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#601 24/01/2023 10h33

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Il faut veiller à ne pas dépasser le capacité de versement PER de l’enfant (soit une fois le PASS maximum)

Et effectivement, l’enfant paiera l’impôt lorsqu’il sortira.

L’idée étant que sa TMI soit inférieur à ce moment là que la mienne lors de la constitution de son épargne.


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#602 24/01/2023 10h34

Exclu définitivement
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MisterVix a écrit :

Le fisc récupérera l’avantage fiscal consenti au parent en imposant l’enfant lorsqu’il liquidera le per

Mais en attendant l’avantage fiscal peut travailler pendant près de 65 ans avant d’être repris. Encore faut il aussi que la TMI de l’enfant soit identique à celle des parents qui je présume sont au moins à 30% dans ce cas précis

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#603 24/01/2023 11h11

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Voilà de mon côté ce que je pense faire ces prochains jours :

- ouverture d’un Livret A à son nom pour placer les prochaines liquidités (3% net dès le 1er février en attendant de voir l’évolution du fonds euros actuel que ma fille détient "Fonds Euro Nouvelle Génération")

- ouverture d’un CTO à son nom et achat d’un Tracker monde. Moins de frais mais fiscalité incertaine à l’horizon +16ans (sa majorité). Je pars du principe qu’elle pourrait retirer cette somme avec un frottement fiscal assez faible lorsqu’elle fera sa première déclaration d’impôts à son nom.

- je garde son AV Linxea ouverte à son nom à sa naissance qui contient du fonds euros, 1 SCPI (Primovie) et la SCI Capimmo

Pour un arbitrage avisé c’est une autre histoire, mais pour le moment ça reste un patrimoine à 3 chiffres smile

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#604 24/01/2023 11h48

Membre (2018)
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loulou75015 a écrit :

C’est le PER Objectif retraite : PER Objectif Retraite : PER individuel par Apicil

Bonjour,
le PER est souscrit au nom de l’enfant ? Et les versements sont déduits des revenus du foyer ? C’est très intéressant. Je me demande aussi à quelles conditions l’enfant peut liquider le PER.

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#605 24/01/2023 12h45

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Je nuance mes propos sur le PEL, c’est moins mirobolant qu’il y a 20 ans, mais çà fait partie d’une panoplie patrimoniale d’épargne parmi d’autres


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#606 24/01/2023 13h28

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Concernant le PER pour mineur, les PER proposés par LINXEA fonctionnent visiblement (lien).

Je trouve l’idée très intéressante. Étant bientôt dans cette situation (naissance de mon premier enfant pour avril), cette discussion tombe à pic.

Je me propose donc de résumer rapidement les avantages des PER pour mineur :

- toute personne peut avoir un PER individuel, donc les mineurs peuvent sans problème

- tous les PER proposés par LINXEA (voir lien au dessus) fonctionnent dans ce sens (pas de frais d’entrée, environ 0.6% de frais annuels UC)

- Les parents ouvrent un PER au nom de leur enfant et peuvent y faire des versements. Chacun de ces versements leur permet de défiscaliser (utile si TMI élevé) chaque année, et cela pendant un grand nombre d’année (~20 ans par exemple)

- Des supports intéressants existent sur les PER en ligne (ETF, SCPI, OPCI/SCI, fond en euros…)

- Pour s’assurer que l’enfant ne débloque pas « bêtement » l’argent, le PER a l’avantage d’avoir des conditions complexes de déblocage, notamment l’achat de la RP. Il pourra donc débloquer la totalité du PER lors de son achat immobilier.

- La fiscalité des PV sera payée par l’enfant, et le rattrapage d’impôts également avec application de son TMI (intéressant car son TMI est logiquement plus faible que celui des parents)

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1    #607 24/01/2023 13h29

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@leportois,

Oui le PER est souscrit au nom de l’enfant, l’enfant étant bien sûr au foyer fiscal du ou des parents qui verse(nt). Et donc déduction au niveau du foyer fiscal. Mais comme précisé plus haut, attention à ne pas verser plus que le disponible de l’enfant (1fois le PASS, avec possibilité de revenir en arrière sur les 3 dernières années, donc 4 en tout si l’enfant à plus de 4 ans).


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#608 24/01/2023 14h10

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Le PASS est à 43 922€, j’aimerais bien que ce soit un problème pour moi de faire attention à ne pas le dépasser.

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#609 24/01/2023 14h13

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je me suis mal exprimé, le revenu annuel est minimisé à une fois la PASS et on peut verser 10% du revenu annuel donc 4.392 € max


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#610 24/01/2023 14h58

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C’est déjà pas mal. Si je comprend bien, l’argent est bloqué jusqu’au jour ou il achète sa RP ? J’ai juste un peu peur qu’un changement de législation lui bloque l’argent jusqu’à sa retraite avec sortie uniquement sous forme de rente.

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Favoris 1    #611 24/01/2023 15h24

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doubletrouble a écrit :

Je suis curieux de savoir si des membres du forum ont réellement mis en place un montage SCI avec les enfants actionnaires majoritaires décrit quelques pages plus tôt dans cette file ? Et leur retour d’expérience.

J’ai passé en revue les différentes options, et hormis leur ouvrir un livret A pour gratter 30€ offerts, je ne trouve pas de placement intéressant pour mes deux petites filles. Le PER CTO est réservé aux 18+, l’assurance vie française est truffée de frais et offre de bien piètres avantages, en revanche constituer une SCI à l’IS et la remplir de parts de SCPI pourrait être un beau cadeau pour leur majorité. Qu’en pensez-vous ?

Je ne suis pas sût de la nature du montage que vous évoquez (vous n’avez pas mis de lien, et je ne vais pas rechercher dans toute la discussion), mais je peux faire le retour suivant :
J’ai constitué (vers 2015) une SCI IS (avec un capital de 100€, chacun de mes enfants (majeurs) ayant fait un chèque pour son apport au capital initial, tout comme moi gérant minoritaire), laquelle SCI a fait un emprunt bancaire (avec des garanties apportées par moi), et reçu divers apports en CCA (de moi), pour investir dans des parts de SCPI (surtout en US) et plus récemment des actions de foncières. Cette SCI distribue chaque année un dividende (tout en mettant en réserve une partie de son résultat, pour assurer une certaine pérennité au dividende) qui fait bien plaisir à ses associés  (en l’occurrence, le dividende est d’environ 5% du montant de l’emprunt + CCA).
Je ne regrette pas d’avoir fait ceci (j’aurais même du le faire plus tôt), mais je reste conscient qu’il y a des risques (financiers) associés à ce montage (le résultat de la SCI aurait pu être moins bon, voire négatif, en cas d’investissements au mauvais moment dans les mauvais actifs, car j’ai fait des choix "dynamiques"), et que le rendement obtenu varie pas mal dans le temps.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#612 24/01/2023 15h56

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Par curiosité GBL, les garanties ont été prises comment sur ce montage ? Sur votre patrimoine personnelle via hypothèque ou nantissement d’actif ?

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#613 24/01/2023 16h10

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De mémoire, il y a eu un mix entre hypothèque et nantissement d’actif, mais ça aurait aussi bien pu être seulement l’un d’entre eux (c’est juste qu’il faut avoir le montant suffisant).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#614 31/01/2023 19h54

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loulou75015, le 24/01/2023 a écrit :

Je vais vous "taquiner" mais c’est rigolo de dire que les assurances vies sont gavées de frais et de mettre sur un piédestal les SCPI (avec leur frais d’entrée à + de 10 % et leur frais de gestion à + de 12 %) big_smile

Pour ma part pour mon fils né en aout 2021 :
- un PER chez epargnissimo en ETF actions  (Linxea Spirit PER étant réservé au majeur) étant à 41% de TMI je défiscalise et je m’assure que cette somme servira à une participation à son premier toit au dessus de la tête.
- une assurance vie Linxea Spirit en ETF actions ou j’épargne de manière moins régulière et où nous déposons les chèques des grands parents, parrain, marraine, etc …

Bonjour,

merci pour votre partage.
En pleine recherche sur ou et comment placer l’argent de mes enfants, j’en suis venu à l’idée d’ouvrir un PER et un CTO.
D’autres avis notamment sur le PER ? Aucun risque fiscal ?

Merci.
Bonne soirée.

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#615 06/04/2023 13h16

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Bonjour, étant également intéressé par le PER pour mon enfant voici les informations que j’ai pu glaner :

- d’après les équipes Linxea, l’ouverture du PER pour un enfant ainsi que la carrote fiscale sont légaux
- Il y a un risque que le centre des impôts refusent la déduction des versements réalisés par des enfants mineurs

Bonjour,
En effet, nous avons eu connaissance du refus de la déduction par le fisc des versements des enfants mineurs. Pour nous, les versements réalisés sur le PER d’un enfant mineur sont déductibles du revenu global du foyer fiscal auquel il est rattaché. Sans revenu, son plafond d’épargne retraite est de 10% du PASS et il peut utiliser le plafond des 3 années précédentes. La base légale du refus nous semble difficile à trouver étant donné qu’aux termes de l’article 163 quatervicies du Code Général des Impôts « Sont déductibles du revenu net global les cotisations ou les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-1 du même code » (code monétaire et financier).

Oui. À noter toutefois que certains centres des impôts refusent la déduction des versements réalisés par des enfants mineurs, alors même que la loi le permet.

Source : Des aspects parfois oubliés de la carotte fiscale du PER - Linxea

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#616 06/04/2023 15h37

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Bonjour.

Je n’avais pas connaissance de précédents s’agissant du refus de la déductibilité pour les PER enfants !
Je viens de mettre en œuvre (fin janvier) deux PER pour mes enfants, chacun de 16.000 €, en sus d’un don manuel pour constituer l’apport correspondant.

Il ne reste plus qu’à croiser les doigts que la règle s’harmonise dans les centres des impôts et aille dans le sens de la déductibilité, faute de quoi nous devrons encore en passer par des discussions et négociations désagréables…

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Favoris 7    2    #617 10/05/2023 15h14

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Concernant le PER ouvert au nom d’un enfant mineur :
- aucun texte ne l’interdit
- l’enfant n’ayant pas de revenus propres, la déductibilité des sommes versées est limitée à 10 % du PASS soit 4399 € en 2023.
- le remise en cause de cette déductibilité qu’ont pu faire certains centres d’impôt ne peut être qu’une erreur de certains fonctionnaires isolés. Si quelqu’un est confronté à un tel refus, qui doit logiquement prendre la forme d’un redressement fiscal, il convient de demander au fonctionnaire sur quel texte il se base pour ce refus, puis de lui expliquer qu’en l’absence de base légale, son redressement va être contesté avec succès, donc qu’il ferait mieux d’y renoncer de lui-même.

A noter aussi : lors du versement d’argent sur un compte ou livret ouvert au nom d’un enfant, l’argent lui appartient. Le parent qui alimente ce compte fait donc un don à l’enfant. De même, lorsqu’un parent abonde le PER d’un enfant, il consent un don.

Ce don rentre forcément dans l’une des 4 catégories suivantes :
1) donation
2) don manuel
3) don TEPA
4) présent d’usage.

Les 2 premières sont inadaptées car on ne veut pas que ces dons annuels viennent compter dans la limite des 100 000 € tous les 15 ans, ce qui empêcherait ensuite de faire de "vraies" donations.
Le don TEPA est indapté car le donataire doit avoir plus de 18 ans.

En fait, comme tout autre abondement à de l’épargne au nom de l’enfant, on veut que ça rentre dans les présents d’usage.

Rappelons donc ce qu’est un présent d’usage :
Article 852 du code civil :
"Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant."
La jurisprudence ajoute que les présents d’usage sont "les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur".

Quelle est donc la valeur maximale des présents d’usage, par rapport à la "fortune du disposant" ?
Certaines sources rapportent qu’il "ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur". Exemple ici :
Présent d’usage : montant et fiscalité - Capital.fr

Pourtant, ces seuils n’ont plus cours, puisque l’administration fiscale écrit (point 260 ici ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte | bofip.impots.gouv.fr ) :

Ainsi, l’appréciation de la nature d’un don manuel et de son caractère rapportable ou non en fonction de son importance, est une question de fait. La qualification de présent d’usage pour un cadeau consenti résulte donc, au plan civil comme au plan fiscal, d’un examen des circonstances concrètes de chaque affaire, incompatible avec l’application de critères normatifs préétablis.

Il me semble bien avoir vu passer des jurisprudences où le don dépassait nettement au moins l’un des deux plafonds suscités, et la justice a néanmoins reconnu le caractère de présent d’usage.

Par ailleurs, une réponse ministérielle citée au point précédent de la même source indique :

Ainsi, pour les sommes versées par des parents sur un plan d’épargne logement ouvert au nom de leur enfant, il est admis, compte tenu notamment du montant maximal des sommes pouvant être placées, que ce placement financier puisse être qualifié de présent d’usage.

Le plafond du PEL étant 61200 €, si on divise par 18 ans, ça veut dire que l’administration fiscale accepterait, spécifiquement sur un plan d’épargne logement, un abondement annuel de 3400 €… Bon, ça ne répond pas pour le PER mais ça donne une notion…

Au final, ce que peut retenir le parent prudent :
- déjà, ne pas verser annuellement plus que 10 % du PASS par PER d’un enfant mineur…
…et de plus, comme pour tous les dons, cadeaux et versements consentis à l’enfant, appliquer les règles générales :
- ne pas verser plus de "2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur", en incluant la totalité des cadeaux donnés chaque année (même si ces seuils sont obsolètes comme je l’ai déjà dit, ils sont des garde-fous qui devraient mettre à l’abri de tout risque de requalification en donation).
- faire le versement à l’occasion d’un évènement, conformément à un usage. Par exemple l’anniversaire ou Noël. Abonder un PER (ou tout autre compte livret au nom de l’enfant) par un versement chaque début de mois, par exemple, ne correspondrait pas à la définition de la jurisprudence "à l’occasion de certains événements, conformément à un usage".

Dernière modification par Bernard2K (16/05/2023 12h19)


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Favoris 1    #618 16/05/2023 11h36

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J’ai ouvert en 2022 un PEA PER Mineur pour chacun des mes 4 enfants (13, 12, 10 et 7 ans)
Au dela de l’aspect fiscal, j’aime beaucoup le fait que:

- L’argent soit donné aux enfants et cela sans frais, en utilisant le présent d’usage (à l’occasion de Noël dans mon cas). Mon notaire a qui j’ai demandé son avis m’a indiqué qu’il ne fallait pas dépasser les seuils de 2% de ses revenus ou de son patrimoine net. Même si cette règle n’est pas écrite, quelques recherches sur la jurisprudence laissent à penser que ce seuil est admis.

- Le PER donne accès à des supports performants à long terme (ETF World par exemple) chez des courtiers accessibles (Linxea dans mon cas). En se projetant, avec un versement de 8,000€ aujourd’hui, le PER pourrait atteindre 1 million d’euros à la retraite de mes enfants

- Les conditions de sortie sont limitées: mes enfants ne pourront pas "claquer" cet argent dans des dépenses futiles. Mais cet argent les protègent en cas d’accident de la vie. Et peut servir d’apport pour acheter une résidence principale

Mais l’aspect fiscal est vraiment une très belle cerise sur le gateau lorsque l’on est sur la tranche marginale à 30% (mon cas) ou plus

Je vais donc suivre avec attention la prise en compte de cette déductibilité.
En effet, peu de temps après avoir fait ma déclaration de revenus, j’ai reçu un message des impôts me demandant les justificatifs de versements sur PER.

Depuis cette demande en date du 3 mai, je n’ai pas reçu d’autre message des impots si ce n’est un avis de bonne réception de leur part.

Une remise en cause de la déduction des versements serait peu compréhensible comme cela a été rappelé dans les messages précédents.

Dans mon cas, j’ai décidé d’effectuer des versements égaux à 2 années de plafonds de versements
En effet, il est possible d’utiliser également le plafond des 3 années précédentes. Et je prévois de refaire la même chose cette année.

En 2022, j’ai versé ainsi 8,226 euros sur le PER de chacun de mes 4 enfants
J’y ai ajouté également pour mes 2 filles un versement de 106€ qui correspond à un salaire qu’elles ont reçue pour une participation à un concert
Ces somment s’ajoutent au versement de 19,317€ sur mon PER, utilisant le plafond de mon épouse

Soit une réduction d’impôts de (8,226 x 4 +106 x 2 + 19,317) x 30% = 15,730€

L’année dernière, j’avais bénéficié d’une économie de 15,964€, sans utilisation de PER Mineur mais uniquement en utilisant tout les plafonds de mon épouse et moi.

J’aimais déjà le PER Majeur, mais j’aime tout autant le PER Mineur qui m’a permis de commencer à donner de l’argent à mes enfants. J’avais dans le passé ouvert des Assurance-vie à mes enfants que j’avais ensuite cloturé en réalisant que l’argent pouvait être mal utilisé par les enfants à 18 ans. C’est vraiment un point crucial pour moi, je n’ai pas envie que l’un de mes enfants s’achète un scooter et ait un accident grave avec.

A suivre donc pour la bonne prise en compte fiscale, confirmation à réception des avis d’impôts cet été !

Dernière modification par Tanguy (16/05/2023 14h18)

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1    #619 16/05/2023 11h58

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Bonjour,

À propos de la 1re phrase de votre message, il faut lire “ J’ai ouvert en 2022 un PER Mineur pour chacun des mes 4 enfants (13, 12, 10 et 7 ans)" ?


Pierre ––– Parrainage : yomoni, wesave, casden, boursorama, fortuneo… Il suffit de m'adresser un message…

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#620 16/05/2023 12h15

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Notez que :
- le PEA mineur n’existe pas. Les mineurs n’ont pas le droit d’avoir un PEA. Il existe en revanche un PEA jeune pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont encore déclarés avec leurs parents. Tandis que les jeunes de 18 à 25 ans qui souscrivent leur propre déclaration fiscale sont des contribuables comme les autres et peuvent donc souscrire un PEA normal.
- le PER mineur n’existe pas en tant que tel. C’est le PER tout court qui, n’ayant pas de limite d’âge, est accessible aussi bien aux mineurs qu’aux majeurs.


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#621 16/05/2023 14h03

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A mon tour d’alimenter ce fil ! Un enfant ça change la vie !

Après lecture de tout le fil ainsi que de quelques autres sujets, comme pour mon épargne je vais essayer de diversifier, j’en suis venu à ce "plan de route" :

- 150€ par mois, c’est peu mais je ne vais pas mettre trop pour commencer, nous pourrons augmenter plus tard.

-1/3 livret A

-1/3 PEI Corum, certes beaucoup de frais, mais CORUM a fait sa place dernièrement, et une fois la première part achetée, 50€ par mois et ça roule. Je ne vois d’ailleurs aucune autre manière d’investir pour lui en immobilier avec d’aussi faibles sommes. (Mis à part les SCPI en assurance vie ou REIT CTO mais c’est beaucoup plus chronophage)

-1/3 bourse. Là j’hésite entre un CTO à mon nom en investissement programmé sur un ETF world capitalisant chez Trade Direct (pour limiter les frais de courtage sur les faibles sommes investies) via le Lyxor Core MSCI World (DR) UCITS ETF. Je pense commencer à lui en parler vers ces 15 ans pour essayer de lui donner le goût et une certaine éducation financière, puis lui transmettre à ses 18 ans. Ce sera bien évidemment en deça des 100 000€ de donation (à moins d’une immense surperformance !).
Sinon via une assurance-vie à son nom directement, avec plus de fraismais une facilité d’investissement (il me semble qu’on peut investir en Unité de Compte décimales ? Ex 4.75 parts)

Concernant le PER je ne l’ai même pas envisagé en réalité, je suis bien loin d’avoir une fiscalité si importante que cela (30% mais plus proche des 11 que de 41).

Voici mes réflexions donc, si vous avez des suggestions n’hésitez pas !

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#622 16/05/2023 14h17

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A mon tour de présenter les placements pour mes 2 enfants:

-Mensuellement nous abondons 50€/enfants sur une ASV fond euros et 50€/enfants sur un PEL.
-Annuellement nous alimentons un PER avec 4114€/enfants.

-Ponctuellement nous faisons des virements libres sur leurs PEL.


c’est quand la mer se retire que l’on voit ceux qui se baignent nus…

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Favoris 1    1    #623 24/05/2023 17h09

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Je reviens pour alimenter cette file et surtout pour vous (nous !) rassurer sur le sujet de la déductibilité des versements sur les PER enfants (cf. retour de Linxea ci-dessus).

J’ai eu la surprise de constater, sur un avis d’imposition qui en l’occurrence n’est pas le mien, la mention de plafonds annuels de versement pour l’enfant du foyer en question. L’avis est de 2022 et l’enfant en question est né en 2021 d’où la répartition.



Sur ces bases, je ne vois pas trop comment les impôts pourraient remettre en question la déductibilité dès lors que les versements sont calés sur 10% du PASS et que l’antériorité est calculée en bonne et due forme.

Affaire à suivre mais des consignes ont peut-être été données dans les centres des impôts afin de traiter correctement et de façon homogène le sujet.

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#624 10/06/2023 08h00

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Bernard2K, le 10/05/2023 a écrit :

Les 2 premières sont inadaptées car on ne veut pas que ces dons annuels viennent compter dans la limite des 100 000 € tous les 15 ans, ce qui empêcherait ensuite de faire de "vraies" donations.

Generalement les PER sont des assurance-vie donc la donation permet de transmettre à hauteur de 152 500 euros par enfant.
Ou fais-je erreur ?

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#625 10/06/2023 08h21

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Florent67 a écrit :

Generalement les PER sont des assurance-vie donc la donation permet de transmettre à hauteur de 152 500 euros par enfant.
Ou fais-je erreur ?

Peu importe la nature du support. Ce qui compte, c’est que ce support soit au nom de l’enfant. Au moment où vous transférez de l’argent d’un compte qui est à votre nom à un compte ou support qui est au nom de l’enfant, il y a un don.


Il faut que tout change pour que rien ne change

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