Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV

En effet, j’ai fait le choix d’attendre et je comblerai le retard dés la dispo.
OP

Bonjour !

Oblible a écrit :

J’ai envoyé le formulaire 2019 et un petit mot explicatif.

Pareil, mais, au lieu du mot explicatif, j’ai rayé le "2019" du formulaire pour le surcharger en "2020".
Par contre, j’ai effectué cela le 5 février, et le chèque n’est toujours pas encaissé..

BadNevada a écrit :

Du coup ma base imposable est bien 24,46, et non pas 25,02, est ce que quelqu’un confirme?

Je déclare systématiquement les montants bruts.
Honnêtement tant que nous faisons de notre mieux (sans essayer de racler quelques centimes par ci par là), je pense qu’il ne faut pas trop se prendre la tête. D’autant plus que tout sera rectifié lors de la déclaration de revenu annuelle.

Bonsoir,

Après avoir lu la conversation, je crois comprendre qu’avec un revenu fiscal de référence inférieur à 50 K pour un célibataire, il est possible de ne pas envoyer ce formulaire chaque mois et de renseigner uniquement les dividendes perçus dans notre déclaration d’impôt, tout du moins pour la composante à l’IR.

Toutefois, pour les prélèvements sociales, est-il aussi possible de procéder de cette manière ? En d’autres termes, les renseigner uniquement annuellement et ne pas les payer en avance.

Merci d’avance pour vos réponses.

Passez un bon weekend !

La 2778 remplace ce que fait un courtier Français : c’est à dire que les PS sont toujours payés en temps et en heure ( à la source chez un courtier Français, mensuellement via la 2778 pour ceux qui passent par un courtier étranger ).
Pour l’IR, si vous êtes en dessous d’un certain seuil de revenus, vous êtes dispensé de l’acompte.

Dans la pratique certains SIE autorisent certaines personnes à ne pas déposer cette déclaration mensuelle parce que les montants sont petits ( < 100 euros ) et que c’est chronophage pour eux ( réception de la déclaration papier, saisie dans un logiciel interne, rapprochements entre le compte du trésor public et les montants déclarés … ).

C’est un peu la loterie, certains SIE acceptent un envoi par email, d’autres pas, idem pour le paiement par virement.

Bonjour,

pour un dividende suisse prélevé à 35% à la source par IB on est bien d’accord qu’il faut prendre le net versé, diviser par 0,177 (le crédit d’impot) et que c’est à ce chiffre qu’on applique les 30% de PFU ?

Je n’ai pas compris ou on en est mais pas moyen d’envoyer le formulaire via la messagerie sécurisée et de payer par virement ?

C’est cheque + formulaire par la poste ?

C’est affligeant en 2021…. sans compter la complexité de tout ce truc, on vit dans un monde de dingue et encore plus avec l’administration fiscale francaise (et tout le reste…)

Bah merci pour votre confirmation, cela correspond à ce que j’ai écrit du coup

Je parlais evidemment en montant converti. Franchement pour la conversion je vais prendre ce qu’il y a sur le relevé IB pas certain que ca change beaucoup les choses

Sur le mode, mon SIE déjà m’a indiqué (ils sont étriqués) que ca doit etre envoyé tout le temps quelque soit le montant. A voir sur le reste…

Bonjour,

Ne pas confondre les 2 déclarations (la simplicité de la fiscalité francaise):
- FORMULAIRE N°2778-DIV-SD pour les dividendes
- FORMULAIRE N°2778-SD pour les autres revenus

Que c’est beau qd c’est compliqué …

Bonne déclaration
OP

Dividendes perçus sur des titres vifs logés sur AV Luxembourg
Savez vous si l’on doit les déclarer mensuellement au travers du formulaire 2778 Div pour le paiement des prélèvements sociaux?

Bonjour à tous,

J’ai religieusement envoyé ma 2778 tous les mois ;-)

Mais voilà : là j’aimerais bien cocher les bonnes cases dans ma déclaration d’impôts pour ne pas tout repayer 2 fois et les choses ne sont pas claires du tout.

=> Dans ma déclaration 2047 j’ai donc saisi les dividendes touchés dans la partie "200 DIVIDENDES ET JETONS DE PRÉSENCE", notamment les champs 203 à 207.

=> Sur cette même 2047, alors que sa notice réalise l’exploit de ne même pas mentionner le formulaire 2778 DIV que l’on est pourtant supposé tous utiliser, j’ai l’impression que l’on est supposé remplir les cases suivantes :

formulaire 2047 a écrit :

270 DIVERS

271 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible    [ ] 2CG

272 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible si option barème    [ ] 2BH

273 Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé    [ ] 2CK

274 Frais et charges déductibles si option barème    [ ] 2CA

D’après un "tuto" j’ai rempli la case 2CA avec mes frais IB (subscriptions market data), alors que je suppose que je n’y ai pas droit car je vais opter pour la flat-taxe…. et donc ne rentre pas dans les cases "si option barème"

Sachant que j’opte pour la flat taxe, j’imagine qu’en fait je ne peux que remplir les cases 2CG et 2CK ?

Mais comment doivent elles être remplies ?

Je trouve la notice très peu explicite… (j’ai l’impression que l’on est perdant avec la flat taxe (?))

notice 2047 a écrit :

– ligne 2BH les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux qui ouvrent droit à CSG déductible si le contri- buable opte pour l’imposition au barème progressif (case 2OP cochée) de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières (revenus distribués, produits de placement à revenu fixe, produits attachés aux fonds en unités de compte des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie afférents aux primes versées à comp- ter du 27.9.2017…). Si cette option n’est pas formulée, les revenus inscrits ligne 2BH n’ouvrent pas droit à CSG déductible. Les revenus déjà soumis aux prélève- ments sociaux qui n’ouvrent pas droit à CSG déduc- tible même si l’option pour le barème a été formulée doivent être inscrits ligne 2CG (notamment produits attachés aux fonds en euros des bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie);

– ligne 2CK le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé;

Quelqu’un a t’il trouvé des infos permettant de remplir cette section dans le cas d’un contribuable optant pour la flat taxe ?

Merci beaucoup,

Cordialement,

Oblible, le 03/05/2021 a écrit :

Pour les autres questions, vous avez une grande partie de la réponse ici :

Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse p.21

Merci mais malheureusement les images du post indiqué sont illisibles / manquantes.

Sinon j’ai trouvé, oh bonheur, que certaines instructions pour remplir la 2042 se trouvent sur la notice de la 2778… mais pas toujours limpide.

On trouve précisément ceci :

Notice 2778 a écrit :

Report sur la déclaration de revenus n° 2042
Le montant des revenus distribués déclarés sur la déclaration n° 2778-DIV (base imposable au prélèvement forfaitaire) doit être reporté sur la déclaration des revenus n° 2042 de l’année de leur encaissement dans le cadre relatif aux capitaux mobiliers (ligne 2DC ou 2TS).
Les revenus distribués (dividendes d’actions et produits de parts sociales) par les sociétés ayant leur siège dans un État ayant conclu avec la France une convention en vue d’éviter les doubles impositions contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et résultant d’une décision régulière des organes de la société doivent être reportés ligne 2DC.
Les autres revenus distribués et les jetons de présence sont à reporter ligne 2TS.
Ce montant inscrit en ligne 2DC ou 2TS est imposé au taux forfaitaire de 12,8 %. Toutefois le contribuable peut opter, lors de la souscription de sa déclaration de revenus, pour l’imposition de l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En cas d’option pour l’imposition au barème progressif, les revenus inscrits ligne 2DC bénéficient d’un abattement de 40 %.
Le montant du prélèvement doit être mentionné en ligne 2CK de la déclaration de revenus n° 2042 afin que le prélèvement puisse être imputé sur l’impôt sur le revenu. Lorsque le montant du prélèvement excède le montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué.
Remarque : le montant des revenus distribués exonérés en application du régime spécial des impatriés (CGI, a du II de l’article 155 B) et figurant sur la ligne EA est à reporter sur la ligne 2DM de la déclaration de revenus n° 2042 C.
Les montants reportés en lignes 2DC, 2TS et 2DM doivent également être inscrits en ligne 2CG afin d’éviter une double imposition aux prélèvements sociaux. Dès lors qu’ils sont imposés à un taux forfaitaire (12,8%), ils n’ouvrent pas droit à CSG déductible. C’est uniquement en cas d’option globale pour l’imposition des revenus et gains mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu que ces revenus ouvrent droit à une fraction de CSG déductible. Le montant des revenus soumis aux prélèvements sociaux doit alors être inscrit en ligne 2BH.

2DC ou 2TS : on met donc : la somme annuelle de tous les montants indiqués chaque mois dans la case IK de la 2778, c’est ca?
=> J’imagine que dans le cas de dividendes uniquement, on met cela uniquement dans la case 2DC et on laisse 2TS vide

En 2CG* on recopie la valeur de 2DC apparemment

En 2CK ils disent de mettre le "montant du prélèvement", là ils parlent de quel montant ?
=> de mettre la somme annuelle de tous les montants indiqués chaque mois dans la case QR (montant total de l’impot payé chaque mois) de la 2778, c’est ca?

Ou bien ils parlent de juste reporter la somme des prélèvements sociaux (soit la somme des PT de la 2778) ?

Merci beaucoup!

Yes merci, en fait c’est presque exactement ce que je pensais :

- la somme des dividendes déclarés dans 2DC et 2CG => OK ca il faut le prendre dans les rapports IB disponibles au moment de la déclaration d’impôts… on ne peut pas se baser sur la somme des cases IK des 2778 car il y a quelques modifs faites par IB en fin d’année.

- la somme de l’acompte d’IR déjà versés dans 2CK => OK, ca c’est donc la somme de toutes les cases QR des 2778 que l’on a envoyé tous les mois a.k.a. la somme des virements fait au trésor public tous les mois.

PS: je vois votre image dans un autre navigateur, c’est un soucis de mon côté donc…

Je viens de parcourir les différentes pages de ce post si intéressant quand on envisage d’utiliser les services d’un courtier à l’étranger et d’encaisser des dividendes US par exemple, et je n’ai pas vu, sauf erreur, mentionnée la possibilité de mandater le courtier étranger pour qu’il effectue à notre place ces tâches administratives.

Cela semble pourtant possible s’il fait parti de l’EEE ce qui est le cas de Traderepublic (Allemagne) ou DeGiro(Pays-Bas), cf. les liens ci-après publié au BOFIP :

2778sd alinéa 320
2778 alinéa 380

J’ai peut être lu trop vite mais si cette possibilité existe et qu’un courtier étranger l’accepte et signe une convention avec l’état français ça pourrait simplifier grandement notre quotidien.

Pour information j’ai commencé à enquêter auprès de Traderepublic pour voir.
Ils auraient déjà prévu la mise à disposition d’un ifu pour 2022 alors rêvons un peu…