Convertir un contrat Article 83 vers un PERP ?

Felipe · #1

Bonjour,

j’ai un vieux contrat Article 83 créé et alimenté durant plusieurs années par une entreprise dans laquelle j’ai travaillé.
C’est drôle de recevoir un document ainsi chaque année qui vous rappelle au bon souvenir d’un employeur il y a plus de 10 ans.

Bref, la valeur de transfert du contrat est de 8300 euros. Le taux de revalorisation 2017 a été de 3,50% et le montant annuel de la retraite garanti à 65 ans est de 396 euros (j’ai 40 ans).

J’ai du patrimoine financier et immobilier. Je clôture une entreprise EURL avant d’en rouvrir une autre dans quelques mois je pense.

Ayant appelé l’assureur, on me dit qu’il est possible de transformer ce contrat en PERP. Je ne maîtrise ni le PERP, ni l’article 83. Je serai plus intéressé par le capital mais cela semble compliqué ?

Avez-vous des conseils ?

Mots-clés : article83, perco (plan d'epargne pour la retraite collectif), perp

GoodbyLenine · #2

Suggestion : attendre le (nouveau) PER, introduit avec la loi PACTE, qui devrait remplacer le PERP ou l’art.83 ou d’autres dispositifs similaires, avec plus de souplesse (et de possibilité de récupérer le cash, mais bien entendu moyennant une certaine fiscalité), et -on peut l’espérer- plus de simplicité.

Felipe · #3

Il y a une date de prévue (même approximative) ? Thank you for your message.

GoodbyLenine · #4

D’ici cet été pour la loi. Ensuite compter quelques mois pour avoir les décrets d’application.

Felipe · #5

Heureusement qu’il y a des personnes agréables comme vous Mr Lenine.

Mr Salaze semble bien frustré.

Cordialement

Shagrath · #6

Bonjour,

Avec la loi PACTE il est devenu possible de transformer un Article 83 en PERP puis en PERin.

Sur le formulaire de souscription de ce dernier il y a plusieurs choix possibles concernant la fiscalité.

Pour le Gan il est obligatoire de cocher l’option déductibilité fiscale du versement (cas général article 163).

Pour mon centre des impôts aucun texte n’interdit de choisir l’option permettant de renoncer à la déduction fiscale à l’entrée ce qui implique que le capital est exonéré à la sortie.

Est-ce que certains ont déjà eu ce cas de figure ?
Merci !

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