LMNP : déclaration d'un second bien immobilier ? Nouvelle déclaration P0 ?

pierrejacques11 a écrit :

La CFE est établie par commune, si donc plusieurs immeubles se situent dans la même commune une seule CFE est établie.
IF - Cotisation fonciÀ¨re des entreprises - À‰tablissement de la cotisation - Lieu d’imposition - Cas général

Bonjour,

Ayant reçu 2 CFE pour 2 appartements en LMNP dans une même commune, il semblerait que cela ne soit pas le cas pierrejacques11. Ayant été surpris par ces 2 CFE, j’ai donc contacté mon expert comptable qui m’a indiqué :

mon comptable a écrit :

Dans votre situation vous êtes redevable d’autant de CFE que de logements loués.
Vous ne faites qu’une seule déclaration fiscale, mais l’administration est claire sur ce sujet les appartements sont des lieux d’activité distincts ce qui implique un calcul de CFE par lieux d’activité.
Il y a de rares cas d’exonération pour les LMNP qui louent une partie de leur résidence principale, ou si le bien loué en en zone de revitalisation rurale.

J’ai toujours lu qu’une seule CFE était payée et j’avoue avoir été surpris par ces deux CFE mais puisque mon comptable me confirme que le service des impôts n’a pas fait d’erreur alors il ne me reste plus qu’à payer !

Bien à vous,
Boutman

Boutman a écrit :

pierrejacques11 a écrit :

La CFE est établie par commune, si donc plusieurs immeubles se situent dans la même commune une seule CFE est établie.
IF - Cotisation fonciÀ¨re des entreprises - À‰tablissement de la cotisation - Lieu d’imposition - Cas général

Bonjour,

Ayant reçu 2 CFE pour 2 appartements en LMNP dans une même commune, il semblerait que cela ne soit pas le cas pierrejacques11. Ayant été surpris par ces 2 CFE, j’ai donc contacté mon expert comptable qui m’a indiqué :

mon comptable a écrit :

Dans votre situation vous êtes redevable d’autant de CFE que de logements loués.
Vous ne faites qu’une seule déclaration fiscale, mais l’administration est claire sur ce sujet les appartements sont des lieux d’activité distincts ce qui implique un calcul de CFE par lieux d’activité.
Il y a de rares cas d’exonération pour les LMNP qui louent une partie de leur résidence principale, ou si le bien loué en en zone de revitalisation rurale.

J’ai toujours lu qu’une seule CFE était payée et j’avoue avoir été surpris par ces deux CFE mais puisque mon comptable me confirme que le service des impôts n’a pas fait d’erreur alors il ne me reste plus qu’à payer !

Bien à vous,
Boutman

Au contraire c’est le Bofip qui paraît clair, et ce serait donc plutôt à votre comptable qu’il reviendrait d’argumenter son affirmation.

Il serait par ailleurs judicieux de nous faire voir les deux avis de CFE en les anonymisant, et de contacter votre SIE afin d’obtenir des éclaircissements. 

Je rappelle en tout état de cause qu’un comptable n’est pas un fiscaliste.

DDtee a écrit :

Je reçois également une ligne de CFE par bien de la part du CDI de la ville où j’ai principalement investis (et rien dans une autre ville où je suis "oublié" malgré mes déclarations).

C’est presque devenu une expression d’investisseur immobilier, on ne dit plus c’est aléatoire mais CF Es

Une ligne de CFE ? çà se sniffe ?
Il faudrait svp détailler le mode de calcul.

Au bout du bout, le fait d’avoir deux CFE (une par établissement) ou une seule CFE avec une ligne par établissement doit revenir à peu près au même, financièrement parlant. Il vous reviendra donc de solutionner ce problème via une demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (formulaire 1327).