Fiscalité SCPI : comment remplir la déclaration 2044 ?

Pour moi aussi, regroupements par pays donc idem que pour Audacesfortunajuvat !



Par contre pas les mêmes pays regroupés, je ne sais pas si cela à une importance ?

Je vous remercie pour vos retours qui m’éclaire et j’espère aideront d’autres.

Dernière question (j’espère) :

L’année dernière je ne me posais pas autant de question lors de ma déclaration mais cette année du fait d’un nouveau crédit pour du Corum Origin mais sans en avoir encore la jouissance, je me retrouve dans ma 2044 et ma 2047 avec du négatif, hors l’IFU de Corum indique que si négatif on doit mettre 0€ pour ce qui correspond à l’étranger.

Dans ma 2044 dois je vraiment mettre 0 dans la ligne 114 colonne par colonne (par immeuble), ou bien est ce que puisque j’ai du positif avec mes Rivoli Avenir Patrimoine, c’est uniquement la somme en bout de ligne D 114 qui ne doit pas être négatif (qui d’ailleurs ne le sera pas avec mes Rivoli Avenir Patrimoine)

Même remarque pour la 2047 où cette fois si les Rivoli Avenir Patrimoine ne suffisent plus à être en total positif. Mais si je mets 0€ a chaque ligne négative j’aurai un solde positif important alors que si je laisse du négatif j’aurai un solde négatif faible qui là peut être pourrait être ramené à Zéro.

Je ne sais pas si je suis clair ?!

Et d’un point de vu philosophique ou plutôt fiscaliste pourquoi l’IFU indique de mettre 0 si négatif. Amundi pour sa part ne fait aucune mention de ne pas mettre du négatif pour les revenus hors de France. Est ce en rapport avec une certaine non déductibilité des intérêts d’emprunt pour pays étrangers ?

Merci beaucoup

Pour reprendre ma précédente question (cf 2 messages au dessus), j’ai directement interrogé par email Corum.

Si d’ici là quelqu’un a la réponse elle est la bienvenue et moi je posterai la réponse de Corum quand je l’aurai reçu (si je la reçois)

Bonne soirée

Bonjour,

Pour les déficits fonciers issus de revenus de source française (déclaration 2044), on dissocie selon qu’ils proviennent de travaux ou de frais financiers. Les premiers peuvent être imputés sur les revenus globaux dans la limite annuelle de 10 700 €, les seconds ne peuvent qu’être reportés et imputés qu’aux revenus de même nature des années suivantes. Je ne précise ni ne développe davantage, ce sujet étant archi-connu.

En revanche, lorsque les déficits fonciers proviennent de revenus de source étrangère, alors ils ne sont pas déductibles.

Remarque d’ordre général : vous considérez que les intérêts (et accessoires) sont déductibles des revenus de source étrangère. Ce point fait l’objet régulièrement de débats.
A ma connaissance personne n’a encore de source fiable, mais il me semble quand même que les intervenants les plus sérieux, ici et ailleurs, penchent plutôt pour la non déductibilité de ces charges… (on parle bien de fiscalité des personne physiques rappelons-le)

Ceci étant dit, si vous considérez, comme moi, que ce n’est pas déductible (cela ne semble pas être votre cas) vos questionnements deviennent sans objet.

Remarquez à ce sujet que Corum, qui indique comment déduire ces intérêts d’emprunt dans son document d’aide à la déclaration, ou IFU - je ne sais plus - prend bien le soin de mettre un avertissement indiquant que vous restez seul responsable de vos déclarations. En gros ils vous donnent des chiffres mais il vous appartient de déclarer conformément aux dispositions fiscales. Il m’avait été confirmé par corum au téléphone que les intérêts sont bien déductibles mais aussi que "nous ne pouvons pas vous l’écrire".
Leur positionnement reste assez logique dans la mesure ou ils ne souhaitent pas prendre la responsabilité de vos déclarations. Vu le nombre d’associés, et le risque potentiel sous-jacent en €, cela se comprend.
Pas étonnant donc qu’ils aient botté en touche à votre question.

J’avais interrogé d’autres sociétés de gestion, et les réponses sont aussi très aléatoires. La même constante cependant sur le fait de vous laisser seul responsable de vos déclarations.

Pour conclure, je citerais un professeur de fiscalité que j’ai eu durant les études, avocat fiscaliste assez réputé (réputé c’est relatif en tous cas spécialisé en contentieux et assez médiatique) :
"dans le doute, tranchez en faveur du fisc, vous aurez raison en pratique dans 95% des cas"

Bonjour,

Merci pour toutes vos pistes de réflexion.

Selon l’option que je vais choisir j’ai une toute dernière interrogation.

Si je décide de déduire les intérêts et que mes revenus tombent à zéro dans la 2044, ils seront aussi de 0 dans la 2047

J’en conclus que je dois aussi mettre zéro en :
- 8TK
- 4BL
- 8TI

En fait je ne voudrais surtout pas obtenir un crédit d’impôt sur revenu étranger alors que je déclare zéro en revenu étranger.

Merci

loulou75015, le 28/04/2020 a écrit :

Bonjour,

Merci beaucoup Oxxigen la lecture de l’arrêt est très clair.

Pas de déficit foncier imputable sur les revenus fonciers de source française lorsque le déficit provient de source étrangères.

Ni d’ailleurs d’imputer dans la limite de 10.700 sur mon revenu global. C’est finalement assez logique et pas choquant du tout.

Bonjour,
Je n’ai pas du tout la même lecture que vous de l’article cité en référence.

Il est écrit :

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/ a écrit :

Aux termes de l’article 3 de ladite convention franco-allemande : …/…
Rien dans ces stipulations n’exclut la prise en compte des déficits de source allemande dans les revenus imposables en France. …/…
En application de ces dispositions, un contribuable ayant son domicile fiscal en France peut imputer sur son revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu les déficits fonciers constatés pour une année, dans les conditions rappelées par ces dispositions, même si ces déficits sont de source étrangère….

Il résulte de ce qui précède que le ministre de l’action et des comptes publics n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de M. et Mme C….

Donc oui, comme c’est écrit,  "La CAA de LYON confirme le droit a déduire les déficits étrangers "

Avez vous une référence de la décision du conseil d’État ?  Je ne vois rien dans la discussion…

Édit: c’est bon j’ai relu attentivement. Merci de m’avoir corrigé ! Même si ça ne m’arrange pas 🤪

Bonjour,

Lié à ce sujet, je ne trouve rien concernant les acomptes catégoriels de revenus fonciers.

Les acomptes 2019 concernant les revenus fonciers ainsi que les prélèvements sociaux sur revenus fonciers ne sont pas reportés sur la déclaration de revenus de 2020.

En effet, toutes les autres formes de paiement (prélèvement à la source sur le revenu) ou les avances de 60 % de réductions et crédits d’impôt versée en début d’année sont bien reportés.

Cependant, je ne trouve aucune rubrique concernant les acomptes mensuels ou trimestriels déjà versés pour les revenus financiers. N’apparaîtront-ils que lors du calcul du reliquat en septembre ? Pourquoi cette différence de traitement avec le prélèvement à la source des revenus collectés par un tiers, ou des crédits d’impôts versés sur votre compte ?

J’ai beau rechercher sur le site d’aide des impôts et je n’ai trouvé aucune information à ce sujet.

C’est bien cela, merci à vous pour la réponse détaillée.

À noter donc que les prélèvements sont bien séparés en deux catégories: les acomptes d’impôts sur le revenu et la CSG/CRDS et que la déclaration du prélèvement de ces sommes peut être ventilée sur les différentes parts du ménage (ce qui est la raison pour laquelle je n’avais pas tout de suite fait le rapprochement).

En ce qui concerne Paref, suite à ma demande, j’ai reçu le document par messagerie.
Peut-être qu’en en faisant la demande
J’espère que la personne ne m’en voudra pas si elle reçoit de nombreux mails

Bonjour,
J’ai acheté mes 3 premières scpi l’an dernier, donc c’est ma 1ère déclaration.

1°) Pour deux d’entre elles, j’ai touché T3 et T4 2019.
Pour la dernière, je n’ai touché que T4 2019.  Pour celle-ci, la société me dit que je n’ai rien à déclarer, car le T4 2019 a été perçu en janvier 2020.   VRAI?

Si c’est vrai, alors pourquoi par exemple sur une des 2 autres où j’ai touché 340,85 €, la société me dit de déclarer 656,75 €

2°) J’ai acheté mes scpi via un crédit, donc je rentre dans le cas ci-dessous, mais… que dois je faire?


Merci.