Comment prolonger un bail étudiant (état des lieux, nouveau bail…) ?

Este59014 · #1

Bonjour les IH,

Je m’apprête à mettre en location étudiante ma Location courte durée sur le vieux port de Marseille, lundi prochain.

Pour cela, j’ai préparé mon bail étudiant de 9 mois avec une date de fin au 29/05/22 (date de début 30/08/2021).

Cependant, mon étudiant m’informe qu’il débordera légèrement sur juin 2022 de quelques jours.

Contractuellement parlant, puis je lui faire signer avant la fin du bail en mai 2022, un acte sous seing privé de prolongation à date déterminée ? "D’un commun accord avec le propriétaire, je libérerai l’appartement en date du 06 juin 2022 par exemple" ?

Ou alors il faudrait que je fasse un état des lieux strict en fin de bail puis bail saisonnier à durée déterminée ?

L’objectif étant d’éviter d’avoir un occupant sans droits ni titre si pas d’action de ma part.

Mots-clés : bail, prolongation, étudiant

Bernard2K · #2

Je vois 3 solutions :
- bail meublé classique d’un an renouvelable. L’étudiant devra envoyer un congé un mois avant en LRAR.
- bail mobilité. 10 mois maximum, et possibilité de modifier une fois la durée par avenant. Par contre, si l’étudiant demande les APL, je ne sais pas si c’est applicable au bail mobilité car c’est un bail où l’étudiant n’établit pas son habitation principale. A vérifier, car ça serait ballot de le priver de ses allocations.
- le bail étudiant étant de 9 mois, ni plus, ni moins, il n’est pas possible de déroger à cette durée. La seule solution avec un bail étudiant, ça serait effectivement de signer à l’issue du bail étudiant un bail de location saisonnière pour les quelques jours restant à courir.

L’autre solution avec un bail étudiant, ça serait de signer un avenant de renouvellement du bail étudiant, pour 9 mois à nouveau (par exemple 01/06/22 au 31/03/23), puis d’envoyer un congé un mois avant la date de sortie (par exemple congé envoyé le 06/05/22 pour sortie le 06/06/22). Mais c’est compliqué de faire dans le même temps un renouvellement et un congé, ça risque d’être source de confusion et d’erreurs.

Dernière modification par Bernard2K (29/08/2021 02h05)

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