CESU préfinancé pour gérant d'entreprises et TNS ?

Je pensais qu’il fallait absolument passer par un une société habilitée par l’état à délivrer les CESU pour en bénéficier.

C’est encore mieux si on peut se passer d’un intermédiaire avec les frais que cela engendre et surtout éviter l’obligation d’utiliser des chèques qui forcément ne seront pas acceptés par tous les intervenants à domicile et aussi se verser la somme correspondant aux montant des dépenses engagées à l’euro près! Je suppose qu’il est possible de procéder par simple virement en l’absence d’employé?

J’ai posé la question à mon gestionnaire de dossier comptable qui n’avait pas évoqué cette possibilité dans son mail. Je ferai un retour ici dès que j’aurai sa réponse.

Je confirme tout ce qui est au dessus.

Quand j’étais indépendant (gérant majoritaire de sarl), ma société finançait des Cesu préfinancés que j’utilisais pour payer la crèche de mes enfants. La Sarl les payait, les passait en charge et bénéficiait par ailleurs du crédit d’impôts famille (sur l’IS). Bien entendu 0 charges sociales ou patronales et pour moi et mes salariés, pas d’IR dessus.

J’avais des salariés et pour être raccord avec la législation, je les avais informé de façon formelle que la société finançait des Cesu (à hauteur de 1830€) pour la garde d’enfants en bas âge (crèche, garde maternelle …). Le dirigeant pouvait (et j’imagine peut toujours) cantonner de façon discrétionnaire les conditions d’accès à des services spécifiques - dans le cas d’espèce la garde d’enfants.

Les fournisseurs que j’ai utilisé pour moi puis mes salariés : Natixis et (depuis l’an dernier) Edenred. C’est devenu pénible cette année : il faut tout faire par courriel (ils ont supprimé la possibilité d’achat en ligne). Mais bon, ça prend 48-72 heures donc ce n’est pas la fin du monde.

De nos jours, ça passe beaucoup par du dématérialisé : plus de chèque papier (l’option existe peut-être encore, je ne sais pas) et pour le bénéficiaire tout est dans un espace en ligne.

Bonjour,

Je confirme que le CESU préfinancé est très intéressant. Entre le passage en charges de la dépense et le crédit d’impôt à hauteur de 25%, c’est plus intéressant que de se verser la rémunération avec les charges sociales et l’IR.
Je le fais depuis 4 ou 5 ans.

Par contre, obtenir les fameux chèques CESU est un parcours du combattant depuis que Edenred n’a plus de services en ligne. Il faut véritablement en avoir envie : saisie d’un long tableur Excel (le mode d’emploi fait 20 pages), envoi sur une adresse mail qui ne fonctionne qu’une partie de l’année, réception des chèques en papier, il faut gratter comme sur un ticket le numéro en ligne pour avoir le droit de verser les fonds vers votre employé à domicile.
Si vos expériences avec les autres prestataires sont favorables, je suis preneur de bons conseils.

Mon cabinet d’expertise comptable ne s’en occupe pas hors comptabilisation de la dépense.

Par ailleurs, savez-vous s’il est possible de cumuler cet avantage sur plusieurs structures juridiques dont on est gérant ou mandataire ?

kirikou, je n’osais même pas imaginer que c’était aussi simple. On se complique trop la vie par moment !
Avec quel document justifiez-vous la dépense en comptabilité ?

SamyInvest, le 11/09/2022 a écrit :

Il faut tout de même que la dépense rentre dans le cadre de l’objet social de l’entreprise.

En fait j’aurai du mettre un point d’interrogation car ce point n’est pas clair pour moi.

Puis je faire prendre en charge par ma société via le CESU des frais qui n’auraient aucun lien avec l’activité et l’objet social  ?

Exemple : entretien du jardin ou garde d’enfant qui sont des dépenses strictement personnelles

Bonjour,

Est ce que quelqun a déjà pratiqué le CESU quand on est personne physique assujétti au micro BNC. Je crois qu’on peut se verser du CESU mais j’ai du mal à avoir les avantages quand on est au micro BNC (donc déduction de charges forfaitaire et non au réél)

Par ailleurs, savez-vous s’il est possible de cumuler cet avantage sur plusieurs structures juridiques dont on est gérant ou mandataire ?

Bonne question, pensez-vous qu’il est possible de répliquer le même dispositif sur plusieurs SASU en faveur d’un même dirigeant TNS en sachant qu’il n’y a pas de salarié dans ces SASU ?

Franchement, je ne vois pas bien en quoi ça constituerait un abus de droit fiscal.

- Sur l’IR : aucun abus puisque vous ne bénéficiez d’aucun avantage fiscal sur des Cesu financés par une entreprise.

- Sur l’IS : à moins de créer plusieurs structures dans le but de frauder sur les Cesu (et/ou sur plusieurs autres dispositifs fiscaux), oui il y aurait évidemment abus de droit. Mais si je préside deux SASU avec une activité réelle dans chaque structure et des avantages accordés au dirigeant qui sont proportionnés à l’activité et aux services rendus, qu’est-ce qui constituerait un abus de droit?

En revanche, l’abus de droit social me semble loin d’être négligeable. En gros : le comportement du dirigeant (unique) ne pourrait-il pas être interprété comme un évitement de cotisations sociales ? Dans ce cas, la pénalité serait manifestement de 20% des cotisations dues (Article L243-7-2 du code de la sécurité sociale).

La réponse ministérielle dont vous vous faites l’écho est en effet à coté de la plaque - rien à voir avec le chou. La question posée était (grosso modo) : une SCI peut-elle rémunérer des prestataires (entretien de bâtiments) en Cesu? Réponse : non. Les Cesu, c’est pour les particuliers.

Ça ne dit absolument pas qu’une société civile ne peut pas financer de cesu pour le chef d’entreprise (qui les utilisera ensuite pour couvrir des dépenses personnelles).

Sur le reste, je n’ai jamais cherché à me verser un Cesu au travers de ma holding patrimoniale :

- Sur le plan fiscal, je en vois aucun obstacle à le faire.

- Sur le plan comptable non plus.

- C’est le volet social qui m’embête un peu plus. Je ne me rémunère pas sur la holding. Me verser des Cesu reviendrait à me rémunérer uniquement au travers d’un mécanisme qui échappe totalement aux cotisations. Je m’interroge sur le regard que porterait l’Urssaf là-dessus.

Donc dans le doute, je m’abstiens (j’aime bien l’Urssaf surtout quand je n’ai pas à interagir avec

Sans compter que dans holding passive, il y a "passive" (très important ce mot), donc en théorie pas vraiment de travail à rémunérer. Qu’est-ce qui justifierait les Cesu?

Mais il se peut parfaitement que je sois (de façon excessive) parano (à la différence des impôts / du fisc, les cotisations sociales / l’Urssaf tendent à me donner des boutons).

De là et s’il y a des expériences ou points de vue différents sur les Cesu dans le cadre d’une holding patrimoniale, je suis également (très) intéressé.

@Geronimo

le diable se cachant dans les détails, l’article que vous produisez porte sur les salariés:

code du travail a écrit :

L’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés n’ont pas le caractère de rémunération pour l’application de la législation du travail et sont exclues de l’assiette de la contribution définie à l’article etc etc

Et un salarié, c’est une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail + par une relation de subordination. Plus (la plupart du temps) une rémunération.

Notez bien que je ne conteste pas que Cesu = pas de cotisations pour un salarié comme pour un dirigeant non salarié. Et que mon propos portait sur une situation bien spécifique : dirigeant de société civile patrimoniale qui ne se rémunère pas.

Dans ce contexte, ce qui me travaille, c’est l’abus de droit social : se rémunérer exclusivement au travers d’un outil sans cotisations sociales? Parano excessive ou réalité, je l’ignore.

Et comme dans le fond j’aimerai bien que vous ayez raison (et que je sais être un peu trop parano sur ces sujets), je vais demander leur avis 1) à mon comptable (mais bon il est comptable, pas avocat), 2) à l’avocat en droit social (mais bon un dirigeant non salarié ce ne sera pas sa tasse de thé et 3) à mon avocat en droit des sociétés. On verra bien ce qu’ils en disent et je manquerais pas de faire un retour!

Geronimo a écrit :

Après comme expliqué précédemment ça n’est pas une martingale si vous avez encore du CCA ou n’arrivez pas au plafond du crédit d’impôt IR.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous.

Dans le cadre de la holding patrimoniale non employeuse, j’admets que ce n’est pas la martingale ultime cependant j’ai l’impression que l’on s’en rapproche et je trouve cela très efficace pour optimiser la rémunération du dirigeant. Si en plus la société peut bénéficier du crédit d’impôt famille de 25% pour moi c’est imbattable en terme d’efficacité et de retour sur investissement.

Je n’ai pas non plus la même interprétation que vous sur les CCA. Certes ce sont des sommes qui peuvent être sorties de la société sans imposition personnelle et prélèvements sociaux. Mais c’est possible parce que ces sommes ont déjà été imposées au préalable! Le CCA est constitué d’argent personnel avancé par l’associé qu’il prête à la société. S’il est vrai que cet argent rapporte des intérêts, il s’agit tout de même de sommes ayant déjà été imposées et/ou supporté des prélèvements sociaux.

Alors que dans le cas du CESU ces sommes passent des comptes de la société à ceux de l’associé sans aucun frottement fiscal (pour l’associé ET la société) ni aucune cotisation sociale. C’est déductible du résultat de la société et non imposable chez l’associé. C’est une façon simple d’augmenter sa rémunération annuelle de 2265 € sans aucune imposition personnelle supplémentaire tout en minorant l’imposition de la société grâce à la déductibilité des sommes sommes réglées! Vous me direz que c’est du gagne petit mais en matière d’efficacité je doute qu’il soit possible de faire mieux. Je préfère que ma holding paie directement et à 100% la femme de ménage ou le jardinier, plutôt que régler ces sommes moi-même avec ma rémunération ayant supporté les cotisations sociales pout avoir un crédit d’impôt sur 50% sur la somme réglée. Comme on dit chez moi, ce qui est pris n’est plus à prendre!

Cela permet d’améliorer son confort de vie (femme de ménage, jardinier, garde d’enfant…) et ceci sans AUCUNE taxation. Lorsque l’on y a droit il serait bête de ne pas en profiter. A mon sens si l’on est seul associé dans la holding, il est plus rentable de financer les dépenses concernées par CESU jusqu’à 2265 € et utiliser le crédit d’impôt au-delà plutôt que le contraire!

Les chiffres valant mieux que les palabres pour 200 € donnés en CESU, une société imposée au taux normal de 25% paiera 150 € grâce à la déductibilité des 200€ de son résultat imposable (25 % de 200 € = 50€). L’aide versée ne lui aura coûté que 150 € alors que l’associé reçoit 200 €!


Peut être qu’il y a certains avantages des CCA que je n’ai pas bien saisis, si vous voulez bien les partager avec nous, n’hésitez pas.

Dernière modification par Tikok (14/10/2022 03h14)