Maison en indivision, sans syndic et avec un règlement de copropriété daté de 1950 !

Antesite a écrit :

Bonsoir,

  Sans forcement répondre à votre question, quelques réflexions:

  500/1000 emes: la pire configuration possible: si l’un de vous n’est pas d’accord sur quelque chose, aucune décision n’est possible, tout est bloqué.

Pas de syndic = pas d’AG = pas de charges.
  Qui entretient les parties communes? Toiture par exemple?
  Seul le syndic normalement élu peut souscrire une assurance pour lesdites parties communes.
  En cas de sinsitre, comment faites-vous?

  Faire des travaux sur un bati non assuré, c’est risqué…

Bonsoir,

Chacun a sa partie du jardin et fait sa vie de son côté, séparé physiquement par une barrière de chaque côté et l’entretient individuellement. Comme avant c’était la même famille, ils ont délimité physiquement mais pas sur les papiers ..

Pour la toiture, c’est une des copropriétaires qui paie une assurance de coprop et ou je paie 50% de la facture (le contrat est à son nom pour ne pas compliquer les choses). Donc en cas de sinistre ça serait à elle de faire toutes les démarches pour qu’on se fasse rembourser.

Antesite a écrit :

500/1000 emes: la pire configuration possible: si l’un de vous n’est pas d’accord sur quelque chose, aucune décision n’est possible, tout est bloqué.

Je nuance simplement ce point : même avec une répartition différente (par exemple 700-300) on aboutit à une situation de blocage en cas de désaccord car le nombre de voix d’un éventuel copropriétaire majoritaire est ramené à la somme des voix des autres copropriétaires (source).

Non justement, c’est bien le sens de ma remarque : lorsqu’il y n’y a que 2 copropriétaires, quelque soit la répartition des parts, n’importe laquelle des deux parties (copropriétaire majoritaire et minoritaire) a le pouvoir de tout bloquer (mesure prise pour éviter de donner trop de pouvoir au majoritaire).

Donc une répartition différente n’aurait rien changé. Mais ça ne change pas grand chose au reste de ce qui a été dit.

Le cas m’inspire les commentaires suivants :

1 - Etes vous en indivision (comme le titre le suggère) ou alors en copropriété (comme le suggère votre dernier message) ?
Votre acte d’acquisition doit préciser : soit achat de 50 % du bien (indivision), soit achat du lot X avec 50 % des tantièmes de copropriété (copropriété).

2 - Si vous êtes sous le statut de la copropriété, vous pouvez convoquer une assemblée générale de copropriété en vous basant sur l’article 17 de la loi de 1965.
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d’une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l’assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d’un syndic."

Il vous faudra adresser une convocation à l’ensemble des propriétaires de l’autre lot que vous semblez connaître (paiement de la moitié de la prime d’assurance).

Si l’autre partie ne participe pas à l’AG, vous pourrez vous nommer syndic (vous atteindrez la majorité de l’article 25-1) et faire passer une résolution autorisant les travaux.

Si elle participe et refuse votre nomination, c’est le président du tribunal qui désignera un syndic.

3 - Qu’est ce qui s’oppose à sortir du statut de la copropriété en divisant la parcelle en 2 et en créant une mitoyenneté puisqu’il n’y a aucune partie commune ? Je pense que les propriétaires en 1954 ont voulu éviter les frais associés à cette division…

4 - Comptez vous diviser votre bien et créer deux lots de copropriété ? Dans l’affirmative, il faudra procéder à une modification de l’état descriptif de division et à la création d’une copropriété particulière pour les parties communes de votre bien. Tout ceci, bien entendu, devra être approuvé en AG.

5 - Je vous recommande de consulter votre notaire pour gérer au mieux la situation. Une lettre du notaire pourra éventuellement impressionner l’autre propriétaire.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (19/01/2021 12h30)

A mon sens, il y a copropriété dès lors qu’il y a pluralité de propriétaires sur une même parcelle de terrain, a fortiori dans un même bâtiment.
C’est juste une copropriété irrégulièrement organisée, pour reprendre l’expression de mon notaire, avec ce que ça implique…

Absolument Bernard 2K, l’indivision est un cas très courant.
Dans l’hypothèse où ce soit bien le cas présent, ça complique un peu plus les choses car il faut que tous les co-indivisaires soient sur une même longueur d’onde pour prendre telle ou telle décision concernant leur lot.
Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une copropriété bancale…
Comme je le disais, il faudrait voir ce qui est indiqué dans l’ acte de vente au sujet de cette copro.