d’un calcul complexe, ça relève de l’usine à gaz.

Par ailleurs, vous me citez concernant le taux neutre. J’écrivais concernant le mode de calcul et de prélèvement du complément à verser si on choisit ce taux ’par défaut’ : "J’en comprend que c’est bien au contribuable de calculer + déclarer + verser tous les mois, avec pénalité s’il se trompe. Dites moi si vous avez une autre interprétation ou si cette instruction fiscale n’est pas à jour ?", avec l’instruction fiscale qui y correspond (pour rappel : bofip).

Vous nous expliquez que vous n’êtes pas d’accord et que c’est l’administration et l’employeur qui feront cela. Pourriez-vous nous indiquer votre source, qui clairement signifierait que le Bofip en ligne est caduc.

Le calcul complexe est fait lors de la déclaration des revenus 2017 (faite en 2018 jusque la comme d’habitude) qui détermine le montant des acomptes trimestriel ou mensuel à verser pour les indépendants. De quelle usine à gaz parlez vous?

Concernant le taux neutre on s’est mal compris. Je précisais juste que c’est vrai uniquement dans le cas où le contribuable demandera à ce qu’on applique un autre taux que celui que l’administration aura calculé. A partir de la c’est vrai que c’est le contribuable qui devra calculer et verser le complément au fisc par rapport à ce qui aurait du être versé.
Autrement, c’est bien l’administration qui calcule le taux et l’entreprise qui retient et reverse.

Non je ne confondais pas avec le taux individualisé, je nuançais vos propos en soulignant que ce sera seulement ceux voulant qu’un taux neutre leur soit appliqué qui devront verser le complément (sous leur responsabilité).

C’est peut être parce que je suis du métier mais je vois pas en quoi c’est une usine à gaz.
Je fais largement confiance pour additionner 12 prélèvements (encore qu’il seront mentionnés sur les bulletins) + 12 acomptes identiques s’ils ont du foncier.
D’ici deux ans plus personne n’en parlera et tout le monde y sera habitué. C’est bien la nouveauté qui inquiète ici et non la complexité.

@Michmouch
Sur le taux neutre, mes propos n’ont pas à être nuancés - je parlais spécifiquement du taux neutre (je m’auto cite : Choisir le taux neutre est en effet très simple (vous exercez l’option). L’appliquer est une autre paire de manche.).

Si vous croyez que ceux qui expriment des réserves le font parce qu’ils ont peur de la nouveauté, c’est très bien. Pas très amène envers ceux qui s’inquiètent de la complexité et de la lisibilité du système (peut être même condescendant), mais bon, on a le droit de porter les jugements qu’on veut.

Je note que le gouvernement hésite manifestement à le mettre en place. Ils doivent donc avoir peur de la modernité. C’est inattendu.

M07 a écrit :

Bonjour !

MichMouch, vous avez écrit :

MichMouch a écrit :

c’est le contribuable qui devra calculer et verser le complément au fisc
…
qui devront verser le complément (sous leur responsabilité).

Or je crois avoir lu que ce sont les services fiscaux qui prélèveront les sommes le 15 du mois (ou du trimestre) ; comme d’ailleurs pour les indépendants, les BIC, les revenus fonciers, etc.

Cela pose la question du compte sur lequel seront prélevés les montants, et de la validation de ceux-ci.
Sans oublier "comment se feront ces déclarations régularisatrices ?"

Et il reste toujours la question du trop prélevé. Faudra-t-il attendre, là-encore, septembre pour que ce soit régularisé ?  Si oui, ce sera encore le contribuable qui fera l’avance.

En effet en cas de choix du neutre vous vous rendrez sur votre espace impots.gouv, et vous calculerez la différence à verser et autoriserez le fisc à prélever sur votre compte. Vous aurez donc un impôts prélevé pour partie sur votre salaire correspondant à l’application du taux neutre et pour partie sur votre compte personnel pour la différence avec le taux qui aurait du être appliqué.

Peut être que vous ne pouvez pas opter pour le taux neutre parce que vous n’avez pas d’employeurs… Sinon je ne sais pas.

@Michmouch
Sur le taux neutre, mes propos n’ont pas à être nuancés - je parlais spécifiquement du taux neutre (je m’auto cite : Choisir le taux neutre est en effet très simple (vous exercez l’option). L’appliquer est une autre paire de manche.).

Si vous croyez que ceux qui expriment des réserves le font parce qu’ils ont peur de la nouveauté, c’est très bien. Pas très amène envers ceux qui s’inquiètent de la complexité et de la lisibilité du système (peut être même condescendant), mais bon, on a le droit de porter les jugements qu’on veut.

Je note que le gouvernement hésite manifestement à le mettre en place. Ils doivent donc avoir peur de la modernité. C’est inattendu.

Ok pour le taux neutre nous sommes donc bien d’accord.

Désolé d’avoir paru condescendant, ce n’était pas l’intention. J’ai juste l’impression qu’on essaie parfois de diaboliser les nouveautés.
Au final, pour la plupart des Français, ils ont fait leur déclaration comme d’habitude, et leur taux leur est comminiqué, leurs acomptes également, etc..

@M07
Je viens d’aller sur le site des impôts et il me semble (pour moi en tout cas, salarié) qu’il n’y a qu’à cocher :
"Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé"
pour choisir le taux neutre.

en effet ! du coup l’argument qui dit que vous payez un impôt adapté à vos revenus tombe un peu à l’eau, puisque vous payez en fonction de vos revenus de l’année N mais toujours sur la base de vos revenus de l’année N-1, dommage.
Il nous reste une sacrée marge de simplification, ça va nous prendre quelques décennies de réformes, au moins.

bifidus a écrit :

Une question pratique dans ce foutoir.
Si je ne choisi pas le taux neutre je vais avoir un taux faussé par mes gains de cession importants de l’an passé.
Si j’opte pour le taux neutre et que je réalise des gains de cession au cours de l’année, est-ce que je dois régler un complément chaque mois en fonction de ces gains ? Et si les mois suivants j’ai des pertes ?

Le taux de prélèvement est déterminé par le rapport entre votre Impôt brut et vos revenus imposables. Du coup les PV augmente le dénominateur et l’impôt correspondant est au numérateur le taux ne doit pas être trop faussé non ?

De toute façon le problème n’est pas la.
Si vous optez pour le taux neutre, vous avez à verser la différence entre le taux neutre et le taux personnalisé d’ores et déjà calculé par l’administration sur vos revenus 2017. Vous n’avez pas a verser de complément en fonction de vos gains de cessions réalisé en 2018. L’impôt sera ensuite régularisé quand la déclaration annuelle 2018 sera faite.

Exactement : les revenus mobiliers et PV se situent en dehors du champ du prélèvement à la source. On reste sur le système habituel et c’est très bien ainsi puisque ces revenus sont par nature non appropriés pour un prélèvement à la source.

On se demande bien pourquoi le PAS concerne en revanche les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

C’est là le vice : recréer le bon vieux système des acomptes/régularisation du RSI (on calcule un taux et on prélève sur la base de données qui datent de n-2 et n-1 puis on fait des régularisations et au bout du compte, plus personne n’y comprend rien, y compris les comptables). Un ’machin’ qui ne peut que tourner à l’usine à gaz.

J’espère que M. Macron aura ce matin le bon sens de dire stop ; ou à minima de n’appliquer le PAS qu’aux salaires/pensions.

Michmouch,

On est d’accord : le mode de calcul ne change pas. Par contre, prévoir combien mettre de coté pour payer les régularisations +annuelles va être beaucoup plus compliqué qu’avant. On va avoir des flux dans tous les sens et des régularisations qui mélangent plein de choses.

Et avant que vous ne me disiez qu’il ’suffit’ de faire des additions et des soustractions, je prend l’exemple du défunt RSI.

Conceptuellement : on a un revenu en n-2, qu’on déclare en n-1 et sur lequel on paye des acomptes jusqu’à l’année n. Puis on régularise. Simple me direz-vous : on additionne combien on a payé, combien on doit et on règle le solde. Oui mais ce n’est pas comme ça que ça se passe dans la réalité. C’est un processus sans fin, avec des versements mensuels ou trimestriels qui mélangent des régularisations sur n-2 et n-1 et des acomptes sur n.

Au final (la vie réelle) : plus personne n’y comprenait rien et des commerçants/artisans en particulier (les professions libérales étaient moins impactées) se sont retrouvés à mettre la clé sous la porte parce qu’ils n’avaient pas assez provisionné ET mis de coté et/ou parce qu’ils recevaient des appels de cotisation absurdes. C’est un des facteurs qui a fait exploser le RSI.

Le PAS dans sa version actuelle est en train de créer recréer ça puissance 2 ou 3 (parce que chaque type de revenu va répondre à sa propre logique et modes de prélèvements).
On n’est pas dans l’idéologie ici mais dans le coté pratico pratique.

Je n’ai pas besoin de comptable aujourd’hui pour ma fiscalité personnelle. N’ayant qu’un QI moyen, pas de notions particulièrement sophistiquées de fiscalité ou de compta, pas sûr que je n’en ai pas besoin demain avec le PAS…