Meilleur placement pour ses enfants ?

Cactus : attention à bien séparer les aspects fiscaux et les aspects civils.

Fiscalement :
- effectivement, le don d’une somme d’argent de 31865 € maximum, d’un donateur âgé de moins de 80 ans envers son enfant ou petit-enfant, selon l’article 790 G, dit "don Sarkozy", doit être déclaré dans le délai d’un mois si l’on veut bénéficier de ces dispositions avantageuses.
- le don manuel de tout bien mobilier (argent, objet d’art, actions…) n’a pas de délai maximal de révélation à l’administration fiscale. On doit le déclarer, civilement donc aussi fiscalement, au plus tard lors de la succession du donateur, si on est l’un des héritiers.

Pour autant, on a intérêt, si l’on compte le déclarer un jour, à le déclarer le plus tôt possible, pour les excellentes raisons suivantes :
- le délai de 15 ans pour reconstituer l’abattement commence à la date de révélation et non pas à la date du don. Si le donateur a une chance même minime de vivre 15 ans de plus, il ne faut pas tarder.
- pour les dons postérieurs à 2011 : la valeur du don retenue fiscalement est prise à la date de la révélation, si elle est supérieure à celle à la date du don (exemple : en 2012, votre parent vous donne une toile valant 10000 €, réalisée par un artiste dont la côte monte en flèche ; vous n’en révélez le don qu’en 2019 lorsqu’elle vaut 100 000 € : c’est ballot).
- éviter les pénalités fiscales, qui peuvent être élevées si l’administration décide de vous poursuivre pour revenu dissimulé et fraude fiscale…

Autrement dit :
- si on veut frauder et qu’on pense que le don est "indétectable", on ne le révèle pas ; mais c’est illégal et il faut s’attendre à en subir les conséquences s’il est détecté ;
- si on pense qu’on devra le révéler un jour, autant le déclarer le plus tôt possible.

Civilement,la question se pose essentiellement à la succession du donateur :
- c’est le donataire (celui qui a reçu le don) qui est tenu de le déclarer au moment de la succession, s’il est un héritier.
- mais, dans les faits, si le donataire "oublie" de déclarer ce don, ce sont très souvent les autres héritiers, qui s’estiment lésés par ce don, qui vont se charger de le faire savoir au notaire, et au juge si nécessaire !

Le cas de Doc94 est typique de l’un des cas : les frères et sœurs se rappellent que les parents ont avantagé l’un d’eux par tel don ; ils en demandent le rappel.
L’autre cas typique de contentieux est quand le donataire a avantagé une personne tierce dans des proportions importantes, souvent au point d’entamer la réserve héréditaire : par exemple des dons manuels importants de sommes d’argent et d’objets de luxe à une maîtresse !

Sur le moyen de découvrir le don par les héritiers lésés, tout est possible :
- trace bancaire : virement ou chèque apparent sur les relevés de compte du donateur ou du donataire (exemple : papa n’arrive plus à gérer ses papiers, alors il demande à ses enfants de le faire, et c’est là qu’ils voient que des gros montants ont quitté son compte en banque ces dernières années).
- tout autre trace écrite (par exemple de la correspondance)
- indiscrétion du donataire ou du donateur (les gens parlent même quand ils feraient mieux de se taire, c’est fou)
- libéralités visibles ("vous avez vu le tableau dans la chambre de cette garce, c’est celui qui était chez papa !")
- coïncidence troublante : achat, par le donataire supposé, d’un véhicule d’occasion, valant 10000 €, payés en liquide, quelques jours après que 10000 € aient été retirés au guichet par le donateur supposé…
- etc.

Ceux qui veulent approfondir devraient lire :
DON MANUEL: POURQUOI LE REVELER CIVILEMENT ? - Légavox
LA REVELATION DU DON MANUEL A L’ADMINISTRATION FISCALE - Légavox

Pour finir, un point de détail pour Doc94 : à mon avis, les Impôts ne devraient pas retenir la somme donnée sur le PEL de votre mère, pour toutes les raisons précédemment exposées ; néanmoins si jamais les impôts décidaient d’en tenir compte, sachez que le fait qu’elle ait acheté un appartement avec ne devrait pas entrer en ligne de compte. En effet, fiscalement, dans le cas d’un don manuel d’une somme d’argent, c’est la somme d’argent qui compte, et non pas ce qui a été acheté avec (voir point 200 ici : ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte ) ; alors même que civilement, donc du point de vue de la somme à rapporter à la succession, c’est la valeur du bien acheté avec qui doit être retenue. C’est en tout cas ma compréhension de la chose.

Tout cela étant dit, on s’éloigne du sujet du placement pour ses enfants. Si on y revenait ?

Dernière modification par Bernard2K (01/01/2019 12h23)

Bonjour Vegeta.

Je me permets une suggestion : pourquoi ne pas ouvrir une assurance-vie à votre nom, avec en bénéficiaire votre conjointe, puis votre fille.

Si vous décédez, la somme versée sur l’assurance-vie revient à votre conjointe. Celle-ci peut gérer le support et se servira des fonds pour votre fille le moment voulu.
Si le couple décède, le capital de l’assurance-vie revient à votre fille.

A confirmer par d’autres membres du forum.

Il y a également des donations sous forme de contrat d’assurance-vie où l’assuré (enfant) ne peut disposer qu’à un âge donné (25 ans par exemple)
MAJ : après relecture, je me rends compte qu’il s’agit de votre première proposition…

Si vous désignez votre conjointe dans le contrat d’AV, il faut vérifier s’assurer que la réserve héréditaire n’est pas entamée pour éviter la possibilité d’une action en réduction pour primes « exagérées ». De plus, vous n’êtes pas « certain » que votre conjoint ne dilapidera pas la somme prévue initialement pour votre enfant.

Dernière modification par Caceray (07/02/2019 07h23)

Bonjour à tous,
pour ceux qui sont au-dela de la limite des 150K€ (pour bénéficier du taux de 7.5%) de l’AV, avez-vous des alternatives pour vos enfants ?
ne pouvant ouvrir de PEA en leur noms (trop jeunes), je pensait à un CTO.
d’autres idées ?

Choozpatate, est-ce votre enfant qui détient plus de 150k€ en assurance-vie?
Si ce n’est pas le cas, je ne vois pas trop en quoi cela influe sur la stratégie (mais ouvrir un CTO à leur nom est aussi une option intéressante).

Dans ma recherche d’un contrat AVie pour mineur qui puisse être géré 100% en ligne,…

Nous pouvons citer Link Vie (notamment proposé par Epargnissimo). La gestion totale se fait en ligne, toutefois il n’y a pas de gestion libre, seule la gestion pilotée est disponible.
Ainsi, personnellement, je n’adopterai pas cette proposition à cause de :
+ la faiblesse de rémunération du fonds euros Orodéa Vie : en 2018 1.450%, soit 1.201% net des prélèvements sociaux et des frais de gestion
+ l’absence de gestion libre qui entraîne des frais supplémentaires : 0,70% par an (frais de mandat) en plus des frais de gestion de 0,60%.

[url=https://www.francetransactions.com/assurance-vie/link-vie.html]www.francetransactions.com[/url] a écrit :

Le fonds en euros du contrat Link Vie est présent uniquement pour les positions d’attente, ou de retrait d’investissement en cas d’évolutions défavorables des marchés. Ce fonds en euros, l’actif général d’Oradéa Vie, n’étant de fait pas attractif. Les investisseurs ne placeront donc pas sur ce contrat pour le fonds en euros.

Linxea Zen (APICIL) a été de nombreuses fois évoquées et je pense que je vais adopter cette solution

J’ai opté pour un CTO à leur nom chez Degiro, 100% iShares Core MSCI World.

Pas de frais de gestion, pas de frais de courtage (sélection ETF gratuits chez Degiro), support plus souple et plus liquide.

A moins que je ne dise une bêtise, la fiscalité d’un CTO et d’une AV à long terme est peu ou proue la même (les frais de gestion d’un côté, les frais de sortie de l’autre).

Après quelques temps de réflexion, je pense que je vais faire la même chose que Gamblizo.
J’en ai marre des AV qui prélèvent des frais à tous les étages, et qui sont de plus assez peu transparentes et fmexibles à mon goût. De mon côté je ferraille depuis 4 mois pour fermer une AV en France.

Yonz a écrit :

Un rapide calcul montre qu’à un horizon de 20 ans, pour un TRI de 5% et des frais annuels supportés par l’AV de 1%, l’imposition (30%) à l’échéance de la plus value constatée sur un fond capitalisant placé dans un CTO sera équivalente à l’impact des frais de gestion annuels de l’AV.

En d’autres terme, dans l’hypothèse retenue, l’économie d’impôts n’est pas pour vous mais pour l’assureur. Comme souvent quand il s’agit d’économie d’impôt d’ailleurs…

(et encore en considérant qu’il n’y aura pas d’imposition sur l’AV).

Certes.. Comme souvent… Néanmoins à 48 % d’impositions globale, champion du monde, il est parfois jouissif, à défaut d’être utile ou rationnel d’engraisser l’autre pour degraisser le mammouth !

Zen et Spirit permettent un gestion en ligne totale.

Au départ, pour Zen, quelques documents sont à signer, attestant que « toute consultation ou opération de gestion effectuée sur le contrat XXX sera réputée effectuée par XXX et XXX (les parents) ».
Linxea Spirit permet également le pilotage du contrat, à condition de compléter un formulaire papier de mandat de gestion réciproque, donnant procuration aux parents pour la gestion de contrat.

Source

Avenir ne le permet pas, par contre.

Linxea Zen a supprimé récemment les 2 Etfs.

Message de Linxea ’

En effet, l’assureur a supprimé les 2 ETFs qui étaient référencés.
Apicil est entrain de réfléchir à refondre complètement leur gamme d’ETFs. Objectif T2 2019."

Linxea Zen est mis en avant car il était le seul à avoir une gestion en ligne pour les mineurs avant que cela soit possible avec Linxea Spirit depuis l’année dernière.

En prévision du futur, je pense faire :
- Livret A : pour leurs petites économies
- Livret jeune à partir de 12 ans pour leurs petites économies
- Assurance vie pour prendre date
- peut-être CTO pour transmettre en donnant. Ce qui me ralentit pour cette dernière solution, c’est :
* la fiscalité en cas d’arbitrage …avec les déclarations IR qui en découlent, et cela fait un statut pas net où il y a des paiements d’IR ou reports de MV sur des sommes qui sont celles de nos enfants. Bref, c’est pas carré, pas simple à comprendre et pour un enfant têtu et dans la force du jeune âge, potentiellement source d’embrouille
* on place l’argent qu’on donne à nos enfants sur des supports risqués, alors que ce n’est plus le nôtre. Si in fine, cela fait -50%, faudra encore lui expliquer, avec les mêmes conséquences qu’à l’item précédent.