Imposition des revenus perçus depuis le Royaume-Uni ?

slbar · #1

Bonjour a tous,
Expatrié au Royaume-Uni, je suis sur le point d’acheter un appartement, et j’essaye de comprendre la fiscalité qui va m’impacter lorsque je reviendrais en France, et que je le mettrais en location.
J’ai etudié les differents topics/forum/bofip etc, mais ce n’est pas encore tout a fait clair pour moi, je comprends que les revenu de source UK sont uniquement taxés au UK, mais je bloque sur les credits d’impots et le calcul final

Supposons que le bien me rapporte 20k£ par an au UK, je n’ai pas d’autre "income".
- Je paye 0% de taxe sur 12.5£, et 20% sur £7.5k (point que je clarifie de mon coté, car il semblerait que le statut NRLS fait que l’on paie 20% flat)
- En France, je serais a la TMI de 41% - supposons 100k€.
Je dois include ces 20k£ (disons 22k€) a mes 100k€, je suis donc censé payer 9k€ d’impots en plus, en France? qu’en est il de ce credit d’impots ?

merci pour votre aide !

Mots-clés : fiscalite, immobilier, impots, royaume uni

GoodbyLenine · #2

Je doute qu’on puisse vous répondre plus que ce qui figure sur Convention fiscale franco-britannique : le Conseil d?État revient sur la fiscalité des résidents français détenant un bien immobilier au Royaume-Uni - Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat

slbar · #3

Merci pour votre réponse !
Cas très intéressant, je me demandais également ce qui se passerait si les revenus étaient trop faibles pour être imposé.

Cependant, je coince toujours au meme point: le credit d’impots
il est appliqué en France un Crédit d’impôt égal à la quote-part de l’impôt français correspondant aux revenus immobiliers britanniques.

De plus:
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d’imposition au regard du droit conventionnel - Élimination de la double imposition | bofip.impots.gouv.fr).

Il semble que ce soit la 2e methode expliqué ci-dessus, mais pourquoi deux methodes ? est-il possible d’en choisir une ?
Quel est le but du credit d’impôt… ? ne pas repayer l’impôt déjà payé au UK ?

(ps: Je n’ai jamais payé d’impôts en France, expat dès le début de ma carrière, je ferais bien evidement appelle à un avocat fiscaliste si le projet se concrétise, mais je voudrais pouvoir une bonne idée par moi meme.)

Merci pour votre aide

Canyonneur75 · #4

La méthode d’élimination de la double imposition est définie par la convention fiscale entre la France et le pays concerné.

Un message dans une autre file donne la liste des pays concernés pour chaque méthode.

En ce qui concerne le Royaume Uni, la méthode d’élimination des doubles impositions est précisée dans l’article 24 de la convention.

Les deux méthodes ont un impact différent mais globalement le taux d’imposition des revenus étrangers en France est grosso modo égal à la différence entre le taux marginal d’imposition et le taux moyen d’imposition (voir pour plus de détail un autre message de la même file).

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (08/04/2023 20h36)

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