Titres non cotés sur PEA-PME : frais exorbitants demandés par les banques !

Oui tout à fait.
On ne gagne pas seulement 12,8% de différence d’imposition (si on part du principe de la Flat Tax à 30%) mais on accroit aussi l’effet boule de neige…

Je me suis mis au crowdfunding en PEA-PME depuis quelques mois :

- Bforbank a toujours encore l’offre la plus compétitive, à 0,1 % les frais d’inscription de titres non cotés. Par ailleurs la tarification bourse y est correcte, démarrant à 2,5 EUR l’ordre de moins de 1000 EUR, puis 5 jusqu’à 3000 et 0,13 % avec un minimum  de 10 EUR au-delà.
J’y ai donc transféré mon PEA-PME avec au passage une prime de bienvenue de 150 pour ce seul compte et 430 au total (dont 150 juste pour la domiciliation de 3 prélèvements sur le compte courant).

- L’inscription d’obligations a été possible sur :
Enerfip, à partir de 2500 EUR/projet ;
Koregraf, dès 2000 ;
Baltis, dès 1000 ;
Proximea, dès 1000 ;
Citesia, dès 1000.

- Je n’ai pas pu le faire sur Lendosphere : le seul projet éligible ne l’était qu’à partir de 10k ;
MyCapitalImmo demande 5k ;
Monego fait la promotion du PEA-PME, mais je n’ai pas encore essayé.

- Les projets Enerfip me semblent avoir un bon profil rendement/risque : autour de 7 % alors qu’ils étaient autour de 4,5 il y a 18 mois. L’écart de rendement s’est quelque peu réduit avec les projets immo, sur lesquels il convient d’être très sélectif, alors qu’un projet de centrale solaire est peu risqué maintenant avec la tendance à l’électrification, la maturité des technologies et les arrivées de capitaux suivant la taxonomie européenne.

p.s. Comme indiqué dans des postes plus haut, Koregraf est moins réactif que les autres pour fournir les attestations. Tous les projets ne sont pas éligibles mais on en trouve bien un par quinzaine ces derniers temps. Anaxago ne propose pas de projet immo éligible (seulement du venture), à moins de passer par le FCPR maison et ses 2,25 de frais de gestion annuelle ; idem sur Clubfunding, FG à 2,15 de mémoire.

Dernière modification par rasmussen (16/05/2023 16h12)

Bonjour

BforBank et Boursorama ont désormais les mêmes frais de 1,2% pour les titres non côtés
mais Boursorama a un process entièrement digitalisé avec Homunity

Est ce que les détenteurs de PEA PME sur Boursorama ont toujours autant de difficulté avec Boursorama comme indiqué par

freelance37, le 06/01/2021 a écrit :

Pour ma part j’ai tenté à plusieurs reprises d’ajouter des titres non-côtés sur Boursorama (1,2% de frais).

Je déconseille !

et aussi par Baltis ici

Baltis a écrit :

Si vous n’avez pas encore de PEA/PME, nous déconseillons fortement de l’ouvrir chez Boursorama, qui met énormément de temps pour traiter les souscriptions et la majorité des conseillers n’arrivent pas à les valider… Nous conseillons les banques traditionnelles avec un conseiller humain, joignable et réactif, et particulièrement au CIC, Crédit Mutuel et Caisse d’Épargne. La meilleure banque en ligne selon nous est BForBank.

ou çà c’est amélioré depuis ?

Avez-vous déjà tenté de transférer votre PEA PME de BforBank à Boursorama avec succès pour profiter de la simplification de la souscription avec Homunity ?

De plus dans le cas d’obligation de crowfunding à coupon zéro (versement infine des dividendes) logé dans une PME PEA, avez-vous constaté que seul 10% de ces dividendes versé en une seule fois à la fin sont exonérés d’IR ? Si oui il vaut alors mieux souscrire à des obligations qui versent tous les ans des dividendes ?

Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements (c’est-à-dire de la valeur d’acquisition de ces titres).

Les revenus qui dépassent cette limite sont soumis à un impôt de 12,8 % (et à 17,20 % de prélèvements sociaux).

Cdt

Hal2001, le 29/07/2023 a écrit :

De plus dans le cas d’obligation de crowfunding à coupon zéro (versement infine des dividendes) logé dans une PME PEA, avez-vous constaté que seul 10% de ces dividendes versé en une seule fois à la fin sont exonérés d’IR ? Si oui il vaut alors mieux souscrire à des obligations qui versent tous les ans des dividendes ?

La limite des 10 % ne s’applique pas ligne par ligne, mais sur l’ensemble des titres non cotés inscrits dans le PEA-PME. Toucher des revenus in fine n’est donc pas gênant, du moment que l’ensemble de vos lignes ne versent pas ces revenus la même année.
Par exemple, si vous investissez 1 000 en 2023 sur une obligation 24 mois qui verse 10 % annuel in fine, soit 20 % en 2025, vous ne serez pas fiscalisés sur 2025 à condition d’avoir aussi pour 1 000 qui ne versent aucun coupon en 2025, (ex. 1 000 investis en 2024 sur une obligation 24 mois coupon in fine 2026), ou pour 2 000 qui versent 5 %.. (ex. coupon annuel d’une obligation énergies renouvelables 36 mois souscrite en 2022).

Voir ici en II.C. :
RPPM ? Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés ? Régimes particuliers ? Plan d’épargne en actions (PEA) ? Régime fiscal du plan d’épargne en actions | bofip.impots.gouv.fr

Je suis dans le même cas que vous et à mon sens cette histoire de 10% ne s’applique pas car :
- L’article "BOI-RPPM-RCM-40-50-30" fait référence au PEA et pas au PEA-PME.
- Cet article a été fait pour éviter des abus comme celui où un entrepreneur met tous les titres de son entreprise dans un PEA et évite ainsi des milliers d’euros d’imposition… il est écrit ainsi dans le paragraphe 20 "Des abus ont été constatés dans les conditions de fonctionnement de certains PEA. Ces abus aboutissent à conférer une rentabilité exceptionnelle aux titres figurant dans un plan et permettent de bénéficier indûment des exonérations inhérentes au PEA (CGI, art. 157, 5° bis) : dividendes et plus-values."
- Enfin les titres concernés par la limitation sont des actions ou assimilés, les titres de crowdfunding sont de type obligataire…