Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Tomalegrand · #401

C’est très bien que ce ne soit que le gain final qui soit taxé, car sur un CTO, je ne trouve pas normal que l’on soit taxé sur les dividendes alors même qu’on peut avoir dégagé une moins value au titre de la même année.

Samuel222 · #402

Non, Oblible. Votre lien n’est pas à jour. Depuis mai 2019 et la loi Pacte, la durée des 8 ans n’existe plus.

bben123 · #403

Petit rappel.

Bforbank a écrit :
La fin d’année approchant, nous vous rappelons qu’en raison de la règle relative au transfert de propriété, les négociations des 2 derniers jours de bourse de l’année, soit les 30 et 31 décembre 2019, sont fiscalement imputables sur l’année suivante.

Pour que vos opérations de bourse soient enregistrées fiscalement sur l’année 2019, elles doivent être exécutées :

Pour le marché français :

Au plus tard le 24 décembre 2019 avant 14h05, pour les opérations au SRD (dernier jour de la liquidation)
Au plus tard le 27 décembre 2019 avant 17h30, pour les opérations au comptant

Pour information, les marchés Euronext seront fermés les 25 et 26 décembre 2019
À noter, les prorogations pour la liquidation de décembre 2019 devront être enregistrées au plus tard, le 24 décembre 2019 avant 14h05.

Pour les marchés étrangers :

Au plus tard le 23 décembre 2019, pour l’Autriche, le Danemark, la Norvège, la Suède, l’Afrique du Sud.
Au plus tard le 24 décembre 2019, pour Hong Kong.

Au plus tard le 26 décembre 2019, pour le Japon.
Au plus tard le 27 décembre 2019, pour l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, la Finlande, l’Espagne, le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Grèce, le Portugal, les Etats-Unis, le Luxembourg, Singapour.

Alanito · #404

Bonjour,

Je n’ai pas du tout trouvé comment déclarer ses impôts lorsque l’on a un compte titres d’ouvert.

Faut-il déclarer ce que l’on a sur notre compte chaque année même si cet argent ne sort pas de notre compte de Bourse (Bourse direct pour ma part) ? Ou bien faut-il attendre que l’on fasse un versement vers son compte bancaire ?

Si le topic ne va pas, n’hésitez pas à le déplacer.

Merci à vous.
Cordialement

Message édité par l’équipe de modération (03/04/2020 12h30) :
- déplacement du message vers la file (épinglée, donc facile à trouver) qui traite du sujet en détail. Dès qu’un titre est vendu sur un CTO (pas sur un PEA) il faut déclarer la plus-value (ou moins-value), à l’occasion de la déclaration de revenus annuelle.

Oblible · #405

Si c’est un courtier Français, vous recevrez un IFU qui vous dit ce qu’il faut déclarer.
Le cash n’est pas à déclarer, qu’il soit sur le compte-titres ou pas.

Alanito · #406

Oui tout à fait, il y a l’IFU sur Bourse direct.

Donc je déclare ce qu’il y a sur IFU chaque année ?
Que voulez-vous dire par cash ?

Oblible · #407

Oui vous le vérifiez et vous déclarez les chiffres dans les cases indiquées.
Pour le cash, je parlais des espèces.

Alanito · #408

Ah d’accord très bien je vois.
Oui pour les espèces vous parlez du fait que l’on ne déclare pas au moment du versement sur le compte bancaire si je comprends bien

Oblible · #409

Il n’y a rien à déclarer pour les espèces, qu’elles soient sur votre compte bancaire ou compte titres.

mimizoe1 · #410

Alanito a écrit :
Bonjour,

Je n’ai pas du tout trouvé comment déclarer ses impôts lorsque l’on a un compte titres d’ouvert.

Faut-il déclarer ce que l’on a sur notre compte chaque année même si cet argent ne sort pas de notre compte de Bourse (Bourse direct pour ma part) ? Ou bien faut-il attendre que l’on fasse un versement vers son compte bancaire ?

Sur le site de votre courtier, il y a des rubriques
"fiscalité","guide fiscalité", dans "mes comptes"
"formations gratuites", foire aux questions" "débuter en bourse", dans "outils" et "tout en bas de page"

Beaucoup d’explications vous y seront fournies…

Mimizoé1

Alanito · #411

Oblible a écrit :
Il n’y a rien à déclarer pour les espèces, qu’elles soient sur votre compte bancaire ou compte titres.

D’accord, voila qui m’éclaircit !

mimizoe1 a écrit :
Sur le site de votre courtier, il y a des rubriques
"fiscalité","guide fiscalité", dans "mes comptes"
"formations gratuites", foire aux questions" "débuter en bourse", dans "outils" et "tout en bas de page"

Beaucoup d’explications vous y seront fournies…

Très bien je vais regarder tout ce qui peut être disponible sur le site !

hertell · #412

Le principe est que tous les ans votre courtier vous adresse un IFU imprimé fiscal unique, vous devez recopié les informations qui sont mentionnées.

Alanito · #413

D’accord super je comprends donc maintenant.

Je pensais initialement qu’il fallait indiquer les virements vers son compte bancaire mais en fait il n’en est pas question.

FD707 · #414

Pour vérifier j’utilise mon application à la condition express d’y rentrer chaque opération que je réalise.
Et je peux au jour le jour suivre en temps réel un ifu fac-similé virtuel perso de mon CTO.
Il est rare que bsd commette une erreur.

SethPistol · #415

Qu’en est il du prélèvement à la source en Irlande ? je crois savoir qu’il est de 0 pour les ETF mais pour les actions ?
En effet, j’ai investi dans du MEDTRONIC sur mon CTO, sans savoir qu’il était éligible au PEA. Donc maintenant je ne sais pas trop quoi en faire.
Je n’ai pas trouvé ma réponse sur le forum pour le moment

wulfram · #416

Vous trouverez des éléments de réponses directement sur le site des impôts irlandais

En principe, 25% de retenue à la source depuis le premier janvier 2020, et possibilité d’en être exempté en complétant le formulaire 2VA (personne physique) ou 2VB. (personne morale) A voir avec votre courtier.

thegambler · #417

Bonjour

Voici ce que l’on peut lire dans la dernière notice du CERFA 2047

CEFA 2047 NOT

Le constat est toujours le même quant au respect, par les intermédiaires financiers , des dispositions fiscales. La situation n’est pas meilleure chez Bforbank avec qui j’ai des échanges sur cette question et que je viens d’interroger, entre autres, sur la FINLANDE par exemple. Au final c’est bien le client qui est pénalisé.

Oblible · #418

Il faut voir avec le courtier ou demander un remboursement au fisc Irlandais.

Refunds for non-residents

Alanito · #419

Bonjour,

Encore une petite question car je m’y perds au niveau fiscalité.

J’ai recu des dividendes pour une action francaise mais après calcul le montant était moins élevé que prévu. Je souhaitais donc savoir ce que le courtier prélevait lors du versement d’une dividende (je ne trouve pas réponse à toutes mes questions sur le net ni sur le site du courtier (BD)).

Est-ce que cela fonctionnera pareil pour les dividendes d’une action américaine ?

Merci bien.
Cordialement

wulfram · #420

Le mieux est sans doute 1) de lire la file où vous devriez trouver réponse à vos questions, 2) de nommer l’entreprise en question et donner les montants reçus et attendus afin que l’on puisse se faire une idée de l’éventuel problème.

En principe, si vos titres sont détenus sur un CTO, le PFU est prélevé du montant brut, soit 30% de celui-ci. Il vous est néanmoins possible de de demander une dispense d’acompte, dans ce cas seuls les prélèvements sociaux seront appliqués, soit 17.2% du montant brut.

Il en va de même pour une action américaine, à une différence prêt : un prélèvement à la source de 30% sera prélevé, également sur le montant brut. Votre intermédiaire financier peut vous donner (et c’est en général le cas) la possibilité de compléter le W-8BEN, permettant de réduire ce prélèvement à la source à 15%.

Oblible · #421

Pour une action Américaine, sur dividende brut de 100$, vous recevrez 55$ :
- 15$ de retenus à la source ( récupérable sous forme de crédit d’impôt )
- 30$ prélevés comme acompte ( PFO + PS ), si vous n’avez pas rempli de demande de dispense de PFO

Si votre courtier n’applique pas la bonne retenue à la source ou s’il s’agit d’un MLP ( une forme de société pour laquelle la retenue à la source est de 37% ), le montant reçu sera encore plus faible et vous ne pourrez récupérer qu’une partie de la retenue à la source, sous forme de crédit d’impôt.

Dernière modification par Oblible (30/04/2020 17h54)

Alanito · #422

wulfram a écrit :
Le mieux est sans doute 1) de lire la file où vous devriez trouver réponse à vos questions, 2) de nommer l’entreprise en question et donner les montants reçus et attendus afin que l’on puisse se faire une idée de l’éventuel problème.

En principe, si vos titres sont détenus sur un CTO, le PFU est prélevé du montant brut, soit 30% de celui-ci. Il vous est néanmoins possible de de demander une dispense d’acompte, dans ce cas seuls les prélèvements sociaux seront appliqués, soit 17.2% du montant brut.

Il en va de même pour une action américaine, à une différence prêt : un prélèvement à la source de 30% sera prélevé, également sur le montant brut. Votre intermédiaire financier peut vous donner (et c’est en général le cas) la possibilité de compléter le W-8BEN, permettant de réduire ce prélèvement à la source à 15%.

Vous avez tout à fait raison, j’avais peur de ne pas pouvoir tout lire mais j’ai quand même trouvé réponse à une de mes questions. Vous me l’avez également donné dans votre message.

J’avais pris note des 30% d’impôts sur les revenus brut et donc j’observe comme vous m’avez renseigné qu’il y a 45% de prélèvements pour les dividendes US avec 15% de crédit d’impôts pour l’année suivante.

La question que je me pose est donc que logiquement, le courtier prélève les 30% donc lorsque les impôts arrivent en N+1 nous n’avons rien à débourser est-ce bien cela ?

Exemple de dividendes reçues :

Elior Group : 7.25€ de dividendes pour 30 actions
Dividende par action le 07/04/2020 : 0.29€
30x0.29=8.7€
8,7-30%=6.09€

D’ou mon interrogation.

Ce que je me demande particulièrement est, qu’est-ce qu’il se passera si je déclare juste ce que j’ai sur mon IFU en fin d’année et que je ne touche à rien d’autre ?

Cordialement

Dernière modification par Alanito (30/04/2020 10h21)

Oblible · #423

Si vous choisissez le PFU, vous n’aurez rien à payer ( les 30% de l’acompte couvrent les 30% du PFU ).

Par contre dans certains cas, c’est plus intéressant de choisir le barème progressif et vous aurez alors un remboursement du trop-perçu ( généralement quand vous choisissez d’être taxé au barème, vous êtes éligible à la dispense du PFO, donc il vaut mieux y avoir recours et éviter d’avancer de l’argent à l’état ).

Puis-je bénéficier d?une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ? | impots.gouv.fr

jbds601 · #424

Bonjour,

C’est la première année où je suis confronté à la déclaration de mes dividendes et plus value encaissées sur un compte titre étranger (DEGIRO pour ne pas le citer). Alors tout d’abord je suis désolé pour toutes ces questions qui paraîtront surement très basiques pour certains, mais lors d’une première déclaration, les impôts restent quand même une tâche très hasardeuse, avec des mécanismes assez incompréhensibles pour le commun des mortels (on se croirait quand même dans les douze travaux d’Asterix !).

En relisant les nombreux posts sur ce forum et en essayant de décrypter les notices très indigestes (2047 et 2074) des impôts, je ne sais toujours pas avec certitude si je m’y prends bien pour ma déclaration…

J’ai pourtant bien compris le fonctionnement des dividendes étrangers et du prélèvement à la source, avec le crédit d’impôts correspondant (case 8VL). Mais pour mon cas, j’ai ouvert mon compte titre DEGIRO pour uniquement placer des SIIC.

Les dividendes proviennent donc uniquement de France. Cependant, sur l’annexe 2047, dans les lignes 201 à 208, lorsque l’on déroule la liste des pays concernés par l’impôt à l’étranger, on ne retrouve pas la France. Normal me direz vous, vu que la rubrique concerne les pays étrangers… Cependant, j’ai bien été prélevé à la source (précompte de 30% en général) par DEGIRO.

Ma solution: J’ai donc placé mon revenu de dividende des SIIC (revenu brut, incluant le montant du précompte) dans la case 2DC en indiquant FRANCE comme pays d’encaissement. Je n’ai rien rempli dans les lignes 201 à 208 puisque la France n’apparaît pas dans la liste des pays étrangers. Le pays d’encaissement mentionné et le choix de remplir la case 2D sont-ils corrects ?

Deuxième point, pour lequel je n’ai trouvé aucune info sur le forum. J’ai aussi rajouté des frais dans la case 2CA. En effet, j’ai un compte CUSTODY sur DEGIRO qui me prélève 10% de frais sur chaque dividende perçu (erreur de débutant!). Il me semble qu’il est possible de la faire, si quelqu’un peut me confirmer je suis preneur (et si ça peut permettre à d’autre de retirer ces frais ça fera d’une pierre deux coups).

Ensuite, la page suivante concerne les plus-value étrangères. J’ai donc rentré le montant correspondant au total de mes plus value sur DEGIRO, dans la case 3VG/3UA. Est ce que ça ne fait pas doublon avec les plus value déclarées dans l’annexe 2074 ? Ou est ce qu’il ne faut pas mettre les plus value de source étrangères dans l’annexe 2074 pour éviter le doublon?

Les deux pages suivantes correspondent respectivement à :
- REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANCAIS
--> pour remplir le montant total en 8TK
- REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT ETRANGER
--> pour remplir le montant total en 8VL

Je sais que lorsque le dividende provient de l’étranger, en fonction de la convention fiscale, il faut remplir l’une ou l’autre de ces pages. Mais dans mon cas, mon dividende provenant de SIIC Françaises, est ce que je dois remplir l’une de ces pages, sachant que mon dividende ne provient pas de l’étranger, mais de France…?

Ma solution: j’ai rempli la case 2AB "crédits d’impôts sur valeurs étrangères" (à la place de 8VL ou 8TK). Est ce correct? Est ce qu’il faut quand même remplir 8VL et/ou 8TK?

J’ai ensuite reporté les montants rentrés en 2DC, 2CA, 2AB (sans 8VL) sur ma déclaration 2042.
Dans ce cas, est que je suis perdant à cause du prélèvement à la source ou je peux tout récupérer en crédit d’impôts? Je n’arrive pas à le savoir vu que je ne sais pas quel sera mon crédit d’impôts en ayant rempli 2AB ou 8VL ou 8TK.

Enfin, dernière question, DEGIRO m’a prélevé un précompte de 30.0% sur tous mes dividendes de SIIC, excepté ALTAREA qui a un précompte de 2.9%, MERCIALYS à 30.1% et GECINA à 30.2%… Savez vous à quoi est ce dû?

Le pire, c’est que les montants à déclarer sont très faibles et donc j’y ai passé énormément de temps pour des clopinettes… Vive les formulaires !

Oblible · #425

Il ne faut malheureusement jamais utiliser un courtier étranger pour des actions Françaises parce que ça se complique pour les déclarations fiscales pour les 30% prélevés, je ne sais pas du tout comment les gérer

Pour les frais d’encaissement, je pense qu’ils peuvent être déclarés en 2CA, mais cette case ne sert à rien si vous choisissez le PFU.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1561-PGP.html

- les frais d’encaissement des coupons.

Pour la 2047, il faut aller à la ligne 260 :

REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER
Revenus des actions et parts Abattement de 40 % si option barème ( 2DC )

Il faut utiliser 8VL pour le crédit d’impôt parce que 2AB est à utiliser quand vous avez un courtier basé en France.

Crédit d’impôt sur valeurs étrangères

Les crédits d’impôts à déclarer ligne 2AB de la déclaration n° 2042 sont la contrepartie de la retenue à la source opérée sur
les revenus des valeurs mobilières étrangères lorsque la convention conclue avec la France prévoit l’imputation de l’impôt
retenu à l’étranger sur l’impôt français et lorsque l’établissement payeur de ces revenus est établi en France.

Les crédits d’impôt à déclarer ligne 8VL de la déclaration n° 2042 sont la contrepartie de la retenue à la source acquittée à
l’étranger sur les revenus de valeurs mobilières encaissés à l’étranger (report de la déclaration n° 2047).

Dernière modification par Oblible (02/05/2020 14h16)

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Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

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Bforbank a écrit :

#404 03/04/2020 12h26

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#408 03/04/2020 16h54

#409 03/04/2020 17h01

#410 04/04/2020 15h19

Alanito a écrit :

#411 04/04/2020 16h22

Oblible a écrit :

mimizoe1 a écrit :

#412 04/04/2020 17h03

#413 07/04/2020 00h26

#414 07/04/2020 03h34

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1 #421 30/04/2020 09h15

#422 30/04/2020 09h42

wulfram a écrit :

#423 30/04/2020 17h58

#424 02/05/2020 12h38

1 #425 02/05/2020 13h50

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