Compte titre pour entreprise : quelle banque ou courtier ?

SamyInvest a écrit :

J’avais essayé d’ouvrir un compte particulier, j’avais trouvé d’un compliqué pour faire un virement …

Je suis sur IB pour tous mes titres US maintenant.

L’ordre de bourse sur mes titres US me coûte $1 ! $1 !

Et $5 pour mes achats du fonds fermé UK Third Point Offshore.

Je n’utilise pas le logiciel téléchargeable, sauf pour la maj de mes PRU initiaux, où il a été nécessaire.

Sinon je passe par le site Web tout simple. Ça m’a pris 2 heures pour aller cliquer un peu partout, et retrouver mes petits. Notamment pour les dividendes passés et à venir j’ai mis en place des rapports Flex Queries.

Fini aussi de stresser à chaque Opération Sur Titres, je sais que ce sera traité correctement, et les OST sont nombreuses sur les titres US.

Et à l’occasion pour diversifier je pourrai investir dans un autre fonds fermé UK : Scottish Mortgage Trust.

Hormis le surplus de paperasse annuel vu que c’est un courtier étranger, je suis content, et avoir mes avoirs répartis sur plusieurs courtiers me rend plus serein.

Enfin, IB c’est du solide. J’ai l’impression de retrouver des captures d’écran IB dans des rapports de fonds, ce qui n’est pas surprenant, vu que le courtier est manifestement massivement utilisé par des professionnels.

Salut,

Je voudrais ouvrir un CTO pour mon entreprise, j’ai commencé la procédure de création de compte société sur IB. Le fait que ce soit un broker US rend la procédure assez complexe, pour renseigner le status FACTA j’ai cette doc (qui illustre bien mon propos) : Entity and FATCA Classification for Non-Financial Entities | IB Knowledge Base

J’ai 2 questions :

1) Quand je lis ce doc je comprends que mon compte va être déclarer à l’IRS (impots américains)
J’ai du mal à évaluer les conséquences pour ma société ou pour moi. Est ce que je peux être assujetit à des impots aux US ?

2) Concernant la comptabilité j’ai lu dans ce fil :

Oblible a écrit :

pas besoin d’IFU pour une personne morale, je me contente de générer le rapport en Français en Euro chez IB et j’en donne au comptable la partie qui l’intéresse ( transactions, frais … ).

C’est simple à gérer pour vos comptable, est ce qu’il facture cette opération en général ?

Merci pour vos éclairages

Je tiens personnellement un fichier Excel détaillant chaque opération, chaque gain, perte, chaque frais déductible, chaque dividende.

Évidemment je fournis à min EC les documents officiels, mais je lui fournis surtout mon excel avec ce qu’il a à déclarer.

Ça me permet de comprendre ce que fait le comptable sur le principe (dans le détail je suis incapable de faire une saisie, mais je comprends FiFO credis d’impôts etc), ce qui me permet de gérer min portefeuille au mieux de mes intérêts.

Ca me permet aussi en mâchant le travail de ne pas trop me faire surtaxer pour la partie boursière qui, effectivement, n’est pas celle où l’EC est le plus à l’aise. En fait j’ai même régulièrement l’impression de lui apprendre des choses grâce à cet excellent forum. Nous sommes donc dans un donnant-donnant entre gentlemen.

Merci pour vos réponses !

Pour le status FACTA est ce que vous êtes déclaré en tant que Active NFFE  ?

Et du coup vous n’avez jamais eu d’intéraction avec les impots US, jamais de déclaration ou de formulaire à remplir suite à votre activité sur IB ?

Encore merci pour votre retour d’expérience

P.S:

An organization that is not considered a financial institution is considered a non-financial foreign entity (NFFE). There are 3 types of NFFEs; Excepted, Active and Passive. An Active NFFE is an operating business where less than 50% of (i) its gross income is considered passive income and (ii) its average assets are held for the production of passive income

Salut, j’en suis à la dernière étape et le nombre de document à fournir est impressionant..

Est ce que vous pouvez me dire ce que vous avez fournit comme doc ? Vous êtes passé par le support de IB pour finaliser l’ouverture et répondre à ces questions ?

Proof of Ownership
• Declaration of Trust (RRSP) - Exact physical copy of the online form signed by the applicant. => Vous savez ou trouver le template à signer ? il n’y a pas de lien sur la page…. (cf capture)

• copy of Annual Return/Confirmation Status => C’est le bilan comptable ?

• Provide extract from company registry => C’est les statuts de la société ?

• Provide Share Ledger/Register => Idem, c’est les statuts de la société ?

• A certified true copy of a Company Search Report issued by the company registry or Certificate of Incumbency / Certificate of Incumbency equivalent issued by the company’s registered agent in the place of incorporation. The document must be issued within the last 6 months.
=> KBIS ?

Merci pour votre aide !

)

"Déclaration EMIR et règles relatives aux marges non compensées – Veuillez confirmer votre statut de contrepartie"

SAXO banque a écrit :

Chez Saxo, nous nous efforçons de respecter les normes les plus élevées en matière de conformité réglementaire. Pour répondre aux obligations du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR), qui prévoit de répertorier les transactions sur dérivés (OTC et ETD) auprès d’un référentiel central en votre et/ou notre nom et de s’assurer que des techniques d’atténuation des risques appropriées sont en place, nous souhaitons confirmer votre statut de contrepartie dans le cadre du règlement EMIR.
Saxo va entrer dans le champ d’application de la phase 6 de la réglementation des règles sur marges non compensées (UMR). Si c’est également votre cas, cela signifie que nous allons devoir mettre en place des procédures afin d’assurer une conformité commune.
Toutes les contreparties effectuant des transactions sur dérivés sont soumises à la réglementation EMIR, si au moins une des contreparties impliquées dans la transaction est enregistrée ou autorisée dans l’Union européenne et/ou au Royaume-Uni. Lorsque vous êtes concerné par une obligation de déclaration et que vous avez délégué cette tâche à Saxo, il est nécessaire de nous fournir les détails sur la contrepartie afin de pouvoir effectuer correctement la déclaration en votre nom.
Pour favoriser la conformité réglementaire de votre entreprise et de Saxo, nous vous remercions de fournir les informations réglementaires de votre organisation via ce formulaire avant le 31 Août 2021.
Veuillez noter qu’il s’agit d’une exigence réglementaire. En cas de non réponse de votre part, nous partirons du principe que vous entrez dans le champs d’application de la réglementation, ce qui risque de provoquer l’application de limites plus strictes à vos transactions sur dérivés et pourrait vous obliger à déposer une garantie tripartite.
Vous trouverez les réponses à vos questions dans notre FAQ. Vous pouvez également nous contacter via l’assistance Saxo.
Cordialement,
Saxo Banque

Bien évidemment le lien cliquable vers le formulaire est inactif…. Saxo c’est tout un poème.

EN même temps je n’ai pas franchement l’impression d’être concerné, l’un de vous a déjà été confronté à cette histoire EMIR en tant que personne morale utilisant des dérivés?

Saxo écrit que si je be réponds pas ils considèrent que je suis dans le champs d’application de la réglementation… sans autre explication.

Bon sang que ce courtier est nul.

Un élément de rappel: lynx n’ouvre pas de compte société actuellement.
J’ai cru comprendre aussi qu’IB ne savait pas bien gérer les RAS d’actions de sociétés françaises.
Personnellement, je viens d’envoyer mon dossier chez Bourse direct, quitte à payer un peu plus, mais je ne fais que du Buy and hold.
Bonne soirée

@Geronimo, certainement Retenue A la Source :
RAS

Aigri a écrit :

@Geronimo, certainement Retenue A la Source :
RAS

Tout à fait. Il y a une retenue de 30% sur les dividendes US qui est réduite à 15% si l’on remplit un document spécifique, ce que Saxo ne sais pas gérer. Si j’ai bien compris, IB étant un broker américain, il y a une retenue de 15% sur les dividendes de titres français. Si on regarde plus haut dans la file, il semble  que IB ai du mal à gérer cette retenue. La conclusion me semble être qu’il faut plusieurs brokers pour optimiser. Le problème pour une société, c’est qu’on a le choix entre IB, Saxo et Bourse direct. Je ne parle pas des banques traditionnelles ou les frais sont exorbitants.

Concrètement, vous faites comment pour récupérer ces retenues dans une société IS ?

Il faudra voir comment traiter cette retenue à la source de 28% sur les dividendes Français.

Pour ce qui est de la retenue à la source des dividendes étrangers, on peut l’imputer sur l’IS, en remplissant la 2066-SD.

Seuls cas où on peut perdre une partie de la retenue à la source :
- si le montant prélevé par le courtier dépasse le montant conventionnel : par exemple pour les MLP la retenue à la source est de 37% mais seuls les 15% conventionnels sont récupérables.
- si la société est déficitaire, il n’y a pas d’IS à payer donc il n’y a rien à imputer et les retenues à la source sont perdues.

Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? p.11

- Remplir la case 2 du Cadre D de la 2065-SD avec le montant total de vos retenues à la source étrangères, ce montant sera déduit de l’IS à payer.

- Remplir le formulaire 2066-SD avec le détail des retenues, pays par pays.