Statut SIIC, comment décrypter la distribution du dividende ?

Jean-Marc · #1

Bonjour,
les foncières publient assez tôt leurs résultats et je suis frappé par l’hétérogénéité des dividendes.
Premier cas : KMU. Cette société relève très fortement son dividende (1,54 contre 1,00) au motif qu’elle a une obligation de distribution due au statut SIIC.
Deuxième cas : FMU. Le dividende est là aussi relevé de 1,40 à 1,45, mais aucune référence au statut fiscal.
Or, si j’ai bien compris, le statut SIIC oblige à distribuer dans les deux ans 85% du résultat net provenant de l’activité de location d’immeubles, et 50% des plus-values de cessions.
Dans le cas de FMU, la distribution n’est que de 75% du résultat net récurrent.

Merci aux experts de bilans de SIIC de m’indiquer quelles sont les lignes du bilan qui sont ciblées par le statut, ça ne me semble pas clair.

InvestisseurHeureux · #2

Si ça peut vous rassurer, je n’ai jamais réussi non plus à retrouver mes petits dans ces calculs…

Jean-Marc · #3

Bonjour,
je remonte cette question restée sans réponse. Récemment, KMU et IML ont annoncé un dividende en très forte hausse au motif de leur obligation de distribution du statut SIIC. Il semble que ces deux annonces aient beaucoup surpris.
Quelqu’un sait-il quels postes du bilan il faut analyser pour en déduire l’obligation de distribution ?

Merci !

InvestisseurHeureux · #4

Je poserai la question à Benoit FJ dans 10 jours au moment de l’interview :
Interview d’un analyste-financier en foncières cotées/immobilier

Jean-Marc · #5

InvestisseurHeureux a écrit :
Je poserai la question à Benoit FJ dans 10 jours au moment de l’interview

Parfait, merci !
Je pense qu’une des clés de cette affaire est que les sociétés ont 2 ans pour acquitter leur obligation, ça complique la lecture car chaque année, nous épongeons deux bouts d’exercices.
Mais au-delà de ce brouillage, les postes bilantiels à capter mériteraient d’être cités.

bibine222 · #6

Bonjour,

Cette question m’a également travaillé en son temps.
Je l’avais déjà posée ici: Obligations liées au régime SIIC

J’ai donc questionné un directeur financier de SIIC qui m’a répondu:

Directeur financier d’une SIIC a écrit :
Le Régime SIIC permet une exonération d’impôts sur les bénéfices, notamment
les bénéfices retirés de la location d’immeubles ou issus de leur cession,
sous conditions de distribution aux actionnaires à hauteur de 85% des
bénéfices de locations et de 50% des plus values de cessions.

Concernant l’assiette du calcul de l’obligation de distribution, il s’agit
bien de bénéfices (de location ou de cession), c’est-à-dire de résultats
fiscaux.

Ainsi concernant le cas particulier des bénéfices de location, il faut
notamment déduire du cash flow d’exploitation le coût de l’endettement
financier ainsi que les amortissements comptables des actifs en patrimoine.

De plus, cette obligation doit être calculée société par société, sur la
base des comptes sociaux et non pas sur la base des comptes consolidés (qui
ne comprennent pas pour <nom de la SIIC> d’amortissement d’immeuble du fait de
l’adoption de la juste valeur pour les immeubles de placement).

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InvestisseurHeureux a écrit :

1 1 #6 06/03/2011 11h44

Directeur financier d’une SIIC a écrit :

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