Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

gandolfi,

A nouveau, il n’y a rien a créé, vous avez tout sous la main en allant regarder comme vous l’avez fait dans ce message sur le site de Deloitte qui recense cela.

Ci-joint l’extract pour la France que vous pourrez refaire.
france_deloitte_dividend_taxes.pdf

Ensuite dans leurs grandes majorités, les brokers respectent ces taux sauf à rajouter eux-même des frais ou ne désirant pas traiter, ils appliquent un taux standard pour tous.

Sur votre liste rien de compliqué (tant qu’on n’attaque pas le fameux cas Shell par ex ou les dividendes franked ou les convention pour récupérer selon l’enveloppe qui vient dans un 2ème temps)

Amsterdam => 15% (devrait disparaître et puis non)
Bruxelles => 30%
États-Unis => 15%
Canada => 25% sauf si vous faites la demande spécifique 15%
Londres => 0% car déjà annoncé/versé hors taxes de 10%
Allemagne => 25%

gandolfi a écrit :

Ils sont sensés fournir une IFU correcte et plus facile à regarder non ?

Théoriquement, même pour un courtier Français vous devez tout recalculer pour vérifier que l’IFU est correct, le broker vous le fournit à titre "informatif".

@gandolfi,

Je pense sincèrement que vous devriez faire une pause pour intégrer les informations qui vous sont données, vous en êtes à plus de 20 messages sur le WE et manifestement vous passez un peu au travers ou ne faîtes pas par vous-même des recherches complémentaires (poser des questions c’est bien, s’en poser à soi-même s’est encore mieux).

Les infos sont denses donc c’est normal de prendre du temps, la précipitation est mauvaise conseillère.

Je prends du temps à nouveau pour répondre, mais si vous ne faites pas d’efforts de votre côté pour intégrer nous perdrons tout 2 du temps.

Je vous ai indiqué que ces taux sont ceux des impositions des pays cités (pour l’Allemagne c’est même 26.375% au temps pour moi) et je vous confirme que la plupart des brokers français en ligne respectent ces taux (pour les banques tradi, c’est une autre soupe).

Pour le UK tel que je l’indique et peut-être qu’en le relisant vous verrez, il n’y a pas de taxe étrangères (les 10%) dans le sens que le dividende annoncé au UK est déjà hors de cette taxe que vous ne verrez donc pas puisqu’elle a été prélevé avant l’annonce et donc avant le versement à votre broker qui vous reverse le dividende.

Et si vous voulez vraiment "tout" savoir et comprendre, lisez entièrement (faire ses devoirs :) ) cette même file.

Pour les histoires d’IFU cette question revient chaque année au moment des IFU et effectivement le cour de cassation a fini par trancher.

Bonjour,

Juste pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je ne suis pas administrateur et bien que je sois modérateur, je m’exprime la plupart du temps en temps que participant tout comme vous.

Vous rendez vous compte du travail que vous demandez à une communauté de "bénévoles" que même des sites "professionnels" n’arrive pas à faire et à synthétiser ? Avoir des idées avec le temps des autres c’est toujours très bien.

La vérité fiscale n’est effectivement pas la même aujourd’hui qu’elle ne l’était hier et qu’elle ne le sera demain et à cela vous rajoutez la situation de chacun et toutes spécificités et vous vous retrouvez avec un nombre de cas infini à traiter donc il n’y a pas UNE vérité absolue. De plus qui pourrait certifier cette autorité ?

Il n’y a pas 36 règles en la matière, il n’y en a qu’une et c’est le BOFIP. À cela vous rajouter les règlementations des pays dans lesquels VOUS choisissez d’investir. Autre bon précepte, n’investissez que dans ce que vous comprenez et cela vaut pour les actions étrangères, il faut le faire en connaissance de cause.

La communauté est là pour fournir la boîte à outils en quelque sorte mais à vous de faire le montage du Mecano. Vous connaissez sans doute de l’histoire de l’homme et du poisson et bien c’est encore plus vrai pour les débutants.

Avez-vous lu par exemple l’intégralité des newsletters, vous y apprendriez beaucoup.
Vous y trouverez par exemple celle-là qui est une bonne base de compréhension à réactualiser au travers de recherches.

Newsletter boursière #87 : Détail de la fiscalité d’un dividende étranger

Je pense avoir compris ce que vous vouliez me dire. J’essayerai d’etre moins "présent" pour ne pas engorger le forum.

Mes messages n’étaient en aucun des critiques personnelles. Je ne cherche pas non plus à "abuser" des gens du forum comme vous le laissez supposer.
Au contraire je suis très reconnaissant pour les bénévoles passionnés comme vous qui font vivre ce forum et partage leurs expériences et expertises.

Malgré ma faible expérience, dès que j’ai pu, j’ai sorti un fichier de synthèse pour aider les autres avec les quelques connaissances que j’ai acquises. (fichier Excel de comparaison des investissement de SIIC en AV ou CTO, fichier excel de calcul de dividende en CTO et PEA).

Je dis simplement qu’il est dommage que toute cette énergie que mettent les gens comme vous à répondre ne soit pas mise à profit et synthétiser en début de post.
Les remarques pertinentes se noient hélas au milieu des posts et quand une fille fait 25 pages sur 7 ans on se retrouve avec plein de répétitions, d’approximations ou de choses désuètes qu’il est très difficile à trier.

De mon coté j’essaye de faire ce travail de synthèse et le partagerai volontiers comme je l’ai déjà fait.

PS : Pour moi la fiscalité est compliqué par sa complexité

Bonjour,

Je viens de toucher récemment mes premières dividende de foncière cotées us dans mon CTO saxo banque. Dans le détail des retenues je vois retenue à la source 15% puis impôts fonciers 30%.
C’est ce deuxième point qui m’etonne Je m’attendais à avoir que les 15%, pouvez vous m’eclairer.
45% de retenue ça me parait énorme.
Par avance merci

Message édité par l’équipe de modération (26/03/2019 16h00) :
Sujet déplacé et maintes fois discuté, merci de faire un minimum de recherches.

Je vous invite à consulter ce fil

C’est une bonne nouvelle que Saxo applique le bon taux de retenue à la source, c’est à dire 15%
Et comme indiqué par le collègue, vous aurez 15% de crédit d’impôt et une régularisation en N+1, donc au final vous serez imposé à 30% ( sauf si vous optez pour l’IR ).

Le PEA reste soumis aux prélèvements sociaux ( 17,2% ) , l’argent reste bloqué 8 ans et contrairement aux REIT US, vous ne pouvez acheter des actions avec un effet de levier.

On pourrait peut-être ajouter la possibilité de faire des retraits
Mais c’est vrai que si j’anticipais d’avoir besoin de liquidités dans les années à venir, je ne me positionnerais pas sur des actions…

Pour résumer, si votre courtier applique le taux conventionnel de retenue à la source, vous aurez l’année +1 un crédit d’impôt équivalent au montant prélevé.

Pour plus de précision, voici des exemples concrets :

(3/4) Master Limited Partnership (MLP) et sociétés de pipelines ou midsteam

Oblible a écrit :

De point de vue d’un résident fiscal Français :

- La MLP verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 37 USD
- Vous recevez 100 - 37 = 63 USD
- La base brute d’imposition est 63 * ( 1 + 17.7/100 ) = 74.15 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 74.15 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 74.15 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*63 = 11.15 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 37 - 30/100*74.15 + 11.15 = 51.90 USD

Pour un REIT, c’est le même raisonnement :

Si votre courtier ne prélève que les 15% conventionnels, ça donne :

- Le REIT verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 15 USD
- Vous recevez 100 - 15 = 85 USD
- La base brute d’imposition est 85 * ( 1 + 17.7/100 ) = 100 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 100 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 100 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*85 = 15 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 15 - 30/100*100 + 15 = 70 USD

Si votre courtier applique une retenue à la source de 30% :

- Le REIT verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 30 USD
- Vous recevez 100 - 30 = 70 USD
- La base brute d’imposition est 70 * ( 1 + 17.7/100 ) = 82.39 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 100 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 82.39 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*70 =  12.39 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 30 - 30/100*82.39 + 12.39 = 57.67 USD