Impact du COVID-19/coronavirus sur les loyers immobiliers ?

Il s’agit d’une position rédigée par un cabinet d’avocats.
Il va falloir un peu de temps pour que tout cela soit clarifié.

Adidas et H&M annoncent qu’ils cessent d’honorer les loyers de leurs boutiques en Allemagne, hormis pour les petits propriétaires.

Edit suite au message de Ledep :

A la réflexion mon message est vraiment inutile.
Pour la source et la contextualisation cela n’aurait guère apporté plus.
J’aurai pu joindre ;
- un extrait et un lien du communiqué de presse d’Adidas en Anglais
- un extrait et un lien du texte de loi en Allemand
- un extrait  et un lien des comptes d’Adidas
- un extrait et un lien les prévisions de ventes d’Adidas
et nous aurions pu encore échanger quelques dizaines de messages pour savoir si les comptes d’Adidas allaient ou non être impactés et si la société avait le droit ou non de suspendre les loyers.

Au final, nous n’aurions aucune idée de l’impact de cette décision sur les foncières et Unibail en particulier.

Mea culpa.

IH : message déplacé depuis la file Unibail

Dernière modification par Barns (30/03/2020 09h35)

Selon des media allemands, plusieurs grands groupes dont Adidas et H&M, ont annoncé la suspension du paiement de leurs loyers, du fait de la fermeture de leurs magasins. Ils ont précisé que les petits propriétaires seraient payés, contrairement aux "grands groupes".
Difficile pour nos SCPI de ne pas être impactées…

Pour l’avis cité par corsaire00 : ça me semble tordu comme raisonnement.

Un bail est une obligation réciproque : "je vous permets d’occuper mon local, vous payez le loyer". Vous voulez cesser de payer le loyer ? Alors cessez d’occuper le local !

A partir du moment où l’entreprise continue d’occuper le local, elle continue de devoir le loyer.

Qu’on puisse discuter de solutions comme le report du paiement des échéances, c’est une chose. Mais le fondement même du bail est toujours d’actualité : la mise à disposition d’un local contre rémunération. Le local est toujours à disposition, donc le loyer reste dû.

Il semble que l’argumentation de ces juristes serait que le locataire débiteur de loyers s’exonèrerait de remplir sa part du contrat de bail au motif de force majeure.
La force majeure nécessite que l’évènement soit imprévisible, irrésistible et extérieur. Soit.

L’argument ne me semble pas inepte dans le cas où la force majeure rend le débiteur incapable de remplir sa contrepartie au contrat.
De fait, une entreprise dont les comptes seraient littéralement vidés suite à cette force majeure pourrait certainement l’invoquer.
Par contre, tant qu’il y a de la trésorerie, je ne vois pas bien sur quoi s’appuyer pour stopper le règlement du loyer dès aujourd’hui.

A mon sens ce genre d’argument n’a que peu de valeur, la chaîne économique ne s’arrête pas aux locataires, avec le bailleur qui rempli ses caisses sans obligations derrière.

Le bailleur peut (et doit) être considéré comme une entreprise, si ses locataires arrêtent de régler leurs loyers, le bailleur à comme pour beaucoup aussi des obligations bancaires, où compte sur ces revenus pour vivre…

Oublier cette réalité est très partial et on tombe vite dans le "populisme" qui consiste à dire que les bailleurs sont des nantis, ce qui est loin d’être la réalité.

Zappaty

Bernard2K a écrit :

Qu’on puisse discuter de solutions comme le report du paiement des échéances, c’est une chose. Mais le fondement même du bail est toujours d’actualité : la mise à disposition d’un local contre rémunération. Le local est toujours à disposition, donc le loyer reste dû.

Tout à fait pertinent.
A ce propos, et de façon parfaitement anecdotique, j’ai entendu ce matin que des séries télévisées quotidiennes (Plus belle la vie, Un grand soleil ) louent des villas de particuliers. Ces séries sont par force à l’arrêt et sont en train de négocier avec les propriétaires le report de leurs loyers.
Le battement de l’aile d’un papillon…

Bonjour, je me permet de mettre au bout de votre post "Covid 19"

J’ai fais la demande d’aide (1500€) pour mes activités "commerciales" pensez vous que le LMNP rentre aussi dans ce cas ? (je fais de la loc en baux d’un an meublé)
si je compare 2019/2020 j’ai une perte de CA (un bien vendu, un locataire qui ne paie pas, des biens vacants)
en mars 2019 : 3710€
en mars 2020 : 1480€ encaissé (2760€ en prenant le loyer impayé qui reste "facturable")

suis-je elligible ? je suppose que les gites et loueur saisonnier le sont ?

merci de votre avis

Edition 10min plus tard :
je me répond a moi même (toujours tourner sa langue 7 fois avant de taper sur son clavier)

ma baisse n’est "que" de 60% et n’ayant pas été victime d’une fermeture administrative il aurait fallu une baisse de 70% pour prétendre a quelque chose

qui plus est mon sirene (9 chiffres) étant identique en LMNP et en auto-entreprise la demande ne peux être formulé 2 fois.

J’ai un souci avec ma locataire (en LMNP) qui a repoussé son départ (elle devait partir le 6 avril) suite au confinement.
Nous avions donc convenu qu’elle pouvait rester dans le logement (en payant, évidemment).

J’aurais dû formaliser cela mais je lui avais juste dit par téléphone que j’acceptais qu’elle retire son préavis.

Elle m’annonce ce soir qu’elle va partir le 20 avril, que le confinement soit terminé ou non, parce qu’elle devrait signer l’achat de sa RP le 17 avril et qu’elle veut partir vivre dans son nouvel appartement.

Pensez-vous que je puisse lui demander un préavis de départ de 1 mois dans les conditions actuelles ?

Précision : je suis confiné à 1000km de l’appartement.

En fait cela m’a arrangé du fait que la demande à fortement baissé avec le confinement.

Des visites étaient en cours mais les candidats qui auraient pu se positionner ne l’ont pas fait du fait du confinement.
Ensuite, elle m’a annoncé ne pas partir (environ 15 jours avant la date de départ prévu.)

Sans confinement, je n’aurai probablement pas eu de difficulté à relouer. En revanche, si elle part pendant le confinement, le bien va rester vide assez longtemps, même après le confinement (plus personne pour faire les visites avant que je puisse me libérer).

1/ Soit je demande à une connaissance sur place de le faire pour moi, mais je ne connais personne qui ait vraiment l’habitude de faire ça,

2/ Soit je le fais via skype sur téléphone, en émettant des réserves (pour ce que ça vaudra…)

3/ Le site Info-coronavirus du gouvernement évoque (dans la partie logement) la possibilité de faire appel à un huissier mais je devrai alors payer pour faire faire un état des lieux par une personne qui n’a jamais vu l’appartement. Autant dire que je n’envisage pas cette possibilité.

Donc je pense que ce sera la solution 2…

Au final, ce qui m’embête, c’est qu’elle fait des pieds et des mains avec son notaire pour avancer sa signature d’acte authentique au plus tôt alors que je pensais qu’elle reporterait tout simplement à la fin du confinement. Ce qui aurait été plus simple pour tout le monde (surtout pour moi en fait).

Ca ira mieux demain quand l’énervement sera retombé.

Bonjour,

En théorie les déménagements sont interdits pendant le confinement, sauf cas de force majeur, donc il n’est pas certain qu’elle ait le droit de partir. A vérifier si cela relève du "cas de force majeure" en tout cas…

https://edito.seloger.com/actualites/fr … 36961.html

Bonne journée