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1 #276 02/09/2018 20h47
- kmo
- Membre (2011)
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L’intérêt de la réforme pour quiconque paye beaucoup d’impôts maintenant et bien moins en sortant de la rat race dans quelques années, i.e. les aspirants rentiers que je pensais trouver majoritaires sur ce forum, c’est quand même d’économiser un an d’impôts à taux élevé avant de partir. Je suis surpris que les derniers échanges se concentrent sur des détails d’assiette plutôt que là-dessus, personne d’autre n’a un intérêt financier significatif à ce que la réforme passe tout de suite, même avec plein de bugs et si nécessaire quelques avances de trésorerie à l’Etat?
NB même au UK dès qu’on fait un peu dans l’exotique il faut un tax return, et même payer une société tierce pour avoir le logiciel permettant de cocher toutes les bonnes cases. Il y aura toujours des ajustements en N+1 pour les cas compliqués et ça n’a rien d’invivable.
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#277 02/09/2018 22h13
- Fanto
- Membre (2015)
- Réputation : 21
En ce qui me concerne, le seul intérêt que je vois dans cette réforme est l’année blanche.
Ce qui me dérange dans le débat public, c’est qu’on nous prend vraiment pour des imbéciles :
- Sommes-nous vraiment trop bêtes pour gérer un décalage de paiement d’un an ?
- Pourquoi dans les sondages publiés ne voyons-nous jamais l’avis de ceux qui sont réellement concernés, c’est à dire ceux qui paient l’IR ?
- Comment osent-ils nous dire qu’ils ne sont pas prêts alors qu’ils on eu une année supplémentaire pour se préparer ?
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#278 03/09/2018 11h14
- Ricklatrick
- Membre (2012)
Top 50 Invest. Exotiques - Réputation : 23
l’état ne sait pas gérer les projets complexes (cf. les fiascos retentissants de Louvois, Genesis, etc.), or le prélèvement à la source est éminemment complexe. Comment peut il en être autrement avec toutes les niches fiscales, réductions, etc. et de surcroît avec un régime d’IR où celui-ci est calculé en fonction d’un foyer fiscal et non pas individuellement ?
Je pense que tout le monde a bien compris que :
le sujet est très complexe
il ne va rien apporter de positif aux ménages
il aurait dû s’accompagner d’une réforme majeur de la fiscalité pour être efficace (flat tax, suppression des dérogations, etc.) que l’état n’a pas faite
il était uniquement fait pour apporter du cash plus tôt.
Il va se transformer en mensualisation for everybody.
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#279 03/09/2018 11h31
- MichMouch
- Membre (2017)
- Réputation : 53
Je trouve que le débat s’étend au calcul de l’IR en général alors qu’il s’agit uniquement comme son nom l’indique d’un "prélèvement à la source", il ne s’agit pas de payer son IR pile poil bien calculé tous mois.
Le PAS n’est pas complexe, c’est juste nouveau.
On prélève de la même manière toutes les charges sociales et ca fonctionne.
Si ca n’apporte rien aux ménages ca évitera au moins à ceux qui ne prévoient rien d’avoir l’IR à décaisser en totalité au retour des vacances.
Et svp arrêtez avec l’argument "on fais une avance de trésorerie à l’état". D’abord non, vous ne faites pas d’avance, c’est l’état qui vous accordait un délai jusque ici. Et puis de toute façon, combien de ménage utilisait ce délai pour placer la trésorerie correspondant à leur IR en attendant de payer ? hormis peut être une minorité avertie, sinon personne.
En revanche, une réforme majeure de la fiscalité serait éminemment complexe et ne pourrait s’opérer d’un seul coup de toute façon. La flat tax vient d’être mise en œuvre pour certains revenus et c’est déjà bien et s’étendra peut être à d’autres revenus au dur et a mesure.
J’en comprend que c’est bien au contribuable de calculer + déclarer + verser tous les mois, avec pénalité s’il se trompe. Dites moi si vous avez une autre interprétation ou si cette instruction fiscale n’est pas à jour ?
Je suis pas d’accord c’est l’administration et l’employeur qui feront cela. Votre affirmation est vrai uniquement si le contribuable veut appliquer un autre taux et donc dans ce cas la en effet c’est lui qui fera ses calculs.
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#280 03/09/2018 12h15
- carignan99
- Membre (2016)
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@Michmouch,
Je me permet de reprendre votre 1er commentaire à mon compte, en le modifiant sensiblement (changements en gras) :
Le PAS appliqué aux salaires avec une flat tax (par tranches) ne serait n’est pas complexe, c’est juste nouveau. On prélève de la même manière toutes les charges sociales et ca fonctionne.
Il est évident que quand on cherche à le plaquer sur autre chose que les salaires (ex. revenus des indépendants) ou avec un taux qui - de fait- dépend d’un calcul complexe, ça relève de l’usine à gaz.
Par ailleurs, vous me citez concernant le taux neutre. J’écrivais concernant le mode de calcul et de prélèvement du complément à verser si on choisit ce taux ’par défaut’ : "J’en comprend que c’est bien au contribuable de calculer + déclarer + verser tous les mois, avec pénalité s’il se trompe. Dites moi si vous avez une autre interprétation ou si cette instruction fiscale n’est pas à jour ?", avec l’instruction fiscale qui y correspond (pour rappel : bofip).
Vous nous expliquez que vous n’êtes pas d’accord et que c’est l’administration et l’employeur qui feront cela. Pourriez-vous nous indiquer votre source, qui clairement signifierait que le Bofip en ligne est caduc.
Dernière modification par carignan99 (03/09/2018 12h37)
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2 #281 03/09/2018 12h32
- GoodbyLenine
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@Ricklatrick : Pour ma part, je ne peux que confirmer que je ne suis pas d’accord avec pas mal des affirmations que vous présentez (à mon avis à tord) comme de évidences :
- l’état sait gérer des projets complexes … mais ça ne garanti pas que tous ses projets complexes soient des succès , encore moins sans une phase de réglage / d’adaptation. S’il y a eu quelques "fiascos retentissants", il y a aussi pas mal de projets complexes qui ont bien fonctionné (même si on parle moins de ce qui fonctionne correctement).
- le PAS apporte du positif à pas mal de ménages (mais sans doute pas à tous) (et il apporte même un motif pour râler à d’autres).
- une réforme du mode de calcul de l’IR est une toute autre réforme que le PAS : ce n’était pas l’objet du PAS (même si, souvent par idéologie, pas mal de monde espère que le PAS pourrait se transformer en argument justifiant telle évolution du mode de calcul de l’IR qu’ils souhaitent, ou craint que ça ne soit le prélude d’une évolution du mode de calcul de l’IR (ou de la CSG) qu’ils ne souhaitent pas), et ça aurait sans nul doute suscité encore plus de débats (et d’oppositions), et aurait été très complexe.
- la réforme du PAS n’a pas été faite pour apporter du cash plus tôt, et encore moins "uniquement" pour celà : ça n’apporte pas du cash plus tôt (certains flux de trésorerie sont un peu plus tôt, d’autres un peu plus tard, et au global je pense que l’état récupérera le cash un peu plus tard en moyenne) et l’impact est très faible (surtout vu les taux d’intérêts, négatifs sur les échéances courtes, que paye actuellement l’état).
Note : Par contre, et ceci n’est presque jamais mis en avant, il y a bien eu une réformes qui a permis à l’état de récupérer du cash plus tôt (et d’en récupérer plus à l’occasion du PAS), à savoir la perception du prélèvement sociaux et d’une avance sur l’IR sur les dividendes et autres revenus financiers, pour lesquels il n’y aura d’ailleurs aucune "année blanche" (et ce sont quasiment les seuls revenus, de plus réguliers, pour lesquels il n’y aura pas d’année blanche). Cette réforme (qui était un peu "en préparation du PAS") a été mise en place durant le quinquennat de FH, et fort peu de monde en avait alors compris tous les impacts.
@carignan99 : J’ai l’impression qu’il y a une confusion, et que ce que vous appelez (à raison) le "taux neutre" est compris (à tord) par certains de vos interlocuteurs comme le taux par défaut que le fisc propose aux contribuable (sur la base de leurs revenus de l’année précédente). D’où quelques quiproquos…
Sinon, les cas "plus compliqués" que celui d’un salarié sans autre revenus, sont clairement (déjà sans le PAS) plus compliqués. Mais comme on ne peut pas prélever les salariés à la source et ne recouvrer l’IR des autres seulement l’année suivante, il faut bien mettre en place un système où tout le monde paie dans des délais similaires. Ce système consiste en gros, pour les autres, à payer comme s’ils percevaient chaque mois un douzième de ce qu’ils ont perçu l’année N-1, sauf à choisir (sous leur propre responsabilité, et en assumant les conséquence en cas d’erreur importante) de payer moins un autre montant. Le détail de ce système (là où se situe la complexité) peut éventuellement être qualifié d’usine à gaz (mais il faut être conscient que si l’administration n’encadre pas suffisamment la chose, une partie des personnes concernées ruserait pour payer moins ou plus tard…). Une piste pourrait être de simplifier ce système, par exemple de moins encadrer ce que ces autres ont à payer chaque mois, sans appliquer de pénalité en cas de paiement insuffisant, mais juste le taux d’intérêt légal (ou un taux d’intérêt légal raisonnablement majoré pour ne pas inciter à minorer volontairement les paiements), lors de la régularisation suivant la déclaration annuelle.
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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#282 03/09/2018 14h16
- MichMouch
- Membre (2017)
- Réputation : 53
carignan99 a écrit :
@Michmouch,
Je me permet de reprendre votre 1er commentaire à mon compte, en le modifiant sensiblement (changements en gras) :
Le PAS appliqué aux salaires avec une flat tax (par tranches) ne seraitn’estpas complexe, c’est juste nouveau. On prélève de la même manière toutes les charges sociales et ca fonctionne.
Il est évident que quand on cherche à le plaquer sur autre chose que les salaires (ex. revenus des indépendants) ou avec un taux qui - de fait- dépend d’un calcul complexe, ça relève de l’usine à gaz.
Par ailleurs, vous me citez concernant le taux neutre. J’écrivais concernant le mode de calcul et de prélèvement du complément à verser si on choisit ce taux ’par défaut’ : "J’en comprend que c’est bien au contribuable de calculer + déclarer + verser tous les mois, avec pénalité s’il se trompe. Dites moi si vous avez une autre interprétation ou si cette instruction fiscale n’est pas à jour ?", avec l’instruction fiscale qui y correspond (pour rappel : bofip).
Vous nous expliquez que vous n’êtes pas d’accord et que c’est l’administration et l’employeur qui feront cela. Pourriez-vous nous indiquer votre source, qui clairement signifierait que le Bofip en ligne est caduc.
Le calcul complexe est fait lors de la déclaration des revenus 2017 (faite en 2018 jusque la comme d’habitude) qui détermine le montant des acomptes trimestriel ou mensuel à verser pour les indépendants. De quelle usine à gaz parlez vous?
Concernant le taux neutre on s’est mal compris. Je précisais juste que c’est vrai uniquement dans le cas où le contribuable demandera à ce qu’on applique un autre taux que celui que l’administration aura calculé. A partir de la c’est vrai que c’est le contribuable qui devra calculer et verser le complément au fisc par rapport à ce qui aurait du être versé.
Autrement, c’est bien l’administration qui calcule le taux et l’entreprise qui retient et reverse.
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#283 03/09/2018 15h50
- carignan99
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@Michmouch
Concernant le complément pour le taux neutre qui est définit et proposé par l’administration, on est donc bien d’accord : le contribuable calcule, déclare et paye tous les mois le complément (s’il y en a un), avec pénalités en cas d’erreurs. Vous confondiez avec les taux individualisés, pas de soucis.
Sur le reste, l’usine à gaz à laquelle je me réfère est celle-ci : on cherche à plaquer le PAS sur autre chose que ce pour quoi il est adapté. ce qui mène inévitablement à une usine à gaz.
Je maintiens ma position : le PAS est très bien pour les salaires. J’en étais ravi quand je travaillais au Royaume-Uni. On aurait été bien avisé de s’inspirer d’ailleurs de ce système, qui fonctionne très bien : retenue à la source sur les salaires/pensions (selon une flat tax avec tranches) et tout le reste est régularisé sur la déclaration annuelle (comme par exemple la ’prime’ pour les couples mariés ou encore les revenus des indépendants).
En France, le système repose aujourd’hui pour l’essentiel sur un flux sortant pour payer l’IR du ménage : des acomptes + 1 régularisation annuelle qui partent de votre compte en banque vers celui du fisc.
Avec le PAS, on va superposer plusieurs couches indépendantes les unes des autres :
- Des prélèvements mensuels sur les salaires/pensions,
- Des acomptes pour les revenus fonciers,
- Des acomptes pour les revenus des indépendants,
- Si pertinent, des calculs/déclarations/paiements mensuels pour le complément en lien avec le taux neutre
- Un paiement des crédits d’impôts pour les ’salariés à domicile’ (+epad) versé en 2 fois (janvier puis août). ce qui, soit dit en passant le déconnecte du CI effectif (je comprends qu’il s’agit en janvier 2019 d’une estimation sur la base de celui versé en 2018, donc sur la base de dépenses faites en 2017…)
Et on risque de ne plus rien comprendre au calcul final de l’impôt sur le revenu, en devant consolider tous les flux mentionnés ci-dessus.
L’administration va faire ces calculs. Et le citoyen sera incapable de vérifier (franchement, c’est encore plus compliqué que l’ancien système d’acompte du RSI, c’est dire!). Pas bon pour la transparence.
Pas bon non plus pour le consentement à payer l’IR (déjà dit : d’une démarche active on passe à une démarche passive de la part des salariés).
Alors vous me direz : ce sera très simple pour les ménages avec un seul salaire et/ou deux membres qui gagnent deux salaires similaires. Je suis entièrement d’accord.
Question : quel est le % de ménages plus complexes que ça au sein de ceux qui payent l’IR?
Réponse : mystère et boule de gomme parce que le principal rapport sur lequel s’appuie le gouvernement pour la mise en place du PAS fait - sauf erreur de ma part- totalement l’impasse dessus (rapport IGF ici).
Bon allez, je m’arrête parce que je m’aperçois que je commence à radoter
Et de toutes façons, c’est comme ’p…’ dans un violon puisque M. Darmanin a tweeté hier que, techniquement, tout est prêt. Il serait donc inimaginable que le PAS n’entre pas en vigueur en janvier 2019….
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#284 03/09/2018 16h08
- MichMouch
- Membre (2017)
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Non je ne confondais pas avec le taux individualisé, je nuançais vos propos en soulignant que ce sera seulement ceux voulant qu’un taux neutre leur soit appliqué qui devront verser le complément (sous leur responsabilité).
C’est peut être parce que je suis du métier mais je vois pas en quoi c’est une usine à gaz.
Je fais largement confiance pour additionner 12 prélèvements (encore qu’il seront mentionnés sur les bulletins) + 12 acomptes identiques s’ils ont du foncier.
D’ici deux ans plus personne n’en parlera et tout le monde y sera habitué. C’est bien la nouveauté qui inquiète ici et non la complexité.
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#285 03/09/2018 16h17
- M07
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Bonjour !
MichMouch, vous avez écrit :
MichMouch a écrit :
c’est le contribuable qui devra calculer et verser le complément au fisc
…
qui devront verser le complément (sous leur responsabilité).
Or je crois avoir lu que ce sont les services fiscaux qui prélèveront les sommes le 15 du mois (ou du trimestre) ; comme d’ailleurs pour les indépendants, les BIC, les revenus fonciers, etc.
Cela pose la question du compte sur lequel seront prélevés les montants, et de la validation de ceux-ci.
Sans oublier "comment se feront ces déclarations régularisatrices ?"
Et il reste toujours la question du trop prélevé. Faudra-t-il attendre, là-encore, septembre pour que ce soit régularisé ? Si oui, ce sera encore le contribuable qui fera l’avance.
M07
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#286 03/09/2018 16h19
- carignan99
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@Michmouch
Sur le taux neutre, mes propos n’ont pas à être nuancés - je parlais spécifiquement du taux neutre (je m’auto cite : Choisir le taux neutre est en effet très simple (vous exercez l’option). L’appliquer est une autre paire de manche.).
Si vous croyez que ceux qui expriment des réserves le font parce qu’ils ont peur de la nouveauté, c’est très bien. Pas très amène envers ceux qui s’inquiètent de la complexité et de la lisibilité du système (peut être même condescendant), mais bon, on a le droit de porter les jugements qu’on veut.
Je note que le gouvernement hésite manifestement à le mettre en place. Ils doivent donc avoir peur de la modernité. C’est inattendu.
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#287 03/09/2018 16h26
- M07
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Re !
carignan99 a écrit :
je m’auto cite : Choisir le taux neutre est en effet très simple (vous exercez l’option). L’appliquer est une autre paire de manche..
Je veux bien que ce soit très simple ; mais je suis allé sur le site des impôts, et je ne vois nulle part cette possibilité… (peut-être parce que je suis retraité ; ou parce que j’ai des revenus fonciers et mobiliers ; ou parce que j’avais des revenus BIC).
Est-ce que c’est censé être très simple pour tout le monde, ou seulement pour les salariés ?
M07
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#288 03/09/2018 16h55
- MichMouch
- Membre (2017)
- Réputation : 53
M07 a écrit :
Bonjour !
MichMouch, vous avez écrit :MichMouch a écrit :
c’est le contribuable qui devra calculer et verser le complément au fisc
…
qui devront verser le complément (sous leur responsabilité).Or je crois avoir lu que ce sont les services fiscaux qui prélèveront les sommes le 15 du mois (ou du trimestre) ; comme d’ailleurs pour les indépendants, les BIC, les revenus fonciers, etc.
Cela pose la question du compte sur lequel seront prélevés les montants, et de la validation de ceux-ci.
Sans oublier "comment se feront ces déclarations régularisatrices ?"
Et il reste toujours la question du trop prélevé. Faudra-t-il attendre, là-encore, septembre pour que ce soit régularisé ? Si oui, ce sera encore le contribuable qui fera l’avance.
En effet en cas de choix du neutre vous vous rendrez sur votre espace impots.gouv, et vous calculerez la différence à verser et autoriserez le fisc à prélever sur votre compte. Vous aurez donc un impôts prélevé pour partie sur votre salaire correspondant à l’application du taux neutre et pour partie sur votre compte personnel pour la différence avec le taux qui aurait du être appliqué.
Peut être que vous ne pouvez pas opter pour le taux neutre parce que vous n’avez pas d’employeurs… Sinon je ne sais pas.
@Michmouch
Sur le taux neutre, mes propos n’ont pas à être nuancés - je parlais spécifiquement du taux neutre (je m’auto cite : Choisir le taux neutre est en effet très simple (vous exercez l’option). L’appliquer est une autre paire de manche.).
Si vous croyez que ceux qui expriment des réserves le font parce qu’ils ont peur de la nouveauté, c’est très bien. Pas très amène envers ceux qui s’inquiètent de la complexité et de la lisibilité du système (peut être même condescendant), mais bon, on a le droit de porter les jugements qu’on veut.
Je note que le gouvernement hésite manifestement à le mettre en place. Ils doivent donc avoir peur de la modernité. C’est inattendu.
Ok pour le taux neutre nous sommes donc bien d’accord.
Désolé d’avoir paru condescendant, ce n’était pas l’intention. J’ai juste l’impression qu’on essaie parfois de diaboliser les nouveautés.
Au final, pour la plupart des Français, ils ont fait leur déclaration comme d’habitude, et leur taux leur est comminiqué, leurs acomptes également, etc..
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#289 03/09/2018 16h56
- carignan99
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@M07
Bon, je n’avais pas vérifié les modalités. Sur ce coup là, je faisais confiance à la propagande officielle : en principe, tout est simple. J’imaginai que choisir son taux aussi.
Cela étant dit et comme on ne sait toujours pas s’il y aura PAS ou pas, j’imagine que Bercy attend…
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#290 03/09/2018 18h28
- cat
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@M07
Je viens d’aller sur le site des impôts et il me semble (pour moi en tout cas, salarié) qu’il n’y a qu’à cocher :
"Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé"
pour choisir le taux neutre.
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#291 03/09/2018 18h42
- bifidus
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Une question pratique dans ce foutoir.
Si je ne choisi pas le taux neutre je vais avoir un taux faussé par mes gains de cession importants de l’an passé.
Si j’opte pour le taux neutre et que je réalise des gains de cession au cours de l’année, est-ce que je dois régler un complément chaque mois en fonction de ces gains ? Et si les mois suivants j’ai des pertes ?
Qui n’a pas vécu dans les années voisines de 1780 n’a pas connu le plaisir de vivre
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#292 03/09/2018 19h52
- rylorin
- Membre (2017)
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en effet ! du coup l’argument qui dit que vous payez un impôt adapté à vos revenus tombe un peu à l’eau, puisque vous payez en fonction de vos revenus de l’année N mais toujours sur la base de vos revenus de l’année N-1, dommage.
Il nous reste une sacrée marge de simplification, ça va nous prendre quelques décennies de réformes, au moins.
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#293 03/09/2018 20h47
- M07
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Bonsoir !
@Mevo, le PAS ne s’applique pas aux revenus mobiliers (dividendes, coupons d’obligations…), ni aux revenus exceptionnels (plus-values, crédits d’impôts pour impôts étrangers,…)
Cela se voit déjà dans le taux, calculé d’après les revenus de 2017, qui n’a utilisé ni les plus-values, ni les revenus mobiliers.
Le taux pour le PAS est indépendant du taux d’imposition réel, dans bien des cas.
Le PAS est prévu pour ceux qui ne paient pas d’IR, et pour les fonctionnaires et salariés de base, sans autres revenus que leur traitements ou salaires.
M07
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#294 04/09/2018 09h30
- MichMouch
- Membre (2017)
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bifidus a écrit :
Une question pratique dans ce foutoir.
Si je ne choisi pas le taux neutre je vais avoir un taux faussé par mes gains de cession importants de l’an passé.
Si j’opte pour le taux neutre et que je réalise des gains de cession au cours de l’année, est-ce que je dois régler un complément chaque mois en fonction de ces gains ? Et si les mois suivants j’ai des pertes ?
Le taux de prélèvement est déterminé par le rapport entre votre Impôt brut et vos revenus imposables. Du coup les PV augmente le dénominateur et l’impôt correspondant est au numérateur le taux ne doit pas être trop faussé non ?
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#295 04/09/2018 09h56
- Trahcoh
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Si, justement, puisque l’impôt n’est pas proportionnel au revenu.
Non, vous ne pouvez pas mettre le revenu 2018 des plus-values au dénominateur pour le calcul du taux de prélèvement de janvier 2019, puisque par définition la plus-value totale 2018 ne sera déclarée qu’en mai 2019. Trop simple le prélèvement à la source.
“Time is your Friend, Impulse is your Enemy.” John Bogle
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#296 04/09/2018 10h16
- MichMouch
- Membre (2017)
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De toute façon le problème n’est pas la.
Si vous optez pour le taux neutre, vous avez à verser la différence entre le taux neutre et le taux personnalisé d’ores et déjà calculé par l’administration sur vos revenus 2017. Vous n’avez pas a verser de complément en fonction de vos gains de cessions réalisé en 2018. L’impôt sera ensuite régularisé quand la déclaration annuelle 2018 sera faite.
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#297 04/09/2018 10h30
- Trahcoh
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A noter, il semble que cette réforme ne fasse pas que des malheureux, puisque dans certains pays ou elle est appliquée, les citoyens doivent faire appel à un comptable pour faire baisser la note, tellement la complexité des abattements et des déclarations est grande. J’entendais le témoignage d’une française expatriée en Allemagne à ce sujet ce matin. Trop simple le prélèvement à la source.
Une bonne nouvelle pour nos amis comptables.
“Time is your Friend, Impulse is your Enemy.” John Bogle
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#298 04/09/2018 10h34
- carignan99
- Membre (2016)
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Exactement : les revenus mobiliers et PV se situent en dehors du champ du prélèvement à la source. On reste sur le système habituel et c’est très bien ainsi puisque ces revenus sont par nature non appropriés pour un prélèvement à la source.
On se demande bien pourquoi le PAS concerne en revanche les revenus des indépendants et les revenus fonciers.
C’est là le vice : recréer le bon vieux système des acomptes/régularisation du RSI (on calcule un taux et on prélève sur la base de données qui datent de n-2 et n-1 puis on fait des régularisations et au bout du compte, plus personne n’y comprend rien, y compris les comptables). Un ’machin’ qui ne peut que tourner à l’usine à gaz.
J’espère que M. Macron aura ce matin le bon sens de dire stop ; ou à minima de n’appliquer le PAS qu’aux salaires/pensions.
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#299 04/09/2018 10h38
- MichMouch
- Membre (2017)
- Réputation : 53
Trahcoh a écrit :
A noter, il semble que cette réforme ne fasse pas que des malheureux, puisque dans certains pays ou elle est appliquée, les citoyens doivent faire appel à un comptable pour faire baisser la note, tellement la complexité des abattements et des déclarations est grande. J’entendais le témoignage d’une française expatriée en Allemagne à ce sujet ce matin. Trop simple le prélèvement à la source.
Une bonne nouvelle pour nos amis comptables.
C’est uniquement le recouvrement de l’impôt qui change… Et non son calcul. Ceux qui n’avaient pas besoin d’un comptable n’en auront pas plus besoin. Ceux qui ont des déclarations compliqués avaient déjà un comptable avant le PAS.
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#300 04/09/2018 10h53
- carignan99
- Membre (2016)
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Michmouch,
On est d’accord : le mode de calcul ne change pas. Par contre, prévoir combien mettre de coté pour payer les régularisations +annuelles va être beaucoup plus compliqué qu’avant. On va avoir des flux dans tous les sens et des régularisations qui mélangent plein de choses.
Et avant que vous ne me disiez qu’il ’suffit’ de faire des additions et des soustractions, je prend l’exemple du défunt RSI.
Conceptuellement : on a un revenu en n-2, qu’on déclare en n-1 et sur lequel on paye des acomptes jusqu’à l’année n. Puis on régularise. Simple me direz-vous : on additionne combien on a payé, combien on doit et on règle le solde. Oui mais ce n’est pas comme ça que ça se passe dans la réalité. C’est un processus sans fin, avec des versements mensuels ou trimestriels qui mélangent des régularisations sur n-2 et n-1 et des acomptes sur n.
Au final (la vie réelle) : plus personne n’y comprenait rien et des commerçants/artisans en particulier (les professions libérales étaient moins impactées) se sont retrouvés à mettre la clé sous la porte parce qu’ils n’avaient pas assez provisionné ET mis de coté et/ou parce qu’ils recevaient des appels de cotisation absurdes. C’est un des facteurs qui a fait exploser le RSI.
Le PAS dans sa version actuelle est en train de créer recréer ça puissance 2 ou 3 (parce que chaque type de revenu va répondre à sa propre logique et modes de prélèvements).
On n’est pas dans l’idéologie ici mais dans le coté pratico pratique.
Je n’ai pas besoin de comptable aujourd’hui pour ma fiscalité personnelle. N’ayant qu’un QI moyen, pas de notions particulièrement sophistiquées de fiscalité ou de compta, pas sûr que je n’en ai pas besoin demain avec le PAS…
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