Devenir rentier avec son EURL (ou autre) : utiliser la trésorerie comme rente ?

Mieux vaudrait éviter de "clôturer la société et ouvrir une SC à l’IS"…

Le message 39 (et les suivant) résume bien ce sur quoi vous devez faire attention.

Vous pouvez aussi envisager une transition progressive : commencer à investir la trésorerie (qqs choses à apprendre et un réseau à constituer) (voire envisager d’emprunter un jour, pour en faire travailler plus), et accepter moins de missions pour ne travailler que quelques mois dans l’année (ou faire un break de X mois sans mission).
Ca vous laisserait une possibilité de revenir en arrière, et permettrait d’expérimenter votre future situation.

Bonjour à tous,

1/ Suite à entrevue avec mon expert comptable, il me conseille de rajouter les objets ci-dessous en gras, dans mes statuts (j’ai barré ce qui existe déjà aujourd’hui dans mes statuts et que je devrais enlever).
Son argument est que cela me permettra plus facilement d’avoir un CA lié aux placements sans me contraindre à avoir une activité de conseil (mais le permettra toutefois).
J’ai du mal à voir le vrai delta (à part peut etre casser les liens directs ou indirects des opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, avec les autres activités?).

"La société a pour objet, en France comme à l’étranger :
- le conseil aux entreprises, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’assistance à maîtrise
d’oeuvre, le conseil en systèmes d’information ;
(…)
et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet spécifié ci-dessus ou à tout autre
objet similaire ou annexe.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
- L’acquisition, la gestion, la détention de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, immobilières, financières, civiles ou autres, ainsi que de toutes parts sociales, actions ou autres valeurs mobilières de toute nature

Toutefois, je viens de lire les propos de Bernard2K ici, et du coup j’ai le meme doute sur l’adaptation à mener.

2/ Nous avons évoqué les investissements en SCPI en usufruit.
J’ai compris qu’il connait le sujet (amortissement, régime des SCPI avec revenus de sources étrangères…), mais n’a pas de client qui en dispose.
Selon lui, pas de grosses difficultés pour la comptabilité/fiscalité de ces investissements et revenus au sein de ma SARL, d’autant qu’il se basera sur les documents transmis par les sociétés de gestion (IFU).

Pour ceux qui ont l’expérience de ces investissements en usufruit de SCPI, les IFU des sociétés de gestion sont-ils (en règle générale) justes ou demandent-ils des retraitements par l’expert comptable?
Le CGP permet-il de ’sécuriser/ajuster’ les informations à fournir à votre expert comptable (retraitement d’IFU)? (question déjà posée ici)

Bàv,

Avoir un objet social qui autorise à exercer l’activité réellement exercée, c’est un peu la moindre des choses. Veillez tout de même au formalisme d’une modification de l’objet social : vote en AG, publication dans un JAL…

Ensuite, l’aspect fiscal, c’est autre chose. Le CGI prévoit qu’un changement important d’activité constitue une cessation d’activité. C’est dit notamment par l’article 221 du CGI, qui longuement commenté et précisé par le Bofip : IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimilées - Cession ou cessation d’entreprise | bofip.impots.gouv.fr

En gros, si d’une activité à  100 % consultance, vous passez l’année suivante à 90 % consultance et 10 % revenus des capitaux mobiliers, ça ne pose pas de problème.
Mais si vous passez à 10 % consultance et 90 % revenus des capitaux mobiliers, de toute évidence il y a eu changement d’activité principale.

Un changement d’activité principale, en bonne et due forme, ça ne pose pas de problème, sur le principe :
- vote en AG pour changer l’objet social, publication dans un JAL
- passage par le CFE et dépôt d’un formulaire M2
- fiscalement, les impôts sont probablement informés par le M2. En tout cas c’est le boulot de l’expert-comptable de faire tout le formalisme nécessaire pour réaliser, du point de vue fiscal, la cessation d’activité précédente et l’ouverture de la suivante. Normalement, il sait faire.

Le problème, c’est quand il y a un changement d’activité réelle, de facto, sans avoir prévenu les impôts. C’est dans ce cas qu’on prend le risque du redressement.

J’ai précisé un peu mieux ce que je voulais dire avec le changement d’activité, et j’ai donné les liens. Je ne vais pas pouvoir faire plus, sinon j’aurais la désagréable impression de faire le SAV de votre expert-comptable. C’est à lui de vous informer et de vous conseiller, il est payé pour. Je ne suis pas beaucoup plus savant que vous ; pour vous conseiller utilement, il faudrait que lise et assimile toutes les pages du bofip relatives à ce sujet, et je ne vois pas vraiment de raison de faire cela bénévolement, désolé. Il me semblerait plus logique que ça soit vous qui fassiez ces recherches vous-même, ou bien que vous convainquiez votre expert-comptable de faire son travail…

Bonjour,
Mon plan est qu’à terme, la gestion d’une activité de placements de fonds me rémunère a minima (soit 600h de SMIC minimum) pour constituer ma protection sociale et me permette de valider des trimestres de retraite jusqu’au terme (dans 14-15 ans).
Le niveau de la trésorerie entièrement liquide de ma SARL (de conseils) est  d’~340K€ dont 250K€ en CCA, et 70K€ de capital social en numéraire, ce qui est a priori insuffisant pour changer dès aujourd’hui l’objet social de ma société de conseils vers une activité ’principale’ de placements de fonds. Je me vois donc contraint de poursuivre encore quelques temps (3 ans?) mes activités de conseil.

Dans ce cadre, je ne vois pas comment articuler cela au sein d’une structure unique, sans m’exposer à l’imposition de l’ensemble des plus-values latentes de tous les éléments d’actifs lors du changement d’objet social ou cessation d’activité, sauf à avoir des placements de trésorerie totalement liquides.

Mon expert comptable me conseille d’avoir 2 sociétés indépendantes (1 par activité):
* société 1: activité ’L’acquisition, la gestion, la détention de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, immobilières, financières, civiles ou autres, ainsi que de toutes parts sociales, actions ou autres valeurs mobilières de toute nature’ en modifiant l’objet social de ma SARL actuelle
> pas de rémunération ou dividendes ne me seront versés tant que la société 2 existe et couvre mes besoins + protection sociale + droits retraite.
* société 2: créer une nouvelle structure pour mon activité de conseils (cette société a a priori une espérance de vie limitée)
> la rémunération au delà de mes besoins et les dividendes éventuels sur cette activité seraient ensuite apportés en CCA sur la société 1

> Il y aura forcément des coûts induits à avoir 2 sociétés (comptable, banque, CFE*2?, cotisations sociales mini selon type de structure…), je m’interroge donc sur la pertinence de ce montage.

N’hésitez pas si vous avez des éléments ou retours d’expérience qui permettraient une optimisation (en prenant en compte le caractère ’durée limitée’ de l’activité de conseils).

Bàv,

skywalker31 a écrit :

Je ne vois pas bien où est le problème de fiscalité au changement éventuel d’objet social, pour autant que celui si soit réellement nécessaire au cas particulier ce dont je ne suis pas si convaincu.

En cas de changement d’objet social, s’il s’accompagne d’un changement réel d’activité, l’administration fiscale est en droit de considérer qu’il y a cessation puis création d’entreprise. C’est à dire l’imposition des plus values latentes et la perte des déficits reportables. Voir par exemple les paragraphe $210 à $350 ici

Le changement de régime fiscal et le changement de l’objet social ou de l’activité réelle des sociétés ou organismes placés sous le régime des sociétés de personnes emportent, conformément aux dispositions de l’article 202 ter du CGI ou du deuxième alinéa du 2 de l’article 221 du CGI , l’application des conséquences fiscales de la cessation d’entreprise. L’imposition des sociétés ou organismes affectés par l’un de ces événements doit donc être immédiatement établie en application de l’article 201 du CGI et de l’article 202 du CGI. Cependant, les conséquences fiscales de cette cessation peuvent, dans certaines situations, faire l’objet d’une atténuation.

skywalker31 a écrit :

La quasi totalité de la trésorerie est un CC et le capital

Désolé mais comptablement ceci ne veut pas dire grand chose.

il n’y a pas d’autre actifs à réévaluer fiscalement, ou alors ce n’est pas décrit.

Par exemple il peut avoir à l’actif un immeuble partiellement ou totalement amorti.
La cessation d’activité entraîne le calcul d’une plus-value taxable entre la valeur réelle de l’immeuble et sa valeur comptable.

Il peut aussi avoir un portefeuille d’actions : les actions sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition, leur valeur réelle peut être bien supérieure. En cas de changement d’objet social, il doit matérialiser immédiatement la PV entre la valeur réelle et leur valeur comptable.

340K€ dont 250K€ en CCA, et 70K€ de capital social

Quelques éléments me semblent étonnants :
- 250 k€ en CCA : cela signifie soit que vous avez prêté cet argent à l’entreprise (mais en quoi une société de conseil aurait-elle besoin que son associé lui avance de la trésorerie ?), soit que la société a accumulé des choses qu’elle aurait dû vous verser et qu’elle ne vous a jamais versées (par exemple des remboursements de notes de frais). Ca ferait quand même beaucoup de notes de frais.
- cet argent vous appartient. Pourquoi dites-vous que votre société a de la tréso, alors que cet argent est à vous ? Le CCA, c’est votre argent. Dès demain, vous pouvez faire un virement de la société vers votre compte perso pour 250 k€.

Pour le capital de 70 k€, le raisonnement est presque le même : l’argent est à vous. Par contre, c’est un peu plus compliqué de le ressortir. Il faudrait faire une diminution de capital. Mais on ne voit pas bien pourquoi une société de conseil aurait besoin d’un capital aussi élevé.

A mon avis, en pensant que l’argent est à votre société, vous vous embrouillez la tête. Personnellement, j’aurais tendance à réfléchir de la façon suivante : réduisez le capital à 5 k€, sortez les 250 +65 k€, et demandez-vous : comment placer 315 k€ qui sont à moi (et non pas à ma société ?).

Une fois que vous aurez compris que ces 315 k€ sont à vous et pas à votre société, tout sera plus clair.

Mon expert comptable me conseille d’avoir 2 sociétés indépendantes (1 par activité):
* société 1: activité ’L’acquisition, la gestion, la détention de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, immobilières, financières, civiles ou autres, ainsi que de toutes parts sociales, actions ou autres valeurs mobilières de toute nature’ en modifiant l’objet social de ma SARL actuelle
> pas de rémunération ou dividendes ne me seront versés tant que la société 2 existe et couvre mes besoins + protection sociale + droits retraite.
* société 2: créer une nouvelle structure pour mon activité de conseils (cette société a a priori une espérance de vie limitée)

Ca me semble assez incroyable comme raisonnement. La société de conseil, vous l’avez déjà. Pourquoi la modifier, puis, une fois qu’elle a disparu, se rendre compte qu’elle vous manque, donc créer une nouvelle société de conseil ? C’est totalement absurde. On dirait que votre expert-comptable aussi est englué dans le raisonnement que comme les sous sont dans cette société, c’est cette société-là qu’il faut transformer. Mais c’est absurde. Qu’est-ce qui empêche de sortir les sous de cette société ? Absolument rien.

Reprenons plutôt le raisonnement dans le bon ordre :
- il vous faut une société pour exercer votre activité. Ca tombe bien, vous l’avez, donc gardez-là.
- cette société est trop riche de sous qui vous appartiennent. Très simple : remboursez-vous. Asséchez la trésorerie de cette société, elle n’en a pas besoin.
- vous avez donc, en nom propre, 315 k€ à placer. Reprenons sur une feuille blanche : comment placer 315 k€ pour qu’ils produisent des revenus ? Le panel de solutions est très vaste. Et ces placements peuvent être faits soit en nom propre, soit en SCI soit en société commerciale. Chaque solution a des avantages et des inconvénients. Pourquoi êtes-vous parti d’emblée sur l’idée que ces placements devaient être faits au sein d’une société ? Vous êtes obnubilé par la solution en société, parce qu’en vous versant le minimum pour ouvrir droit à la retraite, vous pourriez arrêter ces missions qui vous déplaisent. Mais vous convenez vous-même que vous ne pouvez pas arrêter de travailler car votre capital est trop peu important pour vous rémunérer correctement. Donc, vous n’aurez pas ce besoin de vous verser le minimum pour ouvrir droit à la retraite, avant plusieurs années. Donc, vous n’avez pas besoin que ces placements soient en société. Vous vous êtes donc crée un faux besoin qui vous empêche de regarder la situation en face.

Vous devriez repartir d’une d’une feuille blanche. En fait, vous avez un patrimoine personnel, composé de : assurances-vie, PEA, immobilier etc., et aussi 315 k€ qui dorment dans la tréso et le capital de votre société mais qui sont à vous.
Votre objectif est : arrêter de travailler. (c’est bien cela ?)
La question est donc : comment ce patrimoine personnel peut-il vous verser une rente qui vous permette d’arrêter de travailler  ?
Il en découle donc des questions essentielles :
- A combien se monte ce patrimoine, au total ?
- Quel est le niveau de revenus dont vous avez besoin ?
- Ce patrimoine peut-il produire une rente du montant adéquat ? Si la réponse est non, de combien faut-il augmenter le patrimoine et/ou de combien faut-il abaisser les besoins pour que les deux se rencontrent ?
Ce sont ces questions qui sont essentielles dans votre plan. Vous êtes la énième personne qui est obnubilée par l’outil ("je veux faire des placements dans ma société après l’avoir transformée"), au lieu de mettre en place d’abord le plan d’ensemble, et ensuite seulement les outils adéquats pour réaliser ce plan.

Dernière modification par Bernard2K (18/12/2022 22h21)

Peut-être, mais je n’ai pas l’impression que ça change grand chose. A partir du moment où les dividendes ont été votés, puis inscrits en CCA, c’est de l’argent qui appartient à dav26. Pourquoi laisse-t-il dormir cet argent sous forme de tréso de la société, au lieu de se le verser ? Et, si on remonte la réflexion d’un cran : pourquoi voter des dividendes, si c’est pour ne pas se les verser ?

Dernière modification par Bernard2K (18/12/2022 23h15)