Stocks-options : cas d'une entreprise étrangères non cotée

Pas simple de répondre car à priori le membre de votre famille a obtenu des stock-options d’une société étrangère.
Selon le pays, il y aura un certain formalisme à respecter lors de l’attribution.
Passons, pas assez d’information à ce stade.

1°
Le mécanisme est relativement simple, vous avez la possibilité d’acquérir des actions de la société Y à un prix défini en avance, X.

C’est un droit et non pas une obligation, on peut même refuser une attribution de stock-options.

La plupart du temps, il existe un plan de stock-options, commun à toute la société (siège et filiales) avec des particularités locales le cas échéant (fiscalité) qui indique l’ensemble des règles relatives à l’exercice => vesting le cas échéant (déblocage progressif du droit d’exercice), prix d’exercice, conditions d’exercices (en cas de décès, départ etc) et en général bulletin d’exercice en annexe (document assez simple sur lequel on indique le nombre de titres auquel on souhaite souscrire, le montant $ que cela représente et on y joint le règlement).

2°
En général la valorisation est connue lors de la dernière augmentation de capital cependant parfois difficile d’accéder à l’information. Certaines sociétés font appel à des experts pour évaluer leurs titres (ex: famille Mulliez).

Mais dans tous les cas, s’agissant d’une société non cotée, la valorisation est très incertaine car les titres sont peu liquides. Vous pouvez demander qu’elle est le dernier prix par action connu cependant ce n’est pas toujours synonyme du prix auquel vous pourriez les vendre ( a) il faut des acheteurs en face, b) si il existe des actions avec droits préférentiels, il se peut que le prix de vente des actions O en cas de vente de la société par exemple ne soit pas le même que le prix des actions A/B/C etc).

En pratique, dans les sociétés en forte croissance, les stock-options sont exercées lors de la vente de ladite société, il n’y a dans ce cas pas besoin de "payer" ses options.

3°
Il faut pour cela consulter le pacte d’actionnaires, en général dans une société non cotée difficile d’y avoir accès cependant, la plupart du temps les bénéficiaires de stock-options, ce qui donne droit au capital, doivent adhérer au pacte ou bien alors à un mini-pacte.

En général il est possible de vendre ses titres "librement" (il faut un acheteur…) cependant il existe des clauses permettant de protéger les actionnaires majoritaires. (ex: je souhaite vendre mes titres à un tiers extérieur à l’entreprise pour 1.000$, les actionnaires existants ont un droit de préemption, c’est à dire qu’ils peuvent acheter à la place du tiers).

4°
S’agissant d’une société étrangère il faudra consulter les conventions fiscales entre les deux pays. En france le régime d’imposition est le suivant.

5°
Il doit y avoir un plan de stock-option disponible qui indique ce genre de cas.

6°
Comme le sous jacent des stock-options est une société étrangère, il faudra se renseigner sur le droit local.

Le mieux est que le membre de votre famille prenne contact avec la personne qui lui a communiqué les documents pour demander des éclaircissements.

S’il exerce en France, le gain est imposable en France, quelque soit la convention fiscale il me semble.

Je viens d’avoir une lumineuse idée…..mais je vous la soumets quand même avant de la conseiller à autrui :-D

Si on demande l’activation d’une ou deux stock-options, on devient actionnaire effectif, pour un coût relativement faible (ici l’option est fixée à moins de 100 US$). Du coup, dans mon esprit, l’ensemble des documents fourni aux actionnaires majoritaires de façon annuelle mensuelle ou que sais-je devra également être fourni, même en étant ultra minoritaire.
C’est totalement débile comme raisonnement ?

Merci pour votre retour.

maxlille a écrit :

Encore une fois sans connaitre la société et sa nationalité, difficile de vous répondre.

La société mère (les stocks-options sont au nom du groupe) est de droit US.