LMP déficitaire : quelle protection sociale et retraite ?

Trempels · #1

Bonjour,

Ce point me semblait clair jusqu’à présent, mais différentes sources ne sont pas d’accord. Donc je vous le soumets pour validation. J’attends aussi la confirmation écrite de la SSI.

Concernant la protection sociale (en tant que LMP) , il est spécifié (source RSI) que "si le bénéfice est nul ou déficitaire, le cotisant est redevable d’une cotisation minimale forfaitaire (environ 1600E)". Puis par ailleurs, "un revenu brut égal à zéro ne permettra de valider que 3 trimestres de retraite de base". Il apparaît que le seuil minimal pour valider 4 trimestres soit d’environ 6600E.

- Le revenu brut évoqué correspond-t-il aux bénéfices de l’activité avant IR ?
- En clair, pour exemple, je déclare 30000E de revenus d’activité qui dégage un bénéfice net de 5000E. Je vais donc cotiser sur la base de ce bénéfice, mais ne validerait que 3 trimestres ?

Merci.

Mots-clés : cotisation retraite lmp, lmp, protection sociale lmp

GoodbyLenine · #2

Vous devriez trouver la réponse sur votre déclaration sociale de revenu à la SSI (ou la notice associée)

En gros, l’assiette est le bénéfice dégagé (le BIC si la seule activité que vous déclarez est votre activité de location meublée, mais un non-salarie a souvent plusieurs activités…), corrigé des cotisations sociales payées à la SSI, pour une année civile donnée. Le calcul n’est pas toujours trivial…

N’oubliez pas de poster la réponse de la SSI (si vous en avez une).

Trempels · #3

Pas tout compris …
Dans mon exemple, le bénéfice de 5000E sur l’activité correspond bien au revenus brut. Le texte évoque seulement les revenus bruts (donc sans correction des charges déductibles).

MichMouch · #4

Bonjour,

Ils parlent de vos revenus bruts de cotisations. Dans votre exemple donc 5000€.

Trempels · #5

Ok, nous sommes d’accord.

En complément concernant ces revenus bruts, est-il possible qu’un LMP avec des revenus inférieurs à 4000E soit aussi assujetti à la CSM (loi Puma) ? On associe généralement la CSM aux rentiers (cotisations volontaires car sans activité) ou au régime LNMP, mais je n’ai pas trouvé de texte excluant clairement le LMP.
Cela signifierait qu’un LMP cotiserait au SSI en tant que pro aux BIC mais aussi potentiellement à la CSM si les revenus sont inférieurs à 4000E. En conséquence dans ce cas , aucun intérêt à être déficitaire pour réduire cotisations et impôts.
Au regard de la quasi inexistence de littérature sur ce cas, on pourrait imaginer que le LMP ne soit pas concerné par la CSM; pour autant les textes SSI ne présentent que la règle de la CSM sans exclure clairement le régime LMP, pour lequel est simplement indiqué qu’il bénéficie d’une protection sociale.

Vous êtes LMP et déficitaires ou avec des revenus bruts < 4000E, êtes-vous impacté aussi par la CSM ?

Merci d’avance.

MichMouch · #6

Non en tant que LMP vous n’êtes pas sous le coup de la loi PUMA car vous avez une activité pro. Peu importe votre résultat annuel, vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants.

Le LMNP est sous le coup lui car ce n’est pas une activité pro, il donc considéré "sans activité".

Trempels · #7

Excellent et tout à fait logique.
Mais j’avais quand même trouvé un site de soit-disant spécialistes qui faisait l’amalgame entre LMP et CSM en mettant en garde sur la double cotisation … donc méfiance aux informations qui traînent sans validation.

Trempels · #8

Contrairement à l’affirmation précédente :
« Non en tant que LMP vous n’êtes pas sous le coup de la loi PUMA car vous avez une activité pro. Peu importe votre résultat annuel, vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants. »
Il semblerait que cela ne soit pas si simple.
En effet, avant, un LMP était considéré comme un TNS, mais ce n’est plus le cas par défaut.

Le loueur meublé professionnel qui fait de la location à titre de résidence principale ne serait pas TNS (seule la location courte durée est concernée, selon texte URSSAF ), donc pas de cotisations SSI donc pas de protection sociale. Si c’est mon activité principale et qu’il n’y a pas au moins 8000 € de revenus, je serais assujetti à la loi puma. L’inscription au RCS, pour renforcer le côté professionnel, pourrait être contestée par le SSI, au motif de vouloir éviter la loi Puma (à défaut j’imagine, de démontrer que l’on gère personnellement les biens, ce qui n’est pas mon cas). Il reste la solution visant à créer une société et là évidemment plus de discussion, mais dans le cas d’un parc Immobilier existant et personnel, la bascule me paraît compliquée.

Si cette situation est avérée (deux avocats fiscalistes ont soulevés ce point, sans d’ailleurs apporter de solutions adéquates; mais peut-être ont-ils une mauvaise lecture), mon problème de protection sociale n’est pas réglé.

Si vous avez des références de textes faisant un lien entre le statut LMP TNS et la location meublée longue durée ou un texte clair excluant un LMP de la loi PUMA, je suis preneur.
Merci d’avance.

kosmo · #9

Bonjour,
je vois que votre post date d’il y a plus d’un an mais je me pose toujours la même question concernant la csm et n’ai trouvé de réponse nulle part: est-il possible qu’un LMP avec des revenus déficitaires (qui va payer le forfait minimum SSI ) soit aussi assujetti à la CSM (loi Puma)
Si vous avez eu la réponse depuis le temps, je suis preneuse !
Kosmo

Elmaestro · #10

Bonjour,

Je déterre ce fil car je détiens plusieurs appartements loués dont certains en meublés longue durée (colocations), LMNP pour environ 60k de CA par an.
Je n’aurais prochainement plus de revenus salariés donc je vais passer LMP.

D’après ce que je lis, j’ai l’impression que le LMP est une bonne solution pour avoir accès à la sécurité sociale, en évitant la taxe Puma. Surtout si on ne déclare pas de bénéfice et qu’on a la cotisation minimale.

Le seul inconvénient semble être qu’on ne cotise que 3 trimestres de retraite sur 4…Mais encore faut-il que le système de retraite existe encore d’ici là…

Est-ce que certains peuvent confirmer? ou encore mieux, sont dans cette situation?

Merci beaucoup

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