Comment déduire les frais de repas avec une SCI à l'IS ?

Jeejee · #1

Bonjour a tous

Je suis actuellement en recherches d’information des frais déductible des revenus imposable à ma SCI IS qui commence à être conséquente (20lot)

Je me demandais si je pouvez intégrer le forfait repas (4,9e) les jours ou je travail dans mes appartements (cette année 5 appartements refait par moi environs 100 jours de travail) ou comment intégrer ces frais que je prend à ma charge sur place.

Je voulais aussi savoir avec d’autre associés si nous pouvions intégrer des frais de restaurant (19e environs) lors de notre AG annuelle ?

Je n’ai pas trouver de réponse à ces questions pour une SCI, si vous avez des retours à me donner je suis preneur ?

Encore merci pour toute ces informations.

Mots-clés : ag, repas, sci is

carignan99 · #2

Pour les frais de repas quand vous intervenez dans vos biens, que vous soyez en SCI ne change (je pense) rien par rapport à une autre structure à l’IS.

Pour être déductible, un critère important est la distance entre le lieu où s’exerce l’activité et votre domicile. Il faut pouvoir justifier que cette distance fait obstacle à ce que vous preniez votre repas chez vous (tout est détaillé dans le Bofip, §80 et suivants).

Quand j’avais mes bureaux assez loin de chez moi (7kms, en agglomération), je déduisais ces frais. L’idée était la suivante : 35-45 minutes aller, 35-45 minutes retour = entre 70 et 90 minutes pour rentrer chez moi à midi = ne rendait pas possible la prise des repas chez moi.

Mais depuis que je vis à 45 secondes à pied de mes bureaux, je ne déduis plus ces frais!

Quand aux frais de repas pour une AG annuelle, je sais que ça se pratique fréquemment. Je ne connais pas les règles. Mais en soi, on peut arguer que 1) ces frais sont engagés pour le bien de la société, 2) sont d’un montant raisonnable (on parle de quoi, 100€ ou 200€ p/an?).

serenitis · #3

En phase avec Carignan, un bémol par contre sur les 100 jours par an de travail ou vous envisagez un repas : au delà d’une moyenne de 1 repas par semaine travaillée (je dirai donc 45 pour éviter tout débat) un avantage en nature est à déclarer.

InvestisseurHeureux · #4

serenitis, le 01/08/2021 a écrit :
au delà d’une moyenne de 1 repas par semaine travaillée (je dirai donc 45 pour éviter tout débat) un avantage en nature est à déclarer.

Un avantage en nature alors que la personne est gérante de sa SCI ?

Quand j’étais en Entreprise Individuelle, je passais en charge le forfait repas quotidien multiplié par environ 220 jour par an. Je n’ai jamais déclaré d’avantages en nature ?

durand18 · #5

Avis perso en tant qu’indépendant: le forfait de 4,90 € c’est le coût évalué par l’administration d’un repas à domicile.

Ce qui est déductible c’est donc la fraction entre 4,90 € et 19,00 € (au delà c’est considéré comme somptuaire …).

Ce qui suppose donc d’engager une dépense supérieure à 4,90 € .

Ainsi si vous achetez une formule sandwich boisson à 8 € vous pouvez déduire 3,10 € (je passe sur les subtilités du taux de TVA selon que la quiche est réchauffée ou non et accompagnée d’un soda ou d’une bière ^^)

+ la règle rappelée par carignan99 sur la distance.

En revanche le restaurant avec vos associés c’est comptabilisé en frais de réception donc entièrement déductible (dans la limite du raisonnable ^^).

edit: après je ne sais pas les règles de compta pour gérant de SCI

serenitis · #6

IH,

Vous illustrez la différence entre théorie et pratique ou pas grand monde le fait, mais je confirme, vous auriez du …en théorie.

Autre exemple plus criant sur ce thème en sarl (en sci je ne connais personne avec)  : la bagnole.

Quand on relevait de l’ex RSI, la probabilité d’être controlé était très largement plus faible que pour le régime salarié : ce pourquoi plein de gérants majoritaires faisaient l’impasse sur l’avantage en nature au fil du temps, partant du principe qu’au pire un redressement sur 3 ans coûtait bien moins cher que de payer toute une carrière.

xazh · #7

C’est un poil plus sioux que cela, je pense, avec une confusion entre l’avantage en nature "repas fourni / simplifié par l’entreprise sur le lieu de travail" et la notion de frais professionnels, lesquels concernent un déplacement hors site de l’entreprise.

Cf L?avantage en nature nourriture - Urssaf.fr par exemple.

Pour des repas concernant le lieu d’activité de l’entreprise (cas carignan), on est hors du cadre des frais pro, puisque schématiquement, le salarié doit se rendre sur son lieu de travail et manger … C’est donc inclus dans son activité normale. Et à ce titre, on peut avoir une notion forfaitaire (ticket restaurant automatique, allocation automatique) qui est de facto un avantage en nature, soit une prise en charge partielle du repas, sur justificatif, et qui selon le bofip lié par serenitis III A n’entre alors pas dans la détermination de l’avantage en nature.

Par contre, pour la question initiale, il y a déplacement sur site d’un appartement de la SCI pour des travaux, ce qui peut s’assimiler à un déplacement pro. Dans ce cas, les frais de repas sont déductibles réellement ou forfaitairement sur preuve de déplacement, comme c’est le cas pour des indemnités de repas sur déplacement pro.

Enfin, en théorie …

Bref, ca va grandement dépendre de la capacité à prouver être en déplacement "type professionnel" ou non.

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