Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ?

FCP · #101

rylorin a écrit :
Bonjour,

apparemment si c’est possible, mais au moment de votre déclaration.
https://www.cbanque.com/assurance-vie/fiscalite-rachat.php a écrit :
Pour les plus-values attachées aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, l’assureur effectue un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 7,5% dont il n’est pas possible d’être dispensé. C’est seulement au moment de la déclaration des revenus que le contribuable pourra opter pour l’imposition au barème (option globale pour l’ensemble des revenus de placement).

Pourquoi cette complication ?
Ça marchait très bien avant.

Bike69 · #102

Si vous effectuez un rachat partiel sur des versements avant le 27/09/2017 vous pouvez choisir PFL ou IR pour l’imposition de vos plus values.

Si vous effectuez un rachat partiel sur des versements après le 27/09/2017 vous serez obligatoirement imposé au PFU sur les plus values dans un premier temps même si vous cochez IR (par exemple sur une assurance vie en ligne type Fortunéo).

Si vous effectuez un rachats sur des versements avant et après le 27/09/2017, si vous cochez IR vous serez imposé à l’IR uniquement sur la partie des plus values des versements avant le 27/09/2017 mais au PFU sur les plus values des versements après le 27/09/2017. Si vous cochez PFL vous serez au PFL avant le 27/09/2017 et au PFU après le 27/09.

Reste la régularisation que je n’ai pas testé "C’est seulement au moment de la déclaration des revenus que le contribuable pourra opter pour l’imposition au barème (option globale pour l’ensemble des revenus de placement)"

Geronimo · #103

Ok tous mes versements étant avant 2017 j’imagine que c’est pour ça que je n’ai pas eu plus de questions

yademo · #104

Je rebondis sur ce sujet en période de déclaration fiscale.
J’ai reçu un article de cbanque qui résume bien l’impact du PFU et les cases à cocher ou non sur sa déclaration d’impots, selon la situation de chacun.
A noter la subtilité sur les revenus mobiliers de 2018 qui seront imposés au taux moyen et non pas à la TMI avec l’année blanche .
Déclaration de revenus : la case spéciale pour alléger ses impôts

Cocher la case 2OP = renoncer à la flat tax
Vous avez touché des intérêts sur l’un de ces produits en 2018 ? Si vous ne faites rien, et donc si vous validez la déclaration pré-remplie telle quelle, ces intérêts seront soumis à la flat tax, c’est-à-dire à un taux forfaitaire de 12,80% pour l’impôt sur le revenu. Vous êtes tout de même censé vérifier les montants renseignés à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », à l’aide des reçus fiscaux (IFU) mis à disposition par votre banque, courtier ou autre distributeur de produit d’épargne.

Le PFU s’applique par défaut à l’ensemble de vos intérêts, dividendes ou autres revenus du capital fiscalisés perçus en 2018. Mais vous pouvez choisir de renoncer à cette flat tax, en optant donc pour une imposition au barème progressif : le même que pour les revenus du travail. Pour choisir l’imposition au barème, il faut cocher la case 2OP, mise en évidence (entre deux bandes bleues) sur la déclaration sur papier comme sur la déclaration en ligne. Mais attention, le fait de cocher cette case impacte l’ensemble de vos revenus du capital : impossible d’effectuer un choix différent pour les intérêts des livrets et les dividendes, par exemple.

…….

Dernière modification par yademo (25/04/2019 11h51)

fran606 · #105

Je viens de voir lors de ma déclaration de revenus qu’il est maintenant possible, même tardivement (on est en Avril 2019) de modifier le type d’imposition IR ou prélèvement libératoire 30% de l’année 2018.

Il suffit de cocher la case adéquate à la page des revenus.

Dans mon cas (revenus plus faibles depuis que je ne travaille plus), j’ai fait une première déclaration au PL, puis une deuxième rectificative à l’IR. 1000€ de gagnés, donc je reste à l’IR !

Par contre ça affecte tous types de revenus (sur TOUTES les banques, et sur les retraits d’Assurance Vie*).
* Pour les retraits AV, il y a plusieurs cas, dans le mien (AV de plus de 8 ans), c’est applicable.

A noter pour ceux qui souhaitent bénéficier de prestations liées au RFR : le fait de choisir le PL30% fait quand même inscrire les gains mobiliers et les intérêts de retrait AV au RFR, il est donc parfois judicieux de choisir l’IR qui n’aggravera pas le RFR.

Ce sera pareil en avril 2020 pour les revenus 2019.

ddazin · #106

yademo a écrit :
A noter la subtilité sur les revenus mobiliers de 2018 qui seront imposés au taux moyen et non pas à la TMI avec l’année blanche .
Déclaration de revenus : la case spéciale pour alléger ses impôts

Il s’agit seulement des revenus exceptionnels. Si vos revenus fonciers sont réguliers alors ils seront imposés au TMI comme d’habitude, si vous choisissez l’ IR.

Cache40 · #107

Bonjour,

Depuis 2018 a été introduit dans les règles fiscales relatives à l’assurance-vie un seuil de 150 000€ (pour l’application du PFU).
J’ai voulu mieux comprendre l’appréciation de ce seuil.
Celui-ci correspond à la sommes des versements ("primes") toutes AV confondues appréciée au 31/12 de l’année fiscale.
Est-ce qu’un contribuable pourrait, pour caricaturer, placer 1 million en AV, faire un rachat de 850k le 30/12 puis reverser cette même somme le 02/01 sans "abuser" ?

GoodbyLenine · #108

Il pourrait en théorie, mais en pratique le frottement (frais, durée où l’épargne ne serait pas rémunérée, pfu à payer de suite au lieu de capitaliser, etc.) serait tel que je doute de l’intérêt.

Et rien ne garantirait que le fisc ne l’attaque pas pour "abus" (il n’y a pas de liste limitative des situations considérées comme tel).

Phdb · #109

Bonjour,

je n’ai pas vu cette information ailleurs (en espérant ne pas l’avoir ratée)

Le Particulier a écrit :
Fin de l’exonération fiscale pour les anciens contrats d’assurance vie
Après avoir révisé le régime fiscal des contrats souscrits après 1983, en imposant les gains issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017 au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, c’est au tour des contrats conclus avant 1983 de subir la fiscalité.

Désormais, les produits se rattachant à des primes versées depuis le 10 octobre 2019 sur des contrats d’assurance vie souscrits avant 1983 sont imposés au taux de 7,5 % pour les contrats dont l’encours est inférieur à 150 000 euros et, au-delà de ce montant, au taux de 12,8 %. Dans les deux cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’ajoutent, soit un total respectif de 24,7 % et de 30 %.

Cette réforme s’applique à tous les dénouements, rachats ou cessions de contrats intervenus depuis le 1er janvier 2020.

Source

misternobody · #110

Bonjour,

Je suis en train d’effectuer ma déclaration d’impôt sur le revenu.

Comme chaque année (et donc en 2019), j’ai effectué un rachat partiel d’assurance vie sur un vieux contrat d’assurance vie de plus de 8 ans.
J’avais demandé à mon interlocutrice de choisir l’option lors du rachat "d’intégration dans l’impôt sur le revenu" (pour eviter de faire l’avance au fisc et ma plus value fiscale etait inférieure à 4600€, je suis célibataire)….je m’étais aperçu que celle-ci, s’était trompée en choisissant l’option du prélèvement liberatoire, on m’avait dit de faire un courrier pour demander la rectification, j’ai apporté directement le courrier que j’ai remis en mains propres dans l’agence et on m’a alors dit que tout sera corrigé. J’ai reçu un courrier concernant le rachat quelques semaines plus tard auquel je n’ai pas prété plus d’attention que ça ayant par ailleurs entre autre un deuil à "gérer".
Ces malheureux événements familiaux m’ont contraint (même si j’en avais le désir mais pas dans ces circonstances là bien évidemment) à réduire mon activité professionnelle et donc mes revenus.
En faisant ma déclaration et en effectuant des simulations, l’erreur de cette banque va avoir un impact non négligeable, en effet :
- le choix du prélèvement libératoire (pour le rachat d’assurance vie) va impacter mon revenu fiscal de référence et faire passer celui-ci au dessus des 30 000€, donc je vais devoir payer intégralement ma taxe d’habitation que j’estime à environ 800€, j’aurais un remboursement au niveau de mon impôt sur le revenu d’environ 545€.
- si les choses s’étaient passées comme je l’aurais voulu, mon remboursement aurait été moindre environ 245€ (d’après les simulateurs), mais j’aurais été exonéré de taxe d’habitation car mon revenu fiscal de référence serait aux alentours de 26 000€……donc un gain d’environ 500€ au total par rapport à l’autre choix.

En supposant que tous ces simulateurs du site des impots soient justes, je me demande si je peux mettre à 0 dans ma déclaration, la case 2DH prérémplie (qui correspond au produit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire) et en remplissant comme je le faisais chaque année la case 2 BH?
Je pense qu’en faisant cette modification, je ne fraude pas le fisc, car je renonce si je comprends bien au remboursement du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% que j’ai déjà versé par l’intermédiaire de ma banque l’année dernière (qui s’élevait à environ 345€).
L’erreur de cette banque ne me coûterait donc que cette perte de 345€ mais m’éviterait de payer une taxe d’habitation

Merci d’avance pour vos avis

Dernière modification par misternobody (24/05/2020 14h53)

haude2005 · #111

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car j’ai beau avoir lu et relu sur le sujet, je n’arrive toujours pas à comprendre la fiscalité lors de la clôture d’une assurance vie.

Pourriez-vous me renseigner ? Et éventuellement me conseiller ?

J’ai actuellement 2 assurances vie 100% fonds en euros (Caisse d’épargne 17 000 euros et GMF 8 000 euros), toutes les 2 ont plus de 8 ans (2009 et 2012).

Je fais des petits versements mensuels sur chacune depuis l’ouverture (120 et 60 euros).

La Caisse d’épargne ne rapporte plus rien, 1% si je ne me trompe (et 3% de frais sur les versements…). Jusqu’ici je ne m’y étais pas intéressée donc je laissais couler.

J’envisage donc de clôturer l’AV de la Caisse d’épargne et d’ouvrir une assurance vie chez Yomoni, profil 5 ou 6. J’ai un RV téléphonique prévu avec un de leur conseiller le 25/11.

Je pense garder celle de la GMF car notre fils aîné partira faire ses études d’ici 3 ans, je pourrais donc avoir besoin de cet argent à court terme.

Pourriez-vous m’éclairer sur les impôts à la sortie de l’AV de la caisse d’épargne ?

J’ai compris qu’il y a double imposition : sur revenus avec abattement de 4 600 euros (j’estime mes gains à moins que ça) et prélèvement sociaux.

Mais, et là ils m’ont perdue, j’ai cru comprendre qu’il y avait un calcul avant le 27 septembre 2017, puis un autre après cette date ! Il faudrait faire un choix entre intégrer ses gains à ses revenus ou le PFL ? On parle de PFU…
Mais je lis aussi que les AV fonds en euros ne sont pas prélevées à la sortie mais tous les ans…

Je ne comprends plus rien ! Je n’ai pas encore fait mon courrier de clôture à la caisse d’épargne car il semblerait qu’on doive indiquer son choix dans le courrier.

Bref, je vais payer quoi et comment ? Si vous pouviez m’éclairer…

Maintenant, avec la somme retirée de cette AV, est-ce judicieux de la basculer sur une AV Yomoni profil 5 ou 6 (profil indiqué par leur questionnaire) ? Ou que faire d’autre ?

J’ai pensé au PEA aussi, mais la prise de risque semble trop élevée et je n’ai aucune expertise dans ce domaine.

Je vous remercie d’avance !

FXB67 · #112

J’ai compris qu’il y a double imposition : sur revenus avec abattement de 4 600 euros (j’estime mes gains à moins que ça) et prélèvement sociaux.

Pas sur le fond € car depuis 2011 les prélèvements sociaux sont prélevés au fil de l’eau chaque année au moment du versement des intérêts. Seuls les PS liés aux intérêts d’avant 2011 "attendent" le retrait des sommes pour êtres débités (de même que les gains liés aux unités de compte).

Mais, et là ils m’ont perdue, j’ai cru comprendre qu’il y avait un calcul avant le 27 septembre 2017, puis un autre après cette date ! Il faudrait faire un choix entre intégrer ses gains à ses revenus ou le PFL ? On parle de PFU…
Mais je lis aussi que les AV fonds en euros ne sont pas prélevées à la sortie mais tous les ans…

La nouvelle fiscalité post 27/09/2017, pour les contrats de plus de 8 ans, c’est pour les gains produits par les versements au-delà de 150 000 € (le seuil étant tous contrats confondus). Ca ne vous concerne pas. Pour mémoire, cela fait perdre le bénéfice du PFL de 7,5%, à la place un PFU de 12,8% (qui correspond à l’application de la flat tax Macron de 30% : 12,8 + 17,2% de prélèvements sociaux déjà pris = 30%). Les produits des primes d’avant le 27/09/2017 continuent à bénéficier du PFL de 7,5%

(pour les contrats de moins de 8 ans, tous sont concernés pour les nouveaux versements post réforme même si vous avez moins de 150k€, mais dans un sens favorable, le PFU de 12,8% était plus favorable que les anciens PFL de 35% et de 15%)

Vu les sommes en jeu voilà ce que vous allez payer :
7,5% de PFL (impôt), que vous allez récupérer sous forme de crédit d’impôt l’an prochain (l’application de l’abattement se fait via la déclaration de revenus, elle n’est pas immédiate)

Sinon perso je ne vous conseille pas de faire un rachat total du contrat. Paradoxalement, certains établissements mettent plus de temps à clôturer complètement un contrat qu’à traiter un retrait partiel de quasiment toutes les sommes. A votre place je laisserais le contrat ouvert avec quelques centaines d’euros dessus.

Surin · #113

Quoiqu’il en soit, si vous choisissez un retrait partiel (même à 99%), l’urgent est de cesser les versements mensuels : ceux effectués ces dernières années vous ont rapporté un petit pour-cent après vous avoir coûté 3%. C’est de l’argent distribué gratuitement à votre assureur.
C’est le piège des versements programmés ou mensuels, si l’on envisage un retrait il faut anticiper et stopper ces versements qui ne sont qu’une charge, ils coûteraient moins cher à rester sur votre compte courant (sauf à dépenser trop facilement l’argent disponible).

darkvadehors · #114

Ce système est pas trop mal expliqué ici
Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle

haude2005 · #115

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.

Si je comprends bien (j’ai encore un doute …) :

- Pour les prélèvements sociaux lors du rachat : je n’en paie pas à partir 2011 car ils sont prélevés par l’assureur chaque fin d’année. Mais j’en paierai sur les intérêts produits entre 2009 (date d’ouverture de l’AV) et 2011.

- Impôts sur le revenu : je peux faire le choix de l’intégration des intérêts à l’impôt sur le revenu car après l’abattement de 4 600 euros, il ne reste plus d’intérêt donc rien à intégrer. Aucun intérêt à choisir un autre mode d’imposition donc ?

Je vais commencer par demander par courrier un arrêt des versements, le temps de réfléchir à ce que je vais faire ensuite de cette somme…

Le seul avantage de ne pas clôturer cette AV, c’est d’obtenir un versement du capital plus rapidement ?

Que pensez-vous de ré-investir cette petite somme en AV en unités de compte, chez Yomoni ?

Merci à vous

colia · #116

haude2005 a écrit :
- Pour les prélèvements sociaux lors du rachat : je n’en paie pas à partir 2011 car ils sont prélevés par l’assureur chaque fin d’année. Mais j’en paierai sur les intérêts produits entre 2009 (date d’ouverture de l’AV) et 2011.
Oui

- Impôts sur le revenu : je peux faire le choix de l’intégration des intérêts à l’impôt sur le revenu car après l’abattement de 4 600 euros, il ne reste plus d’intérêt donc rien à intégrer. Aucun intérêt à choisir un autre mode d’imposition donc ?
Non, vous profiterez de l’abattement a plein sans autre consequence.

Le seul avantage de ne pas clôturer cette AV, c’est d’obtenir un versement du capital plus rapidement ?
Ca depend des contrats. Certains contrats ne vous verseront pas les interets en cours sur un rachat total. Il est donc conseillé de faire un rachat partiel en laissant la somme minimale sur le contrat, et de cloturer l’an suivant. Referrez-vous aux conditions generales (en ce qui concerne la CE, par ex.pour les contrats nuance, les interets en cours d’année sont perdus sur un rachat total. Votre conseiller doit pouvoir repondre a cette question)

Que pensez-vous de ré-investir cette petite somme en AV en unités de compte, chez Yomoni ?
Que deja vousfaites bien de fuir les AV de vos banques classiques, aux frais souvent abusifs.
Si vous n’aimez pas la gestion en direct, Yomoni pourquoi pas. Sinon vous avez des assurance-vie + classiques et + modernes en ligne genre Linxea ou Mes placements, mais vous aurez un peu + de frais que chez Yomoni, surtout en gestion pilotée.
Avez-vous un PEA ? Des UC sur PEA engendrent moins de frais qu’en AV, surtout si vous gerez vous meme mais c’est gerable aussi par Yomoni ou d’autres…
Merci à vous

haude2005 · #117

Merci de votre message.

Je pense qu’il est en effet urgent de clôturer cette AV, ou tout au moins en retirer la plus grosse partie et stopper les versements.

Je prendrais contact avec le directeur de mon agence demain matin pour davantage d’info.

Je n’ai pas de PEA. Je reconnais que ça me fait peur, je suis totalement incapable de gérer ça moi même (aucune connaissance des marchés, ni en matière d’économie, fiscalité ..). Il faudrait que j’en délègue la gestion à 100%…

colia · #118

Oui la priorité est deja pour vous de fuir les contrats AV des "vieilles banques". Faites donc un rachat en laissant juste le mini sur les contrats (souvent 100e, parfois 500 renseignez-vous) de maniere a ne pas vous faire avoir sur les interets de l’année.
Et cloturez-les en janvier 2021 via un rachat total.
Parallelement, oui, cessez tres rapidement les versements a ce taux indecent (vous auriez probablement pu facilement les negocier, ils en ont bien profité en tout cas avec votre argent remunéré a -2%).

Renseignez-vous pour savoir si la solution PEA de Yomoni (ou autres) est + interessante que l’AV. Ils gerent les 2 et il se peut que les frais soient + avantageux a terme. Contactez un conseiller qui peut vous renseigner, si vous ne recherchez pas de fond euro ca pourrait etre interessant pour vous.
Avoir des UC en PEA (geré en direct) est bcp + avantageux qu’avoir les memes UC en AV car vous n’avez pas l’assureur/courtier a remunerer. La nature des UC logeables dans l’envelope est aussi different. Apres, s’il est delegué, je ne sais pas comment ca se passe niveau frais.
Vous pouvez aussi ouvrir les 2 (un seul PEA et plusieures AV avec des options de risque differents), Pensez aussi a diversifier chez differents assureurs au dela de 70.000 euros par assureur, c’est facultatif mais plus prudent.

Enfin, votre conseiller actuel va probablement essayer de vous retenir en proposant des produits bien emballés mais tout aussi mediocres, mefiez-vous; s’il s’est tut en vous faisant perdre de l’argent, il se peut qu’il soit + disert pour que vous le fassiez encore.
(faute d’orthographe volontaire sur "tu" sinon ca passait pas-)

haude2005 · #119

J’avance doucement : RV téléphonique avec Yomoni mercredi soir et RV banque samedi pour les modalités de rachat total/partiel assurance vie.

J’envisage raisonnablement d’investir les 17 000 euros de mon AV actuelle sur un profil 5 ou 6 chez Yomoni, ou alors de les partager entre 2 AV de profils différents (5 et 10 par exemple).

Maintenant je me pose la question de savoir en quoi le PEA piloté Yomoni serait plus avantageux que le profil 10 de leur assurance vie ?

Parce que je pourrais en effet, ouvrir 2 "produits" différents chez eux, pourquoi pas ?

- une AV profil 5 + une AV profil 10, sur lesquelles je verserais une somme mensuellement (160 et 100 euros respectivement par exemple)

- ou alors une AV profil 5 (160 euros/mois) et un PEA (100 euros/mois).

Mais entre ces 2 solutions, les estimations d’épargne selon le scénario attendu au terme des 15 ans n’est pas différente ou si peu.

Quel est donc l’intérêt du PEA ?

Bref, je suis perdue et j’apprécierais d’être un peu plus au clair avant mes RV de la semaine prochaine.

Merci à vous !

colia · #120

Je pense que vous avez deja une base pour vos objectifs, voyez les details avec les conseillers.
Pour les AV de vos banques classiques, il se peut aussi -selon le contrat- qu’un rachat meme partiel entraine 0 interets de l’année sur la somme rachetée, ce qui ne m’etonnerait pas du tout sur de vieux contrats de banques "traditionelles".
Si vous n’etes pas sur ou que votre conseiller n’est pas clair, vous pourriez attendre debut 2021 et proceder en une fois au rachat total. Meme si vous n’avez pas la somme maintenant, cela ne vous empeche pas d’ouvrir les autres produits en y placant le mini et en ajoutant ensuite le fruit de vos rachats (un rachat partiel ou total peut prendre plusieures semaines).

Pour Yomoni, je n’en sait pas + concernant le PEA, c’est a vous de voir ce que vous voulez, fixez vos objectifs, la prise de risque souhaitée, et allez vers des produits simples, adaptés, que vous comprenez.
Le PEA est un beau produit niveau fiscal, demandez-leur ce qu’un PEA piloté vous apporterait par rapport a une AV, si a terme les frais seraient + avantageux, si on peut aussi gerer le risque, le changer quand on veut..Vous ne risquez pas grand-chose a prendre date sur un PEA (sauf eventuels frais annuels).
Visitez leur site, envoyez des mails, regardez ce qui se fait ailleurs, vous avez deja pas mal d’options pour vous debrouiller, notez vos questions pour ne rien oublier lors de l’entretien telephonique.

Avez-vous lu les treads Yomoni, Wesave, Linxea, Mesplacements…? Ce qu’en pensent d’autres ? Vous pensez a un risque 5 pour une partie de votre epargne: on est pas loin de ce que peuvent offrir des SCPI, logées en assurance-vie. L’avez-vous envisagé ? Vous devez aussi definir le terme, si vous voulez des produits adaptés au moyen terme, long, tres long terme. En general, plus on a de temps devant soit, plus cela vaut le coup d’augmenter le risque. Mais on peut aussi avoir du temps sans vouloir risquer, c’est a etudier selon sa situation.
En tout cas, les produits garantis comme les fonds euros ne rapportent vraiment plus grand-chose, et de moins en moins…les assureurs poussent globalement leurs clients vers un peu + de risque, ou bien garantissent seulement une partie..
Prenez un peu de temps je suppose que rien ne presse, il vaut mieux tarder un peu pour affiner ses choix que d’y aller trop tot et le regretter…mais n’attendez pas que les gens sur les forums repondent a toutes vos sollicitations, ils peuvent vous aiguiller mais a vous de faire le "taff" ensuite.

Atlante · #121

Bonjour,

à partir de 8 ans pour les contrats d’assurance-vie, un abattement (4600 ou 9200 €) s’applique sur les intérêts sortis du contrat, auxquels s’applique ensuite suivant le cas un PFU de 12.8%, un PFL de 7.5% ou au choix le taux marginal d’imposition.

Ma question : les prélèvements sociaux à 17,2% après 8 ans, s’appliquent-ils sur a globalité des intérêts dégagés ou encore après ce même abattement cité précédemment ?

Merci

Franck059 · #122

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur l’ensemble des intérêts.
D’ailleurs pour la partie des fonds en euros des assurances vie, ceux-ci sont prélevés annuellement sur le contrat en cours !
Les abattements ne valent que pour l’imposition.

Atlante · #123

Bon, alors pour être parfaitement clair et imagé et vérifier que je ne me trompe pas, soit l’exemple suivant :

Je fais 10 000 € de plus value au bout de 8 ans révolus sur mon contrat multisupport : soient 10 000 € pour faire simple, générés par des sommes < 150 000 € versées après le 27.09.2017

Si donc je comprends bien, j’ai un PFU de 7,5 % qui s’exerce sur une somme de
10 000 € - un abattement de 9 200 € (pacsé déclaration commune) ;
donc 0,075x (10 000 – 9200)= 0,075x 800= 60 € d’imposition,

TANDIS que j’ai des prélèvements sociaux de 17,2 % qui s’exercent sur la totalité ? des 10 000 € de plus-value générée, soit 0,172 x 10 000= 1720 € de prélèvement sociaux.

(donc au total 60 + 1720 = 1 780 € )

C’est bien cela ?

Merci d’avance à vous.

Ririsama · #124

Oui votre exemple est correct.
Les prélèvements sociaux, impossible d’y couper et pas d’abattement.

GillesDeNantes · #125

À la veille de la déclaration des revenus de 2020, je reviens développer ici ma passion : la fiscalité de l’assurance-vie, et particulièrement la déductibilité de la CSG.

J’ai fermé en mars 2020 un contrat Generali (Altaprofits). Rien que du bien à dire du traitement de la demande ; j’ai reçu avec le virement un courrier précis détaillant le prélèvement social effectué, et je reçois aujourd’hui l’IFU, tout marche bien.

Les caractéristiques du rachat étaient les suivantes :
* contrat de plus de huit ans ouvert en 2007, sans versement postérieur à 2017, utilisé seulement pour le fonds en euros ;
* choix pour l’imposition au barême (de fait pas d’imposition le montant d’intérêts étant inférieur à l’abattement de 4200 euros) ;
* coexistence d’intérêts inscrits en compte jusqu’à 2010, donc sur lesquels aucun prélèvement social n’avait été réalisé (208,20 euros) et d’intérêts inscrits en compte de 2011 à 2019, donc avec prélèvement sociaux au fil de l’eau (389,71 euros). Pas d’intérêt versé pour 2020, conformément aux termes du contrat.

Mon rachat a été soumis aux prélèvements sociaux pour 17,2 % de 208,20, au centime près, ce qui m’a semblé tout à fait correct.

Passons maintenant au point intéressant, la déductibilité de la CSG.

Comme tous les lecteurs du fil le savent bien sûr, depuis l’an dernier le formulaire de déclaration a été modifié à ce sujet. Il contient désormais trois cases, appelées 2CG, 2BH et 2DF. Voici comment leur utilisation est exposée dans la notice d’instructions pour la déclaration en 2020 des revenus de 2019 - celle de cette année ne semble pas encore disponible.

La notice d’instructions du fisc a écrit :
Revenus n’ouvrant pas droit à CSG déductible

Le montant indiqué en case 2CG correspond notamment à certains produits de bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie sur lesquels les prélèvements sociaux ont été prélevés au cours d’années antérieures. Ces produits n’ouvrent jamais droit à CSG déductible, y compris en cas d’option pour l’imposition au barème.

Autres revenus ouvrant droit à CSG déductible

Le montant indiqué en case 2DF correspond notamment à certains produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie attachés à des versements effectués avant le 27 septembre 2017 imposés de droit au barème progressif (l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire n’ayant pas été exercée lors de leur versement). Ces produits ouvrent droit à CSG déductible y compris en l’absence d’option globale pour l’imposition au barème.

Pour référence, un lien vers la page du BOFIP relative à cette problématique, à propos de laquelle je ne vous infligerai pas mes commentaires.

Comment ventiler les 598 euros d’intérêts perçus entre les cases 2CG (pas de droit à CSG déductible) et 2DF (déductibilité) ? Reportons nous à l’ISF reçu ce matin.

Suspense, roulements de tambours…

Generali me propose de tout imputer en 2DF, ce qui n’a rien d’évident mais est bien sûr la solution la plus avantageuse pour moi : déductibilité intégrale de la CSG, y compris celle prélevée au fil de l’eau les dix dernières années.

Je compte continuer à racheter des contrats d’autres compagnies les prochaines années et reviendrai vous tenir au courant. Des témoignages sur les choix de ventilations effectués par les uns ou les autres m’intéressent dès maintenant !

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Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ?

#101 13/03/2019 08h49

rylorin a écrit :

https://www.cbanque.com/assurance-vie/fiscalite-rachat.php a écrit :

2 #102 13/03/2019 09h06

#103 13/03/2019 09h36

#104 25/04/2019 11h18

#105 25/04/2019 11h33

#106 25/04/2019 15h58

yademo a écrit :

#107 02/05/2019 18h06

#108 02/05/2019 19h41

#109 29/01/2020 09h42

Le Particulier a écrit :

Fin de l’exonération fiscale pour les anciens contrats d’assurance vie

#110 24/05/2020 13h26

#111 20/11/2020 06h58

1 #112 20/11/2020 08h24

#113 20/11/2020 08h49

#114 20/11/2020 08h52

#115 20/11/2020 09h58

#116 20/11/2020 12h35

haude2005 a écrit :

#117 20/11/2020 15h01

#118 20/11/2020 16h30

#119 21/11/2020 16h08

1 #120 21/11/2020 18h59

#121 04/03/2021 12h04

1 #122 04/03/2021 12h42

#123 04/03/2021 17h31

1 #124 04/03/2021 18h03

#125 07/04/2021 14h15

La notice d’instructions du fisc a écrit :

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