Binck : vos avis sur Binck Bank, courtier bourse en ligne ?

dangarcia · #2101

MisterVix a écrit :
Vous avez le droit d’avoir votre PEA et conservez l’avantage fiscal. Par contre vous n’avez plus le droit de l’abonder.

Pouvez-vous svp citer votre source ?
À ma connaissance et selon toutes les sources que j’ai pu trouver il reste possible à un détenteur de PEA expatrié de continuer à l’abonder dans les mêmes conditions qu’un résident français. À moins que ce courtier en particulier ne l’empêche, était-ce le sens de votre réponse ?

sandy · #2102

@Zendoi
Oui, en toute bonne foi, on peut toujours se tromper. D’autant que chez eux il faut faire bien des choses en urgence.
Je n’ai pas trop apprécié d’avoir récemment reçu un mail parti à 10h30 demandant de choisir pour un versement de dividendes en actions, sinon en cash, AVANT le lendemain 8 h ! alors qu’en plus j’étais en vacances, avec une connexion aléatoire…

sandy · #2103

J’avance un peu dans mes recherches, concernant la légalité de la demande de n° d’identifiant fiscal, que je trouve intrusive.

Voici ce que j’ai trouvé.
L’article 1649AC du CGI dit ceci :
[les teneurs de compte] collectent à cette fin les éléments relatifs aux résidences fiscales et, le cas échéant, les numéros d’identification fiscale.
Aux fins de l’application du I, les titulaires de compte remettent aux institutions financières les informations nécessaires à l’identification de leurs résidences fiscales et, le cas échéant, de leurs numéros d’identification fiscale sauf lorsque l’institution financière, dans le cadre des modalités définies au même I, n’est pas tenue de les recueillir.

Comme toujours ce n’est pas la clarté qui règne. Car que veut dire "le cas échéant"?

Alors j’ai cherché la question sur le site des impôts
Pourquoi ma banque me demande de lui fournir les informations concernant ma résidence fiscale et/ou le numéro d’identification fiscale, et de quoi s?agit-il ? | impots.gouv.fr
et j’obtiens :
Afin de garantir la pertinence et l’exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l’échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financières sont chargées de collecter auprès de leurs clients des informations relatives à la résidence fiscale et, lorsque cette dernière n’est pas située en France, au numéro d’identification fiscale des titulaires de comptes financiers (article 1649AC du CGI). Il s’agit de la demande d’auto-certification.
J’en conclus que c’est dans le cas où la résidence fiscale n’est pas située en France qu’on collecte le n° d’identification fiscale.
Et donc a contrario, quand elle est en France, NON.

J’ai aussi trouvé sur le site
Devez-vous répondre aux demandes d’informations de votre banque ? – Deontofi.com
En clair, vous n’avez aucune obligation de répondre aux questionnaires inquisitoires que vous adressent vos banques sur "une tonalité" (1) comminatoire. La banque a bien l’obligation de vous poser toutes les questions qu’elle veut, mais en dehors de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile, vous avez le droit de jeter à la poubelle toutes les autres enquêtes inquisitoires de votre banque si cela vous chante.

Bon ça, malgré l’envie que j’en ai, c’est peut-être plus difficile à faire comprendre à Binck !

(1) punaise, le robot m’a refusé la formule que je ne peux donc citer un "t.." comminatoire.
Il faudrait peut-être lui apprendre qu’il y a en français des mots homonymes et qu’il ne s’agit pas de tutoiement….

MrZoG · #2104

Bonjour,

Votre raisonnement concernant l’absence d’obligation de transmission du numéro d’identification fiscal pour un résident fiscal français est correct d’un point de vue juridique… en théorie.

Vous pouvez tout à fait refuser de transmettre ce numéro (ou pire, transmettre un faux comme l’idée a été évoquée dans un message précédent) mais il est très probable que les procédures internes de lutte contre la fraude fiscale de la banque prévoient dans ce cas que vous êtes un client présentant un risque fiscal (et conserver un tel client sans prendre des mesures adéquates pour une banque présente un risque de sanction en cas de contrôle de son régulateur) et alors les conséquences pour vous pourraient être :
- déclaration de soupçon rédigée par la banque à l’attention du parquet ;
- blocage de votre compte ;
- clôture de votre compte par la banque (sans qu’elle n’ait l’obligation de justifier sa décision).

Il est peu probable que le parquet engage la moindre poursuite contre vous car la justice française est débordée et ne traite que les dossiers les plus crédibles / importants. Notez toutefois que Tracfin (le service en charge d’analyser les déclarations de soupçon en France) a reçu 80.000 signalements en 2018 (soit environ 0.1% de la population française signalée, ce qui n’est pas si faible que cela).

En revanche, un blocage ou une clôture de votre compte est bien plus probable (même si c’est loin d’être certain également).

En résumé, si vous voulez absolument conserver votre compte chez Binck et éviter un risque éventuel de blocage ou clôture du compte, il est quand même préférable que vous transmettiez votre numéro fiscal.

sandy · #2105

Je vous remercie de votre réponse bien argumentée.
Vous avez sûrement raison, mais je ne peux m’empêcher de déplorer… qu’on n’en a rien à faire des lois ! Certes j’ai raison juridiquement, mais dans le rapport de forces entre le client et sa banque (ou son courtier) c’est la banque qui gagne toujours même si elle ne respecte pas la loi.
Mais dans quel monde vit-on ?
Cela n’est jamais qu’un exemple de plus qu’on n’est plus vraiment, dans tous les domaines, dans un état de droit…

jmoo · #2106

Pas du tout d’accord avec MrZoG.
Je compte ne pas répondre à Binck et si l’interface se bloque, peut-être que je me tromperai d’un chiffre dans le numéro juste pour le principe… Ainsi je verrai ce qu’ils en font réellement …. si ça revient.
Nos banques quotidiennes n’ont pas notre référence fiscale. Pourquoi Binck plus que les autres ?

Yazz · #2107

Puisque je n’ai pas réussir à ouvrir de CTO chez binck, j’ai repris une demande que j’avais fait au mois de mars chez degiro, et ils demandent également le numéro fiscal.

J’imagine que si ce n’est pas encore le cas, tout le monde va y passer, je ne suis pas sûr chercher à éviter de le renseigner soit voué à un grand avenir.

sandy · #2108

Avant de s’exécuter, il convient quand même de réagir (et c’est valable dans tous les domaines, si vous voyez ce que je veux dire). En l’occurrence je leur ai envoyé un mail en leur disant qu’ils faisaient un excès de zèle (textes cités peu avant en appui), ce que ne faisaient pas mes autres établissements financiers. Je discuterai le bout de gras le plus longtemps possible.
C’est un peu facile de demander n’importe quel document sous prétexte de mise en conformité (indue).
Avec le n° fiscal ils peuvent très bien savoir tout de votre situation et tout ce que vous déclarez (et pas seulement chez eux).
Et qui me dit que ce n° ne va pas trainer à gauche et à droite sous les yeux de n’importe qui chez eux ?

Ledep · #2109

Bonsoir,

Mais de quoi avez-vous peur au juste ?
Même avec un numéro fiscal en main cela ne donne rien d’autre qu’une suite de chiffres.
Cette seule information ne suffit à accéder à des informations telles que vous décrivez (il faudrait en plus la référence d’un avis pour ça).
Il est tellement peu secret qu’énormément de pays l’ont sur les pièces d’identité (je pense que vous en avez fourni une copie pour ouvrir votre compte ?).

Ce numéro servira surtout et uniquement à communiquer avec les services des impôts pour avoir un avis pré-rempli et de plus en plus automatisé.

Si vous ne faites pas confiance à une institution financière en croyant qu’ils vont faire n’importe quoi de votre numéro, à qui pouvez-vous faire confiance ?

jmoo · #2110

On ne leur demande pas de pré-remplir des avis.
Si ce numéro ne leur sert à rien d’autre, alors il est inutile de le demander.
Pourquoi pas le numéro de sécurité sociale aussi pour bien vérifier ?

Ne voyez-vous que vous ne serez bientôt plus qu’un numéro et que votre confidentialité reposera sur la confiance que vous octroyez aux autres ?

En plus, le service RLC de binck vous inspire-t-il vraiment confiance ?
Pas de réponse aux mails, pas d’écrit aux questions, des réponses vite-faites au téléphone, une évolution en cours avec rapprochement Saxo…. une liste de correspondance de numéros sera vite sortie pour aller je ne sais où.

Mais faites confiance vous, personne ne vous en empêche.
Mais on devrait avoir le choix, et non par marcher forcé.

sandy · #2111

@Ledep
IMPÔTS - C’est une petite fonctionnalité passée inaperçue qui risque de faire hurler les protecteurs de la vie privée. Depuis septembre dernier [en fait 2013 ], n’importe qui peut accéder sur internet à votre situation fiscale anonymement. Il suffit de se munir du numéro fiscal du déclarant, ainsi que de la référence de l’impôt sur le revenu (inscrits sur tout document des impôts). Une fois saisis sur la plate-forme prévue à cet effet (SVAIR), on accède à une ribambelle d’informations dont le contribuable se serait bien passé de voir étalé au grand jour.
Adresse, date de mise en recouvrement, nombre de parts fiscales, situation familiale, personnes à charge, revenu brut, revenu imposable, montant de l’impôt sur le revenu, revenu fiscal de référence..

Ledep · #2112

En fait c’est à vous à qui on ne demande pas de choisir !

La digitalisation des services de l’état est loi (dont la dématérialisation) et à part vous expatriez vous n’aurez d’autres choix.
Tout cela aussi pour faire baisser la charge de la collecte de l’impôt, donc des services publics, que de nombreux français appellent de leurs vœux (plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires de Bercy en moins ces dernières années).

Sans quoi pour le numéro de sécu, vous avez raison c’est le 2ème numéro qui permet de vérifier (certifier) vos infos, l’un ou l’autre pourraient être bons, mais tant qu’à faire autant lié l’argent à l’argent, c’est pour cela qu’a été créé le NIF plutôt qu’utiliser celui de la sécu.

"Votre confidentialité reposera sur la confiance que vous octroyez aux autres", intéressant comme concept, ce qu’on appelle la blockchain, mais a utilité réelle autre que miner des cryptomonnaies en fait.
La blockchain peut-elle révolutionner la matière fiscale ?, Taxes et Impots - Les Echos Executives

Si vous ne souhaitez plus être un numéro (mais vous en aurez toujours un), vous pouvez toujours repasser par une banque physique et aller passer vos ordres de bourse à l’agence du coin.

Donc vous ne leurs faîtes pas confiance mais eux devraient avoir confiance en vous sans vérifier avec la seule info fiable possible ?
Qui risque "d’arnaquer" l’autre avec de fausses informations dans cette relation ?
Cela aussi fait partie de la lutte contre la fraude fiscale et vous devriez vous en féliciter.

@sandy, relisez-moi et relisez-vous un minimum, il faut un numéro d’avis (en plus du NIF) pour cela, l’avez-vous fourni à Binck ou vous a t-il été demandé, non…

sandy · #2113

Donc vous ne leurs faîtes pas confiance mais eux devraient avoir confiance en vous sans vérifier avec la seule info fiable possible ?
Je rappelle quand même qu’on parle d’une demande qui va AU-DELA de ce que la loi demande, ce que j’ai appelé un excès de zèle.

Ledep · #2114

Vous avez raison, on ne devrait surtout pas en faire trop pour lutter contre les potentielles fraudes…
Qui peut le plus peut le moins et les organismes financiers en avaient bien besoin après la dernière crise 2008.

En fait depuis le début vous regardez dans le mauvais sens, ce n’est pas vers le code des impôts qu’il faut se tourner, mais vers les lois de lutte contre le terrorisme et le blanchiment.

Toutes ces informations sont parfaitement légales, tout comme il est légal pour l’opérateur financier de clôturer votre compte et même faire une déclaration tracfin (comme signalé par MrZoG d’ailleurs).
Relation banque-client : La banque peut-elle demander l’avis d’imposition d’un client ? | Le Revenu
Lutte contre le terrorisme et le blanchiment : les documents que les banques peuvent exiger | Le Revenu
Modalités de fermeture d’un compte bancaire - Sénat
Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Légifrance

Vous pourrez toujours vous "battre" contre cela mais vous serez comme Don Quichotte contre les moulins à vent, car tous les organismes financiers vous demanderont cela, ne serait-ce qu’au travers de votre avis d’imposition pour certifier.

sandy · #2115

@Ledep
Tout cela aussi pour faire baisser la charge de la collecte de l’impôt, donc des services publics,
je vous trouve bien optimiste …
Si je lis bien votre 3è lien :
les banques, avant l’entrée en relation d’affaires, c’est-à-dire en l’espèce la conclusion d’une convention de compte, doivent recueillir et analyser les éléments d’information nécessaires à la connaissance de l’objet et de la nature de la relation d’affaires.
il s’agit de la première mise en relation, ce qui n’est pas le cas ici (sauf à penser que la fusion avec Saxo oblige à tout reprendre)
et d’autre part :
certains produits d’épargne réglementée sont ouverts sous condition de ressources et nécessitent la production de l’avis d’imposition ou du justificatif d’impôt sur le revenu
cela concerne par exemple le LEP mais cela n’a rien à voir ici.
D’après votre 4è lien :
Art. L. 561-5.-I.-Avant d’entrer en relation d’affaires avec leur client […]
Vérifient ces éléments d’identification sur présentation de tout document écrit à caractère probant
Elles actualisent ces informations pendant toute la durée de la relation d’affaires (actualiser, n’est pas en rajouter..) et
S’il n’existe pas de soupçon de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme, les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 peuvent ne pas appliquer aux clients mentionnés au 1° et 2° les mesures de vigilance complémentaires prévues par le présent article .
Donc je persiste et signe : le CGI disait "le cas échéant" et le site officiel des impôts précisait : les établissements financiers doivent "collecter des informations relatives à la résidence fiscale et, lorsque cette dernière n’est pas située en France, au numéro d’identification fiscale des titulaires de comptes financiers (article 1649AC du CGI). ".
Je maintiens donc qu’il s’agit d’un excès de zèle de la part de Binck/Saxo.
Quant à la confiance à leur accorder, il se trouve qu’elle a été sérieusement "écornée" au début de l’année quand, avec bien d’autres clients, j’ai constaté qu’ils n’avaient pas pris en compte ma demande de dispense d’acompte, bien qu’elle ait été faite absolument dans les règles, et qu’ils ont refusé de revenir sur leur erreur.

Deb67 · #2116

Ce que vous appelez un excès de zèle est une condition mise par un prestataire pour initier une relation commerciale ave lui. Rien ne vous oblige à y consentir, vous pouvez vous adresser ailleurs si vous trouvez moins "zélé" sur le marché. Je ne vois pas trop où vous voulez en venir…

sandy · #2117

C’est qu’il ne s’agit pas non plus d’"initier" une relation, mais de poursuivre une relation établie depuis plus de 10 ans.

mimizoe1 · #2118

sandy, le 12/10/2020 a écrit :
@Ledep
IMPÔTS - C’est une petite fonctionnalité passée inaperçue qui risque de faire hurler les protecteurs de la vie privée. Depuis septembre dernier [en fait 2013 ], n’importe qui peut accéder sur internet à votre situation fiscale anonymement. Il suffit de se munir du numéro fiscal du déclarant, ainsi que de la référence de l’impôt sur le revenu (inscrits sur tout document des impôts). Une fois saisis sur la plate-forme prévue à cet effet (SVAIR), on accède à une ribambelle d’informations dont le contribuable se serait bien passé de voir étalé au grand jour.
Adresse, date de mise en recouvrement, nombre de parts fiscales, situation familiale, personnes à charge, revenu brut, revenu imposable, montant de l’impôt sur le revenu, revenu fiscal de référence..

Bonjour tout le monde

Sandy:
Pour accéder aux infos , via le SVAIR , Il faut avoir le N° fiscal du déclarant (ce que demande Binck) ET la référence de l’avis de IR, que vous ne donnez pas ..

Par contre , lorsque vous fournissez votre avis d’ IR (ou non-IR), à une administration, ou banque (crédit..), ces références y apparaissent, ainsi que toutes les infos , sur la feuille papier…

Ce SVAIR sert à vérifier qu’ il n’ y a pas falsification du document … puisqu’ils ont déjà les infos sous les yeux !

Bon (fin de ?) journée
Mimizoé1

Edit : Déjà mentionné par Ledep en bas de son message 2112, vu après édition du mien
@sandy, relisez-moi et relisez-vous un minimum, il faut un numéro d’avis (en plus du NIF) pour cela, l’avez-vous fourni à Binck ou vous a t-il été demandé, non…

sandy · #2119

Vous avez sûrement raison, en pratique. Mais je ne peux m’empêcher de me demander
pourquoi cela les prend maintenant (la réglementation n’est pas nouvelle), sinon parce que la fusion avec Saxo provoque ce genre de demande,
pourquoi on ne respecte pas la formule
informations relatives à la résidence fiscale et, lorsque cette dernière n’est pas située en France, au numéro d’identification fiscale des titulaires de comptes financiers (article 1649AC du CGI)
qui est celle du site du gouvernement français lui-même.
Aller au-delà des préconisations, c’est avaler le doigt, puis le bras, puis…

gustou · #2120

Ayant un compte chez Binck et un autre chez Saxo, j’ai en effet pu constater que cette dernière était de loin la plus pointilleuse ; c’est ainsi que j’ai dû fournir moult justificatifs des fonds déposés chez eux, pourtant bien inférieurs à ceux déposés chez Binck.

Oblible · #2121

Saxo a été laxiste pendant des années, jusqu’à ce qu’ils reçoivent 900ke d’amende de la part de l’ACPR.

Le « gendarme » financier met Saxo Banque à l’amende

https://acpr.banque-france.fr/contenu-d … ciete-saxo

Ledep · #2122

sandy a écrit :
…

Parce que les vérifications doivent être faites tout au long de relation d’affaires, donc rien de nouveau ou différent, c’est tombé sur vous ce jour là et un autre jour ça sera quelqu’un d’autre.

Franchement, là vous commencez sérieusement à tourner vers la paranoïa, en plus de polluer la file et le seul conseil qu’on pourrait vous donner est de vous débancariser et mettre tout sous votre matelas.

Et je m’auto-cite: Mais de quoi avez-vous peur au juste ?

sandy · #2123

Je vous suis reconnaissante de votre amabilité.
Je ne polluerai plus.

Biskeo · #2124

Bonsoir,

Binck a écrit :
Il nous manque encore des données personnelles
La date limite est passée (lundi 5 octobre 2020), mais certaines de vos informations personnelles nous manquent. Vous êtes actuellement bloqué. La législation nous oblige à prendre cette mesure jusqu’à ce que vous nous fournissiez les informations manquantes.

Dans mon cas, il "manque" un numéro de téléphone mobile.
Non seulement Binck bloque abusivement le compte, mais en plus il justifie son action par une obligation inexistante.

jmoo · #2125

Et oui, chez Binck il faut leur donner toutes vos informations et vous n’avez pas le droit de ne pas avoir d’abonnement mobile ou de ne pas vouloir communiquer votre numéro personnel, ni votre numéro fiscal et prochainement d’autres numéros personnels, car cela ne s’arrêtera pas là.
Ce n’est que le début de la nouvelle ère, mais il ne faut pas avoir peur et n’opposez aucune résistance comme le montre les messages ci-dessus.

Et a-t-on le droit de ne pas tous penser de la même manière sur ce forum sans être paranoïaque et devoir se dé bancariser ?

Le sujet du topic, n’est-il pas "vos avis sur Binck ?"

L’exigence ne devrait-elle pas être à double sens ?
Quand on voit la qualité de la relation client et les exigences/méthodes appliquées, c’est vraiment 2 mondes.
Je trouve cela difficilement tolérable.

En espérant que tous les courtiers n’iront pas dans ce sens…
Mais comme Don quichotte, qui SEUL se bat contre des moulins à vent, à plusieurs centaines, ils auraient pu arrêter les moulins à vent.

Mais je ne devrais peut-être pas donner mon avis, car je pollue moi aussi.

Message édité par l’équipe de modération (15/10/2020 23h10) :
Maintenant ça suffit un peu le cinéma, vous avez eu tous deux le loisir de vous complaindre, vous avez de multiples réponses, c’est la loi et si elle ne vous convient pas, vous changez de courtier, personne ne vous oblige à rester avec untel ou untel ou alors il vous reste des recours là aussi légaux.
@Sandy, évitons les poncifs obséquieux à base "la pensée unique", il me semble que vous avez largement pu vous exprimer.

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Binck : vos avis sur Binck Bank, courtier bourse en ligne ?

#2101 10/10/2020 22h20

MisterVix a écrit :

#2102 11/10/2020 16h26

1 #2103 11/10/2020 18h01

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1 #2116 13/10/2020 23h02

#2117 13/10/2020 23h35

#2118 14/10/2020 17h37

sandy, le 12/10/2020 a écrit :

[+1 / -1] #2119 15/10/2020 15h19

#2120 15/10/2020 15h26

#2121 15/10/2020 16h40

#2122 15/10/2020 17h22

sandy a écrit :

[+1 / -1] #2123 15/10/2020 21h02

1 #2124 15/10/2020 21h41

Binck a écrit :

[+1 / -2] #2125 15/10/2020 21h59

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