Rachat de parts d'un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans ?

Hazdrubal a écrit :

Par contre vous payez toujours la csg à 17.2 sur les 10000€ (sauf sur la partie fonds euros où elle aura déjà été prélevée tous les ans directement)

Non, on ne paye pas de CSG sur le capital
Donc CSG sur 6000 €uros

Mon CGP m’annonce travailler avec des contrats d’AV qu’il appelle ’’ congelateur’’ qui permettent sur les 8 premières années de ne retirer que la partie capital en laissant les intérêts fructifier et ainsi éviter les taxations lourdes des premières années.

Je n’ ai rien trouvé sur le sujet, j’attends des infos de sa part.

Il s’agit d’AV à Participation aux Bénéfices Différés. En gros les intérêts de votre contrat sont provisionnés (quelque part…) pendant 8 ans. Du coup lors d’un retrait vous n’avez que du capital. Les intérêts réintègrent votre contrat au bout de 8 ans, donc fiscalité normale après.

Un exemple trouvé avec le contrat Fipavie Ingénierie de l’assureur ODDO

ODDO BHF a écrit :

Quel est le principe ? La Participation aux Bénéfices Différés (PB) vise à soustraire de l’IR les opérations de rachat au cours des 8 premières années de vie du contrat.

L’idée est qu’en reportant cette PB, vous ne la percevrez qu’à l’issue de la période différée. C’est-à-dire la période de 8 ans. Ce qui est logique puisque différer la PB induit que vous renoncez à la perception annuelle de la plus-value.

Le mécanisme de PB différées repose sur l’article A132-16 du Code des assurances. En effet, il autorise l’assureur à provisionner les Participations aux Bénéfices du contrat pour une durée maximale de 8 ans. L’assureur constituera le compte de la participation aux résultats à l’issue de chaque exercice annuel. C’est lui qui fixera le montant minimal annuel de la participation aux bénéfices. Montant fixé conformément au cadre réglementaire applicable.

Attention. Un rachat complet de votre contrat antérieurement à la 8ème année de votre contrat provoquera la perte de la participation aux bénéfices portée à la provision pour participation aux bénéfices. Il en est de même pour les intérêts générés par votre capital, qui sont isolés dans une « poche » destinée à les sécuriser.

Ce n’est qu’au terme de la 8ème année de votre contrat que la PB et les intérêts réintègrent le contrat. Dés lors, votre contrat se verra mécaniquement allouer la totalité des produits affectés à la provision pour participation aux bénéfices.

Si je comprends bien, les dividendes ne sont donc pas réinvestis, on perd donc l’avantage d’une capitalisation des dividendes (qui permet de faire jouer la mécanique des intérêts composés) ?

Bonjour,

Il m’est venu l’idée suivante : sur une assurance vie de + de 8 ans, qui aurait engrangé des plus-values, il est avantageux de racheter chaque année la somme maximisant l’abattement défiscalisé et de la réinvestir immédiatement sur la même assurance vie. Ainsi l’ancien stock de plus-value sera considéré comme du capital investi (et non plus de la plus-value) et ne sera plus dans l’assiette imposable.

Y a-t-il un point qui m’échappe à prendre en compte, qui empêche ou limite l’exécution de cette idée ?

Message édité par l’équipe de modération (17/09/2021 22h29) :
Idée déjà développée là => Conversation déplacée

Dernière modification par Golliwogg (17/09/2021 08h09)

Haha, avant même de lire vos réponses, il m’était venu cette objection sur les prélèvement sociaux qui ne composent plus. Non seulement je vois que vous l’avez relevée, mais qu’en plus une simulation a été faite, chapeau :-)

Effectivement, pas si avantageux de faire des rachats, apparemment. Mon AV m’ayant le plus rapporté, mature fiscalement, est composée de 60% de PV (contre 40% de dépôts, donc). Sur celle-ci en particulier, il est possible que ça soit rentable. Il faut que je fasse également la simulation.

Ça dépend comment vous comptez consommer cette épargne à terme.

Si c’est pour financer l’achat d’une RP par exemple, donc nécessité de libérer le capital en une fois, là oui ça peut valoir la peine d’apurer la PV au fil de l’eau.
Si c’est pour un complément de retraite pas vraiment puisque vous allez la consommer petit à petit donc vous étalerez certainement les rachats sur plusieurs années. Autant profiter de la composition des PS jusqu’au bout.
(si c’est un capital pour vos descendant(s) je ne sais pas, ignorant le traitement des PV dans la succession)

Golliwogg a écrit :

Comment déterminent-ils si un "produit" (une plus-value) est "attaché" à une "prime" (un dépôt) plutôt qu’une autre ? Au prorata du nombre de jours écoulés depuis le dépôt, pondéré par le montant de la somme déposée ?…

Au prorata de la répartition du capital dans le contrat  selon qu’il a été versé avant ou après le 26/09/2017 (le capital c’est la somme des primes versées nette des primes rachetées)

Exemple : vous avez un contrat qui vaut 80k€ dont 60 de capital (versés avant 26/09/2017) et 20k€ de plus value.
À ce stade, en cas de rachat, 100% de la plus value est à l’IR ou PFL au choix.

Vous versez 40k€ après le 26/09/2017, le contrat vaut maintenant 120k€ dont
100k€ de capital, dont 60% versé avant le 26/09/2017 et 40% après.
20k€ de plus value issue du capital initial.

Si vous rachetez le contrat quand il vaut disons 140k€, soit 40k€ de plus value :
les 20k€ de plus value déjà présente avant votre versement complémentaire sont à l’IR ou PLF au choix, ainsi que 60% des 20k€ de plus value additionnelle, soit 32k€ de plus value sous ce régime fiscal ; les 8k€  restants sont soumis au PFL de 12,8% ou 7,5%.

En effet, le calcul ne peut pas être si trivial, et c’est bien pour ça que je posais la question. J’ai aussi posé la question à Linxea ; je vous transmets quand j’ai la réponse.

Trahcoh a écrit :

Il y a réellement quelqu’un qui sait calculer son imposition lors d’un retrait sur assurance vie? A part avoir un contrat avec un seul support, comment est-possible?

Sur le mien (d’avant 2017), il y a simplement des unités de compte et un fond euro. Déjà dans ce cas, comment savoir quelle somme est imposable à lR?

Le produit imposable se calcule comme suit : montant du rachat partiel – (Total des primes versées x montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)

Source : Assurance vie : fiscalité après 8 ans - LINXEA

Ensuite l’impôt dépend de l’application éventuelle d’un abattement et du choix (si choix il y a) de la fiscalité (IR ou PFL).

Trahcoh a écrit :

Déjà là je ne comprend pas la logique. Cela signifie que l’IR est prélevé (au retrait) après CSG RDS sur les bénéfices des fonds euros, mais avant CSG RDS sur les bénéfices des unités de compte?

Attention à ne pas confondre fiscalité et prélèvements sociaux ce sont 2 choses différentes.

L’impôt se paye au moment d’un retrait, selon la formule indiquée ci-dessus en appliquant le taux qui correspond à l’âge du contrat et uu choix du souscripteur.

Les prélèvements sociaux se payent chaque année sur le fonds euros, et lors d’un rachat sur les UC et les produits du fonds euros sur lesquels ils n’ont pas encore été prélevés (les intérêts de l’année en cours).

Trahcoh a écrit :

Ou alors pour un rachat total on fait pour simplifier CSG RDS à payer= (valeur de rachat total - versements) x taux CSG RDS)- CSG RDS déjà versée?

Ça doit être ça oui, sauf si votre contrat a été ouvert entre entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997 dans ce cas les taux historiques s’appliquent et là j’avoue que je ne sais pas comment ça se calcule précisément, je suppose que le contrat est compartimenté en fonction des dates de versement ?

cf Fiscalité de l’assurance vie en 2021 - E-Patrimoine

Tout cela bien entendu si vous êtes résident fiscal en France…

Après vous pouvez toujours demander une estimation des PS et IR avant un rachat, pas sûr qu’un courtier genre Linxea transmettent votre demande, mais ça ne coûte rien d’essayer.