SIRET d'un artisan introuvable sur Infogreffe ?

Bonjour,

Avez-vous essayé d’appeler le tribunal de commerce de la ville en question ? Ils sauraient peut-être vous renseigner si jamais l’entreprise est encore en cours de création ?

Bon courage!
Sylvain

Bonjour,

votre problème vient du fait que vous mélangez plein de choses différentes :

- il vous dit qu’il est inscrit au SIRENE. Répertoire géré par l’INSEE. Ce n’est donc pas sur Infogreffe qu’il faut le chercher pour vérifier ses dires, mais sur le répertoire SIRENE (c’est en libre accès et c’est gratuit).

- ne cherchez jamais une entreprise par son Siret.
Siren = 9 chiffres qui identifient l’entreprise. Siret = Siren + 5 chiffres identifiant l’établissement, collés à la suite du Siren ; d’où il se déduit que,dans un numéro Siret, on retrouve le Siren en prenant les 9 premiers chiffres.
Or, il peut y avoir eu des établissements fermés, des fautes de frappes… Faites toujours une recherche sur les 9 chiffres du Siren, ça évite bien des ennuis.

- loulou : autoentrepreneur n’existe plus. On parle de micro-entrepreneur. La non-inscription au RCS ou RM a été supprimé depuis longtemps (2014) car elle posait plein de problèmes à ces auto-entrepreneurs.
Donc, si cette personne est bien auto micro-entrepreneur, elle est forcément inscrite RCS ou RM. Métier du bâtiment donc artisan, donc elle est inscrite au RM (Registre des Métiers). Et non pas au RCS, qui concerne les sociétés et les commerçants en nom propre, mais pas les artisans en nom propre. Le RM étant géré par la Chambre de Métiers, c’est eux qu’il faut contacter.
Est-ce que le RM est repris systématiquement sur Infogreffe ? Y a-t-il un délai ? J’avoue mon ignorance sur ce point.

-est-ce que ça change quelque chose ? Si cette personne exerce en nom propre (et non pas en société), l’entreprise n’a pas d’existence juridique distincte de la personne physique. L’entreprise M. Xavier Dupont artisan = M. Xavier Dupont citoyen ordinaire. Donc vous devez de toute façon les sous à cette même personne, indépendamment de son Siren ou Siret ou tout ce que vous voulez.

- est-ce qu’il travaille au black, avec une pseudo-société non déclarée ? Si vous avez une âme de justicier, vous pouvez approfondir. Mais en fait, à mon sens, ça importe assez peu. Vous avez passé commande donc il y a un contrat ; et le travail a été fait et bien fait : vous devez donc le payer conformément au contrat passé.

Le carrelage scellé n’est pas soumis à la décennale.

Aucune âme de justicier. Mais je ne veux pas faire travailler quelqu’un au Black ce qui m’empêchera de déclarer proprement les travaux. Et on est responsable devant la justice si on ne fait pas les vérifications de ce que j’ai lu rapidement.

Je suis effectivement tombé sur le répertoire sirene, qui me dit que cette société a choisi l’anonymat pour ses données. Mais au moins il reconnaît le numéro de siren. Je vais donc considérer que la société est valide.

Pour le reste effectivement je doute fortement qu’il soit couvert par une décennale. J’ai pris ce ’risque’ car c’est un petit chantier et qu’il m’offrait une réactivité importante par rapport aux carreleurs qui avait des délais importants…

Je crois que vous vous posez beaucoup trop de questions. Du carrelage, tout le monde peut le faire. Vous vous êtes mis d’accord avec lui sur une prestation et un prix; la prestation est effectuée, vous payez. La façon dont il gère ses affaires, à la limites, ça ne regarde que lui. Il y a les lois, les normes et tout le tralala mais il y a aussi et avant tout un engagement moral entre des personnes. C’est quelque chose qui existe encore, heureusement. Il ne faut pas se prendre la tête pour ça et voir le diable partout. Ce serait de l’électricité je dis pas. Mais pour du carrelage…
Pour la prochaine fois, vous vous poserez les questions avant de vous engager

Si j’étais aussi suspicieux je me poserai ces questions avant que l’artisan ait fait le travail plutôt qu’après, qui plus est en se demandant enfin si je devrai payer ou pas.

Je ne trouve pas réglo réglo de faire les choses dans le désordre et de brutalement se réveiller au moment du règlement.

Bonjour

Un peu sur le même sujet j’ai eu un devis d’un micro entrepreneur du Tarn dont le siren est celui d’une entreprise de Savoie qui n’a rien à voir et qui est fermée depuis 2018 d’après le répertoire officiel SIRENE.

L’artisan m’affirme que c’est pourtant bien son no de siren… que c’est son comptable qui avait géré.
Est-ce possible ? Est-ce qu’un no de siren peut être "recyclé" ? Et s’il coche de ne pas diffuser à la création du no cela expliquerait qu’on ne trouve pas son entreprise actuellement ?
Je n’ai pas trouvé le moyen de me renseigner auprès de l’insee, quel que soit le no que j’appelle je tombe tjrs sur des automates.

Autre chose, ce monsieur est associé avec son gendre qui a une micro-entreprise de travaux et son no de siren indique une cessation d’activité en octobre 2022. Ils se partagent les marchés, quand l’un est arrivé au plafond ils mettent les chantiers sur l’autre micro entreprise.

Ai-je des raisons de m’inquiéter ? J’ai un devis pour 9k€ de travaux de placo/peinture.
Je précise que je n’ai pas encore versé l’acompte que déjà 50% des travaux ont été réalisés (je passe voir l’avancement cet après midi) donc je pense qu’ils sont réglo mais ça fait quand même amateurs ces histoires de SIREN…

Bonjour,

Le numéro SIREN a 9 chiffres ne vous apportera guère d’informations.
Il vous faut le SIRET à 14 chiffres, les derniers chiffres étant l’identification de l’établissement.

En effet, votre entrepreneur a pu avoir un autre établissement ailleurs, fermé depuis. Le SIREN sera donc identique.
Le SIRET vous donnera l’établissement dans le Tarn.

Mafo

Comme je l’écrivais :
"L’entreprise M. Xavier Dupont artisan = M. Xavier Dupont citoyen ordinaire". Juridiquement, il n’y a qu’une seule entité (contrairement au cas d’une société, type "SARL Carrelage etc".
M. Xavier Dupont, carreleur, s’il est "micro-entrepreneur" dites-vous :
- est forcément entrepreneur en nom propre. En effet, le régime "micro" est forcément celui d’un entrepreneur en nom propre. Une société (SARL par exemple) ne peut pas opter pour le micro. Sauf EURL mais c’est plutôt rare.
- est forcément inscrit au répertoire des métiers sous le nom "Xavier Dupont", puisqu’entrepreneur en nom propre.
- apparait donc forcément dans societe.com ou pappers. Faites l’essai avec les artisans du coin, inscrits en nom propre (notamment coiffeur, boulanger, boucher, maçon etc), vous les trouverez sous leur nom prénom.

Donc, à la rigueur, ne recherchez pas son Siren ni son Siret, recherchez-le lui. Vous connaissez son prénom et nom ? Vous devriez le trouver sur societe.com et autre site similaire.

Mon pifomètre à moi me dit que leurs explications ne tiennent pas debout : "ce monsieur est associé avec son gendre qui a une micro-entreprise de travaux et son no de siren indique une cessation d’activité en octobre 2022. Ils se partagent les marchés, quand l’un est arrivé au plafond ils mettent les chantiers sur l’autre micro entreprise."

Comment peuvent-ils mettre un chantier sur l’une, qui n’existe pas jusqu’à preuve du contraire puisque le Siren ne renvoie à rien, puis sur l’autre, qui a cessé son activité en octobre 2022 ? Ils vous expliquent qu’ils répartissent entre deux entreprises qui n’existent pas ?

Notez que la compétence technique et la droiture administrative sont deux choses très différentes.

Je ne comprends pas bien le problème.

L’artisan fait le boulot.
Il émet une facture.
Vous réglez la facture.

Le jour où vous avez un contrôle vous présentez la facture (qui détaille les sommes dues, la TVA etc…)
Le jour où l’artisan a un contrôle, il montrera sa compta et sera responsable si il est au black.

Donc si vous avez une facture en bonne et due forme quel est votre problème?

A part une éventuelle décennale, je ne vois pas.

MisterVix, le 18/03/2023 a écrit :

Je ne comprends pas bien le problème.

L’artisan fait le boulot.
Il émet une facture.
Vous réglez la facture.

Le jour où vous avez un contrôle vous présentez la facture (qui détaille les sommes dues, la TVA etc…)
Le jour où l’artisan a un contrôle, il montrera sa compta et sera responsable si il est au black.

Donc si vous avez une facture en bonne et due forme quel est votre problème?

A part une éventuelle décennale, je ne vois pas.

bed43fr a écrit :

Si je présente aux impôts une facture d’une société radiée je ne suis pas sûr qu’ils prennent la chose très bien…

En fait fiscalement comme juridiquement il y a la notion de "sachant".
Si le contrôleur ou la justice, voit que vous avez plusieurs biens immobiliers, ils peuvent vous considérez comme professionnel donc comme "sachant". En tout état de cause vous ne pouvez pas, ne pas savoir.

Dans ces conditions oui il vous reprochera de ne pas avoir fait tous les contrôles nécessaires alors que vous êtes du "métier". Le Maitre d’Ouvrage est responsable des évènements qu’il commande, comme par exemple un travailleur non déclaré de la société a qui vous avez passé commande est sur le chantier, vous devrez apportez la preuve que nous n’étiez pas au courant et que vous avez prit les précautions d’usages auprès de la dit société.

Si vous avez un ou deux appartements, il pourra vous considérez comme un particulier auquel cas il pourra être plus clément, au pire fera de votre naïveté une excuse. Mais attention de ne pas les prendre pour des pigeons. Ils sont habitués aux faux pleurnichards.

On oublie souvent la notion de "sachant".
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