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#76 09/08/2020 00h34

Membre (2019)
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Ah d’accord, j’aurai pas cru que suite à un Pacs l’avis d’impôt serait en retard. Étant donné que j’avais déjà actualisé ma situation l’année dernière à la date du pacs et que lors de la déclaration de revenus en avril la simulation avait été faite correctement en tenant compte de nos 2 parts. 

J’ai peur qu’il y a ait un soucis car nous sommes en conflit avec mes beaux-parents. En effet, ils ne sont pas d’accord avec nous et ils ont continué de déclarer ma compagne à leur charge lors de la dernière déclaration.
Elle vivait chez eux jusqu’en novembre 2019, date de ses 18 ans. À ce moment là elle est venue s’installer avec moi. Et nous nous sommes pacsés début décembre 2019.
Lors de la déclaration, je me suis basé sur cette phrase tirée de impôts.gouv concernant le pacs : « En cas de Pacs célébré en N-1, vous devez souscrire en N une seule et même déclaration de revenus comportant la totalité des revenus perçus par le couple sur l’ensemble de l’année N-1 ».
D’ailleurs étant donné que j’avais déjà déclaré le Pacs en décembre dernier dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source », lors de la déclaration ils nous ont directement demandé ses revenus en plus des miens.

Elle se retrouve donc déclarée dans deux foyers fiscaux, sur notre déclaration de couple ainsi qu’en tant qu’enfant à charge sur la déclaration de ses parents.

Ces derniers nous assurent qu’elle dépend encore de leur foyer fiscal car elle a passé la majorité de l’année chez eux. De notre côté, nous faisons confiance à ce qu’on a lu sur internet, voir ci-dessus. Il y a pas mal à gagner (ou à perdre), madame étant encore étudiante ; ses parents perdraient une part (car ils ont 3 autres enfants à charge) et j’en gagnerais une.

L’idée d’une pension alimentaire qui serait déductible de leurs revenus et imposable de notre côté n’est même pas envisageable, ils ne lui donnent rien et ne veulent pas du tout l’aider ou participer aux dépenses qu’elle pourrait avoir. Elle se débrouille elle même avec des petits boulots étudiants pour assurer ses dépenses personnelles et je prends en charge nos dépenses communes.

Qu’en pensez-vous?
Est-ce que quelqu’un s’y connaît ou a déjà eu ce cas de figure et peut nous dire qui est dans son droit?

Par avance merci.

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1    #77 09/08/2020 00h47

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Que ça sera aux beaux-parents de justifier pourquoi Madame est sur leur déclaration.

La déclaration séparée en N+1 d’un PACS ou mariage est une option facultative, par défaut la déclaration est commune. Vous avez fait la déclaration commune. Ce que déclarent les beaux-parents ne vous concerne pas. Point.

Votre avis d’imposition (pas la déclaration de revenus), que vous avez peut être déjà dans votre espace en ligne, indique-t-il bien les deux numéros fiscaux ?

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#78 09/08/2020 01h20

Membre (2019)
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Mon avis d’imposition n’apparaît pas encore dans mon espace en ligne. Les réponses précédentes ont suggéré que c’était suite au changement de situation. Je me disais que c’était peut-être le fait que ma compagne soit déclarée à deux endroits qui « bloque ».

En revanche, elle peut également se connecter à impots.gouv avec ses propres identifiant et elle accède aux mêmes documents que moi, notamment notre déclaration commune.

En tout cas merci, vous me confirmez que nous avons fais les choses comme il fallait en choisissant l’option par défaut qui est la déclaration commune.

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#79 09/08/2020 13h58

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Caracas a écrit :

Les réponses précédentes ont suggéré que c’était suite au changement de situation.

Quand je me suis pacsé, on a fait 3 déclarations, et suivants les conseils des impôts dans 2 sites d’impôts distinct.
Donc ce fut un joyeux bazar le temps que tout le monde se coordonne.

Je suppose que mme déclaré à 2 endroits, ça doit bloquer un peu côté impôts.
Mais si vous avez déclaré comme il se doit, attendez que les services fiscaux dépatouillent la situation.
Comme le dit une citation populaire, il est urgent d’attendre

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#80 06/10/2020 17h42

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Caracas, le 09/08/2020 a écrit :

Mon avis d’imposition n’apparaît pas encore dans mon espace en ligne.

Surpris que mon avis d’imposition sur les revenus 2019 ne soit toujours pas en ligne, ni dans ma boîte aux lettres, au 5 octobre, j’ai écrit aujourd’hui à mon service des impôts des particuliers.

La réponse m’a été envoyée le jour même :

Service des impôts des particuliers a écrit :

"suite à un problème informatique vous ne recevrez votre avis d’imposition [qu’] en début d’année 2021."

C’est la première fois que j’observe un tel délai.

A toute fin utile… si d’autres forumeurs/forumeuses sont dans la même situation en cette fin d’année.


"N'oubliez pas : patience… discipline…" Parrain : Mintos  Estateguru

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#81 06/10/2020 18h14

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Aucun souci avec le mien alors que j’ai une déclaration un peu "compliquée" ( 2047, crédits d’impôt étrangers …)

Avez-vous une déclaration atypique ?


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#82 08/04/2022 16h45

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La déclaration 2021 a été ouverte puis suspendue !

Alors qu’elle n’était ouverte que depuis ce jeudi 7 avril, la déclaration en ligne des revenus vient d’être temporairement suspendue ce vendredi.

Faux départ pour la déclaration des revenus. Ouverte en ligne depuis un peu plus de 24 heures, elle vient d’être temporairement suspendue ce vendredi 8 avril comme le soulignent nos confrères de France Info. "L’accès à la déclaration en ligne est temporairement suspendu à partir d’aujourd’hui, le temps de mener les investigations nécessaires", leur a indiqué un porte-parole de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

La raison de cette interruption ? "Des écarts dans le préremplissage de la déclaration de revenus ont été constatés pour certains contribuables", note la DGFiP sur son site internet. Toujours selon France Info, la suspension devrait durer "au moins pour le week-end".


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