Indemnités de grands déplacements et télétravail ?

Les IGD sont versés … sur justification du déplacement en cas de contrôle ! Comme les IK d’ailleurs. On ne vous demandera pas de prouver un plein de carburant, mais a minima, une note de frais justifiant un déplacement et un motif de déplacement permettant d’imputer ces frais.

Sur contrôle, si le déplacement n’est pas justifié, il peut être requalifié de salaire, avec les conséquences pour tous les intervenants. Si le déplacement est démontré fictif …

Bonjour à vous deux et merci pour vos réponses.
Pour en revenir à G..gle, certes je n’avais pas tapé éxactements vos critères de recherche mais simplement "IGD, télétravail" et la je vous assure que je n’avais rien trouvé. Et avec vos critères, le résultat est en page 2, et je vous avoue (sans doute à tort) regarder que très rarement les résultats de page 2. Mais l’erreur est mienne je l’avoue, après je pense qu’il y a quand même la manière de le dire. On est pas copain et je suis pas votre fils. J’ai posé la question poliment, nul besoin dêtre hautain.

Pour en revenir au sujet, je pense qu’en effet, mon ami comme sa boite sont à l’origine du "montage" donc les torts sont sans doute partagés. Je vais essayer de lui en parler de manière diplomatique (je pense que si j’arrive en disant :" J’ai regardé sur internet t’es un fraudeur" , il risque de mal le prendre).

Merci à vous !

Pensez vous que les controles de l’administration sont fréquents ? (au cas ou il me réponde : "ça va es controles ça n’arrive jamais").
A+
QMcorp

Je n’ai pas compris quelque chose : vous vous inquiétez à la place de votre ami ?

Votre ami est un salarié, c’est son employeur qui sera sanctionné s’il y a un contrôle.

Si sa société de portage s’amuse avec ce genre de fraude, ce serait bien qu’il vérifie qu’elle ne le gruge pas au niveau des cotisations.

Ernest, le 15/07/2021 a écrit :

A votre avis pourquoi l’entreprise de portage prend approx 15% de commission dans la relation commerciale entre votre ami - son client ?

Pour justement se charger de "la paperasse" et entre autres faire les déclaration adéquates à l’URSSAF. Ces déclarations relèvent de la responsabilité exclusive de l’employeur, donc la société de portage. Depuis quand les salariés sont responsables de la conformité de leur fiche de paie ?

Perso je trouve que votre ami a très bien négocié car au final, ce qui importe à son client c’est la somme brute réglée, que ce soit en salaire, indemnités ou autre.

Non, non et non !

Primo, pour le client. Soit il a négocié une prestation à l’heure ou journée, sans frais de déplacement, soit sa facture précise des déplacements. Dans le second cas, déclarer des déplacements qui n’existent pas, c’est au mieux une erreur de facturation ponctuelle, au pire si répété sur un ou plusieurs clients une facturation frauduleuse !

Secundo, la société de portage est une astuce pour rester salarié de droit tout en fonctionnant comme un indépendant. C’est le porté qui est responsable des contrats clients. C’est le porté qui est responsable des déclarations d’activité justifiant la facturation émise par la société de portage vers les clients. Ce reporting d’activité signé sur l’honneur par le porté est un document légal. Mentir sur ce document, c’est émettre un faux, utiliser ce document frauduleux, c’est faire usage de faux. Un salarié non porté qui déclare de fausses notes de frais est dans le même cas.

Sur le plan financier, la société de portage gèrera la paperasse et paiera les cotisations et les pénalités … en prélevant sur les fonds amassés par facturation ! C’est donc techniquement le porté qui sera aussi financièrement responsable.

Dans tous les cas, en cas de contrôle, c’est le porté qui supportera l’ensemble des ennuis. Qu’il décide néanmoins de tricher sur ses revenus en fabriquant des frais remboursables sans cotisation ni impôt, c’est son droit, mais n’allez pas dire qu’il n’est responsable de rien. Il prend une décision, il assume le risque associé.

De l’art de mélanger les choux et les navets …

Primo, les CRS sont des fonctionnaires, et donc non soumis au code du travail, mais à celui de la fonction publique. On peut trouver, légitimement à mon sens, qu’il y ait une injustice dans les différences de traitement, dans les deux sens d’ailleurs, et c’est à discuter avec son député et son sénateur.

Secundo, que vous trouviez injuste une prime d’Etat, c’est votre droit. Je ne peux que vous inviter à discuter avec votre député sur le rapprochement des normes privé / public. Mais bon courage.

Seulement, l’Etat, en appliquant cette prime … respecte la loi, à défaut de respecter l’équité, contrairement à l’indépendant porté qui transforme du salaire en IGD sans effectuer les déplacements longs justifiant ces IGD.

Par ailleurs, l’Ijat est soumise à cotisations … contrairement aux IGD.

Pour des déplacements réels, il pourrait être question de l’inéquité d’un porté pouvant transformer une partie de son salaire en IGD défiscalisées par rapport à un salarié ne pouvant pas le faire. Mais on resterait dans les clous … sous réserve qu’il n’impute pas aussi des frais professionnels déjà couverts par l’IGD.