Expatriation au Portugal et revenus fonciers ou BIC en France ?

Bonjour !

"revenus fonciers ou BIC tirés de locations nues ou meublés sur le territoire Français" ==> imposés en France, aux taux français, par le fisc français. Même si étranger.

En phase sur les RL, j’ai lu ces dernières semaines plusieurs articles de presse sur le statut RNH :

De 10 ans initialement, il serait déjà restreint actuellement a 4 ans si j’ai bien compris, mais l’Etat portugais envisagerait de mettre fin à ce statut en 2020 suite à injonctions européennes.

Par ailleurs, des amis juristes m’ont soutenu que ce statut, même pour des retraites de droit privé, était sujet à long débat devant nos juridictions avec le fisc  en particulier si le retraité garde des intérêts en France (Résidence revenus locatifs …).

Après je ne suis pas du tout spécialiste de la question…

Il faut toujours payer au moins 1 euro d’impôt dans le pays de destination sinon les conventions fiscales ne s’appliquent pas

Pour les retraités, plusieurs pays ( Suède, Finlande ) ont déjà obtenu un avenant à la convention fiscale avec le Portugal pour continuer à les taxer dans le pays d’origine ( bientôt la France ? ).

Si vous gardez une résidence, un compte bancaire et que 100% de vos revenus sont de source Française ( retraite, assurance-vie, revenus BIC … ), vous pourriez être considéré comme résident fiscal Français.

Par contre le RNH est hyper simple à obtenir et pour une personne qui vit uniquement de dividendes/intérêts d’un compte titres situé ailleurs qu’en France, c’est 0% d’imposition, sauf si les revenus proviennent d’un paradis fiscal ( et pour info il y a 15% de retenue à la source sur les dividendes US )

Je crois que vous mélangez beaucoup de choses :

- si vous travaillez au Portugal, vous paierez des impôts au Portugal comme tout le monde ( sauf si vous votre métier est dans la liste des métiers "à haute forte valeur ajoutée, dans ce cas vous avez une flat tax de 20%".
Métiers de haute valeur ajoutée au statut RNH portugais

- la convention de non double imposition sert juste à éviter que vous soyez taxés dans les deux pays en même temps, par exemple les revenus locatifs sont toujours taxés dans le pays où se trouve le bien loué.
Elle ne s’applique que du moment que vous payez réellement des impôts dans un des deux pays signataires, sinon ce serait une convention de double exonération

- passer plus de 6 mois dans un pays ne fait pas de vous un résident fiscal de celui-ci, c’est plus complexe.

- le RNH est intéressant quand vous avez certains types de revenus venant de l’étranger ( retraire, dividendes, intérêts, royalties … ).

La convention fiscale franco-portugaise garantit qu’il n’y a pas de double imposition des revenus obtenus dans l’un ou l’autre des pays. Elle stipule aussi que les revenus immobiliers sont imposés dans le pays où ils sont générés.

Attention toutefois : le fait qu’il n’y ait pas de double imposition ne signifie pas qu’il n’y ait rien à déclarer dans l’autre pays.

Prenons l’exemple d’un résident fiscal français ayant des revenus immobiliers au Portugal (loyers classiques ou Alojamento local). Celui-ci sera imposé au Portugal par l’autorité fiscale portugaise pour ses revenus immobiliers portugais, mais il devra aussi déclarer ses revenus portugais au fisc français. Certes il ne subira pas de double imposition sur ses revenus portugais, mais cela aura tout de même un impact sur son taux d’imposition des revenus français (qui sera recalculé sur le cumul des revenus français ET portugais). C’est donc loin d’être neutre fiscalement.

Article lu ce jour, qui ramène le spectre de la fin de ce statut :

https://www.lisbob.net/en/blog/end-nhr- … tugal-2020

a suivre….

Oblible a écrit :

Par contre le RNH est hyper simple à obtenir et pour une personne qui vit uniquement de dividendes/intérêts d’un compte titres situé ailleurs qu’en France, c’est 0% d’imposition, sauf si les revenus proviennent d’un paradis fiscal ( et pour info il y a 15% de retenue à la source sur les dividendes US )

Bonjour, la retenue à la source s’effectue par les US (la banque par exemple ?) ou par le Portugal ?

sissi a écrit :

MARTIN bonjour

Vous avez encore des biens a Lisbonne ?.

Bonjour Sissi,

Oui, j’ai conservé mes biens. La location touristique est beaucoup moins saisonnière à Lisbonne qu’en Algarve. On peut donc y louer un bien tout au long de l’année. Mais attention, l’offre est également pléthorique avec environ 20 000 logements proposés sur Airbnb. De novembre à février, il faut donc fortement baisser les tarifs pour continuer à louer.

Afin de freiner la hausse de l’immobilier, les autorités de Lisbonne n’attribuent plus de nouvelles licences touristiques dans les quartiers les plus tendus, et celles qui ont été attribuées ne sont pas transmissibles en cas de cession du bien. La délivrance de nouvelles licences touristiques sur l’ensemble de la capitale a ainsi chuté de 73% en un an.

sissi a écrit :

Vous ne trouve pas l’imposition trop élevée en France sur l’immobilier?

Oui, bien entendu l’imposition sur l’immobilier est bien trop élevée en France, tant sur les revenus que sur le patrimoine (taxe foncière, IFI, transmission) et la plus-value (sauf résidence principale).

Ceci dit, si la plus-value immobilière n’est taxée qu’à 25% au Portugal, elle ne bénéficie d’aucune décote liée à la durée de détention. Au delà de 13 ans environ, le système français de taxation des plus-values devient ainsi plus avantageux.

Dernière modification par MartinGall (12/01/2020 17h04)