Donation d'usufruit de parents à enfants : quel taux d'imposition ?

En général, quand les parents occupent leur maison (et souhaitent continuer à l’occuper), et souhaitent que cette maison revienne à leur décès à leurs enfants, en minimisant les droits de succession à payer, c’est plutôt la "nue-propriété" qui est donnée aux enfants, les parents conservant l’usufruit viager (= le droit d’occuper -ou de percevoir le loyer de- leur maison jusqu’à ce qu’ils décèdent).

En cas de donation de la nue-propriété, la valeur du bien donné est évaluée selon le barême ici (par exemple si celui qui donne la nue-propriété a 64 ans, la nue-propriété vaut 60%, et l’usufruit viager 40%, de la valeur du bien concerné), et le barème de calcul des droits à payer selon la valeur du don figure ici.

Toute donation d’un bien immobilier, ou de sa nue-propriété, est à faire devant notaire (dont les conseils sont normalement "gratuits", sauf cas particuliers, donc n’hésitez pas à aller en consulter un).

D’autres avantages d’une donation faite de son vivant, par rapport à une transmission à son décès, sont :
   - si on décède au moins 15 ans après la donation, l’abattement de 100 000€/parent/enfant sera à nouveau appliqué lors de la succession
   - le donateur peut prendre en charge les droits. (Exemple : on dispose de 100, soit on donne 80 en payant 20 de droits, soit au décès la succession de 100 sera amputée de 25 de droits et il restera seulement 75 aux héritiers au lieu de 80).

Mais avant de vouloir optimiser sa succession, il faut déjà évaluer si c’est utile (selon le montant de la succession, la valeur de la maison si c’est le seul bien de valeur importante, car si le patrimoine ne dépasse pas les montants exonérés de 100 000€ de chaque parent à chaque enfant, soit 400 000€ avec 2 enfants et 2 parents, sans compter les contrats d’assurance-vie, ça ne sert pas à grand chose), et réfléchir à la situation du parent qui décédera en dernier.

Comme votre présentation ne comporte que fort peu d’informations, il est impossible de vous faire des suggestions adaptées à votre situation particulière.

Bonjour,

Valeur de la nue propriété : 175 000 (50 % de 350 000) soit 87 500 Euros par enfant.

Les droits de donation sont donc nuls, la valeur de la nue propriété étant inférieure à l’abattement de 100 000 euros par enfant.

En revanche, votre amie devra régler les frais liés à l’acte de donation (entre 1,3 et 2 % de la valeur du bien donné).

A vous de déterminer si celle donation est opportune avec votre notaire.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (18/01/2019 18h14)

Merci canyoneur oui j’ai essayé le simulateur avec un peu de retard je ne suis pas très doué mais grace à vous j’ai compris par contre, je préférais avoir l’avis de personne qui maitrise aussi la question, avant d’aller voir le notaire, du coup si j’avais dépassé les 100000 euros des pourcentages sont de combien je ne les aient pas trouvés, mais je suppose qu’ils sont supérieurs à 1.5 %…dans tous les cas merci à vous pour toutes ces infos c’est cool à bientôt…

Chtirentier a écrit :

Attention dans le cas d’un démembrement il vous faudra l’accord des nues propriétaires et des usufruitiers si vous souhaitez vendre ce bien.
Il faut bien réfléchir à cet aspect qui peut devenir très bloquant dans votre situation.
Et si on pousse le raisonnement pourquoi ne pas vendre la maison et faire une donation à vos enfants qui ont plus besoin de liquidité dès maintenant.

C’est vrai chtirentier mais actuellement on la loue donc elle nous rapporte quand même et la vendre je pense que si c’est pour leur donner l’argent ils seront toujours d’accord, nous si on veux faire cette démarche on est d’accord c’est pour qu ils payent le moins possible à la succession merci pour votre avis a bientôt..

Message édité par l’équipe de modération (18/01/2019 20h05) :
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