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#1 16/05/2021 19h42
- Atlante
- Membre (2021)
- Réputation : 0
Bonsoir,
Je me pose la question suivante;
---> Dans l’optique d’un investissement immobilier supplémentaire venant s’ajouter à un patrimoine immobilier préexistant, et alors même qu’après cette opération supplémentaire on s’avère au bout du compte ne pas être assujetti à l’IFI donc patrimoine immobilier < 1 300 000 € :
- Convient-il néanmoins de respecter une certaine marge par rapport au seuil admis de 1 300 000 €, compte tenu justement de la valorisation de ce patrimoine immobilier au fil du temps; autrement dit quel montant est-il raisonnable de posséder sans être inquiété à brève ou moyenne échéance par l’IFI ?
Par exemple une marge de 300 000 € pour posséder un patrimoine de 1 000 000 € ? Une marge de 30 000 € pour posséder un patrimoine de 1 270 000 € ? …etc.
Ou bien est-ce une vaine question, et peut-on espérer une révision à la hausse du seuil de 1 300 000 ?
Merci de toutes suggestion,
Bonne soirée,
Mots-clés : ifi (impôt sur la fortune immobilière), marge, seuil
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#2 16/05/2021 20h10
- Treblad
- Membre (2019)
- Réputation : 8
N’oubliez pas que l’IFI se calcule sur un patrimoine immobilier net.
Autrement dit si vous financez par emprunt, ce dernier est en principe déductible de l’assiette mais son remboursement au fur et à mesure du temps viendra augmenter votre patrimoine immobilier net.
Pour ce qui est de la "marge", le tout est de retenir des valorisations "défendables". Il y a toujours une marge d’appréciation mais si vous choisissez délibérément de retenir des valorisations en-dessous d’une fourchette "raisonnable" et que vous atteignez malgré tout les 1,3 M €… vous aurez évidemment de sérieux risques de subir une rectification en cas de contrôle.
Donc je ne peux que vous recommander d’évaluer vos biens au mieux (fourchette + / fourchette - )…ce qui vous permettra de connaître votre risque et de faire vos choix en conséquence.
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#3 16/05/2021 20h13
Bonsoir,
Avis personnel, ne reposant sur rien de factuel : je ne pense pas crédible d’envisager une revalorisation prochaine des seuils, la tendance serait plutôt à rentrer toujours plus de taxes pour l’état et il s’agit d’un impôt populaire ou presque.
Sur la valorisation que vous faites de vos biens, il me semble possible de s’octroyer une marge acceptable d’erreur sur des biens physiques pas forcément tous comparables (sur des parts de scpi, fin du débat…).
Pour avoir acquis ma RP à un acheteur en plein contrôle fiscal suivi d’un coquet rappel ISF, le prix de cession chez le notaire bien moins disant que l’estimation du fisc a été un élément factuel et retenu de contestation du dossier dans un contexte de gros travaux sur le bien que j’ai ensuite entrepris.
Au risque d’enfoncer une porte ouverte, je rappelle aussi que la RP dispose d’une décote de 30% pour l’estimation des seuils.
Profiter de ne rien foutre….
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#4 16/05/2021 20h23
- Bonperedefamille06
- Membre (2012)
- Réputation : 10
Je ne suis pas encore dans votre cas sachant que j’estime aujourd’hui mon patrimoine immo brut en dessous de 1.3M (à environ 1.2M), qu’il me reste encore énormément de dettes (800K) sur 10 et 20 ans.
Maintenant si vous voulez rentrer dans le concret, donnez nous des chiffres qui se veulent les plus objectifs possibles, si possible des estimations par agence de vos différents biens et le montant de la prochaine acquisition?
Enfin je pense que se poser la question d’une revalorisation à la hausse ou à la baisse du barème n’a pas de sens, nous n’en avons aucune idée et je dirais que si LREM passe en 2022, cela ne devrait pas être touché pendant le prochain quinquennat.
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#5 01/12/2021 18h41
- philthevet
- Membre (2019)
- Réputation : 53
Je poste ce message sur ce fil, même s’il diffère un peu du sujet général.
En matière d’IFI chacun sait qu’un abattement de 30% est autorisé pour sa résidence principale (sauf détention en SCI de gestion).
Je m’interroge sur les valeurs à retenir pour des biens mis en location, en l’occurrence un appartement dédié à la location (non meublé) et un local professionnel détenu par une SCI familiale (mon épouse et moi).
Pour l’administration les choses sont claires:
Pour l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les biens sont évalués d’après leur valeur vénale au jour du fait générateur de l’impôt c’est-à-dire au 1er janvier de chaque année.
IFI
Il semblerait malgré tout que des abattements soient possibles pour les biens détenus et mis en location.
Droit et finance
Capital
Ces abattements se faisant un peu "au doigt mouillé" je serais content d’avoir l’avis des membres du forum.
Merci.
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#6 01/12/2021 19h42
- savinien10
- Membre (2017)
- Réputation : 45
“ISTJ”
Bonsoir,
l’administration établit la valeur vénale d’un bien loué :
- soit à partir de transactions portant sur des biens similaires donnés en location, auquel cas il n"y a pas d’abattement
- soit à partir de transactions portant sur des biens similaires mais libres d’occupation, auquel cas un abattement de 20 % est appliqué en principe.
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#7 01/12/2021 23h48
- philthevet
- Membre (2019)
- Réputation : 53
Excusez-moi mais j’ ai un peu de mal à suivre parce que les sources que je cite ( notamment droit et finance) disent exactement l’inverse : c’ est quand l’ appartement est occupé que l’ on pourrait faire état d’ un abattement ( ce qui parait logique, l’ occupation pouvant être contraignante pour la vente ) ?
D’ autre part si certains forumeurs en ont l’ expérience le taux d’ abattement pratiqué est-il systématiquement de 20% ?
Message édité par l’équipe de modération (02/12/2021 04h48) :
GBL : Il me semble que vous dites la même chose que savinien10 (mais avez mal compris son message)
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#8 10/05/2023 13h46
- emilienlar
- Membre (2020)
- Réputation : 206
“INTJ”
Je viens de procéder à un estimation grosse maille de mon patrimoine immobilier : 1,180 M€ net.
C’est un estimation assez conservatrice et mon inspecteur d’assiette pourrait bien la contester et parvenir à 1,3 M€ voire 1,4 M€ au grand maximum.
Pour montrer ma bonne fois et limiter à 3 ans le risque de redressement, je pensais fournir cette année une déclaration 2042 IFI avec un impôt à régler nul, seulement voilà : la notice de la 2042 IFI dit qu’il ne faut pas souscrire de déclaration lorsque le patrimoine est inférieur à 1,3 M€.
Du coup, je ne sais trop quoi faire :
- faire le mort en attendant une hypothétique injonction à produire une 2042 IFI, avec un délai de prescription de 6 ans.
- passer outre à la notice et souscrire une déclaration 2042 IFI pour un patrimoine inférieur au seuil de déclenchement de l’impôt, avec un délai de prescription de 3 ans.
Certains ici ont-ils déjà souscrit une déclaration pour un patrimoine inférieur au seuil de l’IFI ?
Des conseils seront bienvenus….
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#9 10/05/2023 15h26
- toufou
- Membre (2017)
- Réputation : 115
Donnez-en donc une partie aux plus pauvres ! et vive la CGT !
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1 #10 10/05/2023 20h58
- emilienlar
- Membre (2020)
- Réputation : 206
“INTJ”
Suggestion inopérante : même si je donne tout à Toufou, l’IFI est dû sur le patrimoine détenu au 31 décembre 2022.
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#11 11/05/2023 01h17
- savinien10
- Membre (2017)
- Réputation : 45
“ISTJ”
Bonsoir,
Pour ma part, je n’ai jamais vu une déclaration d’IFI faisant mention d’un patrimoine net imposable inférieur à 1,3 M€.
Il n’y a pas de rescrit fiscal possible pour la valeur du patrimoine imposable à l’IFI.
Il convient d’affiner au mieux la valeur de votre patrimoine immobilier.
Vous pouvez vous baser sur les cessions de biens immobiliers comparables aux vôtres pour déterminer leur valeur au m² (en ayant recours à votre espace sur impots.gouv.fr).
La méthode par comparaison est la seule en principe utilisée par l’administration fiscale pour évaluer des biens immobiliers.
Si, au final, vous aboutissez à une valeur inférieure à 1,3 M€, gardez de côté les éléments utilisés et les modalités de calcul pour pouvoir, le cas échéant, répondre à une mise en demeure ou une proposition de rectification.
L’évaluation d’un bien immobilier n’est pas une science exacte et peut donc faire l’objet de discussions avec l’administration fiscale au cours d’un contrôle.
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#12 11/05/2023 10h04
Normalement, si vous arrivez à 1.180 M€, en ayant été raisonnable sur les décotes que vous avez appliqué aux biens locatifs (autour de 10%, un peu + si SCI ou conventions Anah), vous devriez être tranquille pour les années précédentes.
En effet, même si vous avez été un peu (trop ?) conservateur sur certaines estimations, il est probable que la valeur de votre patrimoine immobilier ait monté ces 2 dernières années, comme pour tout le monde.
Donc même si sa véritable valeur était de 1.301 M€ au 31/12/2022, elle serait probablement inférieure en l’établissant 31/12/2021.
Et comme le marché a l’air de repartir un peu à la baisse (cf. les courbes meilleurs agents d’évaluation du patrimoine immobilier), peut-être aussi que le 31/12/2022 est un point haut et valeur au 31/12/2023 < valeur au 31/12/2022 (sauf à ce que vous remboursiez encore un peu beaucoup de crédits qui compenseraient cette petite dévalorisation)
Dans ce cas, le risque de redressement "prolongé" pour défaut de déclaration est alors minime.
Je pense que souscrire une déclaration IFI quand on on n’est pas censé le faire est + un coup à se faire poser des questions à l’administration qu’autre chose.
Et ce qui pourrait fonctionner dans certains cas, i.e déclarer 1 € au dessus du seuil, est inopérant dans ce cas précis de l’IFI, à cause de la formule de calcul qui inclut un rattrapage entre 800 k€ et 1.3 M€ et de l’effet de seuil induit
Coté CGTiste, une revendication est que ces seuils (1.3 M€ IFI, 150 k€ PEA, 22.950 € Livret A, 23 k€ LMNP, etc.) soient enfin revalorisés avec l’inflation.
On le fait pour les tranches pour l’IR, mais jamais pour le reste, une sorte donc d’augmentation d’impôt déguisée pour le petit peuple. Et sur plusieurs années avec une inflation élevée, ça commence à peser.
Milton Friedman disait que « l’inflation est une sorte d’imposition qui peut être levée sans législation ».
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#13 11/05/2023 12h09
Idée qui m’est venue en lisant la file :
comme IFI est bien sûr la valeur nette, peut être serait-il possible s’il reste une ligne de crédit d’en refinancer une seconde depuis le même bien hypothéqué pour venir en dégrèvement ?
Je ne prétends pas que cela fonctionnerait à coup sûr, je me pose juste la question de la lisibilité de l’opération pour l’administration ?
Profiter de ne rien foutre….
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#14 11/05/2023 12h34
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
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Seuls les emprunts souscrit lors de l’acquisition viennent en déduction.
Et si l’emprunt est in-fine, seul le solde qui resterait s’il était amortissable vient en déduction.
Faut pas trop jouer au plus malin… [Source: BOFIP sur l’IFI, je vous laisse chercher pour le détail]
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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#15 11/05/2023 13h39
- emilienlar
- Membre (2020)
- Réputation : 206
“INTJ”
S’agissant de l’IFI, je ne suis pas malin du tout car je ne suis pas propriétaire de ma RP, du coup pas de décote de 30 %. Sur le locatif, je considère une décote de 20%. Sur le secondaire on se fait ratiboiser : pas de décote mais de la taxe d’habitation !
Prendre un crédit à mon âge me ruinerait en assurance.
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#16 11/05/2023 15h43
- joemontanos69
- Membre (2012)
- Réputation : 27
Bonjour,
Je me permets de compléter la réponse de GoodByeLenine, les emprunts ne sont pas les seules dettes déductibles:
Que puis-je déduire au niveau du passif de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)? | impots.gouv.fr
Site des impôts a écrit :
Par ailleurs, seules sont déductibles les dettes se rapportant aux actifs immobiliers taxables :
Dépenses d’acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (exemple : emprunt bancaire) ;
dépenses d’acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers taxables ;
dépenses de réparation ou d’entretien et charges de copropriété effectivement supportées par le propriétaire et non encore réglées au 1er janvier ;
les dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ;
les impositions liées à la propriété (taxe foncière, taxe sur les locaux vacants…) et l’IFI théorique.
Les taxes d’habitations, taxes foncières,… sont donc déductibles elles aussi.
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