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#1 14/11/2021 11h53

Membre (2021)
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Bonjour,

Mon conjoint et moi nous séparons.

Je m’interroge sur ce qui est le plus avantageux fiscalement et comment arriver au meilleur compromis pour les 2 parties.
La situation actuelle :
2 enfants :
1 majeur de 20 ans en études supérieures rattaché au foyer fiscal
1 mineur de 16,5 ans en terminale – études supérieures prévues l’an prochain
TI de monsieur : 14,2 –
TI de madame : 7,8 –

Y a t-il des professionnels susceptibles de pouvoir nous éclairer de façon impartiale, dans l’objectif d’arriver à un accord satisfaisant ?

Mots-clés : divorce, enfant majeur, rattachement fiscal

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#2 14/11/2021 12h14

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ENTJ

Bonjour,

Personnellement étant à l’époque dans une situation compliquée (financièrement et humainement), j’ai proposé à la mère des enfants de nous rendre au centre des impôts. Cela nous à pris un bon moment, mais au moins par la suite les bases étaient connues.
Pour moi, tout autre démarche aurait était remise en cause par l’autre partie. Mais encore faut-il tomber sur une personne compétente.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#3 14/11/2021 20h45

Membre (2021)
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Bonsoir,
J’avais pensé m’y rendre mais y aller avec mon conjoint est une meilleure idée.
reste à ce qu’il accepte.

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#4 14/11/2021 21h12

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Quelle est la situation? Chacun son avocat? Y a-t-il entente sur la garde des enfants? C’est le plus important et l’aspect financier en découlera.

Pour celui de 20 ans, vous pouvez l’émanciper et chaque parent lui verse une pension alimentaire (fonction des revenus de chacun). Les montants sont à définir fonction des besoins de l’enfant.

Pour le plus jeune, voir fonction du parent qui a la garde.

Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la famille (votre avocat à priori) ou du notaire qui sera en charge de la liquidation de la communauté.


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1    #5 15/11/2021 14h12

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Il n’est plus possible d’avoir un avocat commun pour divorcer depuis janvier 2017.

Sur le rattachement du majeur, c’est un simple calcul. Le gain fiscal d’avoir un enfant attaché est plafonné … la comparaison se fait donc entre le gain fiscal d’un enfant attaché vs le gain fiscal d’une pension alimentaire versé à un enfant dans le besoin. Avec comme contrainte qu’il est difficile de justifier le versement d’une pension à un enfant qu’on héberge. Mais s’il est étudiant, qu’il est logé à l’extérieur, il suffit de lui demander d’établir sa propre déclaration de revenus.

Notez que l’émancipation ne concerne que les mineurs, puisque la raison juridique d’émanciper est justement de donner à un mineur la capacité juridique qu’il n’obtiendrait sinon qu’à sa majorité. L’émancipation pourrait concerner le second, sur demande auprès des tutelles, mais il faut un motif sérieux pour cela. Par exemple, lui donner l’autonomie juridique nécessaire à la prise d’études supérieures par exemple en prise d’étude en septembre prochain, avec un logement personnel.

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