Projet de loi de finances 2013

Pour l’instant, on a seulement le programme de François Hollande et des suppositions destinées à influencer le débat parlementaire à venir.
Il faut donc attendre décembre ou janvier pour faire d’éventuels arbitrages sur son patrimoine.

Merci pour le lien. Le texte dit justement que :
1) Le Revenue Act de 1935 instaure un impôt sur le revenu progressif jusqu’à 75%.
2) Les gens les plus riches y échappent à cause de vides juridiques (loopholes).
3) Le Revenue Act de 1937 sévit (cracked down) contre cette évasion fiscale en modifiant les lois et règles fiscales.

Où sont évoquées les niches fiscales incitatives ?

K9 a écrit :

Mais, au-delà du problème des rentiers dont l’utilité sociale peut être remise en question :

Vous voulez dire quoi au juste :
- Ils ne paient pas la tva sur tous leurs achats
- Ils ne paient aucune taxe en rapport avec des revenus financiers
- Ils ont à dispositions des niches fiscales à n en plus finir , avec effets de levier etc
- Au cas ou ils doivent revendre un actif pour compléter leurs rentes , ils sont exemptés de plus value -
Enfin le survivant d un couple est exempté des frais de succession - Sauf s il trouve un truc pour qu elle ne soit pas réglée avant trente ans :

Par contre , je vous donne un argument plus sérieux pour ramasser quelques milliards -

- Tenir compte de l avis de la Cour des comptes présidée jusqu à récemment par Jérome qui avait décelé près de 20 milliards dépensés par la sécurité sociale ,  qui sont de la pure gabegie dont aucun assuré ne profite -
- Normalité : j avais crû comprendre que dans le cadre de la normalité on aillait taxer comme un salaire , les frais annexes éhontés encaissés hors taxe par nos élus :
Plusieurs milliers d euro mensuels dont ils n ont pas à justifier l utilisation -
Plusieurs milliers d euro pour leur secrétariat , qui leur permet d avoir du personnel à disposition
Plusieurs milliers d euro  d avantages en nature : logement de fonction , voiture de fonction trajets en train ou en avion  gratuits ,etc : et j en oublie certainement
TOUT CA POUR VOIR VOTER UNE LOI IMPORTANTE A L ASSEMBLEE PAR UNE CINQUANTAINE DE DEPUTES PRESENTS
Je sais on peut se faire représenter , mais alors quel est le justificatif de tous ces frais  annexes ,
et  même est-ce que le  SENAT avec tous ses flaflas  est bien utile
-
Plutôt que de créer une énième Commission .puisque des dizaines d autres ont déjà étudié  à grand frais , tout ce qui est imaginable  ne pourrait on pas rapidement trancher dans le lard de cette superposition de fonctions cumulées et grassement rémunérées   tels que Maire de Commune , d agglomération , de canton, de préfecture , de région ? Pourtant c était un cheval de bataille  prioritaire  ça me semble
Je crois qu  on a réussi à créer plus de Ministères et de Conseillers d Etat que pendant les périodes  précédentes :
Le Président précédent m exaspérait ,  mais pas  toutes ses tentatives de  réformes   torpillées avec constance  ,  je me lasse d être maintenant clairement  membre d un troupeau de vaches à lait, tout spécialement en tant que retraité , dont mon utilité sociale est discutable

Pour revenir sur SWX, moi j’attend le nouveau président sur des réformes exceptionnelles qu’aucun à le courage de faire.

Fusion Région/Département et supression des département. Obligation des petites communes à se joindre à l’agglomération voisine de son choix. Suppression des agglomération de moins de X villes.

Députés et Sénateurs des français à l’étranger…est-on sérieux un instant…

Réforme de la république, une 6éme ne sera pas si mal, notament en supprimant le Sénat qui n’a strictement aucune utilité, ni pouvoir. Et ne pas réunir le congrés pour cela, mais passer par un référendum pour passer outre le lobby des députés et sénateurs. D’ailleurs, afin d’éviter que toute réforme constitutionnelle soit torpillé (je pense au statut des députés, leur rémunération etc), tout devrait passer par référendum.

Enfin, j’ai appris il y a un peu que le parlement et le sénat avait une banque personnelle auprés duquel chacun peut emprunter pour n’importe quel projet. Non mais on est où là? Est ce le rôle du parlement d’avoir une banque ?

Franchement, cela mériterai un bon coup de pied. Mais il finira par arriver ce coup de pied. Sous forme d’extrêmes. Trop d’impôts, de politiques pourris jusqu’à la moelle, d’une bureaucratie immonde. D’une sécurité sociale aux pieds des boîtes pharmaceutiques. La CAF pour des familles de 6-8 gamins, les APL pour les étrangers…des choses hallucinantes il y en a à la pelle.

Voilà, ça ce sont des réformes. Les mesurettes à deux balles, qui devrait même pas être discutées plus d’une demi-journée au parlement tellement c’est anodin, cela m’intéresse pas.

D’ailleurs, qu’ils se méfient, car la vague rose pourrait vite tourner casaque aux futures élections locales si rien ne change structurellement.

Je suis aussi content d’avoir mon contrat Titres@Vie, où j’avais déjà logé quelques foncières (même si j’attends les 1èrs dividendes pour vérifier comment ils sont traités). 
Néanmoins j’aimerais bien qu’ils réagissent en proposant au-delà du SBF 120 quelques titres de grosses capis Nord-Américaines ! Car sur les actions européennes, je ne pense pas qu’on y gagne grand chose par rapport au PEA (a priori le crédit d’impôts sera perdu dans les 2 cas ? Et on a les frais de gestion en sus dans l’assurance-vie). Donc tant que le PEA n’est pas blindé, dans l’état actuel des titres proposés, intérêt limité…

Ah tiens, Julien et Super-Pognon, je ne suis justement  pas loin non plus d’ouvrir ce contrat ;-o))

Accessoirement le taux du fonds € est très sympa si pas mal d’UC ou d’actions !

Merci de vos éventuels retours occasionnels sur les performances techniques correctes ou non
(bien que pas grand souci)

OK Super-Pognon, j’avais bien compris. Je parlais pour l’avenir !… Je n’ai encore vu aucun retour technique sur les différents fora… Mais" pas de retour, bon retour "…

zeb a écrit :

1- Troc de mes astreintes contre un véhicule de fonction (déjà évoqué). Je travaille moins (même si il ya des contreparties en terme de responsabilité sur d’autres activités), mon net fiscal va baisser, et je supprime tous les couts lies à un véhicule personnel (dépréciation actif, entretien et surtout les 70% de taxes  sur le carburant. A noter que mona streinte payées en France, part en slovaquie (trop d’impôt tue l’impôt).

Un "véhicule de fonction", ça représente pas un "avantage en nature" qu’il faut AUSSI déclarer à l’IR, comme un revenu ?

Desrives, pour le peu que j’ai utilisé pas de problème. C’est Altaprofits qui distribue et fait l’interface avec Swisslife, ils en sont pas à leur coup d’essai…
Après, j’avais souscrit ce contrat pour prendre  date en vue d’y loger à terme des actions long terme en buy & hold (à cause des frais de transactions) une fois que mon PEA sera plein. Pour le moment, je ne l’ai utilisé que pour acheter des foncières et mettre un peu sur le fonds euros (< 40% du contrat pour profiter du taux intéressant)

Dernière modification par julien (16/09/2012 22h24)

Merci pour le retour Julien !

Je suis déjà sur Altaprofits Vie, c’est assez nickel (juste légèrement déçu que les FG sur ce contrat soient toujours à 0,84 %), je pense que ça doit être techniquement correct aussi avec Swiss Life.

Bien d’accord pour le < 40 % ! ! !   ;-o))

Nikki a écrit :

Pour l’instant, je vois un avantage pour les petits rentiers : les plus-values deviennent taxées au barème. Si les plus-values/intérêts sont note seul revenu et que l’on vit chichement, c’est une amélioration.

Une incitation à devenir rentier modeste plus tôt ?

C’est bien ce que je me disais. Du coup le compte-titre risque dans certains cas de redevenir intéressant, non?

Swx a écrit :

K9 a écrit :

au-delà du problème des rentiers dont l’utilité sociale peut être remise en question

ça c est bien vrai , ils n ont plus aucune utilité - Ou est-ce qu on pourrait faire provision d un peu d arsenic ?

Hum… je pense que s’engager sur la voie de la recherche de l’ "utilité sociale" est très hasardeux. Car in faudrait (entre autre) s’interroger sur l’utilité sociale de millions d’emplois artificiels.

simouss a écrit :

elle pourrait avoir des effets pervers, à savoir que le capital serait davantage taxé, in fine, que le travail. En instaurant un barème unique d’imposition, le gouvernement ne tient en effet pas compte de l’inflation, qui érode les revenus réels du capital. "S’il n’y a pas d’abattement pour tenir compte de l’inflation, c’est de la folie", confie aux Echos l’avocat fiscaliste Michel Taly. "Plus personne n’aura intérêt à placer son épargne en actions si la taxation des plus-values de cession est alourdie", alerte la présidence du Medef Laurence Parisot

Source  : http://lexpansion.lexpress.fr/econ omie/cinq-questions-sur-la-nouvelle-fiscalite-du-capital_334380.html

Je me trompe peut-être, mais le barème d’’IR (enfin sauf quand il est gelé…) est supposé augmenter avec l’inflation (pour éviter les effets de la famille "progression à froid"), tandis qu’un taux forfaitaire sec dès le premier euro me semble taxer un revenu (un enrichissement) qui est purement nominal. L’effet sur le taux de taxation du revenu réel est donc supérieur au simple taux du PFL, et cela s’amplifie avec le temps (et d’autant si le revenu nominal progresse plus ou moins sur l’inflation, ex dividendes). En fait on taxe par exemple pour les dividendes 21% d’un revenu nominal qui va augmenter au fil des années, donc ces 21% pèsent de plus en plus lourd sur une somme réelle qui elle est constante).

(désolé c’est un peu dur à expliquer, car je "flaire" le phénomène sans pouvoir le clarifier à 100%)

GoodbyLenine a écrit :

la valeur de leur épargne va-t-elle diminuer parce qu’il y aura plus d’impôts à payer sur les revenus de cette épargne ?

Il me semble que oui si l’inflation devait repartir avec dans le même temps un rendement nominal après impôt faible.

Et de toute façon selon le principe de valorisation des actifs, si on ampute pour raison fiscale les flux de revenus futurs, alors la valeur actuelle de cette épargne diminue.

carpediem a écrit :

A quand la possibilité de bénéficier d’une couverture sociale avec ses paiements de CSG sur les revenus du capital pour être égalitaire jusqu’au bout?

Ca c’est le terrible problème de la transition d’un système de protection sociale bismarckien (droits assis sur le travail) vers un système beveridgien. J’avoue que je m’interroge sur la formule de calcul d’une pension de retraite dans ce dernier système!

Dernière modification par placementapapa31 (18/09/2012 00h39)

Un article des Echos sur la future taxation du capital.

Les Echos a écrit :

Le gouvernement, en revanche, veut encourager l’actionnariat de long terme : les dividendes seront donc d’autant moins taxés que les titres sont détenus depuis longtemps. Les actionnaires disposeront d’un abattement croissant avec la durée de détention, semblable à celui prévu en 2005 pour les plus-values mobilières -mais qui n’a jamais été appliqué (l’exonération devait être d’un tiers par année de détention, au-delà de la cinquième année, débouchant sur une exonération totale au bout de 5 ans). Le futur dispositif, sans doute pas aussi généreux, sera présenté la semaine prochaine.
Les actionnaires, en revanche, perdront le bénéfice de l’abattement individuel sur les dividendes (3.050 euros pour un couple aujourd’hui). L’abattement de 40 % sera, lui, conservé.

C’est une bonne idée, crédible pour justifier un investissement à long terme. Pour du Buy&Hold sur des sociétés "dividendes croissants", c’est du pain béni.
D’un point de vue capitalistique, la théorie veut que l’allocation du capital ne pourrait être que meilleure : chaque agent étant libre de réinvestir dans les activités les plus rentables.
Bien sûr, j’apprécie aussi parce que je serai particulièrement concerné :-) !
Il est aussi question d’une exonération de 2000 € sur les intérêts. Le texte ne précise pas ce qui serait inclus dans intérêt, mais cela laisse sous-entendre une assiette plus large que le seul abattement forfaitaire sur les dividendes (1525 / 3050 €).