Résident fiscal canadien : imposition des revenus français ?

Bonjour,

Résident aux USA mais je connais la fiscalité Canadienne.

Rx782 a écrit :

- mon AV est un contrat en euros. Chaque année, il y a une "participation aux bénéfices" qui est automatiquement réinvestie. Ma compréhension est que ces "revenus" seront imposés en France lors que je décide de racheter et je devrai déclarer la plus-value au Canada. En attendant, ces participations annuelles aux bénéfices ne devraient pas être déclarées au Canada, n’est-ce pas ?

Si, car elles correspondent à un revenu, le fait qu’il soit dans une enveloppe capitalisante en France n’est pas reconnu par la canada. Donc pour le pays tiers (Canada), il s’agit juste d’un intérêt qui doit être taxé. Vous serez imposé deux fois sur ces revenus.

Rx782 a écrit :

- idem pour mon PEA, constitué de trackers. Les dividendes sont automatiquement réinvestis donc à priori, ce ne sont pas des revenus déclarables au Canada à ce stade. Qu’en pensez-vous ?

Pour le PEA en général, même principe qu’au dessus : non reconnu.
Après si il n’y a pas d’événement fiscal (versement sur votre compte avec rachat d’un plus grand nombre de parts), c’est à dire si c’est juste la valeur de la part qui augmente, il n’y a rien de déclarable. Selon les pays, les fonds capitalisants peuvent être interdits (aux USA par ex), mais bon je suppose qu’il y a une tolérance si vous restez dans une certaine "bonne foi" (actifs préexistants à votre changement de résidence fiscale par exemple).

A noter que le premier point sur la double taxation peut aussi jouer dans votre faveur pour les gains en capital (pas les intérêts/dividendes):
- vous avez un actif A qui vaut 100 dans un PEA
- le cours descends à 50, vous le vendez et achetez un actif B (qui peut être le même ou similaire ou différent), c’est à dire que vous réalisez la moins value
- du point de vue de votre pays de résidence, vous déclarez une moins value de 50, à reporter sur vos plus values locales pour réduire votre impôt
- l’actif B double en valeur et remonte à 100.
- vous revenez en France et soldez votre PEA: 0€ de plus value.

=> vous avez récupéré 50 * TMI d’impôts dans votre pays de résidence.

Aussi, n’oubliez pas que le Canada a une spécificité qui peut être très intéressante: le prix d’achat pour le calcul de la PV n’est pas celui où vous les avez achetés en France, mais celui au jour de votre arrivée au Canada. Et la contrepartie est qu’en partant du Canada vous devrez payer un impôt sur vos actifs même si vous ne les vendez pas vraiment.
Cette particularité peut être intéressante dans le cas d’actifs fortement en plus value.

Je me permets une autre question: je lis dans la déclaration "Echange Automatique d’Informations" émise par ma banque française (qui résume les infos transmises chaque année aux impôts français qui ensuite partagent avec les impôts canadiens) que certains comptes sont exclus de la déclaration, et notamment les Livret A, LDD et PERP.
Je possède ces 3 types de compte et j’ai l’intention de les déclarer, mais je comprends que ma banque française ne les déclare pas et donc le Canada ne peut pas connaître leur existence. Pourrais-je ne pas les déclarer ? Cela semble aller à l’encontre du principe canadien de déclaré tous ses actifs et d’être imposé sur tous ses revenus…

Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce fil, sur un sujet semble-t-il déjà été évoqué mais je souhaiterai avoir votre avis, dans mon cas sur les aspects immobiliers, non encore évoqué dans ce détail, sauf erreur.

Je projette une expatriation en famille au Canada d’ici 1an, pour une période difficile à prévoir à l’avance mais grosso modo 4 à 7 ans. La question porte sur les biens immobilier que j’ai ici en France :

-    RP, acquise en 2017 (dans le 92). Travaux effectué et situation de +/value aujourd’hui. Prêt en cours (reste 14 ans), et charges de copro assez élevées. S’il est loué, j’ai environ 500€ de delta (négatif) entre loyer et mes échéances de prêt assez élevées..

-    Immo locatif Scellier acquis en 2011 (T2, Nantes). Dernière imputation Scellier à faire cette année, mais nombreux reports non encore utilisés.. Prêt assez long toujours en cours ; Engagement de location se termine fin 2021, le bail actuel court jusque 2023. Il y a environ 500€ de delta (négatif également) entre mon loyer et mes échéances. Et actuellement en moins-value latente d’après les estimations.

-    Parts de SCPI (Corum Origin, Corum XL, PFO, Epargne Pierre, Primovie, Atream Hotels. Mixe d’achat à crédit et comptant, neutre du point de vue tréso aujourd’hui (loyers = crédits).

-    Je suis au régime réel pour les 3 biens.

Avant de partir, je m’interroge sur la suite à donner à ce patrimoine, sachant que dans l’idéal nous aimerions bcp conserver notre RP, dont le prêt vient d’être (durement) renégocié, et qui peut nous servir lorsque nous reviendrons éventuellement en France. Nombreux travaux effectués et bcp d’affectif pour ma famille/enfants.

Voici les questions que je me pose :

RP :
-    Je souhaitais la laisser loué meublé (bail et préavis plus court, évite un déménagement de meubles) en LMNP, mais m’aperçois que les loyers annuels dépasseraient le seuil max (et je n’aurais pas d’autres revenus de source FR si je suis salarié au CAN). Je comprends donc que c’est le LMP qui s’appliquerait. Quel avantages/inconvénients vs le LMNP, et complexité comptable, pour ceux qui ont pratiqué ?
-    J’aimerais simuler différentes situations pour le LMP mais je ne trouve pas d’info sur la base à prendre en compte pour l’amortissement (prix d’achat ? avec frais de notaire et travaux ? ou valeur de marché actuelle ?). Et le taux d’amortissement (je vois des simulations à 2% ou à 4%, sans trop comprendre la raison..). Au vu les montants cela change la donne.
-    Le taux d’imposition pour les non-résidents est de 20% ou 30% + 17.2% de PS pour le hors-UE si je comprends bien. Avec un prix d’achat et un amortissement de 2% j’arrive à un impot de 600€ par mois à payer (donc 1100€ de flux net négatif pour garder ce bien.. si cela est exact, cela remet sérieusement en cause cette option)
-    Enfin, je ne comprends pas vraiment la nouvelle règle sur l’absence d’imposition des plus-value après 1an ou même 10ans selon les cas. C’est pourtant un point important car cela peut monter vite, vs si on vend avant de partir en tant que RP (pas d’imposition sur la plus-value)

T2 Scellier
-    Je comprends que mes reports seront définitivement perdus si je deviens non-résident.. Et que par contre je paierai 47.2% d’impot sur mon loyer imposable.. dur quand même de perdre des deux côtés ! Bref, je comprends que le mieux est de vendre ce bien à la fin de mon bail, même s’il y a des chances que ce soit en moins-value..donc opération perdante dans l’ensemble sur la durée.

SCPI
-    Je comprends que pour les SCPI « internationales » qui composent la majeure partie de mon portefeuille, la fisalité est faible (par exemple 0% pour Corum XL qui n’a pas d’expo en France..!) Quelqu’un peut-il confirmer cela ? Qu’en est-il de la fiscalité dans le pays de résidence (Canada). Si c’est le cas le choix ici me parait clair : les conserver et même acheter du Corum XL pour se créer des revenus supplémentaires mensuels non taxés (qui permettront de compenserl es flux négatifs de ma RP louée.. ?)

Voilou, qu’en pensez-vous? je voudrais éviter la situation où je devrais vendre ma RP, mais en même temps avoir un flux négatif 1100€ chaque mois, avec une baisse potentielle de salaire -bas et des impayés / vaances locatives possible, cela peut vite devenir un fil à la patte.. Je me demande aussi si une SCI pour gouper le tout serait pertinent (ou créer une holding, etc.) et me demande aussi s’il y a moyen de rester « résident français » pour être mieux traité si je garde tout.. Mais si on travaille tous les deux au Canada nos salaires excèderont les revenus locatifs français et il sera difficile de prouver que nos intérêts économiques principaux sont en Fce..
J’ai trouvé le site « Joptimiz » qui propose un avis personnalisé sur tout cela pour 80€, quelqu’un a-t-il un avis, ou déjà testé ?

Merci beaucoup à tous pour vos retour ou éclairages !
A bientôt,
Frank

Bonjour, et merci beaucoup pour ces éclairages.
J’apprends par ailleurs que le Canada applique une "exit tax", en évaluant le patrimoine (mondial) existant à l’arrivée, puis au départ du pays si retour en France, et applique une taxe sur le delta..

Donc si la RP en France s’apprécie entre temps, elle rentre dans l’assiette. Ce qui milite encore pour une vente et une matérisation de la +/value (non taxée) avant le départ..

Je change d’employeur (le mien n’ayant pas de présence sur place), il nous faut trouver un job sur place (ce qui déclenchera le départ effectif), et les questions de fiscalité sont presqu’aussi fastidieuses et prenantes que les recherches d’emploi :-)
Au plaisir,
Frank

Bonjour,
J’ai regardé la convention, assez générale sur a non double-imposition et des revenus, ainsi que l’imposition des revenus immo uniquement dans le pays où celui-ci est situé. Elle ne rentre pas dans le niveau de détail qui m’intéresse ici effectivement, d’où ma question sur "Joptimiz" mais qui me donne l’impression d’un service quasi "automatique" sans la possibilité d’échanger avec quelqu’un. Je vais tâcher de trouver un fiscaliste connaissant bien les deux systèmes.
Pour le LMP notamment je trouve pas mal d’info contradictoire (même principe que LMNP vs bcp plus contraignant à cause dse charges sociales prélevées à la source; +/- value exonorée au bout de 5ans vs régime de société moins favorable, etc..). Dificile de trouver une info complète et exhaustive, donc mieux vaut un contact avisé en effet.