Différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance copropriété ?

Merci de votre réponse.

C’est un peu plus complexe, étant donné que c’était mes parents qui s’occupaient en tant que syndic bénévole de l’immeuble. Je n’ai pas trouvé d’assurance dans les papiers ce qui est pourquoi j’aimerais repartir de zéro et reprendre les démarches moi-même. Par où commencer ?

Si vos parents étaient syndic, c’est qu’il y a une copropriété. Ca veut donc dire que certains lots dans l’immeuble appartiennent à des tiers.

Il y a donc contradiction dans les termes entre "j’ai hérité d’un immeuble" (= d’un immeuble entier, donc pas de copropriété) et "mes parents étaient syndic".

Merci de clarifier.

Si trois ne vous appartiennent pas, contactez les autres co-propriétaires qui ont peut-être participé à des assemblées générales ou, au moins, ont reçu les compte rendus de ces AG, avec les décisions et comptes de la copropriété, dont les contrats d’assurance et des autres prestataires de service.

S’il faut assurer le bien, à moins que vous vouliez en assumer seul les frais, il faudra contacter les autres copropriétaires afin d’obtenir la majorité sur le choix de la compagnie et les garanties proposées.

Voilà l’article de loi introduit par la loi ALUR :

article 9-1 de la loi de 1965 a écrit :

Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

Vous voyez que le copropriétaire est tenu d’assurer sa responsabilité civile (RC). De même pour le syndicat de copropriétaire. La responsabilité civile est, comme vous l’indiquiez justement, la responsabilité concernant les dégâts que l’on peut causer à autrui (et au bien d’autrui). Ca c’est l’obligation légale "de base".

Ensuite, les assureurs proposent les contrats suivants :
- pour le copropriétaire occupant, mais aussi pour le locataire, la multirisque habitation. Ca couvre tout (RC en tant que copropriétaire ou locataire, mais aussi la RC de la vie courante, mais aussi dégât des eaux,  incendie, vol, accidents de la vie courante, assistance juridique…)
- pour le copropriétaire non occupant, la PNO. Outre la RC, ça couvre généralement les divers dommages qui peuvent arriver à l’appartement. En général, l’assistance juridique est en option.
- pour le syndicat de copropriété, l’assurance adéquate, qui comprend généralement, outre la RC, les divers dommages qui peuvent arriver aux parties communes.

Ensuite, le fonctionnement de ces différentes assurances entre elles est régi par des conventions, qui disent quelle assurance intervient, laquelle prend le relais des autres si la première ne fonctionne pas, etc. C’est plutôt bien foutu.

PS. : vous devriez prendre le temps de lire de A à Z un guide conçu pour les syndics bénévoles. Ca devrait vous aider grandement à remettre la copro dans le bon sens, et pas seulement au niveau des assurances ! https://arc-copro.fr/sites/default/file … nevole.pdf

Je ne suis pas sûr qu’il soit pertinent d’ouvrir plusieurs sujets, pour répondre à votre question qui me semble évidente mais vous semblez ne pas vouloir ouvrir les yeux sur la réalité, oui il vous faut une assurance PNO pour chaque bien. Cela peut être groupé mais ils seront bien assurés individuellement, à voir avec votre assureur.
L’assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
Vous savez vous pouvez vous passer d’assurance, par contre c’est obligatoire donc à vos risques et périls. Il n’y a pas vraiment de système de sanction s’il ne se passe rien mais le jour où il y a un sinistre, avec des dégâts matériels ou pire, humains, vous regretterez de ne pas avoir déboursé quelques malheureuses dizaines d’euros par an pour vous assurer et avoir l’esprit tranquille.

Encore une fois, ouvrez les yeux et réagissez vite, vous êtes une personne responsable et surtout solvable, nul n’est censé ignorer la loi, ceux qui voudront vous attaquer ne vous louperont pas et plaider l’incrédulité ou l’ignorance ne pourra que les agacer davantage.

Pour l’histoire du restaurant, les assureurs n’ont pas vocation à être contents ou pas, ils assurent et s’ils estiment que le risque est plus élevé, ils augmentent la prime d’assurance.