Où souscrire un Plan Epargne Retraite Compte Titre (PER CTO) ?

Bonjour Maxime9595,

Je viens d’essayer d’acheter l’ETF "Amundi CAC 40 ESG UCITS ETF DR (C)", et malheureusement l’opération a de nouveau été rejetée. L’unique motif de refus est que les opérations sur les ETF ne sont pas autorisée.

Cela semble donc être impossible également pour les ETF présentée dans la brochure. L’exonération de frais de garde doit en pratique fonctionner uniquement sur les fonds non ETF (et chargé en frais), ou les ETF de la brochure déjà acheté par le passé.

Pour le moment il semble impossible d’acheter de nouveau ETF. Si comme l’a dit Sumotori, c’est uniquement lié à la catégorie tarifaire à laquelle est rattaché le PER, le seul espoir à l’avenir est qu’un joiur la tarification Investore Initial autorise de nouveau l’achat ETF. En effet, j’ai peu d’espoir qu’ils permettent aux PER de passer à Investore Integral. Vu le faible niveau de concurrence, ils n’ont pas intérêt à faire cela, et en plus cela ne semble pas intéresser beaucoup de monde. Il est déjà difficile de faire aller les Français vers les marchés actions, alors de leur faire comprendre l’intérêt d’un PER CTO contre un PER Assurantiel qui permet d’investir à la fois sur des UC ou fonds euros…

Bonjour,

Tout d’abord merci pour vos réponses.

Comme je suis titulaire d’un PEA Investore Integral alors j’espère pouvoir faire comme vous @Rentavix et avoir la possibilité d’investir en ETF sur mon CTO PER du CA IDF

Plusieurs semaines après mon RDV chez mon conseiller le PER CTO est créé, néanmoins le versement initial n’a toujours pas été effectué, car il doit être "validé par le siège". J’aurais aimé l’avoir pour faire le test d’achat de l’ETF.

Par rapport aux frais des deux ETFs que je cite plus haut, voici mon échange avec le conseiller (par écrit) qui pourrait vous intéresser :

Moi :

"Egalement, lors de notre entretien, nous avons discuté de l’exonération OPC Crédit Agricole pour la commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (qui normalement est de 0,2%/semestre)

Lors de cette entretien il m’a été indiqué que tous les produits visibles sur CA Sicav & FCP | Particuliers sont éligible à cette exonération de commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille.

Je me permet de vous demander confirmation écrite pour les produits suivants :
-AMUNDI CAC 40 ESG UCITS ETF DR - EUR (C) ISIN LU1681046931
-Amundi Euro Stroxx 50 UCITS ETF DR (C) ISIN LU1681047236

Ces deux produits sont en effet visible sur CA Sicav & FCP | Particuliers, sont-ils donc éligible ?"

Réponse du conseiller :

"Concernant l’exonération de droit de garde, je vous confirme que toutes les valeurs présentent sur le site indiqué bénéficient de cet avantage."

Pour conclure et si je n’ai raté aucune étape, je peux investir sur un ETF CAC 40 ESG (les titres manquants ou l’équilibre géographique pourront être compensé sur d’autres comptes) sur mon PER CTO CA IDF :
-sans frais de versement
-sans frais de garde / frais de gestion (sauf les 5€/an par ligne, négligeable sur gros montant)
-avec 0,5% de frais de transaction
(évidemment il y aura toujours les 0,25% des frais annuels de l’ETF)

Maxime

Je rajoute ma petite pierre à l’édifice car j’ai pu m’entretenir avec le sous-directeur de l’agence (quel honneur !) qui m’a indiqué que le service CA Titres a décidé d’interdire les opérations sur ETF dans les PER CTO à la suite d’une simple recommandation de l’AMF. Recommandation et non obligation.
Je pense, et il ne m’a pas contredit, que le CA a profité de cette "recommandation" pour rendre moins intéressante l’offre PER CTO qui ne doit pas lui rapporter grand chose…Il m’a conseillé de porter réclamation au service client pour peut-être faire évoluer les choses.
C’est intéressant de voir que si l’on a un CTO Investor Integral on peut acheter des ETF sur le PER CTO mais est-il possible d’ouvrir un CTO investor integral sans l’utiliser ? Sachant que j’ai déjà 2 CTO et 2 PEA/PEA-PME, je ne vois pas bien l’intérêt d’un 3ème CTO…
A moins que l’idée commerciale derrière tout ça soit de "forcer" les clients à rapatrier leurs CTO chez CA pour pouvoir utiliser leur PER CTO complètement.
A suivre.

Sumotori, le 02/02/2023 a écrit :

Je rajoute ma petite pierre à l’édifice car j’ai pu m’entretenir avec le sous-directeur de l’agence (quel honneur !) qui m’a indiqué que le service CA Titres a décidé d’interdire les opérations sur ETF dans les PER CTO à la suite d’une simple recommandation de l’AMF. Recommandation et non obligation.
Je pense, et il ne m’a pas contredit, que le CA a profité de cette "recommandation" pour rendre moins intéressante l’offre PER CTO qui ne doit pas lui rapporter grand chose…Il m’a conseillé de porter réclamation au service client pour peut-être faire évoluer les choses.
C’est intéressant de voir que si l’on a un CTO Investor Integral on peut acheter des ETF sur le PER CTO mais est-il possible d’ouvrir un CTO investor integral sans l’utiliser ? Sachant que j’ai déjà 2 CTO et 2 PEA/PEA-PME, je ne vois pas bien l’intérêt d’un 3ème CTO…
A moins que l’idée commerciale derrière tout ça soit de "forcer" les clients à rapatrier leurs CTO chez CA pour pouvoir utiliser leur PER CTO complètement.
A suivre.

Mon conseiller m’a assuré que le "service bourse" rendrait l’option Investor au premier semestre voir maximum deuxième semestre 2023. Mais je n’y crois pas ! Lorsque je me suis plaint, le directeur de l’agence m’a appelé en personne est m’a proposé de m’offrir les frais de transfert si je trouvais un autre PER CTO (il ne manque pas d’humour :-)

Le plus fous dans cette histoire est que nous avons tous signé le même contrat en tout cas pour les client du CA Ile De France et il est clairement indiqué plusieurs choses dans ce contrat:
- "Le titulaire choisit librement ses investissements parmi les supports éligibles au plan". Parmi les supports éligibles au plan et non les supports choisis par Crédit Agricole.

- "Le Client reconnaît également avoir été informé des caractéristiques de ce plan, notamment de ses modalités de gestion financière, des conditions de disponibilité de l’épargne et du régime fiscal et social applicable et qu’il a pris une décision en connaissance de cause." Les caractéristique de ce plan sont maintenant bien différentes de celui auquel j’ai souscrit.

- "Les dispositions des présentes Conditions Générales peuvent évoluer en raison des mesures législatives ou réglementaires. Dans ce cas, et sauf dispositions spécifiques prévues par la réglementation en vigueur, les modifications prendront effet à la date d’application des mesures concernées sans démarche particulière de la Caisse régionale à l’égard du Client autre que celles citées ci-dessous. S’agissant des modifications de la présente Convention qui seraient à l’initiative de la Caisse régionale, cette dernière informera par écrit le Client de la nature de ces modifications. Cette information pourra avoir lieu sur tout support à la convenance de la Caisse régionale. Elle prendra effet à l’issue d’un délai d’un mois à compter de cette notification. L‘acceptation de ces modifications par le Client résultera de la poursuite de la présente Convention, de l’enregistrement sur le compte de toute opération faisant l’objet de la modification ou d’une absence de contestation de sa part dans le délai de quinze jours à compter de la réception de l’information.". Pour ma part CA n’a envoyé aucune communication pour m’avertir d’un tel changement. Et il ne s’agit pas de mesure réglementaire puisqu’il s’agit de suivre une recommandation.

- Si vous observé la fiche d’information annexée aux contrats et faisant partie intégrante du contrat la mention de l’ensemble des actifs mentionnés à l’article R. 224-1 du Code Monétaire et Financier devrait être disponible. La liste des actifs non disponibles sont également spécifiquement mentionnés. Mais aujourd’hui la même fiche d’information sur le site CA inclus la mention "(certains supports du présent article peuvent ne pas être disponibles en Caisse Régionale)". Trop tard pour ceux qui souscrirait après la décision de modification néanmoins pour ceux ayant signé leurs contrat avant cette modification l’Investor aurait dû être mis a disposition avant l’interdiction des ETFs.

Bref le crédit agricole enfreint son contrat et pour ma part je paye toujours les droit de garde (mon PER ne contient que des ETFs). Au minimum les droits de garde devrait être offert puisque nous avons des produits "interdits" dans nos portefeuilles.

Très décevant de la part de CA et je pense que cela jette un doute sur l’ensemble de leurs produit car comment être sûr qu’ils ne vont pas pondre une règle absurde la semaine prochaine et dégrader votre investissement sur votre PEA ou votre CTO.

J’ai décidé de faire appel au médiateur puisque mes mails sont restés sans réponse (même si j’ai eu des contacts par téléphone) mais je doute que cela ne fasse avancer grand chose. Quelqu’un a t’il essayé le médiateur ou autre chose?

Sumotori, le 02/02/2023 a écrit :

Je rajoute ma petite pierre à l’édifice car j’ai pu m’entretenir avec le sous-directeur de l’agence (quel honneur !) qui m’a indiqué que le service CA Titres a décidé d’interdire les opérations sur ETF dans les PER CTO à la suite d’une simple recommandation de l’AMF. Recommandation et non obligation.

Mais pourquoi l’AMF donne cette recommandation ? Ça semble plutôt une très bonne idée des ETF dans un PER dans la mesure où c’est une épargne de long terme à priori.

Et qu’est-ce qu’ils recommandent en contrepartie ? Des titres vifs ? des OPCVM ?

Bonjour.

Si on se réfère au descriptif des différents Invest Stores sur le site crédit agricole:

Invest Store Initial:
Instruments financiers négociables : OPC (Sicav et FCP), actions / obligations françaises

Invest Store Intégral:
Instruments financiers négociables : OPC (Sicav et FCP), actions / obligations françaises et étrangères, Exchange-Traded Fund (ETF) qui sont des paniers de valeurs, Warrants.

L’explication pourrait tout simplement venir de là … (du moins,celà pourrait être présenté comme tel…)

A priori très tenté par le PER titre en imaginant trouver une formule similaire aux CTO en lignes sans (ou avec peu de) frais, j’avoue avoir du mal à mettre en évidence un réel intéret par rapport à un PER assurantiel pour y loger des ETF:

Si je fait le bilan des frais du PER titre du CA:
- droits de garde : 0,34 %
- frais de courtage : 0.60%

En comparaison d’un PER Assuranciel type Spirica:
- frais de gestion : 0.50%
- frais d’arbitrage sur ETF : 0.10%

Il faut conserver un titre pendant 6 ans minimum pour espérer gagner quelques points de bases sur les frais.
On perds la souplesse permise avec le fond € pour ajuster le risque.
On évite un risque de défaut de l’assureur (certitude de propriété des titres en cas de défaut du CA) au delà des 70K€ du fond de garantie.

Est-ce que c’est le besoin d’y loger des titres vifs qui ne seraient pas disponibles en PER assurantiel qui justifie la différence ?

Une petite précision, les rendements des FE sont nets, celui des sicav est brut. Mais on ne connaît pas le taux FE pour 2023 avant début 2024,alors que l’ester est connu chaque jour.

Au temps pour moi pour le net (en AV)

@Bob75

En ce qui me concerne, les coupons de la Rabobank Perpet ainsi que le titre participatif Renault sont bien exonérés de prélèvements forfaitaires. Pour ce dernier, il subsiste le prélèvement à la source affectant les vieilles obligations mais ce n’est pas lié au PER CTO.

Scarabee, le 29/05/2023 a écrit :

@Bob75

En ce qui me concerne, les coupons de la Rabobank Perpet ainsi que le titre participatif Renault sont bien exonérés de prélèvements forfaitaires. Pour ce dernier, il subsiste le prélèvement à la source affectant les vieilles obligations mais ce n’est pas lié au PER CTO.

Merci pour cette information.

Après un peu d’hésitation, mon banquier m’a récemment confirmé qu’il pouvait désormais gérer les transferts depuis un perco. Une bonne nouvelle car il me semble que certains membres s’étaient vu refuser des transferts.

Dernière modification par Bob75 (30/05/2023 17h47)

Bonsoir à tous,

Est-ce que quelqu’un a obtenu des nouvelles du déploiement d’investore intégral sur les PER?
Pour ma part, j’ai tenté mais on m’a seulement conseillé d’ouvrir un PEA…

Par avance, merci pour votre retour,
Bonne nuit,