Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Artiste69 · #76

En réponse à Patrick, qui taquine…

Comme indiqué dans mon message : je suis un électricien devenu informaticien.
Je peux, si cela ne vous choque pas, créer une auto-entreprise avec ces 2 métiers, et plein d’autres choses en découlant.
-ça devrait le faire-

Après, j’ai commencé à 16 ans en tant qu’apprenti, si cela ne vous gène toujours pas, pourrais-je demander suite à une carrière longue, une retraite anticipée?

Si c’est le slogan CFDT qui vous énerve:D, vous pouvez faire un montage, je vous laisse choisir le logiciel adapté.

YO !

carignan99 · #77

Artiste69 a écrit :
Salut,

des résultats dans l’académie de Lyon sur la RC:

[url=https://zupimages.net/up/21/01/70d6.jpg]résultat RC académie Lyon au 15/12/2021

site de la CFDT (Lyon):
site de la CFDT

Je suis surpris de ces statistiques, au regard de la tonalité de la file (qui donne l’impression que très peu de demandes de RC sont accordées).

Si je compte bien, environ 1 RC sur 2 est donc accordée? Ou bien les stat ne comptent que celles refusées, d’autres étant en attente (donc pas nécessairement accordées)?

maxicool · #78

Patrick,

Aristide doit être né en 1965.
Il pourra prétendre à une retraite à temps plein à 67 ans donc en 2032…
Pourquoi ne pourrait-il pas profiter d’une RC dans quelques annees si le M’EN est prêt à lui accorder ?

Pas certain que ce soit facile à décrocher par contre.
Mais à 59 ans, par contre, la retraite est encore éloignée… Et l’indemnité versée par la fonction publique, même à son âge, ne sera pas terrible terrible… Et plafonnée.

Artiste69 · #79

Bonsoir maxicool,

en effet je suis né en 1965, je pourrai prétendre à une retraite (de rentier?) à 62 ans sans décote.

Ma pension sera d’environ 1400 € -

Il faudrait se lancer dans les calculs, à savoir:
-les indemnités de la RC : entre 26500 et 28000 à +/- 1000 €
calcul indemnité:
-pour un salaire brut de 3000 € - 24 années maxi pour le calcul, le surplus, c’est poubelle.:)

calcul indemnité RC - rupture conventionnelle
0,25 x 3000 x 10 (entre 0 et 10 ans) + 0,4 x 3000 x 5 (entre 10 et 15 ans) + 0,5 x 3000 x 5 (entre 15 et 20 ans) + 0,6 x 3000 x 4 (entre 20 et 24 ans) =
0,25 x 3000 x 10 = 7500 - 0,4 x 3000 x 5 = 6000 - 0,5 x 3000 x 5 = 7500 - 0,6 x 3000 x 4 = 7200 = 28200

- à votre avis, mon remplaçant serait contractuel ou titulaire?

Mes réflexions/prospections m’encouragent à me barrer de l’EN.
Je récolte sur le web et ailleurs des informations.

tiens pour les curieux de la RC:
- https://www.prfonction-publique-creation-auto-entreprise-rupture-conventionnelle

- Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un ancien agent public

- sur le site Capital.fr :

- https://www.capital.fr/votre-retraite/chomage-partiel-il-vous-faudra-avoir-travaille-220-heures-pour-valider-un-trimestre-de-retraite

- Départ à la retraite : l’avantage de la rupture conventionnelle

- La facture salée des ruptures conventionnelles des fonctionnaires

Tout cela est est vrac, le site de référence sans être enseignant est celui indiqué dans la réponse que j’apporte à lilimat:
- https://www.investisseurs-heureux.fr/p456403#p456403

Certains pourront gueuler au scandale. La belle affaire :).

Bonne soirée.

maxicool · #80

Le meilleur lien à visiter, c’est Neo profs car vous avez des retours du terrain.
Les autres, ce n’est que de la théorie, de l’information à partir des textes officiels.

Ce que l’on peut affirmer pour l’instant semble être :
- un budget limité à été débloqué pour les RC dans la FP.
- l’obtenir n’est pas facile
- être malade ou en arrêt de longue date facilite la chose
- les sommes versées sont proches des planchers peu importe l’ancienneté
- avoir un projet ne garantit pas la réussite de la demande
- l’EN galère à recruter des profs donc elle n’aime pas trop les laisser partir, surtout en leur versant une indemnité.

patrick · #81

Artiste69 a écrit :
En réponse à Patrick, qui taquine…

Comme indiqué dans mon message : je suis un électricien devenu informaticien.
Je peux, si cela ne vous choque pas, créer une auto-entreprise avec ces 2 métiers, et plein d’autres choses en découlant.
-ça devrait le faire-

Après, j’ai commencé à 16 ans en tant qu’apprenti, si cela ne vous gène toujours pas, pourrais-je demander suite à une carrière longue, une retraite anticipée?

Si c’est le slogan CFDT qui vous énerve:D, vous pouvez faire un montage, je vous laisse choisir le logiciel adapté.

YO !

Mon propos n’était pas de critiquer la demande d’une RC a 59 ans, j’ai moi même 59 ans et comprend o combien ceux qui souhaitent changer de vie, au moins professionnelle, a cet age.
Ce que je voulais dire, c’était que l’administration, pourrait ne pas manquer de penser, qu’il s’agit tout simplement de toucher l’indemnité, puis de s’inscrire au chômage et toucher les indemnités jusqu’à la retraite. Car, il ne faut pas oublier qu’à cet âge, l’indemnisation( 3 ans) vous emmène jusqu’a la retraite, et je crois bien qu’en plus, passe 60 ans, on ne vous demande plus de justifier de la recherche d’un emploi.
Je souhaite très franchement que vous obteniez l’IRC, mais je pense aussi qu’un tel octroi serait de nature a donner des idées a beaucoup, et l’administration le sait bien évidemment. Cela dit, il faudrait voir les statistiques , s’il y en a , sur ce thème de l’âge du départ..et bien évidemment, pour vous comme pour tous ceux qui en ont raz le bol de cet univers carcéral et infantilisant qu’est lEN , j’espère totalement me tromper !

Artiste69 · #82

Patrick,

nous sommes d’accord.

-merci- sans rancune.

Pour les personnels ayant le statut particulier PTO (Personnel Technique Ouvrier) que plus personne ne veut entendre parler et que l’on TROUVE dans les CANOPE(ex CRDP)-CNED , de source sûr, les personnes ayant ce statut et proche de la retraite sont acceptés pour les demandes de RC.

En attendant, tout cela se termine en décembre 2025 et le recule de l’âge de départ à la retraite pourrait en dissuader plus d’un.

Personnellement, une bonne remise à niveau en électricité(stage) si je devais passer par l’ARE, serait un plus pour le statut auto-entrepreneur.

à suivre…

Korben · #83

Bonjour.
L’UNSA développement durable a publié sur son site internet la note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans certains ministères (transition écologique ; cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; mer).

L’article mentionne qu’une quarantaine de ruptures ont été signées dans ces ministères.

Article UNSA

Note de gestion

crashray · #84

Bonjour,
J’ai demandé une rupture conventionnelle dans le secteur privée qui a été accepté (11 ans d’ancienneté). Mais ma petite boîte me demande de lui donner les documents car ils ont pas trop le temps de s’en occuper. J’ai regardé ici :
Rupture conventionnelle
J’imagine que je dois faire ce document :
Modèle de document
Il faut que l’on redige une convention de rupture je crois. je suis suppléant au CSE, est-ce que je suis un salarié protégé ?

Si vous avez des conseils pour la rédaction des documents. Pour l’instant, on a parlé des indemnités obligatoires mais je pensais demander des petites choses en plus (ordinateur portable et téléphone portable). Est-ce possible ?

Je comptais démissionner de toute façon.

Merci

skywalker31 · #85

Bonjour Crashray,
le courrier ira bien à mon avis pour laisser trace de votre demande mais est-ce vraiment indispensable vu qu’il semble déjà d’accord coté employeur ? et est ce vraiment dans votre intérêt de lancer par écrit la procédure….c’est un vaste sujet.
pour la suite la procédure est technique et ce n’est pas à vous de la mener. la responsable RH doit s’en occuper (convocations, entretien et mail explicatif, re-rendez vous pour préparation/signature du CERFA 14598 01, attente du délai de rétractation, transmission à la DIRECCTE de la demande d’homologation).
c’est un peu comme si on demandait à un salarié de faire sa fiche de paie lui même.
c’est technique, il a probablement un expert comptable en charge de la paie qui peut aider.
enfin pour 11 ans d’ancienneté un petit plus pour "l’ensemble de votre oeuvre" serait bienvenu non ?
bonne soirée.

FastHand · #86

Bonjour,

J’ai eu l’occasion de bénéficier d’une rupture conventionnelle.
Effectivement, le site service-public.fr détaille bien toute la procédure.

Je pense que votre employeur fait plutôt référence au projet de convention, plutôt que le courrier de demande d’entretien.
On trouve facilement des exemples:

https://www.editions-tissot.fr/document … ention.doc

La remarque de skywalker est bonne. Ce n’est pas à vous de faire la paperasserie. Peut être que votre petite boîte, c’est le patron qui fait également office de responsable RH? Dans ce cas, son expert comptable peut sans doute se charger de la procédure.

Autrement, vous pouvez envoyer votre courrier de demande d’entretien avec un projet de convention, ce qui lui fera gagner du temps. La convention peut ensuite être transmise par la salarié ou l’employeur.

Pour les petites choses en plus, le téléphone ou le PC sont des choses faciles à demander car déjà amorties par l’entreprise.
Demandez également des indemnités supra légales en fonction de ce que votre boîte peut faire.
A priori, avec 11 ans d’ancienneté, vous devriez prétendre à 2.8 mois de salaire.
- Vérifiez si votre boîte dépend d’une convention collective, avec des indemnités plus favorable. En général, c’est indiqué sur votre bulletin de paie.
- Ensuite, vous pouvez demander du plus, en argumentant sur vos résultats, votre implication. 9 mois par exemple? Pour tenter d’obtenir 6 mois au total ;-)

carignan99 · #87

Oui, +1 pour skywalker31 : une RC ce n’est pas anodin (ni pour le patron ni pour l’employé), c’est très réglementé et ça ne se règle pas en téléchargeant des modèles sur Internet…

Et si la boite n’a pas un vrai responsable RH, j’espère que le patron de crashray ne confiera pas ça à son comptable (à moins que ledit comptable n’ai chez lui un service social avec un juriste ou un avocat spécialisé). Perso, je demande à mon comptable de faire la comptabilité (y compris bulletins de salaires et traitement cotisations) et à l’avocat en droit social de faire le droit social (contrats de travail, procédures licenciement etc.). A chacun son métier.

Mais quoiqu’il en soit, il se peut que son patron couine un peu parce que forcément, ça va engendrer des frais (internes et/ou externes). C’est la vie (il a accepté la RC donc il assume ce qui va avec, i.e. des coûts).

FastHand · #88

Bonjour,

@Carignan, pas besoin d’être condescendant.
Beaucoup d’expert comptables gèrent la paie de leurs clients et ont donc des compétences juridiques en droit social pour des cas simples.
Le mien par exemple.
Par ailleurs, pour les TPE, c’est souvent la première personne de bon conseil vers qui se retourner, soit directement, soit via son carnet d’adresses.

Encore une fois, tout dépend de la taille de l’entreprise, et rédiger une convention de rupture n’a rien de difficile.
Le fait que le patron ne souhaite pas s’occuper des papiers en dit déjà long. Dans le cas présent, le patron sera plus enclin à donner quelques mois de salaire supplémentaires si des frais supplémentaires ne sont pas occasionnés par ailleurs.

Néanmoins, et je vous rejoins le fait qu’il vaut parfois faire appel à un pro, c’est que cashtray ne semble pas très à l’aise avec ce sujet.

serenitis · #89

Bonjour,

Attention à une difficulté non soulevée par les posts précédents, mais comme membre du CSE, meme suppléant, Crashray est salarié protégé.

De fait, une RC n’est possible qu’après l’autorisation délivrée par la Direccte. Dans la pratique, l’employeur leur écrit pour faire part du projet, à leur place, je spécifierai que le salarié est à l’initiative et non l’inverse. Un contrôleur du travail reçoit ou vient à la boîte auditionner les 2 parties pour s’assurer que le projet n’a aucun lien avec le mandat. Il va (sans doute) lire les comptes rendus de réunion CSE pour s’imprégner de l’ambiance de la boîte avant de rencontrer les parties. L’administration n’étant pas tenu à un délai sur ce point, cela peut traîner… pour avoir eu le cas ou une de mes Dp avait besoin d’être demandeur d’emploi pour accéder à une formation, il aura fallu qu’elle et moi insistions très lourdement pour que le mammouth tienne les délais, toujours sympa !

Vous pouvez demander le petit matériel, si l’employeur est malin, n’écrivez rien ni l’un ni l’autre, cela passe en pertes et profits surtout si amorti, et aucun besoin d’aller formaliser cela si tout le monde est Ok.

Quand je lis de demander du supra légal, c’est possible, mais quel intérêt pour l’employeur d’accepter dans un marché de l’emploi tendu ? Après, j’entends que tout dépend du contexte.

Dans ma carrière, j’ai eu 4 fois à me séparer de salariés protégés : depuis l’épisode que je viens d’expliquer, je refuse les RC.

Le plus dingue est qu’une fois l’autorisation donnée (sur un autre cas), la salariée est allée contester l’autorisation au tribunal administratif : si le TA lui avait donné raison, le CPH aurait mécaniquement ré qualifié en rupture nulle, et de fait condamner à indemniser la période entre l’autorisation donnée et le jugement (2ans en moyenne). Donc salarié protégé qui veut partir chez moi = je ne fais rien…ce qui a amené 2 démissions sur les 2 autres cas à suivre.

Désormais, en dehors du cas du salarié protégé, la procédure est entièrement numérique sur le site de la direccte (dans mon UT il n’y a même plus de contrôleur pour les valider depuis 2 ans), le seul cas de refus est quand l’indemnité proposée et saisie sur le formulaire est moins disante que l’indemnité légale.

Pas besoin d’un EC pour gérer cela de mon point de vue.

patrick · #90

Quel est le lien avec la rupture conventionnelle dans la fonction publique qui n’a strictement rien à voir avec celle pratiquée dans le secteur privé ? discussions hors sujet..

skywalker31 · #91

Peut-être démissionner du CSE d’abord avant de lancer la procédure, ainsi cela simplifie en retombant dans le cas général. à vérifier par un professionnel.

boumboum26 · #92

La protection du mandat perdure 6 mois après la démission.

A votre place je contacterais l’inspection du travail directement, je prendrais les devants.

Regardez vous même le CERFA https://www.formulaires.service-public. … a_14599.do

Il y a pire comme document à remplir.

Prenez rendez-vous avec un contrôleur du travail, venez avec vos bulletins de paie, votre convention collective (ou au moins la référence les contrôleurs disposent bien sûr de toutes les conventions).
Le contrôleur peut vous faire la simulation de vos droits.

Il fera de toute façon le calcul au moment ou il recevra la demande de rupture pour la valider.

L’inspection du travail vérifie 3 points :
- le respect du formalisme, respect des dates, respect du délai de réflexion, respect des entretiens.
- Le respect de votre consentement : généralement un simple salarié est appelé pour vérifier son accord. Un salarié protégé est plutôt convoqué pour vous écoutez de vives voix.
- Le respect de l’indemnité minimale de licenciement (qu’ils recalculent grâce à leur logiciel)

crashray · #93

Dans ma boîte, il s’embête pas. Proposition :
- bon c’est galère "t"on truc, "t"u vas démissionner du CSE
- j’y ai pensé mais protégé 6 mois après. (merci boumboum26)
- on va antidater pour éviter les délais trop long. C’est pour "t"oi, qu’est ce que t’en penses ?
- … ok
On signe la convention aujourd’hui et il complète le CERFA. Ils ont fait appel au comptable pour calculer pile poile.

Merci en tout cas pour vos conseils.

mimizoe1 · #94

Bonjour à tout le monde
@crashray
Quelles nouvelles finales de cette procédure, surtout "antidatée"

Alpins · #95

Dans son récent rapport (L’allongement de la vie professionnelle des agents dans une fonction publique d’État vieillissante), la Cour des Comptes s’inquiète du vieillissement des fonctionnaires d’Etat. Parmi les mesures (voir sommaire ci-dessous) figurent l’utilisation de la retraite progressive, les décisions de prolongement de carrière jusqu’à 70 ans et le recours aux ruptures conventionnelles.

Nobar · #96

Autant la RC peut potentiellement être un dispositif intéressant dans le privé autant dans le public il risque de créer des effets indésirables. Notamment : qui risque de demander à partir ? Les fonctionnaires qui bossent correctement et dont les compétences ont une valeur sur le marché. Bref l’Etat et les collectivités risquent protentiellement de ses retrouver avec ceux qui ne sont pas en mesure de partir.

kiwijuice · #97

Certes mais il y a tellement de fonctionnaires en trop qu’il faut bien commencer!
7m de fonctionnaires soit potentiellement 3m en trop.
Avant qu’on me tombe dessus, ma mère était fonctionnaire.

Toujours penser que la bureaucratie crée sa propre bureaucratie…
Combien de niveaux hiérarchiques entre le troufion de la préfecture et le ministre de l’intérieur ? Possiblement 15 soit 8-9 de trop.

Ces personnels valables créeront de la valeur dans la privé donc le PIB n’en sera pas diminué. Il sera même augmenté car ils seront mieux payés et moins contraints.

Un plan de RC avec 2-3 ans payés non imposables serait un bon départ pour stimuler les envies.
On module en fonction de l’âge et l’ancienneté bien sûr.
Mais un jeune de 35 ans pourrait recevoir 2-3 ans.
Un expérimenté de 45 ans même 3-4 ans pour partir. Payer 3-4 ans pour économiser 20 ans de traitements est un excellent ROI.

Iqce · #98

Ex employé en DDE j’ai peut-être une vision faussé au départ mais lorsque il y a discussion avec un collaborateur du préfet(e), il n’est pas rare que le ministre réagisse dans la journée. C’est quelque chose que je reconnais à Macron, le corps préfectoral est infiniment plus réactif qu’il y a 15 ans (du temps des DDE). Il joue bien son rôle d’ensemblier réglementaire, en vraie transversalité avec ses services (pour autant, les agents ne sont pas forcément efficaces - pourquoi - mais c’est un autre débat).
Par contre coté collectivité entre le maire/président éventuellement parlementaire (a qui il faut expliquer ses propres textes de lois, c’est du vécu) bardé de DG, DGS, bras droit et autre chargé de missions, bon courage pour avoir le bon interlocuteur, c’est le b.rdel total. On se croirait à la cour de minis Louis XIV.
Je suis incapable de dire si FPE et mieux ou pire en fait, mais vu qu’il y a plus de monde coté FPT rationnellement c’est plus de ce coté qu’il faut favoriser les départs.

MrAdes · #99

kiwijuice a écrit :
Certes mais il y a tellement de fonctionnaires en trop qu’il faut bien commencer!
7m de fonctionnaires soit potentiellement 3m en trop.
Avant qu’on me tombe dessus, ma mère était fonctionnaire.

Toujours penser que la bureaucratie crée sa propre bureaucratie…
Combien de niveaux hiérarchiques entre le troufion de la préfecture et le ministre de l’intérieur ? Possiblement 15 soit 8-9 de trop.

Ces personnels valables créeront de la valeur dans la privé donc le PIB n’en sera pas diminué. Il sera même augmenté car ils seront mieux payés et moins contraints.

Un plan de RC avec 2-3 ans payés non imposables serait un bon départ pour stimuler les envies.
On module en fonction de l’âge et l’ancienneté bien sûr.
Mais un jeune de 35 ans pourrait recevoir 2-3 ans.
Un expérimenté de 45 ans même 3-4 ans pour partir. Payer 3-4 ans pour économiser 20 ans de traitements est un excellent ROI.

Intéressant, mais pour être moi-même fonctionnaire (enseignant 1er degré), il y aurait le risque ENORME que plein de gens pas si loin de la retraite y partent, surtout avec 2-3 ans de salaires en "prime". Vu qu’il en manque déjà pour des postes-classes, comment ferait-on sans ceux qui partiraient ?
Des classes à 35 ?
Comme c’est hors de question (pour tout le monde), la hiérarchie (le ministère) refuserait tout net ce genre d’accord (et c’est déjà le cas pour les retraites progressives).
Cela dit, il s’agit surtout des étages intermédiaires dont on parle, semble-t-il (mais les dernières décennies ont montré que dans ces étages, il y a peu de départ, contrairement à ceux qui sont sur le terrain…)

carignan99 · #100

kiwijuice a écrit :
Certes mais il y a tellement de fonctionnaires en trop qu’il faut bien commencer!
7m de fonctionnaires soit potentiellement 3m en trop.

Vous appelez de vos vœux une réduction de 7 à 4 millions de fonctionnaires, soit -3 millions. Bonne nouvelle : aux dernières nouvelles, la fonction publique employait 5,7 millions d’agents. On a déjà donc fait presque la moitié du chemin (7-5,7 = -1,3).

Mais d’où diable sortez vous ce chiffre de 7 millions?

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique

#76 10/01/2021 16h43

#77 10/01/2021 16h55

Artiste69 a écrit :

#78 10/01/2021 17h01

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#80 10/01/2021 18h08

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#99 02/12/2024 20h04

kiwijuice a écrit :

#100 02/12/2024 21h09

kiwijuice a écrit :

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