Locataire qui ne paye pas ses loyers : que faire ?

PoliticalAnimal, le 31/05/2021 a écrit :

Posez-vous la question hors du fantasme ou de la décharge d’adrénaline (que nous avons tous connus avec un locataire indélicat), entre vous IH en général plutôt profil bon teint (si, si c’est notre profil en général) et… un locataire de mauvaise foi souvent habitué aux marges de la légalité et/ou borderline psychotique et/ou avec des amis peu recommandables… qui à votre avis "gagnera" au jeu des "gros bras" si vous aviez la mauvaise idée de rentrer dans cette spirale ?

Même avec un profil "pas bon teint", vous vous mettez en danger et vous n’êtes pas sûr de gagner. Histoire vraie : un ami est un vrai dur à cuire. Il a des capacités élevées de combat à mains nues et avec toutes armes, y compris à feu (qu’il détient légalement).

Une fois, il a fait des remontrances à une canaille qui avait rayé sa voiture. Comment ça s’est fini ? Mon ami a déménagé pour changer de quartier. Eh oui, c’est lui qui était dans son droit, mais c’est lui qui doit en subir les conséquences avec un déménagement. Il m’a expliqué : "moi je peux me défendre, mais je ne peux pas être tout le temps derrière ma femme et mes enfants. Je ne vais pas prendre le risque que mon gamin soit tailladé à coups de cutter par représailles contre moi. Donc je ne peux rien faire contre un jeune con et sa dizaine de copains tous plus ingérables les uns que les autres".

Même si vous étiez un vrai dur à cuire, vous avez forcément un point faible : votre famille, vos biens matériels, votre réputation…

Dans mon coin j’ai entendu des discussions sur ce sujet :

- sympathiser avec des videurs de discothèque
- faire le tour des salles de boxe (souvent fréquentées par des… videurs de discothèque)

edit : ceci n’est absolument pas un conseil, mais un DJ amateur qui s’était fait piquer du matériel high-tech avait procédé comme cela pour forcer son voleur à rendre le matériel, et il avait dit que les gars qu’il avait contacté intimidaient aussi les locataires indésirables contre rémunération.

@kiwijuice :

On trouvait les gros bras dans le monde d’avant au "café du commerce" lieu pourtant souvent cité sur ce forum ^^!

Blague à part, on trouvait au bistrot des équipes prêtes à en découdre contre quelques tournées, ce qui ne constitue pas une recommandation d’agir bien sûr.

Je plussoie l’avis qu’à ce petit jeu, celui qui gagne à la fin est toujours celui qui a le moins à perdre, d’où la limite de ce concept.

lachignolecorse a écrit :

Je parcours pas mal de situations sur les forums où les bailleurs se plaignent de "mon locataire ne paie plus depuis 3 mois, que dois-je faire?"

A pondérer tout de même, car si vous avez un partenaire extérieur (APL, garantie Visale), il y a des délais de définition d’impayés qui font que les délais montent rapidement!

serenitis, le 02/06/2021 a écrit :

Blague à part, on trouvait au bistrot des équipes prêtes à en découdre contre quelques tournées, ce qui ne constitue pas une recommandation d’agir bien sûr.

Oui, André Dussolier procèdait ainsi pour corriger son fils Tanguy, mais cela s’est retourné contre lui…

Bonjour à tous,

J’ai acquis un petit immeuble en 2021. Les loyers étaient tous payés jusqu’à récemment, ou un des locataires a cessé de payer. Il a bien calculé son coût (c’est un habitué apparemment).
J’ai fait délivrer les commandements de payer, mais on doit attendre 2 mois avant de saisir le juge, et ensuite on ne peut l’expulser avant un délai de 6 mois. Or, à cette date la trêve hibernale arrive…
Donc je l’aurais pendant 1 an.

Je lui propose donc d’éponger les arriérés de loyers, et de lui verser 1000 €. Le loyer est de 350 €. Si je récupère l’appartement, je fais des travaux et je peux monter le loyer à 550 €.

Avez vous cette expérience de négociation ?

Mon idée est d’aller le voir, de repartir avec le courrier de préavis, mais de lui verser les sommes le 31 mai, lorsque l’appartement est vidé.

Voyez vous des risques ? C’est une personne fragile, qui a été hospitalisée récemment (il est alcoolique).
Pourrait on me reprocher de l’avoir manipulé ou de l’avoir expulsé ?

Merci d’avance

@Nicobos : votre notaire sera à même de formaliser et verrouiller la validité juridique (donc, entre autre, la capacité des signataires) de l’accord transactionnel que vous avez proposé à votre locataire. On peut imaginer que la somme soit sous séquestre à son étude, et versée au locataire uniquement le jour de la remise des clés et l’état des lieux de sortie fait.

Nicobos a écrit :

Bonjour à tous,

Avez-vous tenté l’ordonnance sur requête ? Ou éventuellement de feindre en avoir récupéré une du juge ?

D’après des recherches rapides il vous faudrait trouver un huissier en incapacité d’identifier l’occupant, et avec cela vous seriez en capacité de l’expulser. Je ne saurais dire si c’est possible avec un occupant qui était légal jusque là..

J’avais fait un billet sur un fil orienté "squat", ces gens savent de quoi il s’agit et vous prennent un peu plus au sérieux lorsqu’ils entendent ces termes.

p.6 Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?

Je pense que vous tirez une mauvaise conclusion du retour qui vous a été fait.
Vous avez dû envoyer l’injonction a une autorité incompétente pour en juger, celle-ci se déclare donc logiquement incompétente.
En matière d’impayés de loyers d’habitation c’est le juge des contentieux de la protection qui délivre les injonctions de payer. Je suppose que vous avez envoyé votre requête au président du tribunal judiciaire, c’est une erreur.

En tout cas le fait que le contrat soit sous seing privé ou non est totalement indifférent quant à l’existence de la créance.

Voici un petit retour d’expérience concernant la procédure d’injonction de payer avec un locataire parti avec une ardoise de 1000€ en 2021 :

en cours de bail:
- AR la poste 7€ => Mise en demeure de payer
- Huissier 90€ => Dossier commandement de payer (refacturé au locataire)

aprés le départ:
- AR la poste 7€ = > retenue caution
- AR la poste 7€ => tribunal de proximité pour une demande en injonction de payer (1000€ de loyer impayé et 200 euros de frais pour remettre en état le logement)

Retour du tribunal 6 mois après avec un refus et demande de confrontation => hors de question je n’ai pas envie de perdre mon temps et en plus voir potentiellement sa tête par contre je veux aller au bout de la procédure pour voir comment ça marche.

Comme il n’est pas indiqué qu’on ne peut pas faire une deuxième demande avec de nouveaux éléments et pour qui ne puisse pas y avoir débat je reste factuel par rapport au contrat de bail donc  j’enlève les 200 euros de frais et je reste sur les 1000€ d’impayés et je vais ajouter un élément au dossier, une dernière petite procédure amiable via Credicys, la plateforme de traitement des petites créances concernant les factures impayées de moins de 5000 euros.

J’ouvre donc un dossier chez Credicys, mais qui ne sera pas pris en compte car mon AR de mise en demeure de 2021 est trop vieux haha ce n’est pas grave, j’envoie un nouvel AR chez le locataire, j’attends 15 jours et on recommence on ouvre un deuxième dossier chez Credicys.

- AR la poste 7€ => mise en demeure de payer
- Credicys = 14.92€ (on attend 1 mois avant d’avoir notre fameux papier, le locataire n’est même pas allé récupérer le recommandé de l’huissier)

C’est partie deuxième demande, je vais essayer le tribunal de Toulouse au lieu de celui de banlieue ….

- AR la poste 7€ => tribunal de proximité pour une demande injonction de payer

Retour du tribunal 4 mois après avec : attendu qu’en application des dispositions de l’article 1406 ….., il y a lieu de nous déclarer incompétent(e), les débiteurs résident sur le ressort du tribunal de proximité de XXX.

hahaha arfff c’est pas grave on retente le tribunal de proximité :

- AR la poste 7€ => tribunal de proximité pour une demande injonction de payer

4 mois retour du tribunal : VOTRE DEMANDE A ETE RETENU EN TOTALITE

- AR la poste 10€ => pour envoyer le dossier complet à l’huissier

La signification à personne a été effectuée, de délai d’un mois est expiré, l’huissier a demandé par mail au tribunal de proximité un certificat de non opposition et maintenant on attend leur retour ….

J’avais juste un doute sur le fait que l’ordonnance pouvait encore être annulée si la demande de certificat de non opposition n’avait pas été présentée dans le délai d’un mois suivant l’expiration du délai d’opposition mais apparemment cet article a été abrogé le 11 Octobre 2021. On ne va donc pas se plaindre :-)

Ci-dessous le Code de procédure civile : Section I : L’injonction de payer. … (Articles 1405 à 1422)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se … 006149784/

Et voilà où j’en suis, je ne manquerais pas de revenir vers vous aux prochaines nouvelles …

Edit: j’ajoute pour @Ernest : effectivement il faut utiliser le formulaire 16040 demande en injonction de payer
devant le juge des contentieux de la protection et choisir le tribunal dont dépend le logement loué soit le plus proche (pour s’en assurer un coup de fil est possible).

Dernière modification par picsou83 (14/02/2023 15h19)

Toujours privilégier le dialogue. Si vous tirez sans sommation (coupure box sans avertissement), vous déclenchez la guerre. Et si c’est indiqué dans le bail qu’internet est inclus, vous êtes en tord. Éventuellement vous pouvez lui couper l’accès à distance en bloquant temporairement l’accès à ses périphériques à distance.

Essayez de le rencontrer,  il a peut-être un souci plus grave que son loyer à payer. J’ai toujours procédé de la sorte et je n’ai jamais eu besoin d’envoyer un recommandé pour récupérer le loyer.