LMP : SSI pour les associés non-gérants ?

cobra · #1

Bonjour,

Suite à la réforme de l’assujettissement au LMP, je souhaiterais obtenir l’avis de la communauté.

Je suis associé non gérant d’une SARL à l’IR qui fait de la location meublée, et jusqu’à présent je n’étais donc pas assujettis au SSI. En effet, seul le gérant est affilié à l’URSSAF.

En cas de résultat positif, mes BIC étaient à déclarer dans une case spécifique (en case 5 kC, et aussi en case 5HY) et étaient assujettis aux prélèvements sociaux de 17.2% à défaut du SSI.

Cependant, ayant également des revenus locatifs meublé de biens détenus en direct, je dépasse les 23k€ de recettes et l’ensemble des recettes (sarl de famille et biens en direct meublés) sont supérieur aux autres revenus, étant de surcroit au chômage actuellement.

Par conséquent, est ce que le fait de ne pas être gérant, les BIC issus de la SARL de famille continuent d’être exonérés au SSI mais assujettis aux PS, ou bien dois-je changer la déclaration et être soumis au SSI sur l’ensemble ?

Merci par avance

Dernière modification par cobra (04/03/2021 21h11)

Mots-clés : lmp, sarl de famille, ssi

carpediem · #2

De ce que je comprend de votre explication, vous allez être soumis aux cotisations sociales pour l’ensemble de vos revenus meublés.

Pour rappel, les revenus des meublés doivent être supérieurs à vos autres revenus d’activité et non à 50% de ceux-ci pour être soumis à cotisations sociales et il ne faut pas qu’une partie des meublés soient de courtes durées sinon ces cotisations sociales directes dès 23 000 €.

Carpediem

lachignolecorse · #3

cobra a écrit :
Par conséquent, est ce que le fait de ne pas être gérant, les BIC issus de la SARL de famille continuent d’être exonérés au SSI mais assujettis aux PS, ou bien dois-je changer la déclaration et être soumis au SSI sur l’ensemble ?

Merci par avance

Je pense que personne ne pourra être affirmatif sur votre situation.

Ce qui est certain : les lmnp passent lmp si les recettes locatives dépassent leurs autres revenus ou 23k€ en courte durée.

Pour l’instant, les sarl de famille ne sont pas concernées mais… il est écrit qu’un décret sur ce sujet est à venir.

Je vous conseille de vous rapprocher d’un expert-comptable.

cobra · #4

Bonsoir,

J’ai demandé à l’expert comptable avant de poster ce message. Il n’a pas su s’engager sur une réponse.
Je vais donc me tourner vers un fiscaliste.

VincenB · #5

Bonjour,

Vous fatiguez pas : pour le moment on n’a tout simplement pas la réponse.

lachignolecorse a écrit :
Pour l’instant, les sarl de famille ne sont pas concernées mais… il est écrit qu’un décret sur ce sujet est à venir.

"Houlala Thierry non !"

Je vais être beaucoup plus prudent et je fais plutôt le pari inverse… Cela dit je suis comme vous j’attends le décret…

cobra · #6

VincenB, le 04/03/2021 a écrit :
Bonjour,

Vous fatiguez pas : pour le moment on n’a tout simplement pas la réponse.

lachignolecorse a écrit :
Pour l’instant, les sarl de famille ne sont pas concernées mais… il est écrit qu’un décret sur ce sujet est à venir.

Bonjour,

Merci pour cette précision,
Pourriez- vous m’indiquer le texte de loi indiquant que les SARL de famille ne sont pas concernées pour l’instant, mais qu’un décret est dans les tuyaux, en prévision de mon RDV avec un fiscaliste ?

Merci

lachignolecorse · #7

cobra a écrit :
Merci pour cette précision,
Pourriez- vous m’indiquer le texte de loi indiquant que les SARL de famille ne sont pas concernées pour l’instant, mais qu’un décret est dans les tuyaux, en prévision de mon RDV avec un fiscaliste ?

Merci

voir le message ici et le message #262 de GBL dans la même file.

Georges755 · #8

VincenB, le 04/03/2021 a écrit :
Bonjour,

Vous fatiguez pas : pour le moment on n’a tout simplement pas la réponse.

lachignolecorse a écrit :
Pour l’instant, les sarl de famille ne sont pas concernées mais… il est écrit qu’un décret sur ce sujet est à venir.
"Houlala Thierry non !"

Je vais être beaucoup plus prudent et je fais plutôt le pari inverse… Cela dit je suis comme vous j’attends le décret…

Bonjour,

Désolé de déterrer ce post, mais savez-vous à ce jour si le décret concernant l’assujettissement des associés de SARL de Famille était paru ?

Merci

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
LMP : comment éviter la PV court terme du SSI (ex-RSI) ? [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 … 13 ]	303	65 624	11/03/2024 11h18 par Lamazo
Passage du LMP à la location nue avec radiation de la SSI : quelle fiscalité ?	2	727	04/12/2020 11h49 par GoodbyLenine
LMP vs non LMP : imposition des PV beaucoup plus intéressante !	2	3 171	08/11/2011 14h01 par ZX-6R
LMP : Loueur meublé professionnel avec deux associés ?	2	2 989	19/04/2013 16h37 par manu35
Passage de LMNP à LMP : quelles sont les démarches pour passer en LMP ? [ 1 2 ]	25	11 173	02/03/2020 18h25 par GoodbyLenine
Quelles cotisations SSI avec de la LMNP courte + longue durée ?	1	955	02/04/2022 13h05 par GoodbyLenine
Comptes Courants d'Associés : non-versement des intérêts ? [ 1 2 ]	43	9 460	08/02/2021 11h30 par Dav26

LMP : SSI pour les associés non-gérants ?

#1 04/03/2021 00h50

#2 04/03/2021 09h57

#3 04/03/2021 12h19

cobra a écrit :

#4 04/03/2021 21h13

#5 04/03/2021 22h15

lachignolecorse a écrit :

#6 07/03/2021 07h16

VincenB, le 04/03/2021 a écrit :

lachignolecorse a écrit :

#7 07/03/2021 08h39

cobra a écrit :

1 #8 28/11/2021 23h16

VincenB, le 04/03/2021 a écrit :

lachignolecorse a écrit :

Discussions peut-être similaires à “lmp : ssi pour les associés non-gérants ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)