Comment comprendre le Code Général des Impôts ?

stls · #1

Bonjour tout le monde !

J’envisageais d’ouvrir un PEA chez Binck, et lors de ma lecture de leurs conditions générales d’utilisation, je me suis rendu compte que j’avais beaucoup de mal à déchiffrer les passages tirés du Code Général des Impôts. N’étant pas vraiment tenté par l’idée d’ouvrir mon compte en les ignorant purement et simplement, je me demandais : est-ce que quelqu’un connaîtrait des ressources explicatives que je pourrais utiliser afin de m’aider à les comprendre ?

Merci d’avance pour vos réponses !

Mots-clés : cgi, code général des impôts, fiscalité, imposition

ArnvaldIngofson · #2

Vous avez lu les conditions générales d’utilisation : bien ! Très peu de personnes le font.
Lire les références au CGI : là vous abordez des territoires inexplorés.

Pour faire simple avec le PEA : vous le gardez 5 ans et on ne parle plus d’impôts sur le revenu.
On n’échappe pas quand même aux prélèvements sociaux.

delta · #3

Je vous suggère de commencer en douceur, avec des publications plus accessibles, notamment :

Service public - le Plan d’Épargne en Actions (déplier l’onglet Fiscalité sur la page web et suivre les liens pour plus de détails).

AMF - Espace Épargnants - Investir en actions avec le PEA

Une section du BOFIP (ici) est également dédiée au PEA, c’est bien plus lisible que le CGI. Il y a d’ailleurs plein de références, via des liens hypertextes, vers les articles du CGI et du COMOFI (Code Monétaire et Financier) tout au long des pages du BOFIP.

Dernière modification par delta (22/08/2019 00h05)

KatiaL · #4

Bonjour,

en général, pour les questions de fiscalité, on peut consulter le Précis de Fiscalité, qui explique de façon plus claire que le CGI les les subtilités de la loi fiscale : pour le précis 2018. Le Précis fait effectivement référence aux BOFIP/BOI (ancienne appellation).

Prendre le précis en vigueur directement dans la Doc des impôts.

Mais pour quelqu’un qui souhaite "seulement" en savoir plus sur ce qu’est le PEA et comment il fonctionne, effectivement ServicePublic.fr est suffisant, ou les explications sur le site Les clés de la banque ou sur le site de l’AMF

Le CGI n’est pas indispensable pour comprendre le fonctionnement d’un PEA, sauf à avoir envie de se frotter à ses articles…

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