Gérant d'une SCI qui ne fait pas son travail : que faire ?

MaturinF · #1

Bonjour,
Petite question j’ai hérité avec mon frère et ma sœur de part de SCI de mon père.
Pour la première fois j’ai reçu un document du gérant (timbre de saint pierre et Miquelon) pour des biens à la Réunion.
Le notaire n’a jamais réussi a joindre le gérant et a identifier le contenu de la SCI.

Ayant maintenant les coordonnées du gestionnaire, j’ai essayé de la contacter à mon tour mais sans résultat. Je voulais lui demander quels documents il avait besoin pour remplacer mon père par ses enfants et au cas obtenir les versements des dividendes.
En parcourant le web j’ai vu qu’il était possible de faire une injonction pour l’obliger a faire son travail. Ça a l’air d’être une SCI en fin de vie qui n’avait que du déficit cette année. Donc j’aimerai que ça soit propre pour les impôts mais que cela ne coute le moins possible (avocat ou autres frais de justice).

quelqu’un peut il me dire si c’est bien cela qu’il faut faire?

Mots-clés : gerant, problème, sci (société civile immobilière)

Kabal · #2

Les statuts prévoient quoi pour le remplacement du gérant ?

MaturinF · #3

On a absolument aucun document pour cette SCI. On s’avait qu’elle existait mais le gérant n’a ni répondu au notaire ni à moi.
C’est le courrier qu’il a envoyé pour la déclaration d’impôts de mon père qui m’a permis d’avoir ses coordonnées.

Tssm · #4

La SCI est française ?

Tapez son nom sur pappers, vous aurez les statuts et les différents actes signés (si déposés)
C’est gratuit

Pappers : Toute l’information gratuite sur les entreprises en France

Édit reputation : le meilleur Oblible, je fais toute mes recherches dessus pour mes investissements PE et pour mes investissements locatifs (locaux commerciaux). Vous devriez faire un post pour le présenter quand vous avez 5m

Dernière modification par Tssm (07/06/2022 15h07)

MaturinF · #5

Donc maintenant que j’ai les documents grâce au site de Tssm, vous me conseillez de regarder quoi?

Geronimo · #6

Déjà les statuts : la localisation du siège social, les pouvoirs et obligations du Gérant, les modalités de convocations des associés, les règles de majorités et pouvoirs des associés, les agréments en cas de transmissions de parts, etc.

Les statuts régissent le fonctionnement de la SCI, c’est en fonction de ce qu’ils prévoient que vous saurez comment avancer.

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