Moteur de climatisation sur un balcon et nuisance sonore ?

L’installation d’un groupe extérieur de climatisation nécessite de respecter :
1) déposer une déclaration préalable (puisque vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment)
2) de toute évidence, l’autorisation du propriétaire de l’endroit où est posé ce groupe
3) si copropriété, autorisation de l’AG
4) ne pas constituer un trouble anormal de voisinage cf articles R. 1334-31 et suivants du code de la santé publique. Vous noterez que les critères différent selon si l’utilisateur de la clim est particulier ou professionnel.

Quelques liens :
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? | Service-public.fr
[N°629] - Troubles de voisinage ? Climatiseurs ? Réglementation.
https://www.village-justice.com/article … 37951.html

Il est probable qu’un groupe extérieur de climatisation posé sur le balcon et fonctionnant jour et nuit constitue un trouble anormal de voisinage. Une étude attentive de la jurisprudence vous montrera que le juge condamne souvent le contrevenant et que, tant que le groupe fonctionne, l’infraction continue, donc on peut être condamné tous les ans tant qu’on n’a pas résolu le problème.
Les principales solutions :
- arrêter la clim au moins la nuit
- déplacer le groupe extérieur (ça se fait, pour quelques milliers d’euros).

Vous pourrez facilement approfondir le sujet en recherchant les mots-clés associés à chacun des sujets.

OK, donc pas de copropriété.
Pour ce qui est de l’autorisation du propriétaire, vous l’avez puisque c’est vous.
La DP, tant que personne ne porte le pète, ce n’est pas un problème.

Le conflit n’est donc pas entre deux propriétaires de lots de copropriété, mais entre un locataire et son bailleur (vous). Le locataire reproche à vous (et au locataire du local commercial) le bruit généré par la clim.

Dans la mesure où la clim était déjà là au moment où le locataire du logement est entré dans les lieux, il ne peut pas arguer d’une diminution de jouissance ou quoi que ce soit. Il était au courant. Et il n’est pas propriétaire du logement, donc il n’a pas à se plaindre que c’est installé "chez lui".

Il reste le problème du trouble anormal de voisinage. Si le locataire du logement porte plainte contre vous et/ou le locataire du local commercial pour trouble anormal de voisinage, il y a des chances qu’il gagne. Notez qu’il n’est d’ailleurs pas évident de savoir qui est responsable, entre vous et le locataire du local commercial. Sans doute les deux : le locataire du local commercial, car c’est bien lui qui active la clim ; mais vous aussi, pour ne pas lui avoir fourni un équipement qui lui permette d’exercer son activité sans gêner les voisins.

Les mesures de bruit se font :
- soit par huissier. L’huissier n’y connaît rien. Il pointe un décibelmètre vers la clim, note le chiffre qu’il lit dessus, en dresse un constat. Malheureusement les tribunaux accordent beaucoup de crédit à ce genre de preuve.
- soit par un expert acousticien. De préférence, un agrée auprès des tribunaux. De préférence, de façon contradictoire (en présence des deux parties). S’agissant d’une clim à usage professionnelle, l’émergence doit être mesurée par bandes de fréquences, donc c’est l’expert acousticien qu’il faut. (sauf si on veut être de mauvaise foi : laisser le locataire faire la mesure par huissier à ses frais, puis la contester devant le tribunal car il ne s’agit pas d’une mesure par bandes de fréquences qui est celle prescrite pour un équipement professionnel….). Coût de l’intervention : dans les 2000 € environ, surtout que, vu que ça tourne H24, il faudra une mesure de jour et une de nuit…
Evidemment, un gros enjeu de la mesure, cest l’endroit où l’on place le décibelmètre. Si c’est dans le logement, fenêtres fermées, c’est mieux pour vous (et c’est la façon logique de procéder me semble-t-il). Si c’est sur le balcon, à 1 mètre de la clim, c’est sûr qu’on va mesurer un niveau bien plus élevé.

Dans votre situation, je vois deux approches pragmatiques qui sont possibles :
1) dire au locataire du logement : "vous le saviez quand vous avez emménagé, la clim était déjà là, donc vous l’avez acceptée. Il n’y a rien de nouveau. Vous devez faire avec. Vous n’avez pas le droit de réclamer quelque chose de nouveau, alors que le bien loué est tel que vous l’avez visité avant de signer le bail". Et vous attendez de voir s’il se résigne ou pas. Si vous recevez un courrier d’avocat ou une assignation au tribunal, vous saurez que ça n’a pas fonctionné !
2) étudier d’emblée la solution pour que la clim soit moins gênante pour le locataire du logement. Mais attention, en déplaçant un groupe extérieur pour qu’il gêne moins le locataire A, il y a le risque de gêner le locataire B ou le voisin C !

Le bailleur radin appliquera la solution 1) : dire niet. il ne passera à la 2) que contraint et forcé, par exemple après avoir été condamné par le tribunal pour trouble anormal de voisinage ; sachant qu’il risque une seconde condamnation à tout moment puisque l’infraction continue, il ne résoudra qu’à ce moment-là à faire des travaux.

Le bailleur qui est prêt à investir pour l’avenir passera directement à la 2), car il se dira : "et pourquoi pas en profiter pour améliorer le confort et l’apparence de l’immeuble ? Voyons voir, avec un installateur de clim compétent et de bon conseil, comment modifier la clim pour qu’elle soit plus silencieuse ? J’en profiterai pour faire une DP sur le nouvel emplacement et comme ça tout sera en règle."

Notez qu’il y a plusieurs solutions techniques pour diminuer le bruit du groupe extérieur de clim :
1) le déplacer.
2) le changer pour un groupe "silencieux". Malheureusement, ils le sont rarement vraiment ; et plus c’est silencieux plus c’est cher. Une solution pour avoir du silence, c’est de surdimensionner. En effet, les clims ont souvent plusieurs "vitesses" de fonctionnement et n’augmentent leur vitesse qu’au fur et à mesure des besoins. Une clim de 10 kW tournera au ralenti s’il n’y a besoin que de 3 KW de rafraîchissement. A l’inverse, une clim de 3kW, même étiquetée "silencieuse", sera bruyante s’il y a besoin de 5 kW de rafraîchissement, parce qu’elle sera toujours à fond.
3) le capoter avec un capot spécifiquement "anti-bruit". Sachant qu’on ne peut pas capoter complètement (puisqu’il faut laisser l’air circuler), c’est plutôt le principe d’un mur anti-bruit amortissant. On place à environ 70 cm du climatiseur un capot contenant un isolant-absorbant fibreux. Ca fonctionne plus ou moins bien selon la configuration des lieux et surtout c’est bien conçu et bien exécuté. Si c’est très mal fait, ça peut au contraire augmenter le bruit perçu ! En tout cas ça prend beaucoup de place ; possible sur une toiture terrasse mais bien difficile sur un balcon.
4) si le bruit vient des vibrations transmises par la structure, il faudra spécifiquement traiter le sujet de l’ancrage (plots antivibratoires etc). Mais avec une clim sur le balcon, il est à peu près certain que le bruit n’est pas seulement transmis par la structure mais aussi de façon aérienne, donc s’il faut bien s’occuper du sujet des vibrations, ça ne résoudra pas tout.

Dans tous les cas, il faut compter 2000 à 10 000 € de travaux. Un capotage, c’est dans les 2000 €, un déplacement, 2 à 3000 € suivant les travaux nécessaires (encore faut-il que le groupe soit suffisamment qualitatif et pas trop âgé pour que ça vaille la peine de le conserver), et un groupe extérieur neuf et silencieux (voire une clim complète neuve et silencieuse) c’est entre 4000 et 10000 €. Tous les prix étant pose comprise.

Notez enfin que ça peut être l’occasion de se demander si l’appartement gagnerait à être lui aussi climatisé. Comment est chauffé ce logement ? Une clim réversible est un mode de chauffage économe qui pourrait représenter un progrès par rapport au mode de chauffage actuel. Peut-être que le locataire acceptera mieux le bruit de la clim si l’un des deux groupes extérieurs est le sien !

PS : je n’irai pas plus loin dans les conseils. Ce sont des sujets épineux, donc ça prend beaucoup de temps et de compétence à résoudre, mais je ne suis pas payé pour le faire à votre place, donc là j’ai atteint la limite de ce qu’on peut faire sur un forum d’entraide gratuit. Il vous vaut désormais travailler le sujet par vous-même ; et si nécessaire, vous faire accompagner par des pros. Si ça va plus loin sur le juridique, votre assistance juridique si vous en avez une, sinon un avocat ; sur la clim, un très bon installateur de clim ; sur le bruit, un expert acousticien.

PS : vérifiez quand même à qui appartient la clim (c’est à dire qui l’a posé, à ses frais). Votre père, ou bien le locataire du local commercial ? Souvent, les preneurs de locaux commerciaux font les aménagements à leurs frais.

Dernière modification par Bernard2K (08/04/2023 17h56)