Fiscalité d'une assurance vie belge pour un résident fiscal français ?

redvivi · #1

Bonjour,

Tout d’abord, je trouve ce forum très enrichissant alors bravo aux membres qui le font vivre.

Je suis actuellement résident fiscal français et vis encore en France pour l’instant.

Considérons une assurance-vie signée auprès d’une compagnie belge. Lors de rachats du contrat, quel fiscalité s’applique ? Est-ce la fiscalité belge ou française ?

Cordialement,
redvivi

Swx · #2

Bonjour,

Ce cas doit être réglé par une CONVENTION FISCALE FRANCO-BELGE -

Lesquelles conventions bilatérales ont pour objet entre autres de préciser les modalités de ce genre d opérations.

Une règle de base consiste à préciser dans QUEL PAYS vous avez souscrit votre contrat , c est-à-dire
en France ou en Belgique -
Il vous faut avoir une réponse certaine sur ce point - Une fiscalité variable en résulte . Ce premier point est essentiel avant d aller plus loin.
Amicalement

redvivi · #3

Ce contrat a été signé en belgique.

Merci pour votre réponse. J’ai cru comprendre que la convention fiscale franco-belge permettait d’éviter une double imposition. Cependant il me semble qu’elle ne donne pas de réponse quant à la fiscalité à appliquer.

Cordialement,
redvivi

espenlind13 · #4

Ne faudrait-il pas vous renseigner directement auprès du TP ?

Swx · #5

Contrat d assurance signé en Belgique :

Je pense que si la convention franco-belge traite des assurances , elle devrait vous renseigner sur son traitement fiscal : Les points sont importants -

- Choix ou non du pays de déclaration de l assurance pour le capital souscrit qui n est pas forcément la Belgique
- Capital soumis ou non à l impôt avec ou non un abattement
A savoir que vous pourriez ou non être soumis à l impôt sur la fortune en FRANCE - Actuellement ce n est pas le cas , mais ça l est par exemple pour les SCPI, même si vous habitiez en Belgique .
- rachat partiel soumis ou non sur la totalité ou seulement sur la partie accumulée de revenus en cours -
Il est très important de connaître si votre contrat prévoit que vous puissiez faire des retraits ou non de votre assurance avant l échéance programmée
- Si votre contrat prévoit un retrait sous forme de rente à son échéance
- Fiscalité française : c est à géométrie variable avec le temps au gré de la politique

Si vous n avez pas pu obtenir une réponse claire et précise , demander là au service juridique de
l Assurance ou vous l avez souscrite , en exigeant une réponse écrite .
Vous aurez certainement compris que si je vous donne toutes ces possibilités d imposition , c est qu elles sont possibles
- Je suis moi-même non-résident dans un autre pays , et bien croyez-moi vous avez tout intérêt à connaitre la réponse certaine à toutes ces situations.
Amicalement

Youplaboum · #6

Bonjour à tous,

ma moitié doit prochainement solder un compte d’assurance-vie conclu en Belgique à l’époque où nous y vivions. Elle est obligée de le solder au premier janvier prochain ( c’est un contrat "3° pilier" selon la législation Belge ) et un impôt de 10% sera prélevé sur le montant total versé. Elle a 60 ans, elle n’a donc pas encore atteint l’âge légal de la retraite.

Lors de notre prochaine déclaration d’impôt, nous allons déclarer ce contrat sur le formulaire 3916 en indiquant qu’il a été clos dans l’année. J’ai plusieurs questions.

- Quel va être l’impact fiscal ? L’impôt payé en Belgique va-t-il être compensé par un remboursement d’impôt en France et allons-nous payer l’impôt dû au trésor français, comme avec les revenus et plus-values sur actions - obligations détenues à l’étranger ?
- est-il possible de transférer le capital depuis le contrat belge sur un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans en France et l’y laisser jusqu’à sa retraite ?

J’avoue avoir du mal à m’y retrouver dans le labyrinthe des conventions fiscales.
Merci à ceux qui maîtriseraient le sujet.

Oblible · #7

J’espère que vous avez rempli le formulaire 3916 chaque année et pas seulement l’année de clôture.

Je pense que vous allez être taxé sur votre assurance-vie en France et récupérer ces 10% de prélèvement à la source via un crédit d’impôt.

Comment déclarer mes comptes et mes contrats d?assurance vie détenus à l’étranger ? | impots.gouv.fr

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