Changement de la soupape de sécurité d'une chaudière : propriétaire ou locataire ?

Panda2019 · #1

Bonjour,

Lors de l’entretien annuel d’une chaudière à gaz (à cheminée) payé par le locataire, le changement de la soupape de sécurité (car cela fuit) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Je ne trouve pas le passage à ce sujet dans le décret des réparations locatives.
Merci de votre retour avec si possible le passage du texte de loi associé la confirmant.

Le chauffagiste me dit que c’est à la charge du propriétaire, sur internet il y a un coup à la charge du propriétaire ou à la charge du locataire. Le changement de la soupape de sécurité ne coute pas si cher (44,00€) mais j’aimerai bien savoir qui doit légitimement la payer.

Bonne journée

Mots-clés : chaudière, réparation locative, soupape de sécurité

titoux · #2

Au delà du texte de loi…prenez en charge ce type de réparation.

Le locataire a fait son "boulot" en organisant l’entretien. A sa place, je prendrais mal le fait qu’on cherche à me faire payer une telle réparation.

Plutarque · #3

Bonjour,

+1 avec titoux, évidemment.

A supposer que vous soyiez en location nue au réel avec une TMI à 30%, prendre en charge ces 44€ ne vous coûtera que 23€. Quoique dise la loi, et j’ignore ce qu’elle en dit dans ce cas précis, vous pouvez toujours lui répondre une phrase du type : "Il me semble que le changement de la soupape de sécurité soit de l’entretien courant à la charge du locataire, mais je vais exceptionnellement le prendre en charge".

J’en profite pour vous donner une autre façon de raisonner, que je m’applique personnellement dans beaucoup de situations. Si vous gagnez 50€ de l’heure net après impôts avec votre travail, vous devez vous demander si régler cette situation à 23€ va vous prendre plus de 30 minutes. Si vous passez une heure à chercher des textes de loi, poser une question sur le forum, etc, alors ce n’est pas rentable. Votre travail vaut 50€ de l’heure.

Panda2019 · #4

Bonjour,

Merci de vos retours.
Pour information, je suis la locataire et j’ai payé les 161,00€ d’entretien et ramonage. Mon message n’était donc pas celui d’un bailleur près de ses sous mais plus d’une personne qui souhaite connaître ses droits pour éviter d’être toujours la seule à payer.
Je suis propriétaire sur d’autres biens et à vrai dire, ce que je constate, est que peu importe mon rôle de propriétaire ou de locataire, c’est bien souvent moi qui doit payer (même quand ce ne devrait pas être moi) et faire les recherches à chaque fois pour prouver mes dires.
Malgré une sélection de locataires, je tombe souvent sur des gens qui refusent de remplir leurs droits de locataires (alors que le logement est tout à fait convenable, rénové et que je suis réactive en tant que bailleur quand ils ont besoin) et je suis obligée de payer pour eux au final (vu que la loi leur est favorable, ils en abusent…).
Quant à ma propriétaire, là-aussi, il faut toujours lui courir après (ex : Plus d’un an pour qu’elle fasse intervenir les artisans de son assurance suite à un dégât chez nous alors que c’était gratuit pour elle). Pour autant, je n’ai ni l’envie ni les moyens de payer à chaque fois pour les locataires/propriétaires qui laissent trainer la situation, c’est bien normal…

Range19 · #5

+1 avec Titoux et Plutarque.
À l’instar de Plutarque, je calcule mon coût temps réel mais aussi charge mentale + dégradation de la relation qui n’a pas lieu d’être sauf si antécédents négatifs ou tocard que l’on veut voir partir.

AloneInKyoto · #6

Panda2019 a écrit :
je suis la locataire et j’ai payé les 161,00€ d’entretien et ramonage (…)
Quant à ma propriétaire, là-aussi, il faut toujours lui courir après

Vous avez manifestement un bailleur qui ne s’occupe pas vraiment de votre relation en dehors de la perception des loyers. Dans ce cas usez de vos droits de locataire : faites référence au décret fixant la liste des réparations locatives, observez qu’il n’est nulle part mentionné "soupape de sécurité", notamment dans la partie concernant les appareils de chauffe au IV. d), et demandez une prise en charge des 44 € concernés. Par échange cordial dans un premier temps, en précisant par exemple qu’il s’agit d’un petit investissement pour éviter un incident qui nécessiterait d’avoir à remplacer toute la chaudière, et en rappelant que vous assurez bien évidemment vos devoirs (soit les 161 € d’entretien à votre charge, justificatifs à disposition pour le prouver si besoin, soit 4 fois plus). Si pas de réponse, mise en demeure par LRAR, puis conciliation.

serenitis · #7

Solution que je pratiquerai si j’étais locataire (mais que je ne ne conseillerai pas pour autant car pas dans les clous …) :

Je déduirai de mon loyer les 44€ de la dite soupape en annexant la très bonne explication fournie plus haut.

Pourquoi procéder ainsi ? Pour une somme aussi modeste, en mettant le bailleur devant le fait accompli de la déduction, peu de chances qu’il agisse concrètement pour vous stipuler que vous ne pouvez pas procéder ainsi, alors qu’en réclamant un remboursement, cela peut traîner …et ne jamais arriver.

Il vous juste souhaiter que votre bailleur ne soit pas de la même trempe que Mme Lemarchand de sommeil avec qui ferraille Surin depuis des mois, car effectivement, vous ne seriez pas sortie de l’auberge 😁.

Canyonneur75 · #8

Le fait que le changement de la soupape ne soit pas une réparation locative me semble certain, la liste des charges/réparations locatives étant interprétée très strictement par les tribunaux.

En revanche, votre propriétaire peut vous rétorquer que vous auriez dû lui signaler le problème et non pas engager les travaux.

Le bon sens et l’économie veulent que ces petits travaux soit réalisés au cours de l’entretien, mais votre propriétaire peut estimer qu’il doit approuver le principe des travaux avant leur réalisation sauf urgence…

Canyonneur

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Panda2019 a écrit :

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#8 02/03/2023 15h26

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