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1 #1 24/12/2018 12h22
- MichelB
- Membre (2018)
- Réputation : 4
Bonjour à tous et en cette période de fin d’année Bonnes fêtes à tous,
Je vais essayer d’être succinct, j’ai creusé mais pas trouvé un tel cas, si ce n’est pas le cas peut être un modérateur mettra mon message dans la file correspondante.
Il y a 16 mois j’ai cherché un studio, chambre sur Paris pour loger mon fils qui commencé des études en école de commerce.
Après des nombreuses visites et où on voit toute la misère on a jeté notre dévolu sur une chambre en RDC 14mc dans le 16eme à 540 euros / mois, avec mezzanine pour le lit. Hauteur 3.6m. Vous allez dire super affaire. En fait c’était infecte. La propriétaire mettait du parfum lors de visites vu qu’il y avait deux steak hachés dans la partie congélateur du frigo en état très avancé de décomposition… Idem pour les moisissures sous la douche etc.
Je me suis dit c’est pas cher, je vais le mettre à neuf pour les prochains cinq ans pour mon fils.
Malheureusement mon fils enchene un semestre d’Erasmus à l’étranger suivi d’un stage de 6 mois aussi à l’étranger.
Donc je donne mon congé de l’appartement.
Mon souhait est de demander 2000 euros à la propriétaire ( couvrants juste le prix des achats sans main d’œuvre) en plus du dépôt de garantie. Elle avait fait un pas dans le passé en me proposant un mois à la fin de la location.
Ca paraît lourd mais je m’explique pour les travaux :
- Changement de la fenetre en double vitrage PVC (1,2X2,2 mètres)
- Changement du tableau électrique avec des fusibles automatiques, ajout des prises électriques du coté de l’espace cuisine (5)
- Enlèvement du papier peint (plus de 20 ans) sur tous les murs, endouit et peinture blanche sur tous les murs.
- Isolation thermique et phonique par du BA13 special pour obstruer la cheminée (non en service) et la fenetre qui donnais en salle machine de l’ascenseur pour atténuer le bruit. Enduit et peint.
- Changement de la douche (elle avait plus de 20 ans en plastique tout moisi et sale) avec une douche moderne vitrée (350 euros sur commande vu son gabarit introuvable en standard)
- Changement du WC (état déplorable)
- Création de l’espace Cuisine avec changement de l’évier, créée avec un plan de travail, miroir, micro-ondes et armoires.
- Ajout d’une séparation WC Chambre par une tringle et rideau.
- Rabotage du parquet et vitrification
- Pose du parquet flottant sur la mezzanine en espace nuit, sol et murs.
- Création espace bureau sous là mezzanine avec table pliante,
- Ajout petite table salon et deux poufs.
- Création lumières par leds sous la mezzanine pour l’espace bureau
- Changement des tous les ampoules en led (3x 12 euros) les plus puissantes du marché.
- Demande et installation de l’Internet par fibre (pas prévu au par avant, 3 RDV d’une demi journée avec les techniciens SFR)
- achat des deux matelas en mezzanine.
Voilà maintenant que la propriétaire fait une annonce sur le PAP pour louer un meublé à 750 euros / mois refait à neuf.
J’ai mis trois semaines à faire les travaux et en même temps j’ai payé mon loyer.
J’ai dit à la propriétaire que je laisse tout en l’état pour 2000 euros. Elle ne veut rien savoir. Le 5 janvier je doit restituer l’appartement. Je l’ai menace de tout remettre comme avant, elle me menace d’un procès vu que je n’ai pas le droit d’après elle.
Je n’ai pas peur de procès, je ne suis pas rancunier qu’elle va gagner de l’argent de mon travail, je voudrais juste récupérer les 2000 euros que j’ai investit. Rien que la fenêtre PVC elle en avait pour 1200 euros à l’acheter.
Avez vous des idées pour la faire prendre raison ?
Je sais que c’est inhabituel, j’ai fait tout ça pour que mon fils survive dans des conditions normales à Paris et que son seul souci reste à travailler pour l’école. (Je sais c’est un peux fleur bleue)
Merci à vous pour vos commentaires et bonnes fêtes à toutes et à tous.
Michel
Mots-clés : caution, dépôt de garantie, remboursement
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#2 24/12/2018 12h38
- Surin
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A partir du moment où les travaux sont de votre initiative, vous ne pouvez rien exiger légalement de la propriétaire. Elle vous avait proposé un mois de loyer, dans son esprit je pense que l’affaire est réglée.
De mon point de vue vous avez pris un risque en entreprenant des travaux relativement lourds sans accord financier réciproque. Pour un changement de fenêtre par exemple si vous allez voir votre propriétaire en début de bail en lui disant "j’envisage de changer la fenêtre, je m’occupe de tout, pourrait-on partager les frais ?"
Dans une logique gagnant-gagnant.
Là vous la mettez devant le fait accompli.
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#3 24/12/2018 12h52
- MichelB
- Membre (2018)
- Réputation : 4
Merci pour votre avis. En effet au début j’avais demandé mais j’ai reçu un refus catégorique, pas d’argent, un partage d’héritage qui se passe mal etc.
Je l’ai dit je l’ai fait pour mon fils.
Je pensais qu’elle fait partie de gens de bonne compagnie mais … A nouveau fleur bleue.
Je pensais lui demander l’accord de sous louer à 750 et garder la studette … Et récupérer les 2000.
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#4 24/12/2018 14h34
- Pierrot31
- Membre (2015)
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Bonjour MichelB,
Déjà, il aurait fallut négocier des remises de loyer au début du bail… bon, ce qui est fait est fait: on ne pleure pas sur le lait renversé!
Maintenant, j’ai déjà vu sur des chantiers des artisans se prendre la tête avec le maître d’ouvrage et prendre le temps d’enlever tous les matériaux mis en œuvre… Pas envie d’être pris pour un jambon quoi!
À votre place, j’irai franco avec elle: soit on négocie, soit vous ne pourrez même pas le louer 500€/mois. Je pense pas que vous risquiez pas grand chose si vous deviez mettre vos menaces à exécution… en cas de litige, mieux vaut être du côté du locataire que du bailleur…
Bien à vous,
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1 #5 24/12/2018 15h13
- Bernard2K
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J’en pense que vous vous êtes bien planté. Vous avez cru que votre fils avait besoin du confort d’une studette refaite à neuf par vos soins ; en fait il avait besoin de l’expérience de vivre, étudier et travailler à l’étranger. C’est effectivement bien plus de son âge (et bien plus formateur) que de vivre dans le confort résultant du travail de papa.
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#6 24/12/2018 15h16
- potterthekiller
- Membre (2017)
- Réputation : 19
C’est vous qui avez accepté ce logement, c’est vous qui avez décidez de faire des travaux qui sont justifié certes mais qui n’ont pas été demandé par la propriétaire.
Je pense qu’elle vous a surtout bien eux à ce niveau la et que vous ne pouvez rien faire.
A voir ce que dit l’état des lieux a l’arrivé peut-être mais bon allez vous gâcher votre labeur?
Pour ce qui est de la sous location, elle dira non c’est pas en sa faveur et surtout si vous avez déjà donner votre préavis…
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#7 24/12/2018 15h25
- Surin
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MichelB a écrit :
Je l’ai menace de tout remettre comme avant
Pierrot31 a écrit :
Je pense pas que vous risquiez pas grand chose si vous deviez mettre vos menaces à exécution… en cas de litige, mieux vaut être du côté du locataire que du bailleur…
Vous n’êtes pas sur le bon forum.
Entre tout remettre à l’origine, ce qui est tout à fait possible (et légal je précise !), et faire en sorte qu’elle ne puisse pas louer 500€/mois, il y a l’illégalité.
Après le débat sur l’application de la loi n’a pas lieu d’être.
Si vous avez gardé l’ancienne fenêtre, remettez-là, vous aurez le PVC en souvenir. Pas sûr que cela fasse avancer quoi que ce soit …
Dernière modification par kc44 (24/12/2018 17h07)
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#8 24/12/2018 15h35
- MichelB
- Membre (2018)
- Réputation : 4
Bonjour Pierrot31,
Merci pour votre avis. En effet j’ai la même position, sauf que je ne suis pas capable de mettre en exécution les menaces. Je vais essayer de bluffer.
Bernard2k,
Merci aussi pour votre message, je pense que c’est hors sujet, sachez que c’est plutôt moi qui le pousse pour l’étranger, donc je n’ai rien à me reprocher. Juste je ne savais pas au début qu’il y avait une période d’un an sans avoir besoin de la studette. Il est déjà parti 3 mois à Malte en stage en été et on a pas arrêté le bail. La partie positive que je retiens de votre message est que je ne suis pas le seul à penser que c’est bien de les pousser voir l’étranger à leur âge.
Potterthekill,
Elle m’a pas eu, je connaissais le risque, et 2000 euros sur 16 mois c’est que 125 euros/mois donc 665 euros/mois dans le 16eme à neuf, sur lequel elle demande maintenant 750 sur le PAP. Le travail ne me fait pas peur, surtout si c’est pour mon fils.
Ce qui me chagrine c’est que j’ai du mal avec les gens qui me prennent pour une bille parce que je suis sympathique. Elle met en avance dans son annonce sur le PAP : REFAIT À NEUF, DOUBLE VITRAGE, etc. quand elle propose juste me rendre le mois que j’ai payé le loyer pour faire les travaux.
Surin a écrit :
MichelB a écrit :
Je l’ai menace de tout remettre comme avant
Pierrot31 a écrit :
Je pense pas que vous risquiez pas grand chose si vous deviez mettre vos menaces à exécution… en cas de litige, mieux vaut être du côté du locataire que du bailleur…
Vous n’êtes pas sur le bon forum.
Entre tout remettre à l’origine, ce qui est tout à fait possible, et faire en sorte qu’lelle ne puisse pas louer 500€/mois, il y a l’illégalité.
Après le débat sur l’application de la loi n’a pas lieu d’être.
Si vous avez gardé l’ancienne fenêtre, remettez-là, vous aurez le PVC en souvenir. Pas sûr que cela fasse avancer quoi que ce soit …
Surin,
Je ne sais pas où aurait pu être le bon forum. Je voulais juste avoir l’avis des gens dans le domaine, même si c’est plutôt de gens qui sont dans la position de la propriétaire et non pas la mienne.
En tout état de cause moi je n’aurais pas pu proposer à la location ce qu’elle a proposé au début.
On trouve de tout, que ce soit dans les baieurs ou locataires.
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2 #9 24/12/2018 15h47
- Bernard2K
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MichelB, vous l’avez encouragé à aller à l’étranger, très bien. Mais dans ce cas, franchement, vous avez voulu trop bien faire : il ne fallait pas, en même temps, refaire à neuf la studette, puisque vous le poussiez à partir. Et habiter quelques temps dans un taudis pendant ses études est formateur aussi. Ca permet de savoir pourquoi on travaille. Je n’irais pas jusqu’à dire qu’il faut souffrir de la faim ; mais un peu de froid et de moisissures, ça motive à étudier pour avoir un bon boulot. Enfin, je n’insiste pas plus sur ce point.
Je vois encore deux autres erreurs, n’en déplaise à simmous :
- vous avez probablement réalisé ces travaux sans l’accord écrit de la propriétaire (écrit et détaillé, c’est à dire que vous lui auriez écrit la liste détaillée de ce que vous comptiez faire, et qu’elle vous aurait répondu favorablement par écrit) ; ce qui est tout simplement illégal : voir le point f) de l’article 7 de la loi de 1989.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Article 7 | Legifrance
- vous avez engagé beaucoup d’argent et de temps sans obtenir un accord écrit de contrepartie financière du propriétaire. Donc maintenant, vous réclamez une contrepartie financière à quelque chose que la propriétaire n’a jamais demandé et pour laquelle elle n’a jamais convenu d’une indemnisation. C’est mal barré.
Franchement, je compatis. Je suis infiniment désolé de ce qui vous arrive. Mais je ne peux que constater que vous vous êtes mis dans la mouise tout seul.
J’ai plutôt l’habitude d’aider les gens, sur ce forum, et je le ferais si je trouvais quelque chose de pertinent à vous conseiller. Mais quoi ?
- remettre à l’état précédent ? Vous allez déjà perdre de l’argent, pourquoi perdre en plus du temps ? Pour vous venger ? C’est le genre de trucs auquel on réfléchit, ça nous console un peu d’y penser ("je pourrais bien me venger, si je voulais, ah ah"), et après on passe à autre chose.
- courrier d’avocat ? L’avocat pourra certes faire un beau courrier surfant sur la théorie des impenses et tout ça, et peut-être que ça marchera, mais là aussi, la dépense, le temps et les soucis me semblent disproportionnés.
- quoi d’autre ? Menacer de remettre en l’état ? Négocier âprement ? vous avez déjà négocié, vous avez déjà menacé de remettre en l’état, je ne vois pas ce que vous pouvez faire d’autre.
- user de mauvaise foi : prétendre qu’il y avait un accord oral pour une indemnisation. Ca risque de ne pas tenir devant le juge, puisque vous auriez dû obtenir un accord écrit ; donc, en ne le faisant pas, vous vous êtes mis en tort, donc l’histoire d’accord oral risque de ne pas tenir. Là aussi : tout ça pour ça ?
Donc, voilà, je ne vois pas de solution, si ce n’est prendre conscience de vos erreurs, d’à quel point vous avez mal géré cette affaire, soupirer un grand coup, tourner la tête vers le futur, et dire "on ne m’y reprendra pas". N’en déplaise à simouss, sur cette triste affaire, je ne sais rien faire de mieux que de vous pointer vos erreurs, ce qui ne me semble pas négatif au point de mériter des coups de -1 de réputation. Personnellement, je préfère qu’on me pointe mes erreurs, quand j’en fais. Ca permet d’apprendre.
Dernière modification par Bernard2K (24/12/2018 16h15)
Il faut que tout change pour que rien ne change
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1 #10 24/12/2018 16h13
- MichelB
- Membre (2018)
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Bernard2k,
Il m’arrive rien de tout. Je ne suis pas à compatir.
Je savais ce que je faisais et les risques que je prenais.
Si l’année prochaine, 2020 c’est à refaire je le referais.
Comme deja expliqué, in fine, je n’ai pas vraiment perdu de l’argent.
On est sur un forum où on peut parler d’argent sans tabou.
Je voulais avoir l’avis des gens, plutôt des bailleurs pour voir leur réaction.
J’ai bien compris Bernard2k qu’avec vous mon bluff ne marcherais pas. Merci pour votre à vis sincer.
Je me demande si ma propriétaire est comme vous si ca ne me feras pas du bien à remettre en deux heures chrono le plus proche de ce que c’était. Même si pas la fenetre.
Bon continuation.
Oups Bernard2k,
Il me semble que j’ai lu un tout autre post, peut être vous l’avez modifié/amélioré après.
En fait je vous donne raison sur toute la ligne, inclus la partie de souffrir un pour apprécier pendant les études, malheureusement je ne peut pas le faire. Mes parents n’ont pas pu le faire pour moi, j’y tiens à le faire pour mon seul enfant tout en lui expliquant dix fois que c’est comme cela que je le pense et que je le fais. Je suis de votre avis que c’est plus formateur "à la dure" mais pour MA tranquillité spirituelle je le fais comme cela tout en expliquant.
Dernière modification par MichelB (24/12/2018 16h36)
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#11 24/12/2018 16h33
- Canyonneur75
- Membre (2018)
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Bonsoir,
J’ai cru comprendre que vous avez modifié assez largement l’installation électrique….
Je suis pas un spécialiste, mais je vérifierai que la propriétaire n’est pas en droit de vous demander de produire soit une facture concernant les travaux électriques soit un certificat de conformité de l’installation électrique…
L’installation était très vraisemblablement non conforme, vous auriez pu demander la remise aux normes, mais vous êtes intervenu sans autorisation…
Par ailleurs, disposez vous de preuves (en particulier photos) de l’état initial du logement?
Canyonneur
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[+1 / -1] #12 24/12/2018 16h40
- Surin
- Membre (2015)
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Donc je récapitule, Bernard vient apporter son aide et sa précieuse connaissance de tout ce qui a un lien avec le juridique en immobilier, il y ajoute un avis éclairé, il se prend un -1 abusif d’un grincheux de l’autre forum des boutonneux (ceci est une invitation, ce n’est même plus de la provocation à ce niveau).
MichelB a écrit :
Je me demande si ma propriétaire est comme vous si ca ne me feras pas du bien à remettre en deux heures chrono le plus proche de ce que c’était.
Encore plus grave, Bernard qui n’a jamais fait de mal à une mouche et encore moins à un locataire se fait attaquer sur sa personne en se faisant comparer à votre locataire véreuse. A défaut de le connaître, vous auriez pu vous abstenir, histoire qu’il ne regrette pas venir apporter son aide ici.
Alors que ce soit clair, sur ce forum la question n’est pas d’être du côté des bailleurs ou non mais du côté du droit.
Vous avez fait ce que vous avez fait, vous semblez vous plaindre d’en être pour vos travaux mais à un moment il va falloir assumer.
Votre proprio n’est pas responsable du fait que vous n’avez pas émis la moindre plainte pour insalubrité après avoir pris l’appartement, pas responsable du fait que vous ayez engagé des travaux à vos frais que vous n’assumez pas et pas critiquable juridiquement parlant de vouloir louer plus cher son bien maintenant qu’il est rénové.
Sur le plan moral on est tous d’accord - y compris ce vilain Bernard - pour dire que c’est minable que des proprios mettent en location des daubes moisies sales et mal isolées à des prix stratosphériques à Paris.
Les réponses que vous pourrez avoir ici seront sur l’attitude à adopter d’un point de vue juridique.
------------
Edit suite provocation du jaloux simouss :
-1 du grincheux a écrit :
"Insultes, respectez la charte de la communauté svp.
Toujours distrayant de vous voir donner des leçons morales et juridiques quand on connaît votre passif en la matière."
Jamais condamné, vous êtes dans la diffamation mon pauvre grincheux. Allez faire un tour et pensez à autre chose plutôt que de voir ceux qui réussissent dans l’immobilier vous donner des boutons, vous n’en avez définitivement pas besoin de davantage.
@Ours, je pense que je n’ai pas du tout votre vision des choses mais vous n’avez absolument rien du grincheux rassurez-vous
Dernière modification par kc44 (24/12/2018 17h03)
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#13 24/12/2018 17h04
- Bernard2K
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Michel B : en fait, nos réponses s’étaient croisées. J’ai donc lu votre message après avoir posté le mien. En prenant en compte ces nouveaux éléments, j’ai effectivement réécrit un message plus adéquat.
Surin : c’est gentil d’intervenir, mais je crois que ça n’en vaut pas la peine, laissez tomber SVP. simouss met les points de réputation qu’il veut. Et je tiens à dire à Michel B que je n’ia jamais pensé pas qu’il me compare à sa propriétaire pour m’être désagréable ; qu’il ne s’attaque pas du tout à ma personne ; il dit juste : "si elle est aussi peu sensible que vous à mon bluff, ça ne marchera pas". Ni plus, ni moins.
Sur ce, je souhaite de très bonnes fêtes de Noël à tous et à toutes, sans exception !
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#14 24/12/2018 17h26
- MichelB
- Membre (2018)
- Réputation : 4
Bernard2K, Surin,
Toutes mes excuses si j’ai mal été compris.
Je vous apporte mon remerciement du temps que vous pasez à me répondre.
J’ai ouvert le fil pour avoir des avis, indifféremment de point de vue.
Je ne voudrais pas que ça dérape.
Bernard encore merci pour votre avis à froid et bien éclairé.
Bonnes fêtes à toutes et à tous.
Michel
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1 #15 24/12/2018 23h38
- Pierrot31
- Membre (2015)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 130
Si vous n’arrivez pas à négocier avec elle, vous ne manquerez pas de lui rappeler :
- la loi Apparu si le logement est juste sous les 14m2
Taxe Apparu 2018 sur les loyers des micro-logements jusqu’à 14 m² | De Particulier à Particulier - PAP
- la loi Alur sur les loyers à la relocation en zone tendue.
La mairie de Paris est très vigilante sur la politique du logement de ce que j’ai pu lire ici ou là. Mais, je ne suis pas parisien…
Dura lex, sed lex
Bien à vous,
Dernière modification par Pierrot31 (25/12/2018 10h49)
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#16 25/12/2018 10h47
- MichelB
- Membre (2018)
- Réputation : 4
Pierrot,
Ce n’est pas mon style mais c’est un bon argument je vais l’utiliser verbalement en ultime instance.
Bonnes fêtes.
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#17 25/12/2018 10h50
- Pierrot31
- Membre (2015)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 130
Un simple rappel à la loi est souvent suffisant entre gens de bonne compagnie… Je ne vous invitait pas à être dans la délation…
Dernière modification par Pierrot31 (25/12/2018 11h10)
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#18 25/12/2018 11h40
- potterthekiller
- Membre (2017)
- Réputation : 19
Au final cela n’apporte pas vraiment d’argument à mon gout.
Elle pourra le louer au prix qu’elle le veut car de toute façon vous allez lâcher le logement vu que votre fils va partir.
Le fait de l’informé sur la taxe va au contraire l’aider à vérifier ce que vous dites.
Si vous ne dites rien et qu’elle pratique son futur loyer ( enfin si elle peut car il me semble qu’on reparle d’un plafond pour les loyers dans les villes a zone tendus ), elle va subir la taxe et ça va lui faire tout drôle.
À l’état des lieux de fin, faites toutes les photos, gardez vos factures de vos travaux.
Car vus comment vous la décrivez elle pourrait peut-être vous emmerder concernant la caution…
À jouer avec ses gens là, on ne sait pas trop à quoi s’attendre.
Déjà si vous récupérez un mois de loyer comme elle vous la dit ( si cela est mentionné dans le bail cela ira mais si cela n’est pas le cas elle n’est même pas obligée de vous l’offrir.)
À moins qu’elle ne vous ait pas fait payer le premier mois.
Si cela devait se reproduire pour un futur logement, négociez plusieurs mois de loyer dès le début cela vous évitera une déconvenue comme là.
Joyeux noël.
Potter
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#19 25/12/2018 19h01
- Attercap
- Membre (2016)
Top 50 Année 2024 - Réputation : 112
Bonsoir,
Je me trompe peut-être, mais il me semble que les loyers sont encadrés à Paris (de nouveau depuis peu ou incessamment sous peu). Cela a semble-t-il été récemment voté.
Cela signifie que le loyer ne peut augmenter en dehors des conditions fixées par la loi (indexation), sauf en cas de travaux réalisés par le propriétaire dont le montant total égal ou dépasse la moitié du loyer annuel du logement. Ici votre propriétaire serait concernée.
Bon, je pense que si ce dispositif n’a pas été mentionné par les intervenants précédents, c’est qu’il n’est toujours pas en vigueur - mais peut-être peut-il avoir un caractère "partiellement" rétroactif…
Bon.
Joyeuses fêtes !
PS : vous pouvez aussi peindre des motifs suggestifs dans le studio avec de la peinture phosphorescente, si le cœur vous en dit. . Mais je m’éloigne de l’esprit de Noël…
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#20 26/12/2018 00h12
- Letuche57
- Membre (2018)
- Réputation : 16
Je dois dire que cela change un peu de lire ce genre d’anecdote.
Michel, vous avez voulu trop bien faire, vous avez été un peu naïf, maintenant l’affaire est trop belle..
La prochaine fois, tout en donnant le meilleur pour vos enfants, arrangez vous avant d’abord avec le bailleur avec du factuel.
Cela permet aussi de sonder jusqu’a quel point la personne est correcte et reconnaissante
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#21 26/12/2018 08h21
- Range19
- Membre (2013)
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Bonjour,
J’ai le sentiment que tout a été dit ou presque.
prenez un peu de hauteur et considérez que vous avez bénéficié d’un loyer raisonnable grâce à un apport en matériel et temps.
Peut-être aurait-il été judicieux de considérer le futur en conservant ce logement pour le retour de votre fils et le sous louant ; vous semblez l’avoir envisagé. Est-il trop tard pour reconsidérer ce point plutôt que ruminer une fausse perte financière ?
Pour tempérer vos ressentiments, considérez que je pense que les sommes en jeu ne méritent certainement pas de se mettre la rate au court bouillon… d’autant qu’elles ne sont le fait que de vos propres choix et décisions.
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#22 29/12/2018 22h04
- carignan99
- Membre (2016)
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Bernard2K a écrit :
- vous avez probablement réalisé ces travaux sans l’accord écrit de la propriétaire (écrit et détaillé, c’est à dire que vous lui auriez écrit la liste détaillée de ce que vous comptiez faire, et qu’elle vous aurait répondu favorablement par écrit) ; ce qui est tout simplement illégal : voir le point f) de l’article 7 de la loi de 1989.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Article 7 | Legifrance
Autant je suis d’accord avec le reste (le propriétaire de MichelB n’est absolument pas obligé de participer financièrement aux travaux effectués puisqu’il n’avait rien demandé), autant cet article ne signifie pas qu’il soit illégal de faire des travaux sans l’accord écrit du propriétaire.
Il dit qu’il est illégal de transformer la chose louée sans un accord écrit. Et changer la chose louée renvoie de façon plus ou moins implicite à des travaux qui touchent la structure de l’immeuble.
En revanche, un bailleur n’a pas la faculté de s’opposer à des aménagements (article 6 d de la Loi 89-462 du 06 juillet 1989).
Pour ce que j’en sais, les travaux effectués par MichelB correspondent à des aménagements. Le propriétaire ne pouvait de toute façon pas s’y opposer mais est simplement en droit de lui demander de tout remettre en état (ce qu’il ne fera évidemment pas…).
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1 #23 04/01/2019 15h39
J’arrive probablement un peu tard pour donner mon avis, le bien étant à rendre demain… Mais le voici quand même :
Je suis comme vous, très fleur bleu, pas avare d’effort mais j’ai beaucoup de mal à accepter la malhonnêteté des gens, a fortiori sur mon dos.
Par contre, ce n’est pas dans une relation de conflit qu’on arrive à faire changer d’avis aux gens. Donc je présenterais les choses de façon très pragmatique et chiffrée à la propriétaire :
Vos travaux augmentent le loyer de 210€/mois (540€ à 750€) donc les 2000€ que vous réclamez seront rentabilisés en moins de 10 mois. C’est donc un investissement à 120% qu’elle fait… autant dire que c’est un très bel investissement.
En tournant bien les choses, ça peut même lui ouvrir les yeux sur le fait qu’il est peut être plus avantageux de faire ce qu’il faut dans ses bien, plutôt que de jouer au marchand de sommeil… Et vous enlèveriez un bailleur véreux du marché (mon côté fleur bleue me donne envie d’y croire).
Précisez que dans le cas contraire, vous feriez les travaux inverses à contrecœur, et qu’ils ne vous demanderont qu’une petite journée (pour bien montrer que ce n’est pas un gros effort, et donc que ce n’est pas du bluff). Elle aura donc du mal à louer bien plus cher que les 540€ qu’elle vous demandait.
Tout cela est à dire sans animosité, pour ne surtout pas la braquer. Le but étant de lui faire passer l’idée que vous êtes de son côté, mais qu’elle ne sera gagnante que si elle vous rembourse les travaux effectués… insistez sur le rendement à 120%, argument suffisant pour toute personne sensée.
Il faut lui faire changer sa vision de la situation, elle a l’impression de devoir essuyer une dépense de 2000€. Si vous parvenez à lui faire comprendre qu’elle investit ces 2000€ et qu’ils seront de retour sur son compte en moins d’un an, vous devriez gagner le débat.
Si elle n’est toujours pas à l’écoute, vous pouvez commencer à "conflictualiser" la situation, par exemple en lui rappelant qu’en zone tendue, augmenter le loyer entre deux locataires est très réglementé et que vous ne manquerez pas d’informer le futur locataire qu’il est en droit de demander un loyer de +/- 540€ avec votre bail à l’appui… elle n’a pas de facture de travaux, elle ne pourra donc pas justifier la moindre augmentation de prix. Vous payer les 2000€ lui assure votre silence et, si besoin, vos factures pour justifier l’augmentation si quelqu’un lui demande. Encore une fois, elle n’est gagnante que si elle vous concède ces 2000€.
A la fin, si rien ne fonctionne, je mettrais tout en œuvre pour qu’elle regrette amèrement son choix. Donc remise en état de l’appartement, et une petite visite au locataire suivant pour lui demander si son loyer est bien de +/-540€. Ça ne vous coûte pas grand chose et ça évite qu’elle prenne l’habitude de gagner de l’argent sur le dos des autres.
Encore une fois, j’arrive probablement trop tard et avec la fleur au fusil, mais sait-on jamais…
Tenez-nous au courant !
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#24 04/01/2019 17h25
- Geo70
- Membre (2018)
- Réputation : 4
J’arrive un petit peu tard également sur la discussions. Je suis bailleur mais j’ai également subi récemment des abus de la part de propriétaire et d’une agence pas très honnête sur ma caution.
Je me posais simplement une question, j’ai peut-être tout faux, reprenez-moi si je me trompe… Pour pouvoir augmenter son loyer d’un tel montant, ne doit-elle pas justifié des travaux effectués ?
Normalement si elle respecte la procédure, elle doit inscrire dans le bail le dernier loyer pratiqué. Si le futur locataire demande pourquoi une telle différence entre les deux derniers loyers ? Comment va t’elle faire ? Elle n’a aucune preuve d’achat de matériaux ou de facture d’artisans ? Le futur locataire une fois en place pourrait alors se retourner contre elle ?
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#25 04/01/2019 17h49
- MichelB
- Membre (2018)
- Réputation : 4
Bonsoir, bonne année et meilleurs vœux à tous pour la nouvelle année.
Merci à vous pour les encouragements.
Je suis passé mercredi à la studette pour prendre les affaires de mon fils, vêtements imprimante etc. J’ai appelé la proprio mais sans succès. On ne peut pas lui laisser des messages que des SMS. Je lui en ai envoyé pas de réponse.
Hier j’ai visité un ami à l’hôpital en soins palliatifs à 60 ans, je vous assure que ça change la vision de la vie et les priorités.
Bon elle devrais m’appeler demain au plus tard pour le RDV de l’état des lieux.
Je vais vous tenir informés.
Bien à vous
MichelB
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